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Procès Verbal - 6 Proces verbal du 30.11.2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal du 30.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/62
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
30.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
novembre,
à
18
heures
80,
sur
convocation
transmise
le
23
novembre
2023,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire. Présents
:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Thomas
BURON,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:M
Thomas
LAUZIER
donne
procuration
à M
Gérard
SEINE
Absent
:M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
Mme
Monique
ARDOY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Grange
Naude
: approbation
du
projet
d'investissement,
du
plan
de
financement
prévisionnel
et demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
DETR
2024
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'achat
d'un
ordinateur
pour
la
bibliothèque
-
Décision
modificative
n°2
—
intégration
des
emprunts
TE
64
-
Neutralisation
des
amortissements
des
emprunts
TE
64
- _
Décision
modificative
n°3
—
amortissement
des
emprunts
TE
64
- _
Décision
modificative
n°4
— ajustement
des
crédits
budgétaires
pour
le paiement
des
échéances
des
emprunts
TE
64
-
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
-
Création
d’un
éclairage
public
autonome
pour
l'abribus
au
Chemin
Marque
Dehens
- TE
64
-
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
- _
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
2022
du
service
pour
l'assainissement
collectif-
SEABB
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
septembre
2023. Délibération
n°1
:
Grange
Naude
:
approbation
du
projet
d'investissement,
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
rénovation
de
ia
Grange
Naude
en
quatre
appartements
(loyer
libre),
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
866
759
euros
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
- Coût
total
: 866
759
€
- DETR
:
173
852
€
- emprunt :
300
000
€
- Autofinancement
communal
:
393
407
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant :
- début
d'exécution
: septembre
2024
- fin
d'exécution
: septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
projet
de
la
Grange
Naude,
adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
et
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
Pour
: 10
Contre
: 3
Abstention
: 0
Délibération
n°2:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’achat
d’un
ordinateur
pour
la
bibliothèque
Le
Maire
expose
qu'il
convient
d'acheter
un
nouvel
ordinateur
pour
la
bibliothèque,
le
précédent
ne
fonctionnant
plus.
Le
prix
de
ce
poste
est
de
899
euros
HT.
Il explique
qu'une
demande
de
subvention
peut
être
présentée
auprès
du
Conseil
Départemental
qui
peut
participer
à
hauteur
de
40%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'achat
d'un
ordinateur
pour
la
bibliothèque
et
autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°3
: Décision
modificative
n°2
—
intégration
des
emprunts
TE
64
INVESTISSEMENT
Chap.)-
04182
(041)
: Bâtiments
et
installations
200
414.25
168758
(041)
: Autres
groupements
200
414.25
200
414.25
200
414.25
|
Total
Dépenses |
200
414.25
|
Total
Recettes |
200
414.25
Pour:13
Contre
:0
Abstention
: 0
Délibération
n°4:
Neutralisation
des
amortissements
des
emprunts
TE
64
(ex
SDEPA) Le
Maire
explique
que
suite
à
l'intégration
de
des
emprunts
TE64
dans
les
comptes
de
la
commune,
l'amortissement
du
compte
204182
est
obligatoire
quelle
que
soit
la
taille
de
la
commune.
Toutefois,
la
commune
peut
choisir
de
neutraliser
les
amortissements
sur
une
année
et
éviter
ainsi
de
devoir
supporter
les
amortissements
sur
plusieurs
exercices
(décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015). 2023/63
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
à
la
neutralisation
de
l'amortissement
du
compte
204182
sur
une
année,
soit
sur
l'exercice
2028.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°5
:Décision
modificative
n°3
—
amortissement
des
emprunts
TE64
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Articie
(Chap.)
- Opération
Montant
198
(040)
: Neutralisation
des
amortissements
|
200
414.25 |
2804182
(040)
: Bâtiments
et
installations
200
414.25
200
414.25
200
414.25
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)-
Opération
Montant
6811
(042)
: Dot.
aux
amort.
des
immo.
incorp
|
200
414.26 |
7688
(042)
: Autres
200
414.25
200
414.25
200
414.25
|
Total
Dépenses |
400
828.50
|
Total
Recettes
|
400
828.50
Pour:13
Contre
:0
Abstention
: 0
Délibération
n°6:
Décision
modificative
n°4
—
ajustement
des
crédits
budgétaires
pour
le
paiement
des
échéances
des
emprunts
TE
64
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
168758
(16)
: Autres
groupements
11
600.00
21352
(21)
—
30
: Bâtiments
privés
-11
600.00
0.00
FONCTIONNEMENT
657358
(65)
: Autres
groupements
6618
(65)
: Intérêts
des
autres
dettes
M -1
400.00 1 400.00
0.00
Montant
|
Total
Dépenses
0.00
Total
Recettes
Pour:
143
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°7
:Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget, de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget primitif
2024
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
comme
suit,
.
2e:
Crédits
ouverts
Propositions
Chapitre
Opérations
budget
2023
d'ouverture
de
crédits
11
-
Bâtiments
communaux
18
238
4
550
12
— Aménagement
bourg
4 400
1
100
13
—
Construction
abri-bus
3
550
880
14
- Stade
17
000
4 250
16
- Matériel
6 600
1 650
18
— Voirie
communale
45
103
11270
20
- Usine
10
350
2
580
F
22
—
Equipement
Maison
Pour
Tous
3
940
985
24
— Autres
réseaux
2
950
735
26
—
Maison
Coustalet-Bidau
1 000
250
27
—
Maison
Naude
1 000
250
28
—
Dépôt
atelier
communal
4
000
250
29
—
Café
associatif
3 000
750
30
—
Grange
Naude
845
935
208
000
Pour
:13
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
n°8:
Création
d’un
éclairage
public
autonome
pour
l’abribus
au
Chemin
Marque
Dehens
—
TE
64
Objet
:
Programme
«
Création
EP
sécuritaire
(SDEPA)
2023
»
Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°23EP014
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
Territoire
d'Energie
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de:
Création
d’un
éclairage
public
autonome
abribus
Chemin
Marque
Dehens. Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
64
a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
Groupement
T.O.S
/ 2B
Réseaux. 2023/64
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
/
« création
EP
sécuritaire
(SDEPA)
2023
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Territoire
d'Energie
64,
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
TTC
4
678.78
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maïñtrise
d'œuvre
et
imprévus
467.88
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
194.95
€
TOTAL
5
341.61
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
Syndicat
3
002.22
- FCTVA
(à
récupérer
par
TE
64)
844.26
€
- participation
de
ta
commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
1 300.18
€
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
194.95
€
TOTAL
5
341.61
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
fonds
libres,
le
TE
64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économie
d'énergie
par
le
TE
64
lorsque
les
travaux
sont
éligibles
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°9:
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif
pour
assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
des
administrés
et
de
tout
type
de
public,
gérer
le
courrier
et
diffuser
l'information
et
aider
à
la
gestion
du
secrétariat
général.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
20
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Fondement
du
ee
.
Temps
recrutement
si
.
Le
e
Effe
:
Emploi
Grade(s)
associé(s)
Gatégor
2ctif
hebdomadaire
recrutement
en
hiérarchique
budgétaire
.
ue
moyen
de
travail
qualité
de
contractuel
Adjoint
administratif
article
L.332-8
3°
du
,
Adjoint
administratif
Code
général
de
la
Chargé(e
ne
;
argetc)
principal
de
2°"6
classe
C
1
20h
fonction
publique
Adjoint
administratif
principal
de
îère
classe
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu :
“
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l'article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition législative,
les emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
“par
dérogation,
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
où
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
367
et
404.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
novembre
2022, Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la création
à
compter
du
1°" février
2024
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif
représentant
20
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
contractuel,
que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
367
et
404.
L'assemblée
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement.
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°10:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
2022
du
service
pour
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif
-
SEABB
M
Labat,
Adjoint
au
maire,
expose
les
rapports
transmis
par
le SEABB
Après
avoir
entendu
lecture
des
rapports,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
établis
par
le
SEABB
pour
l'exercice
2022
et
mandate
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ces
rapports
en
le
faisant
savoir
par
voie
d'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
présentation.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Compte-rendu
de
la
décision
prise
par
le
Maire
:
Cession
d'un
bail
à
ferme
: un
de
nos
agriculteurs
prend
sa
retraite
et
cède
ce
bail
à
son
épouse
qui
devient
chef
d'exploitation.
Informations :
-
M
Labat,
Adjoint
au
maire,
a
présenté
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
du
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
Potable
(SMEP)
de
Jurançon.
-
Mme
Ardoy,
Adjointe
au
maire,
a
présenté
le
rapport
d'activités
et
le compte
administratif
2022
du
Syndicat
Mixte
Pau
Béarn
Pyrénées
Mobilités. 2023/65
Questions
diverses
-
Marché
pour
la
rénovation
de
la
Grange
Naude
:le
Maire
a
informé
le
conseil
qu'il
lancait
une
consultation
simple
de
maîtrise
d'œuvre.
-
Demande
d'avis
sur
le
projet
de
la
Société
FIPSO
Industrie
:augmentation
de
la
capacité
de
production
de
l'atelier
de
découpe
de
viande,
situé
sur
la
commune
de
Morlaàs
:M
Labat
a
donné
l'information.
Il n'y
a
pas
eu
d'avis
négatif.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
2023/51
à
2023/60.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
:
Pierre
BREGEGER
Monique
ARDOY