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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 25 Proces verbal du 25.06.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
PEN
2024/102
aàS
EME S
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
25.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
17
juin
2024,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Gérard
SEINE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M
Nicolas
SAMBUSSY
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY,
M
Jean-Louis
VIGNEAU
donne
procuration
à
M
Léopold
LABAT,
M
Christophe
LOUET
donne
procuration
à
M
Thomas
BURON
Absents
excusés
: M
Thomas
BURON,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 10
À
partir
de
la
délibération
n°3,
sont
arrivés
M
Thomas
BURON
et
M
Jean-Louis
VIGNEAU
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
-
Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Adhésion
à
la
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE)
-
Prestation
d'action
sociale
pour
le
personnel
: Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
ou
infirmes
âgés
de
moins
de
20
ans
(APEH)
-
Mise
en
place
du
Télétravail
- __
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
-
Intégration
des
parcelles
AE
228,
AE
231,
AE
232,
AE
270
et
AE
272
dans
la
voirie
communale
-
Décision
modificative
-
budget
commune:
intégration
dans
le
patrimoine
communal
des
biens
acquis
(parcelles
AE
228,
AE
231,
AE
232,
AE
270
et AE
272)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
02
avril
2024.
Délibération
n°1:
Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) Le
Maire
rappelle
que
l'article
L.123-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
prévoit
la
possibilité,
pour
les
Communes
de
moins
de
1 500
habitants,
de
dissoudre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
décision
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
l
indique
que
le
CCAS
est
peu
actif
depuis
de
nombreuses
années
et
que
ses
rares
actions
peuvent
être
menées
dans
le cadre
du
budget
général
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
dissoudre
le
CCAS
de
la
Commune
au
31
décembre
2024,
précise
que
les
éventuels
excédents
ou
déficits
tels
qu'ils
ressortiront
du
compte
administratif
de
2024
seront
repris dans
les
comptes
du
budget
général
; que
les
droits
et
obligations
des
éventuels
contrats
en
cours
seront
transférés
à
la
Commune
et
charge
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2:
Adhésion
à
la
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE)
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
Le
Maire
propose
l'adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à
compter
du
26
juin
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à
compter
du
26
juin
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
autorise
le Maire
à signer
la convention
et
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Sont
arrivés
M
Thomas
BURON
et
M
Jean-Louis
VIGNEAU
Présents :
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Thomas
BURON,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M
Nicolas
SAMBUSSY
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY,
M
Christophe
LOUFET
donne
procuration
à
M
Thomas
BURON
Absents
excusés
: M
Bernard
GUIVARCH,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°3:
Prestation
d'action
sociale
pour
le
personnel:
Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
ou
infirmes
âgés
de
moins
de
20
ans
(APEH)
L'Allocation
aux
Parents
d'Enfants
Handicapés
ou
infirmes
de
moins
de
20
ans
est
une
prestation
sociale
destinée
à
aider
les
parents
d'enfants
handicapés
séjournant
dans
des
établissements
spécialisés
qui
assurent
une
éducation
adaptée,
un
accompagnement
social
ou
médico-social
ou
une
aide
au
travail.
Le
taux
d'incapacité
de
l'enfant
doit
être
au
moins
égal
à
50%.
Elle
est
organisée
au
sein
de
la
fonction
publique
d'État
par
la
Circulaire
fp/4
du
15
juin
1998
et
son
montant
mensuel
est
fixé
par
la
circulaire
du
04
janvier
2024
{NOR
:
TFPF2334860C)
à
183
€
depuis
le
1% janvier
2024.
L'action
sociale
des
collectivités
territoriales
peut
se
caractériser
par
le
versement
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
sur
le
modèle
de
ce
qui
se
pratique
au
sein
de
la
fonction
publique
de
l'État. La
mise
en
place
de
l'action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
n’obéit
toutefois
pas
à
l'obligation
de
respecter
le
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Les
collectivités
ne
sont
ainsi
pas
limitées
aux
seules
prestations
dont
bénéficient
les
agents
de
l'Etat
et
peuvent
décider
librement
de
la
nature
et
du
montant
des
prestations
qu’elles
souhaitent
servir
à
leurs
agents.
Le
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
a
été
saisi
: avis
du
en
date
du
11
avril
2024. 2024/103
Le
conseil
municipal
décide
d'instaurer
à compter
du
1®'
août
2024,
le
versement
de
l'allocation
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Serres-Morlaàs,
parents
d'enfants
handicapés
et
infirmes
de
moins
de
20
ans
selon
les
modalités
relatives
aux
enfants
concernés,
aux
agents
bénéficiaires,
aux
conditions
particulières
d'attribution,
au
versement,
et
fixe
le
montant
mensuel
de
l'allocation
pour
enfant
handicapé
à
183
€
(au
1°
janvier
2024).
Ce
montant
sera
revalorisé
dans
les
mêmes
proportions
que
les
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
règlementation
commune
attribuées
aux
agents
de
l'Etat. Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°4
: Mise
en
place
du
Télétravail
Le
Maire
indique
que
le
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
a
été
saisi
:avis
en
date
du
11
avril
2024. Il propose
le
règlement
de
télétravail
et
détaille :
-
Les
activités
éligibles
au
télétravail
:
filière
administrative,
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
-
Les
locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
:domicile
-
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
-
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
-
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
-
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
-
Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail,
notamment
ceux
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
-
Les
modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
-
Les
modalités
pratiques
et
la
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
Le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
règlement
de
télétravail,
de
valider
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
et
d'instaurer
le
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
septembre
2024. Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°5
:Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
Le
Maire
expose
que
pour
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
réduire
l'impact
de
la
lumière
sur
la
biodiversité,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
consommation
d'énergie,
il convient
de
procéder
à
l'extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
De
plus,
à certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
Le
Conseil
Municipal
décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23
heures
à
6
heures
sur
la
totalité
des
zones
gérées
par
la
commune
et
extinction
complète
les
mois
de
juillet
et
août
et
charge
le
maire
de
prendre
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°6
:
intégration
des
parcelles
AE
228,
AE
231,
AE
232,
AE
270
et
AE
272
dans
la
voirie
communale
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
acquis
les
parcelles
cadastrées
sections
:
-
AE
270
et
AE
272
par
actes
en
date
du
15
mars
2024,
publiés
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
et
de
l'enregistrement
de
Pau
le
28
mars
2024,
-
AE
228,
AE
231,
AE
232
par
acte
en
date
du
18/04/2024
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
et
de
l'enregistrement
de
Pau
le
15/05/2024.
Il explique
qu'il
convient
d'incorporer
ces
parcelles
dans
la
voirie
communale. Le
Conseil
Municipal
décide
d’incorporer
les
parcelles
cadastrées
sections
AE
228,
AE
231,
AE
232,
AE
270
et
AE
272
dans
la
voirie
communale
sous
le
nom
de
«
Chemin
Darré
Loudet
»
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°7
: Décision
modificative
n°1
budget
commune-
intégration
dans
le
patrimoine
communal
des
biens
acquis
(parcelles
AE
228,
AE
231,
AE
232,
AE
270
et AE
272)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2111
(041)
: Terrains
nus
10.00 |
1328
(041)
: Autres
10.00
10.00
10.00
[Total
Dépenses
10.00
[Total
Recettes
10.00
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
: 0
-_
Compte-rendu
de
la
décision
prise
par
le
Maire :
Cession
de
bail
à
ferme
: une
agricultrice
prend
sa
retraite
et
cède
ce
bail
à
son
fils
qui
devient
chef
d'exploitation.
-__
Informations
/ questions
diverses
:
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
informations
suivantes :
-
Une
commission
sociale
sera
créée
au
sein
du
Conseil
suite
à
la
dissolution
du
CCAS
-
Une
proposition
de
vente
d’un
terrain
- _
L’avancée
du
projet
de
la Grange
Naude
-
La
révision
du
prix
du
repas
de
la
cantine
-_
L’acceptation
du
devis
pour
le
traitement
contre
les
termites
à
la
mairie
-
Les
dossiers
du
personnel
communal
en
cours
-
La
notation
excellente
par
la
trésorerie
pour
les
travaux
comptabilité
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2024/92
à
2024/100.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
Pierre
BREGEGERE