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Déliberation - 2026 10 DEL EHPAD Compte de gestion 2025 tampon
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 DEL EHPAD Compte de gestion 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Odette DESGIGOT , vice-Présidente.
Présents : Odette DESGIGOT, Sabine ARPINO, Nathalie CHANTEUX, Frédérique CHANAL, Giuseppe FERRARA, Daniel SPIRHANZL, Christiane PECH, Sarine VELLA, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Françoise CHAVANT.
Procurations : M. le Président Guillaume CARASSIO donne pouvoir à Frédérique CHANAL
Absentes excusées : Guillaume CARASSIO
Absents : Damien FOSSA, Céline GRANGE,
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 24 avril 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 15
Présents : 12
Procuration : 01
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 AVRIL 2026
2026_10_DEL
Objet : Compte de gestion 2025 de l’EHPAD « Clos Besson »
Monsieur Le Président du CCAS expose aux membres du Conseil d’administration que le compte de gestion
2025 a été établi par Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Vif à la clôture de
l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion est conforme à l’État réalisé des recettes et des dépenses 2025
(ERRD) de l’EHPAD et n’appelle aucune observation ou réserve.
Considérant la concordance entre les écritures de l’État réalisé des recettes et des dépenses 2025 (ERRD) et
les écritures du compte de gestion de Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Vif, il est
proposé au Conseil d’administration de valider le compte de gestion 2025 de l’EHPAD.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services médico-sociaux définissant un nouveau cadre budgétaire pour les établissements et
services médico-sociaux avec l’instauration de l’ERRD et de l’EPRD ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2313-1 et
suivants et R.2313-1 et suivants relatifs au formalisme des documents budgétaires ;
VU le décret 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des
collectivités locales et établissements publics locaux ;
VU le CPOM signé en date du 30/12/2022 ;
VU le Compte de Gestion 2025 du Budget annexe de l’EHPAD établi par le comptable public ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- DE VISER ET CERTIFIER CONFORME le compte de gestion 2025 du budget annexe de
l’EHPAD de Vif transmis par Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Vif.
ANNEXE(S) :
Compte de gestion relatif à l’exercice 2025
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.