Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA2023 16 DEL Compte de gestion 2022 CCAS
Déliberation - CA2023 13 DEL ERRD 2022 EHPAD
Déliberation - 2024 12 DEL Compte de gestion EHPAD 2023
Déliberation - CA2023 14 DEL Affectation des resultats EHPAD 2022
Déliberation - CA2023 34 DEL Modifications tableau emplois EHPAD
Déliberation - CA2023 36 DEL Versement subv complementaire EHPAD
Déliberation - CA2023 29 DEL Vers sub fonct EHPAD
Déliberation - CA2023 15 DEL EPRD 2023 EHPAD
Déliberation - 2025 10 DEL Compte De Gestion 2024 EHPAD tampon
Déliberation - CA2023 40 DEL Autorisation budgetaire invest EHPAD
Déliberation - CA2023 12 DEL Compte de gestion 2022 EHPAD
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 12 DEL Compte de gestion 2022 EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine
GONAY, Martine RAFFORT, Claude CHALVIN, Alain GASPARINI, Christian
RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Guy GENET, Président à Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente, Christian GUENE à Christian RIZZARDI.
Absente excusée : Claire DOMELAND
Absente Séverine GALBRUN
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 19 avril 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : Il
Votes exprimés
Votes pour: 11
Votes contre : /
Abstention : / 27 AVRIL 2023
2023_12_ DEL
Objet : Compte de gestion 2022 de l'EHPAD de Vif « Clos Besson »
Monsieur Le Président du CCAS expose aux membres du Conseil d'administration que le compte de gestion 2022 a été établi par Madame la responsable du centre des finances publiques de Vif à la clôture de lPexercice.
Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif 2022 de l’'EHPAD et n’appelle aucune observation ou réserve.
Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif et les écritures du compte de gestion de Madame la responsable du centre des finances publiques de Vif, il est proposé au Conseil
d’administration de valider le compte de gestion 2022 de l'EHPAD.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services médico-sociaux définissant un nouveau cadre budgétaire pour les établissements et
services médico-sociaux avec l'instauration de l'ERRD et de l'EPRD ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2313-1 et suivants et R.2313-1 et suivants relatifs au formalisme des documents budgétaires :
Vu le décret 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux :
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs :
Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 24 mars 2022 portant approbation de l'EPRD concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 7 juillet 2022 portant modification n°1 de l’'EPRD concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 6 octobre 2022 portant modification n°2 de P'EPRD concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 1° décembre 2022 portant modification n°3 de l'EPRD concernant l'exercice 2022 ;
Vu le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe de l'EHPAD établi par le comptable public :
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- DE VISER ET CERTIFIER CONFORME le compte de gestion de gestion 2022 du budget annexe de l'EHPAD de Vif transmis par Madame la responsable du service de gestion comptable de Vif.
ANNEXE(S) : Compte de gestion relatif à l'exercice 2022
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le et par délégation, la Vice-Présidente, présent acte publié sous forme électronique sur le site internet 1 af de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un | 0/ recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de dd? @) deux mois à compter de sa date de publication.