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Compte-Rendu - cr cm du 31032022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 31032022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT Maire.
Etaient présents :
Bernard ENAULT, Maire,
Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIÈRE, adjoints au Maire, Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Mireille COUÉ, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Éric TROTIN, Laure LANGEARD, Vincent AUVRAY, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés :
Monsieur Eric BURNEL, donne pouvoir à Monsieur Jacky RIVIÈRE
Madame Sylvie BLANCHER, donne pouvoir à Madame Sarah HEYVANG Monsieur Bruno NAPOLI, donne pouvoir à Marianne MASSELIN
Madame Claire DELEU, donne pouvoir à Monsieur Éric TROTIN
Monsieur Edouard PERLY, donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON
Secrétaire de séance :
Madame laure LANGEARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Compte rendu du 22 février 2022 :
Aucune remarque, adopté à l’unanimité
Arrivée de Madame Marianne MASSELIN ; 18 heures 36
800 – COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur ENAULT donne la parole à Madame DESCELLIERS-HUE, Conseillère aux décideurs locaux du Centre de Gestion Comptable de Mondeville, qui présente les résultats du compte de gestion de la comptabilité communale.
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.548.534,25 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.855.774,73 €
-----------------
RÉSULTAT +307.240,48€
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 293.780,96 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 240.565,35 €
-----------------
RÉSULTAT - 53.215,61 € Résultat de l’exercice 2021 : + 254.024,87 €
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés ADOPTE le Compte de Gestion 2021 présenté par Madame DESCELLIERS-HUE, Conseillère aux décideurs locaux du Centre Comptable de Mondeville.
801 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjointe au maire chargée des finances qui présente le compte administratif 2021.
Les résultats comptables cumulés au 31 décembre 2021 s’établissent comme suit :
Résultat global de clôture de la section fonctionnement + 307.240,48 € Résultat global de clôture de la section investissement - 53.240,48 € Elle précise que ces résultats sont conformes à ceux présentés par Madame la Conseillère aux décideurs locaux.Monsieur le Maire quitte momentanément la séance et confie la présidence de l’assemblée à Madame HEYVANG, adjointe au maire pour le vote.
Madame HEYVANG propose de voter le compte administratif 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Administratif 2021.
802 – AFFECTATION DU RÉSULTAT
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des résultats.
Résultat
antérieur 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice
2021
Résultats
cumulés
INVESTISSEMENT - 62.589,11 - 53.215,61 - 115.804,72 FONCTIONNEMENT +457.968,50 32.189,11 +307.240,48 +733.019,87 TOTAL +363.190,28 +254.024,87 +617.215,15
SOLDE des Restes à Réaliser au 31 décembre 2020 :
Fonctionnement Dépenses : 0 €
Fonctionnement Recettes : 0 €
Investissement Dépenses : 0 €
Investissement Recettes : +16.120€
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Affectation du résultat de fonctionnement 2021 733.019,87 En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 99.684,72 En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
TOTAL à affecter au compte 1068 du BP 2022 : 99.684,72 Résultat reporté au BP 2022 (R 0002) 633.335,15
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés DÉCIDE d’affecter le résultat tel qu’il est présenté ci-dessus.
803 – TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux que 2021, soit :
Taxe foncière (bâti) 45.13% Taxe foncière (non bâti) 40,15 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés DÉCIDE de reconduire les mêmes taux que l’année 2021 soit :
Taxe foncière (bâti) 45.13% Taxe foncière (non bâti) 40,15 %Arrivée de Madame Claire DELEU : 18 h 55
804 – BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget annexe 2022 :
Fonctionnement DEPENSES 2.523.666,15€ RECETTES 2.523.666,15€
Investissement DEPENSES 661.784,72€ RECETTES 661.784,72€
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés ADOPTE le Budget Primitif principal 2022.
805 – SUBVENTION 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire chargé de la communication qui propose les subventions suivantes :
ADMR 650 AMICALE LAIQUE DE BARON 1100 ANCIENS COMBATTANTS 500 ASLFE 500 ASSO 1066 SPORTS JEUX NORMANDS 100 ARCHE DE L’ODON 350 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE VERSON 0 CIFAC 100 CLUB DU SOURIRE 100 CLUB PLEIN AIR 0 EVI DANSE 1500 FDL (FOND DE LOGEMENT) 410 FONTAINE CULTURE PARTAGE 500 FONTAINE DES MUSES 4500 FOULÉES DE FONTAINE 450 FOYER COLLEGE VERSON 0 GYM VOLONTAIRE 800 HAMECON VERSONAIS 0 JEUX EN FÊTE 600 JUDO FAYACAIN 1250 KARATÉ DE l’ODON 0 LE MONDE LORIS 300 MFR LA BAGOTTIERE 70 MFR MALTOT 100 ODON COTE 112 1000 PARENTS ELEVES 900 PRÉVENTION ROUTIÈRE 0 RANDONNEURS 500 SERGE SAINT SCULPTEUR 0 TENNIS CLUB 1500 TENNIS DE TABLE 1000 VOYAGES PROJETS ECOLES 5200 ASSOCIATION L’EFFET DU FIL 50 PARTICIPTION ETUDIANTE ECHANGE UNIVERSITAIRE 200
VIKING MOUSTACHES - RESERVE 6770 TOTAL 31000Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE les subventions communales citées ci-dessus par :
15 voix POUR
4 conseillers (ères) n’ont pas pris part au vote car ils (elles) font partie d’une ou des associations.
806 – BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2022 « LOT. RUE DES DAIMS »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESCELLIERS-HUE, Conseillère aux décideurs locaux du Centre de Gestion Comptable de Mondeville, qui présente du budget annexe 2022 :
Fonctionnement DEPENSES 130.000€ RECETTES 130.000€
Investissement DEPENSES 130.000€ RECETTES 130.000€
Après avoir entendu l’exposé, Monsieur Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif annexe « Lot. Rue des Daims » tel qu’il est présenté ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Elections : M le Maire indique que les tableaux pour les permanences des bureaux de vote sont disponibles, il y encore des créneaux non remplis.
AIDE A L’UKRAINE – SOUTIEN AUX VICTIMES DU CONFLIT-DON
Vu l’article L111(-1 du code général des collectivités,
Vu l’urgence de la situation,
Monsieur le Maire rappelle la tragédie des événements se déroulant actuellement en Ukraine. Le bilan, considéré comme étant l’une des plus grandes catastrophes humanitaires du début de ce siècle, s’alourdit jour après jour. An cœur de la population en plein désarroi, les besoins en matière d’aide humanitaire, matérielle et alimentaire s’avèrent immenses.
Monsieur le Maire propose une subvention de 1400€ répartis de la façon suivante :
o 700€ pour les pompiers
o 700€ pour FACECO (Fonds d’Action extérieur des Collectivités Territoriales qui le souhaitent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines ou durables.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal des présents et représentés à l’unanimité DÉCIDE :
le versement de 1400€ répartis comme ci-dessus
Pour la répartition : le conseil municipal DÉCIDE par 1 CONTRE et 18 POUR au profit des Pompiers et de la FACECO en précisant que cette aide est destinée aux populations de l’Ukraine. Le versement sera effectué semaine 14.
Monsieur le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires et est autorisé à signer tous les documents utiles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.