Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm 1203 2021

Compte-Rendu - cr du cm 10 09 2021

Compte-Rendu - cr du cm 24 06 2021

Procès Verbal - pv du cm 06 10 2022

Procès Verbal - pv reunion cm du 30 06 2022

Compte-Rendu - cr du cm

Procès Verbal - pv du cm du 16 04 2025

Compte-Rendu - cr du cm avril 2021

Procès Verbal - pv cm 01 03 2023

Conseil Municipal - pc du cm 17 10 2024

Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Foisches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, Commune de FOISCHES

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 07 avril 2022

L’an deux mil vingt deux , le sept avril , à 18 heures 30 , les membres du Conseil Municipal de Foisches, régulièrement convoqués, se sont réunis , au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de Foisches, sous la présidence de monsieur Richard DEBOWSKI, maire.

Etaient présents : MM. DEBOWSKI Richard -JOUNIAUX Fabrice - Mmes YOL Stéphanie - DUBOIS Annie MM MIGNON Donovane —- MOUSSAOUI Nasser - ROBINET Damien -VANASVELD Joël

Absent excusé : - DUSSART Jacques

Absents non excusés : MM HAUSSARD Stéphane - VANBESSELAERE Ghislain Avait donné pouvoir _ : Mr DUSSART Jacques à Mr DEBOWSKI Richard

Secrétaire de séance : Mme VOL Stéphanie est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

L’assemblée approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Ordre du jour :

I— AFFAIRES FINANCIERES :

I À — Compte administratif 2021 — Budget principal

IB — Affectation des résultats 2021 — Budget principal

I C — Compte de gestion 2021 — Budget principal

ID — Budget primitif 2022 - Budget principal

TE — Vote des taux des taxes locales — Exercice 2022

T F — Subventions 2022 aux associations communales , aux associations du territoire et aux organismes extérieurs — 1ère dotation

II — ADMINISTRATION COMMUNALE :

IT A — Cotisation 2022 à l’Association des Maires et présidents d’Intercommunalités des Ardennes

IT B — Contrat de maintenance d’un défibrillateur

II C — Changement du photocopieur de la mairie

II D — Bon de fleurs aux habitants — Fixation du montant

IT — AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

IT À — Opération d’aménagement de la route de Fagnes — Mission de coordination et SPS — Acceptation de devis

III B — Affaire MIDOUX — Acquisition de terrain

IT C — Mise à disposition d’une parcelle de terrain communale au profit de l’association PACHIS ET

COURTIL DU TASSON - Convention

IV — QUESTIONS DIVERSES

IV A — Convention de mutualisation de transport avec la commune de Chooz — Avenant 05 IV BB - Informations diversesI AFFAIRES FINANCIERES :

IA — Compte administratif 2021 — Budget principal

Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JOUNIAUX, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du Budget principal, dressé par Monsieur Richard DEBOWSKI, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE Fonctionnement Investissement ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 137 975.76 1 285.54 139 261.30

ppartons de | 505 992.59 513 836.95 70 503.81 309 997.24 576 496.40 823 834.19

exercice

TOTAUX 505 992.59 651 812.71 70 503.81 311 282.78 576 496.40 963 095.49

Résultats de clôture 145 820.12 240 778.97 386 599.09

Restes à réaliser 256 495.74 49 800.00 256 495.74 49 800.00

TOTAUX CUMULES | 505 992.59 651 812.71 326 999.55 361 082.78 832 992.14 1 012 895.49

RESULTATS

DEFINITIFS 145 850.12 34 083.23 179 903.35

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Monsieur DEBOWSKI, maire, n’a pas participé aux débats, ni au vote, étant sorti de la salle.

I B — Affectation des résultats 2021 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

‘En application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, dont les résultats se présentent comme suit :

- un excédent de fonctionnement d’un montant de 145 820.12 €

-__un excédent d'investissement d’un montant de 240 778.97 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que les restes à réaliser 2021, se présentent comme suit :

- dépenses d'investissement

-__ recettes d'investissement

Après en avoir délibéré , à l’unanimité,

256 495.74 €

49 800.00 €

Décide d’affecter au budget 2022 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

-_ Couverture du besoin de

fonctionnement capitalisés: 0.00 €

financement de l'investissement, compte 1068 «excédents de- Affectation du surplus en recettes de fonctionnement — ligne budgétaire 002 «excédent de

fonctionnement reporté » : 145 820.12 € .

1C— Compte de gestion 2021 - Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2021 - BUDGET PRINCIPAL, établi par le receveur

municipal, qui constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année précédente, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés au cours du présent exercice,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2021, qui n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

I D - Budget primitif 2022 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition 2022 du budget principal Commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune, qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :

_- Section de fonctionnement : 572 780.12 €

_- Section d'investissement | 485 399.97 €

IE — Vote des taux des taxes locales — Exercice 2022

Le Conseil Municipal,

- Vu le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2022,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’appliquer les taux suivants des taxes locales pour 2022, à savoir : _ Taxe foncière sur le bâti : 24.32 %

_ Taxe foncière surle non bâti : 0.00%

_ Cotisation foncière des entreprises : 6.14%

I F — Subventions 2022 aux associations communales , aux associations du territoire et aux

organismes extérieurs — lère dotation

Le Conseil Municipal,

Considérant les demandes de subvention présentées par les associations et organismes communaux, du

territoire communautaire et extérieurs, au titre de l’année 2022,

Considérant les documents justificatifs produits par lesdites associations et organismes, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2022 — 1*° dotation :

A - ASSOCIATIONS et ORGANISMES Montant alloué | Observations COMMUNAUXCCAS de Foisches 16 000 € Compte-tenu de l'action menée « aides CARBURANT et

ENERGIE »

EUROLOISIRS - Foisches 350 €

Comité des Fêtes - Foisches 350 € A parfaire en cours d'année en fonction des activités réalisées

FOISCHES CREATIFS 350 €

Amicale des chasseurs de Foisches 350 €

La PIERREUSE -Foisches 350 €

Le Boucard Partageur - Foisches 350 €

Pachis et Courtil du Tasson - Foisches 5 350 € Dont 5 000 € de subvention exceptionnelle pour parfaire le

financement de

l'investissement

Sous-total 1 23 450 €

À noter que mme Annie DUBOIS n’a pas pris part au vote concernant la subvention allouée aux association PACHIS ET COURTIL DU TASSON et EUROLOISIRS , en sa qualité de présidente desdites associations.

B - ASSOCIATIONS et ORGANISMES LOCAUX Montant alloué Observations

(territoire communautaire)

ASMUP Givet 250.00 €

Secours Populaire Givet 150.00 €

La Coyenne Givet 80.00 €

Sous-total 2 480.00 €

TOTAI 1 +2 | 23 930.00€ |

11 — ADMINISTRATION COMMUNALE :

II À — Cotisation 2022 à l’Association des Maires et présidents d’Intercommunalités des Ardennes

Le Conseil Municipal,

Considérant l’appel de cotisations pour 2022 établi par l'Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes, qui s’élève à 199.84 € et qui comprend la cotisation départementale et la cotisation à l’association des Maires de France,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le règlement de la cotisation 2022, dont il est fait mention ci-dessus, DEMANDE au maire de bien vouloir établir le mandat correspondant.

II B — Contrat de maintenance d’un défibrillateur

Le Conseil Municipal,

Vu l'offre présentée par la société JLD Trading à 78112 FOURQUEUX, concernant les modalités des prestations de maintenance du défibrillateur de la mairie, établie sur la base d’une redevance annuelle égale à 180 €HT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l'offre de maintenance du défibrillateur de la mairie, présentée par la société ILD Trading à 78112 Fourqueux , sur les bases suivantes :

- Contrat d’une durée de 04 ans, sur la base d’un coût annuel égal à 180 € HT;AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir.

En marge du vote, monsieur DEBOWSKI précise qu’il serait opportun de mettre en place des formations pour l’utilisation du défibrillateur. La société COQUET, ainsi que la CROIX ROUGE, peuvent s’en

charger. Des contacts seront pris rapidement.

II C — Changement du photocopieur de la mairie

Le Conseil Municipal,

Vu l’offre de renouvellement de l’appareil PHOTOCOPIEUR de la mairie établie par la société KOESIO à 45770 SARAN,

Considérant que cette offre présente l’avantage de la mise à disposition d’un appareil neuf, avec un coût de

location inférieur à celui pratiqué à ce jour,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l'offre de renouvellement de la société KOESIO, sur les bases suivantes : - Location d’un nouveau matériel , avec un coût mensuel de iocation et services, à hauteur de 185 € HT :

AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir

LU D - Bon de fleurs aux habitants — Fixation du montant

Le Conseil Municipal,

Considérant , qu’un règlement a été mis en place , en 2021, portant attribution d’un bon d’achat , au profit des habitants du village, afin d’encourager ces derniers à fleurir leur habitation et à concourir ainsi à l’embellissement du village .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME sa décision de maintenir , pour 2022, la mise en place un bon d’achat d’une valeur de 25

euros, au profit des bénéficiaires suivants :

- Chaque foyer de FOISCHES, dont les occupants sont domiciliés en permanence sur la commune,

- les propriétaires des gites en activité,

- les résidents du camping « La Jamonette », inscrits sur les listes électorales de la commune depuis au moins

1 an, au moment de la manifestation.

III — AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

III À — Opération d’aménagement de la route de Fagnes — Mission de coordination et SPS — Acceptation de devis

Le conseil municipal,

- Vu le projet d'aménagement de la route de Fagnes , inscrit dans le cadre des opérations

d’investissement à réaliser,

- Considérant qu’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des

travailleurs est nécessaire pour cette opération,

- Considérant la proposition de la société Agence Stéphane COLOMBEY à RETHEL pour cette

mission, sur la base d’un coût égal à 1 280.00 € HT — 1 536.00 € TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’offre de la société Agence Stéphane COLOMBEY à RETHEL, qui s’élève à

51 280.00 € HT — 1536.00 € TIC,

- DIT que les crédits sont prévus au budget,

- AUTORISE le maire à signer l’offre de prestation.

IITB-— Affaire MIDOUX -— Acquisition de terrain

Le maire rappelle à l’assemblée que la commune de Foisches est concernée par le suivi du dossier de l’indivision PEETERS-MIDOUX, qui possède une maison d’habitation et des terrains sur le territoire communal, dans la mesure où une procédure de péril concernant l’habitation vacante est en cours depuis 2011. Un arrêté de mise en sécurité a été pris par la commune, qui a engagé des travaux pour un montant de 9 020 € ; quatre titres exécutoires de 2 255 € chacun ont été émis par la commune , en 2019, à l’encontre des quatre co-héritiers , dans le cadre du remboursement des frais engagés par la collectivité pour la mise en sécurité de la maison.

La complexité de cette affaire réside dans le fait qu’un juge belge aux affaires familiales a désigné un notaire en Belgique , chargé du partage judiciaire de la succession ; un notaire en France a également été choisi à l’époque pour établir les actes de succession, étant entendu que les notaires belges sont incompétents territorialement pour déposer en France. Qui plus est, les héritiers ont été en désaccord pendant de nombreuses années.

En novembre 2019, une réunion de conciliation s’est tenue en mairie de Foisches, en présence des parties intéressées. Au cours de cette réunion, la commune de Foisches a fait valoir sa position sur les deux points suivants :

- Le remboursement de la somme de 9 020 € comme stipulé ci-dessus ,

- La volonté d’acquérir deux parcelles de terrain, cadastrées C 168 et C 253 au lieudit LE VILLAGE,

d’une superficie respective de 2a03 ca et 1a43 ca, pour un prix global de 3 500 €, afin d’y édifier un

parking et d’y autoriser le passage d’une canalisation d’assainissementf,

Le dossier n’a pas évolué jusqu’à ces dernières semaines , où les quatre co-héritiers ont fait connaître leur désir de trouver un terrain d’entente et de procéder enfin à la vente de l’immeuble comprenant habitation et terrains.

Il est donc désormais opportun que la commune confirme sa position d’achat des deux parcelles C 168 et C 253 au lieudit LE VILLAGE.

Le Conseil Municipal,

Oui cet exposé,

- Vu l’article L.2241 dt code général des collectivités territoriales relatif à la-Sestion des biens et aux

opérations immobilières,

- Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux

acquisitions amiables,

-__ Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d’ensemble égal ou supérieur au

seuil de consultation obligatoire du service des Domaines, applicable au 01.01.2022,

- Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ DECIDE d'acquérir, moyennant la somme de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) les parcelles de

terrain appartenant à l’indivision PEETERS-MIDOUX, cadastrées C 168 et C 253 au lieudit LE

VILLAGE, d’une superficie respective de 2a03 ca et 1a43 ca ;

-_ DIT que le montant nécessaire à l’acquisition est inscrit au budget principal de la commune, au titre

du présent exercice ;

- AUTORISE le maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé aux frais de la commune de

Foisches, en l’étude de maître Camille HUGET, notaire à GIVET.NI C — Mise à disposition d’une parcelle de terrain communale au profit de l’association PACHIS ET COURTIL DU TASSON - Convention

Le maire expose, que la nouvelle association de Foisches PACHIS ET COURTIL DU TASSON sollicite la mise à disposition d’un terrain communal, afin d’y créer et gérer un espace commun de jardinage, ainsi qu’un verger, dans le cadre d’un projet éco-citoyen mené par un groupement d’habitants de Foisches. Il précise qu’une parcelle de terrain, cadastrée A 216, d’une superficie de 3 781 m, au lieudit LES COUTURES, pourrait parfaitement correspondre .

Il présente le projet de convention de mise à disposition du terrain mentionné ci-dessus et demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE Île texte de la convention de mise à disposition d’un terrain communal au profit de l’association PACHIS ET COURTIL DU TASSON,

PRECISE, que la mise à disposition est accordée à titre gracieux et prend effet au 1% mai 2022, AUTORISE le Maire à signer la convention en question.

À noter que madame Annie DUBOIS, présidente de l’association PACHIS ET COURTIL DU TASSON, n’a pas pris part au vote.

IV — QUESTIONS DIVERSES

IV A — Convention de mutualisation de transport avec la commune de Chooz — Avenant 05

Le Conseil Municipal,

Considérant ,que par convention du 18 décembre 2017, les communes de CHOOZ et FOISCHES ont conclu un partenariat ayant pour objet la mutualisation du transport « retour » de 16h30 des élèves de Foisches, qui reviennent du Collège/Lycée de Givet par les moyens d’un bus affrété par la commune de CHOOZ, dans le cadre d’un service « transport » assuré par cette dernière, Considérant la demande présentée au maire de la commune de CHOOZ, et acceptée par ce dernier, afin d’intégrer la commune de FOISCHES dans la rotation du bus , prévue le vendredi matin, vers le marché de GIVET,

Considérant l’avenant 05 à la convention, dont il est fait mention ci-dessus, faisant notamment état de l’accord pour une rotation supplémentaire et dela tarification y rattachée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'avenant 05 à la convention du 18 décembre 2017, passée entre les communes de Foisches et Chooz,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant en question.

IV B - Informations diverses :

En fin de séance, monsieur DEBOWSKI apporte deux informations :

e Une sortie est organisée par les Amis du Parc Naturel Régional des Ardennes le 30 avril 2022. Elle a pour thème « Le marbre en Ardenne ….de la géologie à la décoration ». Une visite de la carrière de marbre rouge de Foisches est notamment prévue, en partenariat avec le cercle des Naturalistes de Belgique.e La commune a reçu une demande de la société URANO, qui sollicite un aménagement

complémentaire de la plate-forme de tri et de recyclage de matériaux.

Monsieur présente de manière synthétique les contours de cette demande, en précisant qu’elle devra faire l’objet d’une réunion publique. L'assemblée en prend acte.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h00.