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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 7 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
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MAIRIE DE CALONNE-SUR-LA-LYS
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 septembre 2026 à 20 heures 15
LISTE DES DELIBERATIONS
N°2026-09-062 – Approbation du procès-verbal du six juillet deux mil vingt-six – adopté à l’unanimité
N°2026-09-063 – Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée – Classe primaires et maternelles – adopté à la majorité : 18 voix « POUR » et 1 voix « ABSTENTION »
N°2026-09-064 – Fixation des règles de publicité des actes de la commune des procès-verbaux des séances de conseil municipal – Adopté à l’unanimité
N°2026-09-065 – Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TLVH) – Adopté à l’unanimité
N°2026-09-066 – Convention pour la mise à disposition des agents du service de remplacement – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais – Adopté à l’unanimité
N°2026-09-067 – Convention pour la mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’inspection d’assistance et de conseil en santé et sécurité au travail – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais – Adopté à l’unanimité
N°2026-09-068 – Fixation des indemnités du Maire, des adjoint(e)s et des conseiller(ère)s délégué(e)s – Adopté à l’unanimité
N°2026-09-069 – Inscription de la collectivité aux Travaux d’Intérêt général et accueil des « Tigistes » - adopté à la majorité : 18 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
N°2026-09-070 – Fixation des orientations de la formation des élus et prise en charge des frais – adopté à la majorité : 18 voix « POUR » et 1 voix « ABSTENTION »
N°2026-09-071 – Fixation du tarif de facturation des dégradations et manquements lors de la location de la salle « Les Saules » - Adopté à l’unanimité
A Calonne-sur-la-Lys, le 14 septembre 2026.
Le Maire, Monique ZAJAC