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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0482 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0482)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(103395) / lundi 18 décembre 2023 à 16:05 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

23-C-0482

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN METROPOLE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ÉVOLUTION DU CIRCUIT DE VALIDATION DES DECISIONS

Par transfert de compétences du Conseil Départemental du Nord, et la délibération 16C0838, la Métropole Européenne de Lille a repris la responsabilité sur son territoire de la supervision du Fonds d'Aide aux Jeunes, visant à lutter contre la précarité des jeunes métropolitains âgés de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources et d'accompagnement par un professionnel de l'insertion sociale et professionnelle.

Par la délibération 19C0444, la MEL a procédé à l'actualisation du Règlement Intérieur du dispositif, qui devient le Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole (FAJeM), mis en œuvre depuis le 1er janvier 2020. Cette évolution permet une adaptation du dispositif aux spécificités de la configuration du territoire métropolitain, du maillage des réseaux professionnels, et des typologies de jeunesses, pouvant varier avec le reste du territoire départemental. Ce nouveau règlement refonde le dispositif en diversifiant les types d'aides, tout en visant une coordination plus forte des acteurs de l'écosystème jeunesse, sur l'enjeu de la lutte contre la pauvreté et la précarisation des jeunes.

Depuis sa prise en charge par la MEL, le FAJeM a permis l'allocation de près de 4.435.000 € au travers d'un peu plus de 15.000 aides attribuées à des jeunes métropolitains en situation de précarité ou de vulnérabilité.

I. Rappel du contexte

Le Règlement Intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes a substantiellement évolué depuis la prise de compétence en 2017, tant sur le contenu (typologie des aides, montants, modalités de délivrance, seuils d'éligibilité…), que sur son organisation (simplification et dématérialisation de la procédure, démonétisation programmée…).

Au demeurant, les dispositions relatives à la responsabilité dans la prise de décision de l'attribution des aides ont été rédigées selon la configuration et l'organisation des services datant de l'époque de la prise de compétence.

II. Objet de la délibération

Compte tenu de la réorganisation du service de la Métropole Européenne de Lille qui intègre notamment l'entité en charge de la supervision du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole, il est nécessaire de reconsidérer l'identification des fonctions, habilitées à valider l'attribution et donc la délivrance des subsides sociaux.(103395) / lundi 18 décembre 2023 à 16:05 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

Pour tenir compte de ces évolutions, au sein du Règlement Intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Dispositions actuelles :

"a) Siège et services de la MEL : instruction, décision et attribution des aides. Le FAJeM est géré au sein de la Direction des Relations avec les Usagers et de la Citoyenneté Jeunesse (DRUCiJ), par les agents membres de l'Unité Fonctionnelle Jeunesse (UFJ) dédiés au dispositif."

… substituées par :

"Le FAJeM est géré au sein des services de la MEL par les agents membres de l'équipe FAJeM, dédiés au dispositif."

Par ailleurs, toujours dans le Règlement Intérieur, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Dispositions actuelles :

"Les agents de la MEL réceptionnent donc les dossiers, vérifient leur contenu, l’éligibilité du demandeur, la bonne orientation de la demande et communiquent leur avis d’octroi ou non, à la hiérarchie de l’Unité Fonctionnelle Jeunesse, du Service Citoyenneté-Jeunesse, à défaut, ou de la DRUCiJ, à défaut."

… substituées par :

"Les agents instructeurs de la MEL réceptionnent donc les dossiers, vérifient leur contenu, l’éligibilité du demandeur, la bonne orientation de la demande et communiquent leur avis d’octroi ou non, et pour décision, à la hiérarchie de l'équipe FAJeM, à défaut de leur Chef de Service, à défaut de leur Direction et à défaut de la Direction Générale Adjointe."

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) la modification, au sein du règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole des dispositions relatives à l'identification des fonctions habilitées à valider ou non l'attribution des subsides du dispositif.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ