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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance 10 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020.
Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures,
En application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis en Bugey.
Étaient présents :
Messieurs : Yvon Bablon, Guy Cagnin, Pascal Collignon, Jean-Marc Fogolin, Claude Labat, Pascal Mathieu, Salvador Parini, Serges Wilkes.
Mesdames : Valérie Cauwet-Delbarre, Florence Ferranho, Véronique Maleysson, Viviane Mazue, Beatrice Riquelme, Géraldine Voluet.
Étaient excusés :
Mme Marie Madeleine Diallo qui a donné pouvoir à Mr Pascal Collignon.
Mr Arnaud Beqot qui a donné pouvoir à Mr Yvon Bablon.
Mr Stéphanie Cirri
Mme Stéphanie Eymard
Mr Christian Morrier
Secrétaire de séance : Mr Pascal MATHIEU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal Collignon : Maire.
Monsieur Pascal Mathieu a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la précédente séance du 02 juin 2020, qui est approuvé à l’unanimité.
Election des Sénateurs / désignation des délégués des conseils municipaux
Vu le décret ministériel n° 2020-812 du 29 juin 2020 qui précise les modalités de l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui constitueront, avec les Députés, Sénateurs, Conseillers Régionaux et Conseillers Départementaux, le collège électoral de l’Ain,
Vu l’arrêté indiquant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020 à BOURG EN BRESSE et qu’il y a lieu de délibérer conformément aux articles du code électoral LO 276, LO 278, L.283, L.301, L.309, L.310, L.311, L.442, L.501, L.528, R.153 et R.168 ; le Conseil Municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée pour les élections sénatoriales :
Liste SAINT DENIS EN BUGEY
Les délégués :
COLLIGNON Pascal
RIQUELME Béatrice
MATHIEU Pascal
DIALLO Marie-Madeleine
FOGOLIN Jean-Marc
Les suppléants :
CAUWET -DELBARRE Valérie
CAGNIN Guy
MAZUE Viviane
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mr Jean Marc FOGOLIN, Mme Viviane MAZUE, Mmes Véronique MALEYSSON, Florence FERRANHO.
Résultats de l’élection des délégués et suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 16 Nombres de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 16
Sont désignés délégués et suppléants pour les élections sénatoriales :
Les délégués :
COLLIGNON Pascal
RIQUELME Béatrice
MATHIEU Pascal
DIALLO Marie-Madeleine
FOGOLIN Jean-Marc
Les suppléants :
CAUWET -DELBARRE Valérie
CAGNIN Guy
MAZUE Viviane
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 18h45.