Compte-Rendu - 29 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 30 juin 2023

Compte-Rendu - 23 septembre 2022

Compte-Rendu - 24 mars 2023

Compte-Rendu - 4 avril 2019

Compte-Rendu - 8 mars 2019

Compte-Rendu - 21 juillet 2023

Compte-Rendu - 6 mars 2023

Compte-Rendu - 27 octobre 2023

Déliberation - 1b873cfd3685cadc9ba8cf995639e1cd

Compte-Rendu - 8 mai 2024

Compte-Rendu - 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, 1

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. LEGRAND P. / DUBOIS A. / MOREAU.J /DURUDAUD A / BLONDEAU C/ ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M

Procuration : Sandrine MARQUET donne procuration à Madame Josette MOREAU

Absents : Michel TIXER et Benoit VILLEJOUBERT

Monsieur Christophe BLONDEAU a été nommé secrétaire.

Le début de la séance débute à 20 H 45 sous la présidence de Josette MOREAU.

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :

Délibération prorogeant le délai de la procédure des concessions, avant reprise, des sépultures sans acte de concessions relevant du terrain commun

Approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu de la séance du 21 juillet 2023 et signature du registre des délibérations du 21 juillet 2023.

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION SUR LA DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, auprès de laquelle il exerce ses missions. Il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences et doit être extérieur à la collectivité au sein de laquelle il est désigné. Il ne doit ni exercer un mandat actuel ou passé depuis moins de trois ans, ni en être agent et ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec la collectivité. Il doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La délibération portant désignation du référent déontologue doit préciser la durée de l’exercice des fonctions et les moyens matériels mis à sa disposition, les modalités de saisine et de l’examen de la question posée, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.

La délibération institutive précise les éventuelles modalités de rémunération du référent déontologue. Le cas échéant, elle prend la forme de vacations, dont le montant ne peut pas dépasser un plafond2

fixé par arrêté, de 80 € par dossier, ainsi que le remboursement des frais de transport et d’hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Dans le cadre d’un appel à candidature organisé par la commune auprès de professionnels du droit, Madame Sylvie CAYET, retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de Direction Générale au grade d’Administrateur Territorial, a manifesté sa volonté d’assurer cette fonction.

Après étude de sa candidature et lecture de la convention instaurée entre les deux parties, la commune d’Aulon et Madame Sylvie CAYET, il est proposé aux membres du Conseil municipal de la désigner pour assurer les fonctions de référent déontologue des élus, pour la durée du mandat.

Il est proposé de fixer sa rémunération à 80 € par dossier, brut, sous la forme de vacation.

Les élus pourront le saisir sous forme écrite. La référente étudiera la demande et si cette dernière relève de son champ de compétences, y apportera une réponse écrite ou orale. Elle informera la commune des demandes qu’il recevra, dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.

----------

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-1-1 et L. 2121- 29,

- Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, - Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant qu’à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

Considérant que Madame Sylvie CAYET, retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions d de Direction Générale au grade d’Administrateur Territorial, a manifesté sa volonté d’assurer cette fonction pour les élus de la commune d’Aulon,

Considérant qu’il convient de désigner Madame Sylvie CAYET comme référente déontologue des élus de la commune,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Vu la convention entre la commune d’Aulon et Madame Sylvie CAYET

Après en avoir délibéré,

Par 0 voix pour, 6 voix contre (dont une procuration), et 3 abstentions

DÉCIDE :

Article 1er : De ne pas désigner Madame Sylvie CAYET, Retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de Direction Générale au grade d’Administrateur Territorial en qualité de référente déontologue des élus de la commune d’Aulon.

Article 2 : De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Lors de ce vote, le Conseil Municipal souhaite montrer leur désapprobation à toutes ces nouvelles contraintes et obligations qui leurs sont imposées

• Nombre de VOIX totale : 9

• Oui : 0

• Non : 63

• Abstentions : 3

Madame le Maire enchaine sur le point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION SOLLICITANT LA SUBVENTION DES AMENDES DE POLICE 2022

Madame le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 pour l'opération suivante :

• Acquisition de panneaux de signalisation routière ainsi que le matériel nécessaire. Le coût de cette opération est de 3 603.26 € TTC factures de la société SARL ANDERSON n° FA00025945 et FA00026125, jointes à cette présente délibération.

• Propose le plan de financement suivant :

Achat des panneaux de signalisation 3 002.72 €

Subvention Amende de police 2022 600.00 €

Autofinancement de la commune HT 2 402.72 €

Autofinancement de la commune TTC 3 003.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de proposer la commande faite des panneaux de sécurisation des factures n° FA00025945 et FA00026125 de la société SARL ANDERSON au titre des amendes de police 2022 et

- ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 pour l'opération susvisée.

• Nombre de VOIX totale : 9

• Oui : 9

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe au point suivant :

Objet : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE (PRODUCTION ET DISTRIBUTION) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BÉNÉVENT – GRAND-BOURG AU 01.01.2024

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg ;4

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Bénévent – Grand- Bourg en date du 3 juillet 2023 ;

Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté ;

Le Président rappelle au Conseil communautaire que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 01er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire pour rendre obligatoire ce transfert de compétence eau dans sa globalité au 01er janvier 2026.

A ce jour, la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg exerce uniquement la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) depuis le 01er janvier 2020.

Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2023, la Communauté de communes de Bénévent – Grand- Bourg a décidé le transfert de la compétence eau potable (production et distribution) au 01er janvier 2024 afin de bénéficier d’ingénierie subventionnée pour le travail préparatoire à cette prise de compétence dans sa globalité au 01er janvier 2026.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, sur le transfert à la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg de la compétence eau potable (production et distribution) au 1er janvier 2024.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

DÉCIDE d’accepter le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg au 01er janvier 2024, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Nombre de VOIX totale : 9

• Oui : 9

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe au quatrième point :

Objet : MOTION SUR LA FERMETURE DE L’ANTENNE DU SSIAD DE LE GRAND-BOURG ET DE DUN LE PALESTEL

Le Directeur de l’EHPAD Pélisson Fontanier de BÉNÉVENT L’ABBAYE a averti les maires de LE GRAND-BOURG et DUN LE PALESTEL de la fermeture prochaine des antennes du SSIAD présentent sur ces deux communes et ce, sans vote du Conseil d’Administration.5

Cette décision, sans concertation, pour des raisons avancées d’économie et de réorganisation paraît totalement infondée.

Les économies attendues, de l’ordre de 15 000,00 Euros, coût actuel de ces deux antennes, seront en cas de regroupement sur le site de BÉNÉVENT L’ABBAYE, insignifiantes par rapport aux futurs charges engendrées par les coûts de transport dû à l’augmentation importante du nombre de kilomètres parcourus.

De plus, sur le plan organisationnel, le temps passé en transport au départ de BÉNÉVENT L’ABBAYE pour revenir sur le GRAND-BOURG ou DUN LE PALESTEL sera clairement du temps de soin en moins de consacré aux bénéficiaires.

Aussi, pour nombre d’employé, des coûts de transport seraient engendrés par une telle décision ayant un impact direct sur leur pouvoir d’achat.

Cette décision, au final n’aurait que des effets néfastes sur les finances de l’EHPAD, le service rendu et les employés.

Afin de préserver le maillage territorial et la qualité du service de soins, nous demandons le maintien des antennes du SSIAD de LE GRAND-BOURG et DUN LE PALESTEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Aulon n’adopte pas la Motion contre la fermeture de l’antenne du SSIAD de le Grand-Bourg et de Dun le Palestel présentée à ce jour par : 8 voix « contre » et 1 voix « d’abstention ».

• Nombre de VOIX totale : 9

• Oui : 0

• Non : 8

• Abstention : 1

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDÉES

Situation communale : tour de table

• Compte rendu l’étude énergétique du bâtiment public

Madame le Maire fait lecture du rapport.

Elle précise que pour des raisons économiques et écologiques, aucune copie de l’étude entière ne sera faite par conseiller car elle contient plus de 46 pages.

Elle informe toute de fois que cette étude est disponible en Mairie pour toute consultation.

Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de ne pas donner suite dans l’immédiat compte tenu du temps entre le retour des investissements par rapport au temps d’utilisation du bâtiment public (secrétariat 2j/semaine et la Salle des Fêtes < à 15jours/an).

Le Conseil propose plutôt de réfléchir à baisser le chauffage lorsque les locaux sont vides.

• Explication de l’augmentation de la taxe foncière 2023

Lors du Conseil Municipal en date du 24 mars 2023 pour le vote du budget et des taux de fiscalité communal 2023, le conseil municipal avait décidé une augmentation de la taxe foncière sur les6

résidences secondaires.

Cette décision impliquait obligatoirement par la loi une augmentation de la taxe foncière des propriétés bâties des résidences principales car les augmentations entre les deux taux sont indissociables.

La taxe foncière est composée de deux parties :

1. Une base prévisionnelle envoyée par l’état qui a augmenté par rapport à la base effective de 2022 suite à l’inflation = + 8 232 euros soit 5.86 % pour notre commune 2. Un taux fixé et voté par le conseil municipal qui a augmenté de 2 points (Attention différent de 2 %) soit une augmentation de 8.12 %

Soit 5.86 % (hausse des bases) X par 8.12 % (hausse du taux) = 47.58 % d’augmentation totale.

Attention pour 2024, même si le taux voté par le Conseil n’évolue pas, vous payerez en fonction du montant des bases effectives de 2023 qui seront connues en 2024.

Le pourcentage d’augmentation mentionné sur votre avis d’imposition sous les montants dû à la DGFIP correspond au pourcentage entre les deux montants payés entre 2022 et 2023.

Exemple en 2022 vous avez payé 612 euros de taxe foncière

En 2023 vous devez payer 797 euros de taxe foncière

Vous aurez de mentionné + 30.23 % (612€ X 1.3023 = 797 €)

Donc + 30.23 % ne correspond pas à l’augmentation des taux et/ou des bases prévisionnelles mais à la différence entre les montants de la cotisation à payer entre 2022 et 2023.

L’augmentation du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être justifiée par les nombreux travaux effectués sur les routes, les aménagements et la hausse des consommables (carburants, eau, électricité, frais pour les enfants scolarisés dans les écoles de Mourioux-Vieilleville et Le Grand Bourg…) et les dépenses d’investissement.

• Programmation et organisation des fêtes de fin année – Voir dossier

Pour les ainés : Colis ? Repas ? Autres idées ?

Pour les enfants : Recensement de 19 enfants pour le Noël 2023

Quelle proposition sur l’organisation de la distribution des colis et des cadeaux aux enfants ?

Après concertation, le Conseil Municipal décide de faire comme l’année dernière, c’est-à-dire une livraison à domicile des cadeaux pour les ainés et les enfants le 16 décembre si monsieur SABARLY est disponible avec sa calèche et ses chevaux sinon il est proposé le 9 décembre. La seule différence sera le contenu du cadeau pour nos ainés. Effectivement, le Conseil préférerait un cadeau et non un colis alimentaire.

Concernant le repas des ainés et les vœux, le conseil municipal préfère opter pour une après-midi festive autour d’un gouter à destination de tous les habitants de la commune le 6 janvier 2024 vers 14h30.

Pré réservation d’un sapin à la Mairie d’Arrènes ?

Le Conseil demande à Madame le Maire de commander un sapin de plus de 4 m auprès de la Mairie d’Arrènes et une grande guirlande pour mettre vers l’église avec un petit sapin afin d’égayer cette partie du bourg.

• Réunion d’Évolis 23

Ce sujet est reporté lors du prochain conseil lorsque les conseillers seront présents à la7

prochaine réunion d’Évolis 23

• Bilan financier à moins de 3 mois de la clôture des comptes – Au 25/09/2023

Dépenses de Fonctionnement = 111 844.29 €

Recettes de Fonctionnement = 132 615.29 €

Total : + 20 771.00 €

Compte R 001 (mis de côté) + 109 144.90 €

Dépenses d’Investissement = 19 998.43 €

Recettes d’Investissement = 10 371.36 €

Total : - 9 627.07 €

Compte D 001 - 2 120.86 €

Proposition pour 2024 de basculer à travers le compte 1068 du fonctionnement à l’investissement environ 15 000 €. Le Conseil émet un avis favorable de suivre cette direction budgétaire.

Divers courriers et mails

• Après lecture du mail de la Maison LAFONT, le Conseil reconnait que la situation est compliquée et délicate pour l’avenir.

• Courrier de remerciement des organisateurs du Tour du Limousin et de la société Bay-Wayre pour notre accueil.

• Le Conseil remercie également Monsieur GOUX pour le prêt des maillots et le félicite une nouvelle fois pour sa réussite.

• Elle précise également qu’elle va envoyer un message d’alerte à tous les administrés concernant la fermeture du réseau cuivre au 1er janvier 2025.

• Lors d’un tour de repérage sur la commune, il a été constaté que le chemin menant aux fontaines des Guets se dégrade. Le Conseil propose de demander un devis pour la réfection de ce chemin.

• Il a été également constaté que certains terrains étaient encore en friches et que certaines granges présentées des risques de chutes de matériaux. C’est pourquoi, des courriers de relance vont être envoyés aux différents propriétaires concernés pour qu’il fasse le nécessaire rapidement.

• Mardi, madame le Maire a assisté à la réunion du Syndicat de Rivière Gartempe, nous avons eu la confirmation sur notre obligation de participation financière pour ce syndicat. La communauté de Commune a proposé de nous rembourser en 2024.

• Monsieur GRANDPRAT se propose d’assister à la réunion du PLUI le 5 octobre pendant que Madame le Maire ira à celle des « Petites villes de demain ». Elle se rendra également le 11 octobre à la réunion du Syndicat de l’Ardour.

• Madame le Maire fait lecture du rapport des points incendie contrôlés cet été par le SDIS 23. 2 bornes (aux Moreaux et sur la route de Rétoueix) sont effectivement cassées. L’agent technique fera le nécessaire.

• Travaux en cours : Aller chercher les bordures en ciment chez Gédimat et téléphoner à Monsieur PEINTURIER pour la grille qu’il doit installer aux lagunes.

• Il est demandé à notre Agent Technique de balayer le Bourg avec le balai-tracteur et de ramasser les gravillons dans les caniveaux.

• Le SDEC propose de créer une assistance pour les éclairages publics des communes. Le Conseil Municipal souhaiterait, avant tout engagement, avoir une grille tarifaire par intervention proposée.8

• Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a eu une altercation verbale avec Monsieur GRANDIN suit à un problème de refus d’annulation de permis de construire par la DDT.

• Madame Pauline LAMOULINE a demandé à la mairie de couper les arbres sur le domaine communal, rue des Guets, au niveau du virage. Madame le Maire lui a précisé qu’avant toute intervention de la part de la commune, elle allait vérifier le bornage des parcelles concernées.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 23 h 00

Josette MOREAU,

Le Maire