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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 040 CC Decision modificative n°1 Budget Principal
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 040 CC Decision modificative n°1 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250417-2025-040-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/04/2025
Publication : 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DÉLIBÉRATIONS Aérents | En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
Communautaire délibération "u " 30 3 39 PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Date de la convocation Séance du jeudi 17 Avril 2025 (20h)
RES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d’affichage
11/04/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le dix sept Avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir : MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-040-CC
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget Principal
Fest 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M MO PORT OL TANIA
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250417-2025-040-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/04/2025
Publication : 22/04/2025
Délibération : 2025-040-CC
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-026-CC du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025 relative à l'approbation du budget primitif 2025 du Budget principal,
Vu la délibération n°2025-016-CC du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025 relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget principal,
Suite à une erreur de saisie dans le budget primitif 2028 lors de l'affectation du résultat, il est nécessaire de régulariser le chapitre 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : D'APPROUVER la décision modificative n°1 qui se présente de la manière suivante :
Décision modificative n°1
Dépenses (1 Recettes a)
Désignation - _ - | ‘gn Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00€ 378 923,83 € 0,00 € 0,00 €
[reporté TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 378 923,83 €| 0,00 € 0,00€
d'investissement reporté
D-2313-99 : RENOUVELLEMENT INVESTISSEMENT 378 923,83 € 9,00 € 0,00€ 0,00 € Copier
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ PR NE PS EE NS ES ESS En]
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul CAPITAN Charles BRUN
. uté de Communes du Pays entre ire et RLA communaute ae ays entre Loire et Rhône
CRT ER) O7 7 RTS ue ele eatae RE)
Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr