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Compte-Rendu - compte rendu 25 juillet 2018 2
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 juillet 2018 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
"D est constate que les lampadaires defectueux de Quincy/ Arcine et du lotissement du Parnant
n'ont toujours pas ete repares. La secretaire est chargee de contacter I'entreprise Salendre qui n'est pas intervenue malgre plusieurs signalements.
"Des etiquettes vont .progressive me nt etre posees sur les containers d/ordures menageres de
Kensemble de la commune. Merci de respecter les consignes afin de faciliter leur ramassage.
Le Maire dos la seance a 21h45. Le seScetaire cfe seance,
ie Ma'ire,
Sy!v!e TARAf.
Les comptes rendus sont disponibles sur Ie site
internet de la commune www.clarafond-arcine.fr
Les personnes qui souhaitent les recevoir par
courriel peuvent s^inscrire sur Ie site.
MAIRffiB
CLAMFOND ^ARCINE
74270
Compte Rendu du Consell Municipal
Seance du mercredi 25 juillef 2018
Par suite d'une convocation en date du 20jui!let2018/ les membres composant leconseil municipal se sont reunis en mairie/ Ie mercredi 25 juillet. 2018 a 19h00/ sous !a presidence de Madame Sylvie TARAGON/Maire. Presents: Syivie TARAGON/ Anne-Laure GUILLET/ Herve BOUEDEC, Olivier PiNGET, Brigitte DECLAS/ Laurie FALCONN1ER/ Yves LEGER/ Sophie MARTIN, Virginie MIAMI/ Laurent PASTOR/ Andre QUILLOT/ Jean-Fran?ois REVILLOUD/ EricSOGNO-LINA Excuses : Eddy PETITFRERE, Vivian ROUSSEL Le Maire ayant ouvert la seance a19h00, il a ete precede, en conform ite avec I article L2121-15 du code general des 'collectivites territoriales a I'election d'un secretaire pris au sein du conseil, A ete nomme secretaire de seance : M. Olivier PiNGET.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2018.
Le conseil municipal I'adopte a Fuhanjmite et a mains levees.
2. DEL 201841_LV_ote du montant des subventions/dotations attribue aux associations.
La commission vie associative presides parAnne-LaureGUlLLET/ lere adjointe au maire, s'estreunie pour proposer !es montants a!loues aux associations. Anne-Laure GU1LLET informe Ie Conseil Municipal que la subvention versee habituellement a 1/ADMR (Aide a Domicile en Milieu Rural) est devenue intercommunale. Le conseil municipal adopte a I'unanimite et a mains levees Ie tableau suivant: Beneficiaires COOPERATIVE SCOLAIRE "CLARAFOND-ARCINE FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE VAL DES USSES - FRANGY AMICALE SAPEURS POMPIERS SEIVHNE - FRANCLENS LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE - CLARAFOND-ARC1NE SORGIA F.M.- BELLEGARDE UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS SEMINE "VAN2Y COIV1PAGNIE SANS PARDON -VANZY SOUVENIR FRANCAIS -FRANGY FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, IVIAROC ETTUIMIS1E DE LA SEMINE-FRANCLENS SEEVHNE EN CHCEUR - CLARAFOND-ARCINE S.E.P.N.S SEMINE (SOCIETE D'ETUDE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE EN SEMINE) ASS. CALLY-NANT" FRANCLENS FOOTBALL CLUB SEM1NE -CHENE EN SEIVIINE TIR SPORTIF SEIVHNE -CLARAFOND-ARCINE CLUB CHANTEBISE-CLARAFOND-ARCINE LES MOUETTES (GYM) - BELLEGARDE MFR- CORMARANCHEENBUGEY GRAINES D'AMIS" SEYSSEL STIMUL'USSES-FRANGY SIVU DU GYMNASE PRAVAZ - FONT DE BEAUVOISIN GOSHINDO CLUB DE FRAN6Y [ GYM DOUCE) GIRLS ANDES THE ROAD - CLARAFOND-ARCINE FEDERATION SPORTIVE DU VAL DES USSES - FRANGY TOTAL
Subventions/ dotation 2018
952.00 255.00 350.00 300.00 400.00 100.00 100.00 100.00 100.00 300.00 100.00 450.00 700.00 300.00 320.00 225.00 25.00 150.00 150.00 25.00 150.00 200.00 50.00 5802.00 .
Ainsj fait etdelibereaux jour/ moisetan ci-dessus Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15
Presents : 13
Votants: 13
Ainsifaitetdefibere aux jour, mois etan ci-dessus Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15
Presents : 13
Votants: 13
Deliberation certifiee executoirecomptetenu desg transmission ensous-prefecture deSaint-Julien-en- Genevois Ie 3 aoQt 2018.
3. DEL 201840 : Montant du loye^du studio d'Arane.
Le maire precise que les travaux de rehabilitation de I'ancienne saile de Conseil IVlunicipal d'Arcine en studio sonttermines. Le Maire/ apres etude/ propose au Conseil Municipal de fixer ce ioyer a la somme mensuelle de 350 £.
LE CONSE1L IV1UNICIPAL/ apres en avoir delibere,
DECIDE/ apres vote (13 voix Pour) de fixer Ie layer mensuei du studio de Fancienne mairie d/Arcine a la somme de TR01S CENT CINQUANTE EUROS (350.00€) a compter du ler septembre 2018.
Deliberation certifieeexecutoirecomptetenu de sa transmission en sous-prefecture de Saint-Julien-en- Genevois Ie 3 aoQt 2018.
4. DEL 201839 : Re^lement des eaux pluviales a integrer aux nouveaux permis de construire.
[1 est rappele au Conseil IVIunicipal la precedente deliberation, du lerseptembre 2009 concernant la necessite de reglementer les modalites de raccordement au reseau communal d'eaux pluviales les nouvelles habitations. Ce reglement concernait uniquement les constructions du centre bourg de Ciarafond. llestetablila necessitecTetendreceregIementa i'ensemble de la commune de Clarafond-Arcine, pour toutes nouvelles constructions.
LE CONSEIL MUNICIPAL apres en avoir delibere/
APPROUVE Ie nouveau reglement d'eaux pluviales de la commune de Clarafond-Arcine. Ainsi fait etdelibereaux jour/ mois etan ci-dessus. Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Presents ; 13 Votants; 13 Deliberation certifieeexecutoirecomptetenu de sa transmission en sous-prefecture de Saint-Julien-en- Genevois[e26j'uillet2018.
5. Informations et questions diverses. -La commune a re?u un dossier de FONF (Office National des Forets) concernant Ie regime
forestier pour la gestion giobale de la foret. Le dossier a ete transmis a tous fes membres du conseil afin qu'ils en prennent connaissance. I] fera i'objet d/une deliberation au prochain conseil municipal.
"Les travaux entames par I'ATIVIB/ causant des desagrements •aux riverains de Fentree du village
de Ciarafond seront termines semaine 32.
"Un arrete prefectoral pour limiter rutilisation de I'eau par les pgrticuliers est en vjgueur et sera
effectifsur la commune de Clarafond-Arcme si un seuil d'alerte est atteint. Les habitgnts seront informes par affichage et par Ie biais du site internet si une restriction s'impose.
"Des arbres genant la circulation des engins ggricoles entre Fruitiere et Beauchatel ont ete
signales. La commission voirie prend Ie point.
"Des problemes de tapage diurne a Arcine ont ete signales. Pour rappei/ meme si des horaires
permettent aux particuliers d'effectuer certains travaux bruyants/ jl est bon de penser a ses voisins.
"Du retard a ete pris dans Kelagage car I'epareuse de la commune a connu plusieurs pannes ces
dernieres semaines.
AUTORISE Ie Maire a signer Ie bail a venir.