Compte-Rendu - compte rendu cm 05.12.18

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Compte-Rendu - compte rendu cm 05.12.18 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05.12.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIER \.

CLARAFOND -^ARCINE

74270

Compte Rendu du Conseil Municipal

Seance du mercredi 5 decembre 2018

Par suite cTune convocation en date du 29 novembre 2018, les membres composant Ie conseil municipal se sont reunis en mairie, Ie mercredi 5 decembre 2018 a 19h00, sous la presidence de Madame Sylvie TARAGON/ Maire. Presents: Sylvie TARAGON/ Anne-Laure GUILLET/ Herve BOUEDEC/ Olivier PINGET, Brigitte DECLAS/ Laurie FALCONNIER/ Sophie MARTIN/ Virginie MIANI, Laurent PASTOR, Eddy PETITFRERE, Jean-Fran^ois REVILLOUD, Andre QUILLOT/ Vivian ROUSSEL, Erie SOGNO-LINA Excuse : Yves LEGER, a donne procuration aSylvieTARAGON. Le Maire ayant ouvert la seance a19h00/ il a ete procede, en conformite avec Farticle L2121-15 du code general des collectivites territoriales a I election d'un secretaire pris au sein du conseil. Cloture de la seance a 21h30. A ete nomme secretaire de seance : Laurent PASTOR

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2018.

Le conseil municipal Fadopte a I'unanimite et a mains levees.

2. DEL 51-2018 : Regularisation du budget de Keau:

Le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la decision modificative suivante sur Ie budget du service de Feau 2018 :

Designation des articles

Augmentation

Diminution

Section de fonctionnement

678 618

Autres charges exceptionnelles Divers

TOTAUX

+ 264.45 + 264.45

264.45 2G4.45Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, VOTE la decision modifEcative concernant Ie budget EAU telle que figurant au tableau d-dessus. Ainsifait et deltbere tes jour, mois et an susdits.

3. DEL 52-2018 : Instauration d'indemnites d'astreinte cTexploitation oour Ie service technique

de la commune de Clarafond-Arcine

VU Ie decret n° 2015-415 du 14 avri! 2015 et trois arretes du meme Jour fixant: • Les montants de Hndemnite d'astreinte et la remuneration horaire des interventions aux ministeres charges du developpement durable et de logement; • Les conditions de compensation horaire des heures supplementaires aux ministeres charges du developpement durable et du logement ; • Les taux de Findemnite de permanence aux ministeres charges du devetoppement durable et du iogement;

Les agents des coltectivites temtoriales benefident d'une indemnite non soumise a retenue

pour pension ou, a defaut, d'un repos compensateur: - lorsqu'ils sont appeles a partidper a une periode d'astreinte ; - lorsque des obligations liees au travail imposent a un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel/ ou en un lieu designe par son chef de service, pour necessite de service, sans qu'il y ait travail effect if.

Une periode d'astreinte s'entend comme une periode pendant laqueile i'agent, sans etre a la

disposition permanente et immediate de son employeur, a I'obligation de demeurera son domicile ou a proximite afin d'etre en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de I'administration, la duree de cette intervention etant consideree comme un temps de travail effectif ainsi que, Ie cas echeant. Ie deplacement alier et retour sur Ie lieu de travail.

II est done propose la mise en place d'une periode d'astreinte d'exploitation pour Ie pole

service technique, indispensables au ban fonctionnement du service, pour ies missions suivantes:

Deneigement I'hiver, du 10 decembre 2018 au 31 mars 2019 de Fannee suivante.

Les moyens mis a disposition sont les suivants: telephone portable. Modalites d'execution :

Deneigement ; Astreinte de semaine complete. Le service d'astreinte debutera Ie

vendredi a 17h00 et se terminera Ie vendredi suivant a 17h00. Ces periodes seront effectuees par M. Herve JORDAN, adjoint technique principal 16re classe. II est rappele que les montants des indemnites d'astreinte d'exploitation sont majores de 50 % si Fagent est prevenu mains de 15 jours francs avant Ie debut de I'astreinte (art. 3 de I'arr^te du 14/04/2015).Le Conseil Municipal/ apres en avoir delibere :

CHARGE Ie Maire de remunerer ou de compenser Ie cas echeant et a defaut, !es periodes ainsi definies conformement aux textes en vigueur, DIT que ies sommes seront prevues aux budgets correspondants, AUTORISE Ie Maire a prendre et a signer tout acte y afferent. Ainsifait et delibere les jour, mois et an susdits.

4. DEL 53-2018 : Coupe d'affouage sur la commune

Vu ie projet de la commune de Clarafond-Arcine d'effectuer une coupe d'affouage sur les parceiies n°20et21,auCretduFeu Considerant qu'il y a lieu d'eclaircir la foret en vue de futures constructions en contre-bas

Le conseii Municipal, apres en avoir delibere:

Confirmeetdefinitles modalites decettecoupe de bois : delivrance du iot partirageau sortparmi les personnes inscrites (habitantes ou residantes de la commune), Fixe Ie montant de la coupe a 100 € par affouage, Precise que les garants solidaires responsables du bon deroulement de la coupe de bois sont messieurs PINGET OHvier et SOGNO-LINA Eric, Autorise Ie Maire a signer tous documents relatifs a la mise en place de cette decision et a proceder a I'encaissement de I'affouage pour la commune. Ainsifait et delib^re les jour, mois et an susdits.

5. Informations et questions diverses :

• La Maison PourTous a etevandalisee, lagendarmerie a procede auxconstationsetaux releves cTempreintes, une enquete est en cours. • La gendarmerie va proceder a des controles routiers, au vu des nombreuses infractions commises sur la commune. • La commission securite et prevention va permettre aux agents de la commune et des communes avoisinantes de se former aux gestes de secours, comme I'y oblige la loi. Cette formation se tiendra en debut d'annee. • Le defibrillateur installe sur ie mur de la salle des fetes a ete repare. • La mairie rencontre des problemes avec la societe Salendre qui s'occupe de Feclairage public. La commission voirie propose de lancer un appel d'offre pour changer de prestataires. • Des travaux de curage des conduites d'eau pluviale a Arcine et a Fentree du village/ route de la Croisee, vont avoir lieu a la fin du mois de decembre.• la CCUR est toujours en attente de la cloture du dossier avec les assurances afin de changer les containers. De nouvelies etiquettes explicatlves vont etre apposees sur fensemble des containers pour remplacer les anciennes devenues illisibles. • Une coupe d'affouage, au Cret du Feu, va etre proposee aux habitants de la commune au mois de Janvieretaffichee. Suite aux doleances revues en Maine pour des bruits de voisinage en dehors des horaires autorises. Nous vous rappelons la reglementation en application de I'arrete prefectoral n0 324 DDASS/2007 : Les frovcrux/ notamment de bncolage ou dejardinage, realises par des particuliers a !/aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gene pour Ie voisinage (...) ne peuvent etre effectues que:

Les Jours ouvrables de 8h a 20h Les samedis de 9h a 12h et de 14h30 a 19h Les dimanches et jours feries de lOh a 12h

Merci de bien vouloir respecter ces horaires. Le secretaire de seance,

Laurent PASTOR

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Le M a ire, Sylvie.T^R^dtN- ""i3i\.

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