Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 03.06.2020 signe
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27112019 signe
Compte-Rendu - Compte rendu du 26.05.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26.05.2020
Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 18 2
Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.04.2019 signe
Compte-Rendu - Compte rendu 26.05.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 26.05.2020
Compte-Rendu - SACE Compte rendu conseil municipal 26.05.2020
Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.05.2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26.05.2020 signe
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26.05.2020 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIMEB
CLARAFOND -^ARCINE
74270
Compte Rendu du Conseil Municipal
Seance du mercredi 26 max 2020
Par suite d'une convocation en date du 19 mai 2020, les membres composant Ie Conseil Municipal se sent reunis a la salle des fetes/ Ie mardi 26 mai 2020 a 19h00/sous la presidence de Sylvie TARAGON/ Maire. Presents : Sylvie TARAGON, Anne-Laure GUILLET, Herve BOUEDEC/ Laurie FALCONNIER/ Jean-Fran^ois REVILLOUD, Marie-Christine MERMIER, Andre QUILLOT, Virginie MiANI, Yves LEGER/ Muriel FAVRE/ Erie SOGNO-LINA/ Virginie KOCH, Vivian ROUSSEL, Jeffrey DUBOC. Excuses : Audrey VALLEZ donne procuration a Sylvie TARAGON. Levee de la seance a 20h00. Cette premiere seance du Conseil Municipal s'est tenue a la salle des fetes de Clarafond afin d'appliquer les mesures barrieres et respecter les regles d'organisation precisees par 1'ordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 en periods de COVID-19. Apres ouverture de la seance a 19h00 par Sylvie TARAGON/ Maire sortant, 11 a ete procede, en conformite avec I'article L2121-15 du code general des collectivites temtoriales a la designation d'un secretaire pris au sein du Conseil Municipal. Jeffrey DUBOC est nomme secretaire de seance.
1. Lecture et remise cTune copie de la_charte de 1'Elu local
Madame Ie Maire, Sylvie TARAGON donne lecture de la Charte de Felu local au nouveau Conseil Municipal, conformement a la loi n°2015366 du 31 mars 2015. Un exemplaire est remis a chaque conseiller.
2. Election du Maire
A I'unanimite/ Virginie MIANI et Eric SOGNO-LINA ont ete designes en qualite d'assesseurs. Sylvie TARAGON passe la presidence de la seance a Jean-Frangois REVILLOUD en sa qualite de doyen cf age de I'assemblee. Celui-ci precede a rappeldesconseillersnouvellementelus, il les declare installesdansleursfonctions. Le President appelie Ie Conseil Municipal a eiire Ie Maire. Mme Syivie TARAGON se porte candidate. Le President invite les membres du Conseil Municipal a voter pour I'eiection du Maire au scrutin secret. Les assesseurs/ Virginie MIANI et Erie SOGNO-LINA procedent au depouillement. Resultat du premier tour de scrutin :
Nombre
de
bulletins
:
15
Bulletins
blancs:
0
Bulletins
nuls
:
0
Nombre
de
suffrage
exprimes
15
Majorite
absolue
8
Nombre de voix obtenues: Quinze (15) Sylvie TARAGON est elue au premier tour de scrutin a la majorite absolue. Elie est proclamee Maire et est installee immediatement dans ses fonctions. Sylvie TARAGON remercie I'assemblee pour cette election.
3. Determination du nombre d'adjoints au IVIaire
Mme Ie Maire invite les conseiHers a fixer Ie nombre d'adjoints, sachant que la commune disposait a ce jour de quatre adjoints. Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere/ decide, a i'unanimite et a mains levees/ d'approuver la creation de quatre pastes d'adjoints au Maire.
4. Election des adjoints
Madame Ie Maire precise que pour les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont elus au scrutin de liste a la majorite absolue et sans panachage. La liste suivante a ete deposee:
1. Anne-LaureGUILLET 2. HerveBOUEDEC 3. Laurie FALCONNIER 4. Jean-Fran^ois REVILLOUD
Les membres du Conseil Municipal precedent a Felection des adjoints. Resultat au premier tour de scrutin :
Nombre
de
bulletins
:
15
Builetins
blancs:
0
Bulletins
nuls
:
0
Nombre
de
suffrage
exprimes
15
Majorite
absolue
8
Les candidats figurant sur la liste conduite par Anne-Laure GUILLET ont etc eius a !a majorite absolue. 11s ontete prodames adjointsetimmediatement Enstalles dans leurfonction.
2 5. Deliberation portant sur les indemnites de fonction des adjoints
Le Maire precise que la loi est venue augmenter Ie taux de remuneration des maires et adjoints a compterdu lerjanvier2020, etque les maires beneficienta titre automatique, sans deliberation, cTindemnites de fonction fixees selon Ie bareme enonce a I'article L 2123-23 du CGCT. Concernant les indemnites de fonction des adjoints. Ie Conseil Municipal est tenu de deliberer/11 determine librement Ie montant dans la limite des taux maximum. Apres en avoir delibere/ Ie Conseil Municipal/ a I'unanimite et a mains levees/ fixe Ie montant des indemnites de fonctions brutes mensuelles des adjoints, avec effet immediat/ selon les taux suivants pour une population comprise entre 1000 et 3499 habitants (population legale 2020:1059 habitants).
Maire Adjoint
% de I'indice 1027 maxima!
51,6 19,8
[ndemnite brute
2006,93 770/10
6. Deliberation pour annulation des lovers d'avril et de mai du Dodecaedre (cabinet
paramedical situe dans rancienne mairie de Clarafond)
Suite aux mesures gouvernementales prises pour limiter la propagation du virus du COVID-19, Ie Dodecaedre s'est vu dans I'obligation de suspendre toutes activites. De ce fait, Madame Ie Maire propose au Conseil Municipal d'annuler les layers d'avril et de mai 2020, solt 1100 €. Le Conseil Municipal/ a I'unanimite/ accepte cette mesure.
7. Informations et questions diverses
• Le permis de construire pour la rehabilitation du presbytere a ete accepte Ie 19 mars 2020. • Suite a une question relative a I'avancement des travaux concernant Ie raccordement a la fibre optique Madame Ie Maire rappelle que ceux-ci ne sont pas du ressort de la commune. Elle se renseignera aupres du SYANE. • Madame Ie Maire fixe les dates des prochaines reunions cfu Conseii Municipal. A savoir Ie mercredi 3 juin 2020 pour la mise en place des commissions municipales et pour Felection des delegues aux structures intercommunales ; et Ie mercredi 10 juin 2020 pour Ie vote des budgets 2020. Le secretaire de seance, Joffrey DUBOC
Le Maire, SylvieTARAGON