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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
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Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 18 2
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 18 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Re
CLARAFOND
ARCINE
74270
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mercredi
20
juin
2018
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
16
juin
2018,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le mercredi
20
juin
2018
à 19h00,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
TARAGON,
Maire.Présents:
Sylvie
TARAGON,
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUEDEC,
Olivier
PINGET,
Brigitte
DECLAS,
Laurie
FALCONNIER,
Yves
LEGER,
Sophie
MARTIN,
Virginie
MIANI,
Laurent
PASTOR,
André
QUILLOT,
Jean-François
REVILLOUD,
Vivian
ROUSSEL,
Eric
SOGNO-LINA.
Excusé
: Eddy
PETITFRERE
donne
procuration
à Laurent
PASTOR.
Le
maire
ouvre
la séance
à 19h00.
Il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Est
nommée
secrétaire
de
séance
: Anne-Laure
GUILLET,
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mai
2018.
Le
conseil
l’'adopte
à l'unanimité
et
à mains
levées.
2.
Délibération
pour
[a
désignation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Usses
et
Rhône.
La
nouvelle
règlementation
européenne
sur
les
données
personnelles
le
«
RGPD
» du
27
avril
2016
est
entrée
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Ce
nouveau
règlement
nous
oblige
à
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
désigné
« DPD
»,
Ses
principales
missions
seront
d'informer
et
conseiller
le
responsable
de
traitement
de
la
collectivité
ainsi
que
les
agents,
de
diffuser
une
culture
informatique
et
libertés
au
sein
de
ja
collectivité,
de
contrôler
le respect
du
règlement
et du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
de
tenir
à
jour
un
registre
des
activités
de
traitement
des
données
et de
coopérer
avec
le CNH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
età
mains
levées : APPROUVE
la
désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
nomination.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Saint-Julien-en-
Genevois
le
O5
juillet
2018.
3,
Arrêté
N°27/2018
: Arrêté
de
délégation
à la L°®
adjointe
Mme
Anne-Laure
GUILEET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
avril
2018
fixant
à quatre
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-
verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
20
avril
2018,
Vu
le
procès-
verbal
de
l’élection
et
de
l'installation
de
Mme
Anne-Laure
GUILLET
en
qualité
de
qère
adjointe
au
maire
en
date
du
20
avril
2018,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Mme
Anne-Laure
GUILLET,
26
adjointe
au
maire
est
déléguée
à
l'administration
générale,
aux
finances
communales,
à
la
vie
associative,
à
l'animation,
aux
loisirs,
sports,
fêtes
et
cérémonies,
à
la
gestion
des
salles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et
à mains
levées,
Arrête
:
Article
ler:
En
application
de
l'art.
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
délégation
générale
de
fonction
est
octroyée
à
Mme
Anne-Laure
GUILLET
1%
adjointe
au
maire.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Mme
Anne-Laure
GUILÉET
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
:Le
Maire
de
la
commune
de
Clarafond-Arcine
et
le
Trésorier
de
Frangy/Sevssel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à lintéressée.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Arrêté
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
de
Saint-lulien-en-
Genevois
le
6 juillet
2018.
4.
DEL
201834
:Délibération
pour
une
durée
de
3 ans,
de
la
taxe
d'aménagement.
Vu
la
délibération
n°62.2014
du
03.11.2014
instituant
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
la
taxe
d'aménagement,
pour
une
durée
de
3
années,
expirant
le
31.12.2017,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 331-1,
et suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Jean-François
REVILLOUD) DECIDE
d'instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%. La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans.
Toutefois,
le
taux
et
les
exonérations
pourront
être
revus
tous
les
ans,
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Saint-Julien-en-
Genevois
le
O5
juillet
2018.
5.
DEL
N°
201835
:Délibération
sur
la
convention
entre
les
communes
de
la
Semine
concernant
la
refacturation
des
frais
inhérents
à l'organisation
des
cérémonies
officielles
de
2017.
Les
communes
de
Chêne-en-Semine,
Chessenaz,
Ciarafond-Arcine,
Eloise,
Franclens,
Saint-Germain-
Sur-Rhône
et
Vanzy
se
sont
concertées
en
2017
pour
organiser
les
cérémonies
officielles
à tour
de
rôle,
"et
payer
en
commun
les
dépenses
liées
à ces
manifestations,
ainsi
que
celles
liées
à des
manifestations
culturelles. En
2017,
toutes
les
communes,
hormis
Clarafond-Arcine,
ont
signé
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
participations
financières
de
chacune.
Cette
convention
n'ayant
pas
été
signée
par
la
commune
de
Clarafond-Arcine
pour
année
2017,
Madame
le
Maire
propose
de
régulariser
la
situation
par
la
signature
de
la
convention
2017,
afin
de
ne
pas
pénaliser
la
commune
de
Vanzy
qui
a supporté
pour
le
moment
les
frais
qui
auraient
dû
être
facturés
à Clarafond-Arcine. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et
à mains
levées
:
DECIDE
de
régulariser
les
dépenses
de
l’année
2017
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
:15
En
exercice
:15
Présents
:14
Votants
:15
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Saint-Julien-en-
Genevois
le
O5
juillet
2018.
6.
DEL
201836
:
Délibération
sur
l'acquisition
d’une
parcelle
par
la
commune
de
Clarafond-Arcine,
propriété
de
la
communauté
de
commune
de
la
Semine
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
N°PREF/DRCL/BCLB-2016-0091
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Seyssel,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
des
Usses
et
créant
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
au
1%
janvier
2017. Considérant
que
l’ex-Communauté
de
Communes
de
la
Sernine
est
provriétaire,
dans
la
commune
de
la
commune
de
Clarafond-Arcine,
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
B,
n°1330
sise
au
lieu-dit
«les
Places
» et
d’une
surface
cadastrale
de
132
m°,
Considérant
que,
depuis
la
fusion
avec
les
anciennes
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Seyssel
et
Communauté
de
Communes
du
Val
des
Usses
formant
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
depuis
le
1%
janvier
2017,
cette
parcelle
est
désormais
propriété
de
cette
dernière.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
n’a
pas
lieu
d’être
propriétaire
d’une
parcelle
à
cet
endroit
de
la
commune,
en
entrée
de
lotissement,
et
que
celle-ci
avait
été
acquise
par
lex-SIVOM
de
la
Semine
qui
avait
la
compétence
d'aménagement
des
lotissements,
Le
Maire
propose
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
l'euro
symbolique.
1!
indique
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Clarafond-Arcine.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées:
D'ACQUERIR
la
parcelle
cadastrée
en
section
B,
n°1330,
d'une
surface
de
132
m2,
au
prix
de
l'euro
symbolique. INDIQUE
que
les frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune
de
Clarafond-Arcine.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Saint-Julien-en-
Genevois
le
O5
juillet
2018.
7.
DEL
201837
: Emplois
saisonniers
Le
maire
propose
aux
conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
saisonniers
afin
de
palier
au
surcroit
potentiel
de
charge
de
travail.
{Vacances
d’été,
déneigement
..)
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la
loï
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées:
DECIDE
de
créer
deux
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à compter
du
1°
juillet
2018,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3 2°
de
la
loi
susvisée.
PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine.
DECIDE
que
la rémunération
sera
établie
sur
la base
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
HABILITE
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
sous-préfecture
de
Saint-Julien-en-
Genevois
le O5 juillet 2018.
Mme
Taragon
informe
le conseil
municipal
qu'il
sera
procédé
à l'embauche
d’un
agent
saisonnier
durant
le
mois
de
juillet
afin
d'aider
et
de
pallier
aux
vacances
des
agents
techniques
et
administratif,
8.
DEL
201838
: Aménagement
de
la ZAC
de
la Seine
II, compensation
de
boisement
Intervention
de
Messieurs
Paul
RANNARD,
président
de
la communauté
de
communes
Usses
et Rhône,
Frédéric
AUBRY,
du
bureau
d'étude
Agrécis,
Jacques
BORDON
et
de
Madame
Agathe
CAMP,
chargée
de
mission
à
la
communauté
de
communes.
:
M.
RANNARD
apporte
des
explications
sur
la règlementation
de
la compensation
de
boisement
relative
aux
coupes
de
bois
applicable
à l’extension
de
la ZAC
Il sur
la commune
de
Clarafond-Arcine
impactée
par
la
présence
d'espèces
protégées
(chauves-souris)
dans
le cadre
de
la démarche
ERC
(Eviter,
Réduire,
Compenser).
Il est
en
effet
obligatoire
de
compenser
les coupes
en
restaurant
ou
en
aménageant
d’autres
zones
à proximité.
|
M.
AUBRY
explique
que
la norme
pour
la compensation
est
de
1 pour
2 en
terme
de
surface
pour
ces
zones
humides.
En
règle
générale,
on
restaure
des
zones
existantes
et similaires.
Messieurs
AUBRY
et BORDON
ajoutent
que
des
panneaux
seront
installés
pour
expliquer
pourquoi
les
bois
sont
laissés
en
« friche
», que
tout
ce
travail
se fait en
collaboration
avec
l'ONF
(Office
Nationale
des
Forêts),
et
que
des
niches
pour
chauve-souris
seront
installées.
Ainsi,
dans
le cadre
des
procédures
réglementaires
environnementales
pour
le projet
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Semine
11 sur
Clarafond-Arcine,
un
dossier
de
demande
de
dérogation
exceptionnelle
de
destruction
d'espèces
animales
et
habitats
d'espèces
protégées
au
titre
des
articles
LA411-1
et
L.441-2
du
code
de
l’environnement,
a
été
déposé
auprès
de
la
DREAL,
en
octobre
2017.
Le
coefficient
de
compensation
doit
être
porté
à
2
pour
1,
soit
un
besoin
de
17
ha
au
total,
et
la
proportion
d’fots
de
sénescence
doit
être
augmentée.
Il est
nécessaire
que
la
communauté
de
communes
Usses
et
Rhône
s'engage
sur
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
ces
compensations
en
boisements,
et
pour
ce
faire,
elle
doit
notamment
obtenir
l'accord
de
la
commune
de
Clarafond-Arcine
pour
les
terrains
dont
elle
est
propriétaire.
Les
terrains
concernés
et validés
par
l'ONF
en
tant
que
gestionnaire
sont
les
suivants :
- une
surface
de
chênaie-charmaie
de
6,38
ha
sur
le
bois
de
la
Brulaz,
- 3,5
ha
du
boisement
de
[a
parcelle
4
pour
mise
en
vieillissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées :
DÉCIDE
: -D'autoriser
la CCUR
à
mettre
en
place
les
compensations
sur
les
boisements
lui
appartenant
et
requises
pour
le dossier
de
demande
de
dérogation
exceptionnelle
de
destruction
d'espèces
animales
et
habitats
d'espèces
protégées
au
titre
des
articles
L.411-1
et
L.441-2
du
code
l'Environnement,
soit :
-La
mise
en
sénescence
de
6,38
ha
du
«
Bois
de
la
Brulaz
», |
-La
mise
en
vieillissement
d’une
surface
de
3,5
ha
sur
le
boisement
de
fa parcelle
4.
-D'autoriser
madame
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
afférents
et
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ces
compensations
par
la CCUR,
|
Ainsi
fait
et
délibéré
aux jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
sous-préfecture
de
Saint-fulien-en-
Genevois
le O5
juillet
2018.
Le
maire
remercie
vivement
Madame
CAMP
et
Messieurs
RANNARD,
AUBRY
et
BORDON
pour
leur
intervention.
9,
Informations
et
questions
diverses :
e
Monsieur
JOUVE,
représentant
de
la
société
SOGETREL
chargée
de
l'installation
de
la fibre
optique
sur la commune
courant
2019,
a été
reçu
en
mairie.
Hervé
BOUEDEC
précise
que
peu
de travaux
seront
réalisés,
en
effet,
l’entreprise
va
installer
la fibre
sur
les fils déjà
existants.
Les
habitants
concernés
par
le
passage
de
la fibre
sur
leur
propriété
ont
été
informés
par
courrier
et doivent
renvoyer
au
plus
vite
la convention
signée
à la société
SOGETREL
afin
que
l’ensemble
de
la commune
puisse
être
couvert.
e
Hervé
BOUDEC
a rencontré
M.
Kremmel
de
F'ATMB
(Autoroute
et Tunnel
du
Mont-Blanc)
Ÿ”_
L'ATMB
souhaite
rétrocéder
des
terrains
à la commune
qui
avaient
été
achetés
par
la
société
lors
de
la
construction
de
l'autoroute.
*”_
En
raison
de travaux
sur
l'autoroute,
l'ATMB
a demandé
l'autorisation
pour
stocker
du
rabottage
sur
des
parcelles
communales
situées
à proximité
de
l'autoroute.
e
Eric SOGNO-LINA
a demandé
des
devis
pour
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la grande
salle
des
fêtes.
Eric SOGNO-LINA
s'occupe
également
de
la
réfection
du
panneau
d'affichage
situé
sur
le parking
de
la
Maison
pour
tous.
e Virginie
MIANI
fait
remarquer
que
le
revêtement
de
l'Agorespace
est
endommagé
et présente
une
dangerosité
pour
les
usagers.
e
Virginie
MIANI
signale
qu’une
formation
sera
organisée
pour
l’utilisation
du
défibrillateur
situé
sur
le
mur
de
la salle
des
fêtes
(formulaire
d'inscription
ci-joint).
e Olivier
PINGET
informe
le conseil
municipal
qu'après
discussion
au
sein
de
la commission
urbanisme,
la
proposition
de
vente
de
parcelles
boisées
à
la
commune
faite
par
un
propriétaire
privé
a
été
déclinée. e
Les
membres
du
conseil
sont
informés
que
les
frais
de
campagne
électorale
(profession
de
foi,
bulletin
de
vote...)
du
conseil
nouvellement
élu
sont
à
la
charge
des
candidats.
Il
a
été
décidé
qu'ils
seront
répartis
comme
suit
: une
moitié
à
la
charge
du
maire,
la
seconde
moitié
divisée
entre
les
4
adjoints e Anne
Laure
GUILLET
tient
à informer
les
habitants
que
des
personnes
représentant
la société
SCERCL
vont
effectuer
des
diagnostics
et
tester
les
lignes
la journée
ET
la
nuit,
pour
les
eaux
pluviales
et
le
réseau
eau
potable. e
Anne-Laure
GUILLET
a
été
élue
vice-présidente
du
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
scolaire). e
Sophie
MARTIN
souhaiterait
le
prêt
de
containers
supplémentaires
pour
la
fête
de
la
Batteuse
qui
se
déroulera
le
dimanche
5
août
2018.
Olivier
PINGET
délégué
à
l’environnement
à
la
communauté
de
communes
se
charge
d’en
faire
la
demande.
e Sylvie
TARAGON
rappelle
que
cette
année,
les
commémorations
sont
organisées
par
la
commune
de
Chessenaz,
la
prochaine
étant
le
11
novembre.
Le
maire
clos
la
séance
à
21h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Laure
GUILLET
Sylvie
TARAGON
Communauté
de
|
ET
HO
FEDERATION
Communes
|
DES CIVILS
=
LALCUES
Usses
et Rhônes
|
.PÉ
HAUTE
SVOIE
3 : loisirs.triolet@gmail.com Site
: www.fol74,org/le-triolet 1
stimul-usses.co Avec
le concours
des
7 communes
de la Semine
impression Ateer Rouge - Frangy -.ne pas Jeté