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Déliberation - Délibération 2022 078 841
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 078 841)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE, absents excusés.
Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.
Objet: Vidéo-protection - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)
2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont délibéré sur le déploiement d’un système de vidéo-protection sur 3 exercices budgétaires : 2023 — 2024 — 2025, lors de sa séance en date du 29 juin dernier.
Que ce système permet avant tout de réduire le nombre de faits commis par la dissuasion mais aussi de renforcer le sentiment de sécurité en permettant une intervention plus efficace des forces de l’ordre par une identification rendue facile des auteurs d’infractions.
Qu’afin d’être accompagnée tout au long du projet, la ville de Loison-sous-Lens a rencontré la Direction Départementale de la Sécurité Publique, et a missionné la société PROCONSULTING, dont le siège social se trouve à Saint-Malo - 12 Boulevard Villebois Mareuil, pour un montant de 10 680,00 € TTC.
Les études de la société Proconsulting font apparaître un besoin de 5 caméras aux principales entrées et sorties de ville, et 18 caméras avec 4 objectif soit 77 vues.
Ainsi, le coût global de la mise en place de la vidéo-protection s’élève à 224 580,00 € HT, soit 269 496,00 € TTC.
Que le déploiement du système de vidéo-protection peut faire l’objet d’une participation financière de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de Radicalisation, pour l’année 2023, à hauteur de 30% du coût de la
base subventionnable.
Que les dossiers sont à déposer pour la fin janvier 2023. Transmis en Sous-Préfecture de Lens |
AR : O6 ; GRosR 5 de et CJ 0
lel-ABAO2£- 984 -DE
affichée 2 À OCT 2022 Fe Certifié exécutoire le nu 2 0 OCT 27
La Commune peut solliciter une autorisation de démarrer les travaux avant la décision d'attribution de la subvention, étant précisé que l’autorisation de commencer les travaux ne vaut pas acceptation de la subvention.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Vote à l’unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat, au titre du FIPDR 2023, une
subvention au taux maximal pour le déploiement du système de vidéo-protection sur le territoire de la ville de Loison-sous-Lens.
- De s’engager à réaliser l’action pour laquelle l’aide est octroyée au regard du respect du programme et de ses critères.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2022