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Déliberation - Délibération 2022 104 264
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 104 264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
; DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Maryline KUCHARSKI, Corinne LEFEBVRE Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE, Dorine CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, Éric GADENNE, Jean-Marc FAUVERGUE, absents exCUsÉS.
Madame Khadija LANNABI est élue secrétaire de séance.
Objet: Motion pour un accompagnement respectueux des collectivités locales dans le cadre du budget 2023
Si la flambée des prix impacte les familles et les entreprises, les communes du Pas-de-
Calais, les intercommunalités ne sont pas épargnées.
Rien que pour l’année 2022, le coût en gaz pour la Commune est estimé à 60 000,00 €.
Si le coût devrait être contenu en 2023 du fait du conventionnement avec la FDE et du
groupement de commandes, l’année 2024 s’annonce douloureuse.
Bien évidemment, un plan de sobriété énergétique a été engagé depuis des années pour
prévenir les surcoûts (régulation des températures des bâtiments municipaux,
extinction de l’éclairage public entre 23h00 et 5h00, passage en ampoule Led pour
l’éclairage public).
Par ailleurs, la maîtrise de l’énergie est devenue centrale dans toutes les constructions
et les rénovations de bâtiments. Mais si ces actions témoignent de l’esprit de
responsabilité de la Municipalité, elles ne permettent pas de faire face budgétairement
à la difficulté actuelle.
Au-delà du prix de l’énergie, d’autres postes de dépenses impactent également lourdement les collectivités locales à l’exemple des denrées alimentaires dont tous les économistes prévoient une augmentation vertigineuse au début de l’année prochaine. Or il semble bien compliqué de répercuter ces hausses sur le prix de la demi-pension des élèves et de leur famille au risque d’accentuer les difficultés des familles.
Par ailleurs, ces difficultés conjoncturelles ne peuvent pas être décorrélées des
dépenses décidées unilatéralement par l’Etat et doivent être supportées par les
collectivités locales. Rien que pour cette année 2022, le surcoût lié à l’augmentation
du point d’indice du personnel représente près de 40 000,00 €, sans compter les 2
revalorisation du SMIC.
En année complète et pour 2023, cet impact sera bien évidemment encore plus
important puisque nos dépenses de fonctionnement devraient être en augmentation. Nous ne remettons évidemment pas en question le bienfondé de ces rattrapages
salariaux. Mais l'Etat doit reconnaitre que les collectivités locales sont appelées à
assumer une part particulièrement importante des surcoûts engendrés par ces nouvelles
mesures.
Ce cumul de difficultés budgétaires pousse de très nombreuses communes du Pas-de-
Calais à sonner l’alarme. Certains élus locaux disent envisager des fermetures
d’équipements ou des réductions d’ouverture au public. Fermer ou réduire l’accès
d’une piscine, d’une médiathèque, d’une salle de sport ou de spectacle ne peut pas être
sans incidence sur le lien social au moment où il est crucial de le préserver.
Or, si dans les discussions liées au Budget 2023, nous avons bien perçu la volonté
pour le gouvernement d’encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement des
collectivités locales, nous voyons nettement moins de réponses au niveau de la
Dotation Globale de Fonctionnement.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité :
-De solliciter de l'Etat un accompagnement respectueux des collectivités locales en
envisageant notamment le retour de l’indexation des dotations sur l’inflation.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 14 décembre 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 1 9 DEC 2022
AR:OG2 -916205£237- 199,913 -
del Affiché le Î
Le Maire
Certifié OC LHRE 2072
Daniel KÉGSAR ra ee
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