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Déliberation - Délibération 2024 078 Demande d'admission en non valeur de créances 683
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 078 Demande d'admission en non valeur de créances 683)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 Publié le S'LO DEPARTEMENT ID : 062-216205237-20241018-DEL2024 078-DE DU PAS-DE-CALAIS _ ou 3024 | E ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Dlc DE LENS TS VILLE DE LOISON-SOUS-LENS Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre, Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, En suite de convocation en date du 9 octobre 2024, Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants : - Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent. Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance. Objet : Demande d'admission en non-valeur de créances Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil Municipal que le responsable du service de gestion comptable de Lens sollicite, pour l'exercice 2024, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire tout diligence pour obtenir leur paiement. Que la liste adressée par le service de gestion comptable ci-après présente une synthèse des titres et exercices concernés et des motifs de présentation de la demande : Exercice Réf Reste dû Motifs de la présentation RAR inférieur seuil 2023 T-162 10.00 € . . poursuite/poursuite sans effet 2019 T-447 56.48€ PV carence/poursuite sans effet 2020 T-361 197.60 € PV carence/poursuite sans effet 2022 T-441 182.00 € PV carence/poursuite sans effet 2022 T-578 159.60 € PV carence/poursuite sans effet TOTAL 605.68 € PV carence/poursuite sans effet Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 ç j 0 5 Publié le + Que les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 4 i5.:062:216205237-20241018-DEL2024 078-DE Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : Vote à l’unanimité - De donner un avis favorable à l’admission en non-valeur des créances faisant l’objet de la demande du Service de gestion comptable pour une montant de 605,68 €, - D'inscrire les crédits nécessaires en section de fonctionnement au chapitre 65 article 6541 du budget principal, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024