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Déliberation - 2 groupement de commandes navettes hiver 2017 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2 groupement de commandes navettes hiver 2017 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OBJET
: Autorisation
au
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’organisation
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la
RE
saison
d’hiver
2017-2018.
Alleanza
nelle Atpi
N°
d'ordre
: 20171009
—
2
=
Nombre
de conseillers
en exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
octobre
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
9
octobre
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
: Jacques
BONNARDEL,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Philippe
DI
MARCO,
Olivier
BACQUART,
Francis
PIN,
Emmanuel
MIEGGE.
Etait
absent
et avait
donné
Pouvoir
: Magali
GARNIER
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHI)
Secrétaire
de
séance
: Crystel
FRANCESCHI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.1321-1
à L.1321-5
;
VU
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
n°2015-899
relative
aux
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
;
CONSIDERANT
que
les
Communes
du
Queyras
ont
confié
à la
Commune
de
Ristolas,
par
convention,
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
les
saisons
précédentes ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
entre
la
Commune
de
RISTOLAS
et les
Communes
d’ABRIES,
AIGUILLES,
ARVIEUX,
CEILLAC,
CHATEAU-
VILLE-VIEILLE,
MOLINES
EN
QUEYRAS
et
SAINT-VERAN,
pour
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la saison
d’hiver
2017-2018 ; Le
Maire
rappelle
les
modalités
d’organisation
des
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
la
Commune
de
RISTOLAS
comme
LA
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171009-20171009-2-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/11/2017 Publication : 09/11/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation coordonateur,
par
convention,
de
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la
saison
d’hiver
2017-2018.
Il
indique
que
toutes
les
communes,
membres
de
ce
groupement
de
commandes,
doivent
désigner
un
représentant
pour
siéger
à la
commission
des
marchés
du
groupement,
laquelle
sera
présidée
par
le Maire
de
Ristolas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par :
Membres
en
exercice
: 11
Vote
POUR
:
11
Membres
présents
: 10
Vote
CONTRE
: 0
Pouvoir
1
Abstention
:0
Membres
votants
11
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
DESIGNE
la commune
de
Ristolas
comme
coordonateur,
par
convention,
de
la mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
transport
routier
non-
urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la
saison
d’hiver
2017-2018.
DIT
que
les
horaires
et tarifs
seront
validés
par
la commission
des
marchés.
DEMANDE
EXPRESSEMENT
à
la
commission
des
marchés
à
ce
que
les
périodes
de
fonctionnement
correspondent
aux
dates
d’ouvertures
de
la régie
des
stations
du
Queyras.
PROCÈDE à
la désignation
du
représentant
de
la Commune
à la Commission d’ Appel
d’Offres
du
groupement
;
RECUEILLE
la candidature
suivante
: Monsieur
Jacques
BONNARDEL;
CoNSTATE
les
résultats
suivants,
après
avoir
fait procéder
au
vote
à bulletins
secrets
:
Nbe
de
votants
:
11
Exprimés
POUR:
11
PROCLAME
les
résultats
suivants
: Monsieur
Jacques
BONNARDEL
est élu,
représentant
de
la
Commune
à la Commission
d’Appel
d'Offres
dudit
groupement.
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante, Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
9
Octobre
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
:16
octobre
2017
E
Hautes Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon