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Déliberation - 1 01 1969 partie 5
Déliberation - 5 03 1957 partie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 03 1957 partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
o déaues de 8 Grau HE |
l r |
Le Censell accorde à l'unanimité une subvention de T0 % sur le mon-
BE tant de la facture de la Sté Lyonnaise des eaux eour canalisation d(eau du chemin rural N° 3 se montant au total à GI5, 900 frs, et concernant 3
Bropriétaires, soit M BARREY, M LORIGT, M, DZIURA, subvention de 20, 533
ÊTS chacun, séit 6I.599 frs à imputer sur le céédit de I00,000 frs pré- vu au budget de 1956 Inutilisé et qui sera resort au budget de 1957.
Le Conseil donne avis faforable au classement dans la voirie urbaine
des voies de I(association syndicale autorisée "Les Jardins d'Osgay.
étant emtendu que la réception définitive aura lieu en présence de la
Commission des travaux, ée M, l'Ingénieur des Ponts et Chaussées et
dm dire cteur de l'association,
h Le Conseil déciée à l(unanimité que la taxe sur les instruments
automatiques sera affectée du coefficient ?, à partir de 1957,
Oh | 9 j— M. le Maire esvose que l'enquête pour l'élargissement et l(ali-
=—£nementdu chemin nural N° 24 (partie comprise entre ln rue de Maille_ court et l'extrémité Est de cette rue) est clese depuis le 23 Mars,
aucune déclaration contraire au projat n'a été enregistrée,
En ce qüi concerne le cäassement dans la voirie urbaine, M. le
Maire ravrelle que le Conseil a décidé d’'ajoutner cette formalité en
vue de solliciter une subvention de l'Etat sur les crédits du fonds
routier en #aveur de l'aménagement des chemins ruraux,
Le Conseil estdd’avis d'accepter 11 5rrsoeition d'estimetiondes | Domaines ægelativement aux terrains de MM, LECHANTRE et TIVEYRAT, ce août Dermetir à Ar traiter aisblemeht sans recourir à l’'evprortat”o Les breyrux cirnt ursenbs,
Sû l'en tiebt cemnte des accords donnés et de lévaluation des
domaines, 11 faut prévoir oour les acquisitions de terrain I, 510,000 deÿis des Ponts et Chausséss pour les travaux. 9, 500,000
ru total IT,090,000
sur lesquels les crédits suivants sont à escomrter :
sur emor nt Tr anna, nnan
allocation de la S5,C.I.R.9 6.009,000 : MO
reste 4,900,000
Le Conseil s'engage à contrecier un emornnt mour couvrir la d?f- furence entre la suhvention 1 fonts rontiar eÿï lañéornsr rrejant à la eie7ge de l: c°mmime,
’ ° s : 5
Ass ch cad Le Coen‘r11 n°: rouyr lee yiremeñte de prffîte eniyenie, af'n de reuvoir régler lan f<-nnses 1 31/3/5 5
. CH, 5/2 - sérvices vsayce incendie 558 ReR - frole de miter'e automobile AT, 707
Pr CE a T2/T% - consemmation aa Bts communaux I 615 ;. À; " 13/24 = fourñitures scelaires cours Comel, 640 Be 55 13:26 - feurnitures scolaires 660 I7/II + achat de denrées »our la crèche ___6e 285 77,892?
> vrendre sur le chmeitre 8/2 - melairage vublic, eur Îequel un cré-
dit de T, 200,000 frs n(e pas été utilise,
codes Tauvenaues M. le Maire expose que la contribution nationale de 5 % deit être
apaliquée à la charge des familles, sur les vacations funcraires dues au Commissaire de Police, En conséquence, le Conseil decide les taux
suivants à veartir de l’avwnrobation de la délibération :
J Ë < Taux de la vacation zn0 1) | ,
| Part du commissaire de »olice, 75 % 225
| ContRibution nationaëe 5 Z | II
fonds de solidarité 75 total 3II frs
ocdet um de hèvaun M, le Maire exvose qu'il est éécessaire d'acquérir ume partie de
ss
sion du programme scolaire, en vue de le constmuction d’un gyAnase, de
1'emenagæement d’une voée d’avcès aux terrains scolaires et du passaga de diverses canalisations d'évacuation des eaux usées du groupe S5ce- 13. laire. .
D La Direction des impots (service des domaiîges) est d'avis que la
rra i a#0artenan & Cor gT ee 1or S -Vincent de Pa U ‘pour n- O ni te: T n ü 4. à gat St 1, - 1 exte }
Jécue du 43 Qeu A1f}
ongrégation, moyennant le | Commune peut traiter Listen: avec la C does |
prix de 5,nnn,an0, innemnit és comorises, pour une superficie 0e
5.649 m2
le Coneeil sollichte ladéclaration d'utilite publique et une sub-
wenbion de l'Etat, cette opération étant rattachée au Programme de 5 construction Pénal Demahde l'inseription sur la liste de ni
du Ministëre de l'Fducetion nationale en vue de contæacter un emprun neur le financement total de la dévense, la subvention viendra en
remboursement wertiel de cet emprunt,
- » ;
M. le Maire dénose sur le bureau les nrejets établis mar + ap mMaded del chitecte communal pour construction de gymnases : : - I"- aux Ecoles de Mondéteur, soit 10, 500 000 2- aux Fcoles du centre, seit 32 000 000 71 Ces études ent été soumises à le Direction des Svorts et à 1(Tns- ps vaction d'Académia, M, 1(Tns pecteur d(Acadenie a demandé que es Pre- 7 jets soient rattaches au erogramme des cons tructions scolaires de # G56, pour lesquels une subvention du Ministère de l'Education Natio-
nale est sollicitée, Les douches seront aMénagees pzèr de ces gymna- |
ses, ee
Ke conseil est d'accord sur ces deux réalisations, Sollicite une 7 "7 Subvention du Ministère de l'Education nationale; Demande l(inscrie- s tion sur la liste de ariorite en vue de centracter un emerunt aunrès 1
da la Casse des denèts et Consignations nour le financement total de
la dénense, la subvention venant en rembourse ment mærtiel de 1(em- <
auunt dès qu'elle sera accærdée, |
M. le Maire exvose que la Sté Lyonnaise des eaux a Présenté un A
pra jet de renforcement des canalisations #our sssurer dans l'avenir l'alimentation en eau motable des cemmunes de la Vallée de Chevreuse, dant le deévelonmement raaide risque de com romettre le fonctionnement \ ( | Fézulier des installations existantes. Pour notre commune; le #roblè- 4 me n(est vas toutà fâit le même que celui des autres Communes, puis- ‘4 que le nuits artËsien fonctionne actuellemeht# Une étude spéciale sera 1 donc à faire, 5 à "4 Après discussion et examen de la proposition de la Sté Lyonnaise . des eaux, le Conseil donne son accord de principe pour profiter des LÀ + tæavaux qui deivent etre effectues eh vue d'augmenter la quantité d' SE # eau qui serait gæerantie pour la consommation de la Cemmuæ dans les a #7 annces à venir. | M
2°- estime le prix propos 'é par la Sté Lyonnaise des eaux exces- sif etla rénartition des chærges me lui oarait pas équitabée, 4 Z°. la quantité d(eau que la Sté Lyonnaise s'engage à. fournir dans l'avenir aux termes de, l'avmant proposé, paraît tout à fait in-: suffisante, comote tenu de l'accroissement de la population de la Com- mune, en grande partie imposée mar les organismes scientifiques et au- tres qui s'installent dans la Vallee de Chevreuse, : 3
V. Lauterfipg constate que le décret d'aide aux Communes dertoirs CP aux Coma na}
n(est vas encore paru, alors qu’en même temps, le Ministère des Finan- cas liüite les possibilités d emprunt pour le financement des travaux dou qui leur incombent. Le Conseil muñicipal après discussion :
Prèteste conbre les lenteurs de l(gpplication de la loi du 4/8/56 :.....1e.
Emet le voeu que le Ministère des Finances lève en faveur des : A
collectivités loeales, les resttictions de crédits édictées var lui Éega, ke .
À la demande de M. Lauterfing, le Conseil décide de demander la
pose d’une boite aux lettres dansé le quartier desCharmilles, avenue Bab aus ose ce du M1 Joffre, au carrefour de la R.N. I88 ou du Bd Dubreuil, | © & |
re w Lauterfing, le Comseil décide de demander äu RAI | Ponts et'Chaussées d'erlenger la suporession des cassis existants à
la jonction de l'avenue du M1 Joffre et de la R.N I68
D'autre part le Conseil émet le voeu que, la ré
Les soit poursuifée depuis Orsay Jusqu'à la côte de Gemate-te-onenst cette partie étant très fréquentée par les véhicules automobiles.
M, Lauterfing signale que des véhicules automibiles stationnent
continuellement en face de la ruelle du chemin de fer, ce qui oblige les piétons à faire un détour et demande à M. le Maire de faire res- pecber la réglementation sur le stationnement, | 1 Cou du C.E.A
cos de Ade tour
eaux du 24 Yuau 436} L3
M, Lauterfing signale également que depuis quelques temps, les
autobus destinés au transport du personnel du CE, A, statioment sur le
Bd Dubreuil, ce qui gêne ka circulation des cars fedeent le transport
des voyageurs etdemande à M. le Maire de s'entendre avec le directeur de la Cie afin que ces cars choisissent un lieu de sbationnement moins dangereux,
M; Je Maire fait cemaitre quiil a demandé aux Pons et Chaussées
d’ envisager l'élepgissement de la chaussée du B d Dubreuil, aux frais
de l'Etat et du Département,
M. Lauterfine demande où en est le dossier des 4. classes supplé-
mentaires de Mondétour et s’étonne que le projet n'ait été remis par les architectes que le 28 janvier alors que depuis le 2 Juin I956,
ce ux-ci étaient au conraht du projet de la Municipalité et qu(ils ont assisté ensuite à plusieurs réuñions de la Commission scolaire à ce sujets
M. le Maire fait connaitre que l(entreprise Schooneyans a donné
senaccord avec un certain retard, ce qui {a pas vermis de srésenter
les devis plus tôt à la Préfecture.
Le praJst doit être soumis prochâinement à la Commission dérarte- mentale par l'Inspection d’Académie:
VM.Lauterfing demande à M. le Maire sfl a reçu un rapport des ex-
varts concernant l'accident survenu ëe De 2 21, aux bâtiments en cours
de construction dans les dépendances de l'Hôpital,
I1 estime que le Conseil Municipal devait obteñir des renseigne-
ments sur les responsabilités incombant à la suite de cet accident, le
Meme ehtrepreneur pærticipant aux constructions scolatres en cours d’é- dification et l'architecte à ce momert de l'opération étant l'archi- tecte communal et l'architecte d'opération des constructions scolaires M, le Maire fait connaitre que le C.FM,.A, a fait savoir par lettre
au(41 faisait son affaire personnelle de äa question, que toubés les précautions Étaient prises pour assurer la solidité des constructions et que le rapport établi à sa demande était confidentiel,
M. Latterfine déclare qu’il s'incline devant cette decision imp£é- rative du maîère de l'oeuvre,
M. Clément demande o en est la question de la refection de la rue Paillole, après pose des canalisations necessaires pour le grouve d'habitations de la Residence d’Nrsay. M, le Maire a écrit à M l’In- génienr des Pots et Chaussées à ce sujet,
M, Puveland souhaiterait que la distribution du courrier se fasse
blus régulièrement dans le haut de la mue de Versailles,
Mme BETMONT signale que l’énlèvement des ordures ménagères n(est
pas régulier dans &e quartier de l'agenue de Bures., M, le Maire fait
cmnnaitre que M.FAVRF est chargé d’une étude pour la réorganisation du service d'enlèvement des ordures ménagères,
L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à 23 h 45,
Du onze avr mil neuf cent cinquante sept, convocation du
Conseil Municipal pour le mardi I6 avril 1957 à la Mairie
à 21 heures, en séance publique ordinaire, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour, É EELELELELELE
Puonxs du J6 Gui d Ads
ne heures,
Le seize avril mil meuf centcinquante sep, vingt 9t Sainaire le Conseil muniéipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay,
|
de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maires AVRE, Mme BET-.
Etaient présents : MW. PINON, Maire, CUILEEMARD, FN PISSOT
MONT, CLEMENT, adjoints, THEVENON, PUVELABD, Mile RE net à | CESSENS, GIRARD, LAUBERFINC, FAUCHET, Zlgne, FOISY, Le |
donné procuration à Mme Betmont et M. Jouguet à M. PINON* Excusés /U.M. LANEUVILLE et PEPNELLE,
Lecture est donnée du procèséverbal de
est adopté | $
Le Conseil désisme comme secrétaire M. Clément. P :: Boudewand Dh
BOULEVARD DUBRETIL - Lecture est donnée d'une lettre de M le ET fet du I14/4/57 faisant connaître que le Service des Bonts et anus 4
procède actuellement à l'étude du projet d’élargissement du Bd Dubeeui- L
qui zst à conjuger avec celui de la Municipalité ten dant à la création
d(un parc de stationnement près de la gare d'Orsay.
PUE DF LAUNAY - M. le Maire expose que le plan d'eménaremeñt d'Or us dk Lan
say, en cours de révision prévoit l'élargissement de la rue de Launay
de ? mètres du côté Sud, entre la rue de l(Yvette et la rue Elisa Des-
jobert. Cette voie est bordée de murs aur presque totte Sa Xongueur, }
plusieurs garages sont construirs à l'alignement ectuel et si cette Opé-
ration Était réalisée, elle serait certainement très onéreuse. :
D'autre part, le prolongement projeté entre 42 rue de l'Yvette et:
le Bé Dubreuil est irréalisabhe, par suite de la construction en cours:
dans le jardin de l'hopital:
M. le Maire ayant été séisi de demendes de permis de construire, ge
le Conseil décide de renoncer à cette opération et de maintenir à 6
mètres la largeur de la rue de Launay. L
M. Lauterfinz demande $'ilne serait pes pessible d'ouvrir le passa-
ge communiquent avec le jardin de l(hœpital par un ponceau sous la li-: gne du chemin de fer, afin de permettre aux enfants de se rendre à l'E:
cole sans emprunter le passage à niveau, M le Maire dft que cette opé-
retéep est à étudier par la Commission administrative de l'Hopital. iQ?
TJAO
la prééédente réuntèn qui
Le Conseil accepte le programme de gougronnages pour 1957 préseñté par Y. l'Ingéieur des Ponÿs et chaussées et portabt sur les voies suii_
varites : .
Avenue Andre Chénier rue deLeunay Rue Pierre Curie rue Fené Paillole
Avenue de Pures ruedu Pont de Pierre
Avenue Stèlean de Beauregard avehye de Tassieny Avenue des Sablons | rue de la Colline i
Le Montabht de ces travayx est évalué à IT. 500.000 frs
M. Lauterfing regrette que le crédit prévu à l(entretien des rues. pour travaux imprévus ne puisse étre étudié par le Conseil Municipal avant son emploi. M, le Maire fait savoir que le programme de gouÿron-
nage est établi par un homme de l’art chaque année après un examen sé- |
rieux de l'état des rues qui doivent et peuvent ètre entreten es et üd
les propositions de l'Ingétieur des Ponts et chaussées ont toujours die faites consciencieusement. 1
Suivant proposition de l'architecte le Conseil Muimici W cipal ie
les travaux d'entretien stivants pour 1057 : D nt
Salle de la rue Archamé 60.000
Mairie, peintures et divers 400. po
Mur de la prairie, réfectinn partielle sat bOG |
Eglise, couverture et divers SU pit
Crèche, divers one
Entretien de la propriété Renson ..
Ecoles du centre, travaux divers 220 000
|
Ecoles de Mondeétour
or & |
Ecole maternelle DD ge |
Stade,entretien et poteaux de baskett AN (CEE | Marché couvert, remplacement des plaques de fibro-cim
ge et réparation des chémeaux, peinture ent, nettoya- I. 20,000 Tomas deu
algue
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Fege [CE S. a 184$)
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5 M. le Maire fait connaitre qu’un second terrain de football (I0Om Æ 50) est en cours d'aménagement au stade avec des moyens écommiques afin depermettre aux jeunes de s'entraîner sans gêner des autres joueurs:
Le Conseil vote à l'unanimité ume subvention de 5,000 frs en fa- veur de l’Oeuvre des Pupilles de l'Ecole publique de Seine et Oise, M. Lauterfing aurait préféré que la subvention soit doublée et que les ventes de protège- -cahiers sSoientt abandonnées dans les Ecoles mais le Conseil est d’avis que le doublement de la subvention ne coy- penserait pas les ressources procurées à l'Oeuvre des Pupilles per ces ventes, Toutefois, le Conseil Soutmite que les ventes qui se pro- duisent dans les Fcoles, n'ayant pas un but social, soient évitées,
Le Conseil autorise M, le Maire à signer un avenant à l(assuran- lèe."La Participation” pour assurance incendie du fourgon-pompe Gui- nard, avec recours des tiers gæranti à concurrence de 100 millions:
Le Coÿseil autorise M, le Maire à signer un avenant avec la po-
lice d'assurance de la Fédération Nationale des sabeurs-nompiers Françsis, pour les accidents nouwent entreiner la Resnonsabilité Ci ne de Îa Commune et des sapeurs-pompiers, enraison de l’acgtisition un fourgon-pompe-tonne Guinard,
Le Conseil demande à M, le Maire de se mettre en rapport avec
M, BLAWCHOT meNactenoestons du groupe scolaire du centre pour étudier la question de l'équipement des classes nouvelles en matériel et notmmment des derhières décisions concernant son financement (taux de la subvention forfaitaire pour les classes ne u ves - quelles sal- les ou classes peuvent obéenir le bénéfice de cette subvention, Dé marches à faire, La commune serastielle obligée de prévoir le finan- cemeht botal ou seulement la différence etre la dépense et le mon-
tañt de la subvention,
Les dépenses du service d'enlèvement des Ofdures ménagères ayant été en IS56 de 2, 700,000 frs, le Conseil décide de porter à 807
(au lieu de 70 %) le taux de la taxe d'enlèvement des ordures menage
res,
M. le Maire fait connaitre que M FAVRE a étbbl1 un nouvel horai- re et un nouvel itinéraire, trois jouss par semaine sont prévus et 3 jours sunolémentaires en fin de mois Dour les ferrailles,
Le Conseil, considérant que le dernier réajustement du tarif des creusements de fosses remonte au 29/1/55 et vu les aupmentätions des
frais généraux décide à l'unanimité de majorer de 30 # ces tarifs, à dater de l'approbation de la délibération, soit :
fosse de I m 50 ; I.250 frs au lieu de 960
2 m 2, 550 " I. S20
2 m 50 Z. 660 2. 820
3m 4, 950 3: 120
enfants 1,055 78a
Ces fräis sont à la eharge des fomilles,
Le Conseil fixe à 2.25 % le taux de la taxe sur le revenu net
des proptiétés non-baties en 1957 suivant les instrudtions préfecto-
rales,
Le Commission des finances avait propodé l'augmentation dutärif
de a crèche, en raison du déficit impottant de cette exploitation Le Conseil demande que la question soit étudiée par la Commission
d'action socdale,
En raison des aménagements de traitement du personnel communal
au 1/1/57; le Conseil décide de porter à 500 frs (au lieu de 400) la vacation allouée par marché au régisseur des recettes, avec effet du I janvier 1957
Le Conseil décide par 12 voix contre 5 de renouveler aubudget de
1957 l’aide aux familèes nécessiteuses dont les enfants fréquentent les écoles privées, Manbant du crédit : 75.000 frs, les subventions sont attribuées par la Commission communale inatituée suivant délibé- ration du 25/11/49, ES 9
Jéamee du Jb Uvd ANS
. 1957, le Sub- Au Le Conseil décide à l'unanimité de renouveler S5-Vincent de Anal sie m
vention de 75.000 frs allouée au Centre médico-5
Paul. Crédit inscrit au budget. NE crit au 8 1957 la avoven LE M,
Le Conseil décide à l'unanimité de genouveler Fe
répartition de5 D
tien de 200,000 frs allouée au Comité du Logement. . TPPAélémués
du
crédits est faite par une Commission dont font partie ©
ke
Conseil Munitipal, |
o frs (au 1feu Le Comeil décide à l'unanimité de porter à 2,07 plément de do-
de 25,000) le crédit inscrit au budget de 1957 Pour com
tafion de la Posière,
Le Comeeil décide à l'unaniité de pprter
de 1n8,000 frs) l'indemnité de fbnetion du Maire à Par
süivant proposition de la Commission des finances.
Le Conseil décide à l'unanimité, auivant proposi
sion des finances, le taux des indemfités de fonc£ion des à
partir du I/1/57 :
. a tou lieu à 204,000 frs (au ps
tir du 1/1/5] .
tion de la Commis-
ajoints, à
M FAVREF, 2ème adjoint 96 000
M GUILEEMAPD, 1° À 35.000
Me BETMONT, 3° " 35 000 À se
M, CLREENT, 4 " 35 000
en raison des attributions particulières de chacun de des adjoints.
Le Conseil acceute le cotisation de T fr par habitant demaridée en 1957 par;le Syndicat intercommunal du personnel des coltectiviteée 10o-
cales,
Le Conseil accepte les cotisations demandées en ISGE7 par ke £yn- du
dicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de Mo L' Yvette, soit :
fonctionnement : I2 frs per habitant x 6.443 = 71 316
entretien 50 ” : 32215
total 400, 466
la Médeille de Bronze de la Famille Française a été décernée en 1957, _ - Pat
M, FAVRE attire l(attention du Conseil sur les frais élevés occa
sionnes par le transport des élèves de Mendétour à l'Ecole matermlle. €! A
et à la cattine. Le Consail est d'avis que cette question est liée à
la constnction de la Maternelle et de la Cantine Scolaire. Le dossier
des 4 classes supplémentaires doit ètre oresente à la Commission dé- : vartementale le 2? Mai.
M. LAUTERFING met la responsabilité de ce retard sur le compte de
k'architecte qui n’a presente les olans que le 28/1/57 alors qu(il a-
vait assisté à la réution du 2 Juin T956 à l'Insvection d'Académie,
M le Maire fait observer que l'Insoection d'Académie avait adres-
se le dossier à la Préfecture pour qu(il puisse etre soumis à l'atis | de la cmmmission du mois de mars, mais que la Commission n'a pes eu |
communication de ce dossier. D'autre part, M Lauterfing rapoelle que! pour les dogenents, l'architecte devait prendre contact avec un entre
premaur local, Il li a téléphoné au mois de novembre et depuis cet |
saine Ecens À Lan a plus en varler, il ya
eu de se metire en rapport avec M. BLAWNCHOT, a, i |
pour les questions suivabtes : ? retient
-salle d'Education physiaue
- salle de visite médicale scolaire -
- six logements à Mondétour - matemelle et cantine ’ _ e |
- subvention d'Equipement des classes et des salles spéciaies,
= |
Le Vonœæil vote le budget présenté par La. commise G , Sion des
à l'unanimité, La question de la Subvention aux Familles nécesstoauest dent les enfants friquentent les Ecoles privées ayant fai | br , 1 ' *
vote spécial, t l'objet
d'im
Recettes et dépenses ordinaires :
recettes et dépenses extraordinaires LE 54e _.
totel & 2e u budget 67 704 œŒT | Hléanee. du 1 Qui) Mt LS
doc STE ordimbires 7,400 cent insuf, re î venu |! A a 2 à Tev, propri, non batias pe . ponte fane une
taxe d(habitation 800 na : 4 4t4 mes 5 54 taxe ordurés' ménAgères 2 2n0 Noo ec Se dise dl IS Er tas) sûr les chiénsi . 41000 NE UE + - taxe sur les domestiques 4 000 hs UE rar: RAA taxe Lette rot à “ IS - 293 44 - Yvette 24 T20
tee déversei nt égout! 0 À 965 492| 67 - T,700,n00 - usine él, BI 195 taxe sur afnis ri Fr. 509 000! 218 - 42249,000 = gros trav, 294 024 gra : 60 000! 45 -— 865 non - usine #1. 60. 370 baxe sur électricité - 2 00000! 28 — 487 548 - Yvett £:
taxe] sur &pectacles Te fonncaonl rr 7 verte 31 F4 : | 3 ÎI8 - 2,184,0n0 - marché I58 665 débits de boissonei + Sûo nn ) + :
taxe| locale c _' 200 ND) 72n -13,:0n,000 -éclairage 966 23I droits ateune ist ne = 18e 03 + vrstte DL 0 (epTeg7Sirement 2 300 000! 230 - 4 200.000 - éclafrage 310,000 circulation des viandes 800,000! 25 442 ère 32 L63 droite m+as ciy1l nt An . nn FH “es 3 lrcation salle Mairt 219 Ébe 00008 + cimetiés 163 000
aéthe ele dE che 15 NNNUSS - T0.00n 000 - voirie &.029 628 ot. Ce 66 Skesse 7 NRA] 410 - 4,000 000, camion 543 472 droits plece sur marené & #nn nnn É Le ÿ-re visite eur viondos ne 754 -I0 500 000 - terrainsI.n45 069
services payés 1nrendi- ane 13 208 179 - Yvette 25 381
conc-ssions au cinctièss Rp 7 -I5 000 000 - voirie I 255 000 redhat 2: Poéere nr. 2e = 4 000 000 = voirie 308 502 Tax" antrés des corses 25 "nf 24 -_4 09n n00 - classes 33 747 droits caveau provisoire 25 090 Fi 2 200 ue D. = Lis dréite seconde inhumation 50 000 Pa ” ne Jveite nn 7e droits d'exhumation 50 000 1 + -II 400 NN0 -Mademois, 572 366 Baddrance Sé Eyoaise 300 00 [525- 49 o00 8NN - voirie 2? An nnû
rede ance E D 7 | 49 500 985 -I9 000 000 - éceles TI 207 702 décie, défisiée commal 2 0na 480 -I0 000 000 - Mond, 688 054
serv, egt. Pompes funèbres 309,000 ne ES 068 — Yrabbe Lé 407
revenu rentes sur Etat 6, 500 13 709 093 sur particuliers 450 en loyers propristés communaëes 9 nan mr De 2 SJ . . fohdeétour Caïoagne 254 130 lrzs affectation sréciale 7 mobi Par © ne 7 7 sxeédent. revenu hosnice n 704 FAR RER + de 80 vcyln :rèche 06 ET A ULELELELLEELEEZ = noué du dE aire ni __.bobal recettes extraord, TS 245 707
a fot tion tot Gér, Int.
g‘nfrel; T° ASSYORADEPENSES ORDINATRES
29. eur nombre d4’/1°yse T7 Nrrraitement secrétaire I 25,000 rrvare, fonds com "naotion 7rr crhhgents serv, administr, T 600 000 "AS L'scrie hys. sentsinr nn real & sur salaires 700 nn0 service incand*'e 77 nrfbécurité sociale 500 nn0 ES sntéon nr er*eh" N& fnnhabillement cantonniers - I00 000 e a -éregueotéon DAN nnnbkssur accidents travail I20 an0
frais d'étuare Tnn nnnhlèoc, fatiliates 6an 00 gar = +c°tle moternell® On Nnbaisse des retraites 700 000 er aug'encer foraines Dn NnnNfins»sect. contribution 60 000
ccnrbartai edministratif 25 NMNbreceveur municipal 24 100
v nies diverses Tan Aû0lcaissier caisse FEpargmæe 4 000 caisse dénart, scolaire 2, 393,000frais de bw eau Mairie 120 000 | mm conservationarchives I7 000
totalrecettes ardinaires 5I 549 P54publie administratives 8 000
=" percebt.taxes communales 700 000
RACETTER EXTRANRDINATRES dévenses télé»hone I00 000
6nn | cent insuf revenu 8I0 Q00Journal efficier 3 500
39/empr, de 809,000 - e&u 51 76dcotisations municivales 6 n00 3 65 090 Boursier 4 M4
36 750,009 - Fcoles 48 570 à reuorter 0.2T2, 600
I? 221 875 - logements 14 74
57 1.350,00 4 eau 76 294
26 486 4I0 - marché, 55 254 U Kaues du 16 und A1%F EE ——__—— — ’
f
report 6 :I2 60 one LZ0 000
audiences foraines , …. 32 000! achat produite 100 n99
police d'Etat | ét 746 taxe sur suectacles - | . inûigents IS 990
subb, sapeurs pompiers | 5 900! innumationé 162 051 513
serv. payés incendie | 175 000] dépenses aide sociale 75 ana
assur, accidehts d°. | Z) 000! subv. certre medical
ns “00
secours à une veuve | 5) onal subv, caisse Ecoles à G06 :
contincent communal ir endie 67 000|matériè de cantire 10
pon
entretien, achat de matériel Z0n 900! seciét-s locales I 40
entretien du local | Z0 000! comite du logement 200 900
habiläements, équivemebts T20 000! fourmitures pr fetss 50 09
bouches d(incendie | 150 000! $étes locales nn 099
assurance du matériel 50 0900 |éemal;rdotation Fâg zo 009
salaire fossoyeur, employé 820 900! genvuivu masse -ÿ 4. 000 <
entretien du cimetière Zn 000 d° des adjoints AT 400 :
entretien bormes fontaines I0 00! 4 3 400 | 4 subv, camalieation d(eau 100 oo! d° bicyclette 7
versonel voirie urbaine |. 4,600 oonlassur. resposab. éiv. 100 900
sécurité sociale | 250 ano|cencrib. syidicats 00m. 530.000 4
allocations familiales z 600 oon|emploi legs .1 090
caisse des retraites 700 000 |dénmemsses imarévues 265. 522
eersonnel voirie vicinale 709 000!
entretien des rues 2 750 000 total den ofd. SI 549 254
Eclairase publie | 4 090 A00 DÉPENSES EXTPAOPDINAIRES
assur., mat. automobile | 6a 000 rue Bessaet 10& 900
traitement du chaëûffeur 620 094 [associations syndic. 702,000
frais de matériel, essence 550 000 |Mongétour-camseagne 254 136
entretien voirie vicinale 2 754 nnn |24° an. emp. 800 000 51 766
fonds commun C V O0 | I OZI 373 2, 720 on 4 52
frais gestion voir. urbaine 600 090 [32 . 221 975 14 764
plantations élasages 350 000 | 19° I 550 000 75 294
personnel insP; sabiltaire 120.000 Le P— con _ 88e
prepose recette du marché 80 990 T5 Er A43 s 7
entretier du marché I 300 ana [12° 259 000 IS 207
honoraires architectes 4an 000 Le 500 900 30 43
prait. des conciergge 850 000 |j0° Un Do Éa
entretien bat. cAmmunaux 2 09 ana | 8° I 170 090 BI 195
assur, incetdie 200 990 7 4 ce; 000 294 024
imseots et contributions I00 000 T ons 008 6a 570
remontage des pendules 50 ann be B 184 a r£ Lee
chauffage, éclairage 600 a00 2e . 13 300 000 G66 25
consemmation d(eau 450 an0 | Ze 4 Er on TOI
ind. logement instituteurs 920 000! 4° 442 479 =#9 ex
trait. femmes de service I 500 an0 æ 10 500 000 763 né
prof. cours complemeñtaire 160 000! & IO 000 000 102 6:56
caisse départ. scolaire 2 393 000 2e 1 DEA 543 Se
fan néces, écoles privees 75 000! z° 268 170 ras ee
transport élèves Mondétour 549 ono| 2° 15 000 008 1254 .. am'lior, hyg. scolaire |. 700 coa| à 4 000 000 308 242
frais scolarité Palaiseau I00 0n9 . 4 909 000 254 717
fourn. scol. cours complem 70 anal I° TT 26 Se > 205 ° 7 - 053 044
entretien des Ecoles I 009 000] À 4 000 000 2600 600
fourn, scolafres | I 600 ao! Tè 19 ne 000 1707 202
livres de prix | 30a o0ol I° 096 3554 717
arbre de Noel, école matern. 30 000 IS I8I 571
entretien du stade DE0. où ss esss
leyer salle paroissiale 50 oo! total des dépennses
L fécompenses spertives I0 oodlextraordinaires IG 245 7Q |
dépenses de chomage 70 00d|1e conseil vot 787 |
visite medieale scolaire 600 00! sonté + e le budget pré- |
ehtretien du matériel 15 009! pour le _—— Bonts et Chaussées
prodüits pharmateutiques 50 009|12 renal vicinal, Decide. salaire personnel crèche 900 NO] de 4 jouréée en taxe vicinaèe
entretien du materiel 5) 00 S de prestations, |
| bhauffage éclairage crèche I:0 00
\ | fi de gandos d dou: M. le Maire dé ns e dépose sur
le bureau 1 : | Bai au le projet de construction d |
lu ax #Fade #1Son de gardien au Stade se mo : | rs | de à . nbant à 3 300 000 frs, éci de demander un pret au Crédit Foncier où Seus-comrto te foi
Preneurs et le bénéfice des primes à le construction, | AT . rec rde d'adjoindre à ce projet la construction de douches pour les | De BOrGIFS, se montant à 900,000 frs, au moyen d(un emprunt. |
| FA Ces travaux constituent une première tranche d’équipemeñt du stade gt A la dernière réunion du Conseil il à été décidé la construction de deux | ET F5 Scolaires. Ba première partie de l'aménagement du stade est la | Li Li Pius difficile car elle faitesans l(aide de l'Etat et il convient d'at- | birer l'attention du Ministère de la Jeunesse et des sports sur l(effert |
fait par la commune afin que l'Etat achève cette tache en votant les sub ventions nécessaires pour terminer de stade, par les terrains “e foot-
ball, baskett-ball,
| Le Conseil est d'accord pour aménager dans le batiment principal
de l(avcienne propriété RENSON un bureau pour la perception et un autre : Pour les contributions directes, La location &@ ces bureaux sera faite d’. près 12 surface corrigée, I1 y a lieu de demander à ces deux administre tions la part qu(elles entendebt prendre dans les travaux d'aménagement, |
, Le Conseil decide à l(unanimité de renouveler au budget de 1957,
[1 allocation de 50,000 frs payable par semestre, en faveur de Mme Lam-
bert, veuve diun sapeur sempier déecds en service,
qui tient à porter à la connaissance du Conseil Municipal les écleircis- sements relatifs à l'intervention de M, LAUTERFIN à la précédente réu- nadumeu du dd nion, se rapportant aux dépenses d'aménagement du Crand-Mesnil, . Ù Ü D'après cette lettre un rapport fourni & M le Directeur de 1(H0- ul pital le 8 aout 1956 fait apparaitre que le dépassement de crédit n'est pas la conséquence d'évaluations insuffisantes des travaux décrits lors de la Ière évaluation, mais de travaux supplémentaires effectués à la demande des administrations intéressées, à des dates postérieures à l’é- tablissement du devis initiäl, savoir : augmentation des sections des canalisations d(eau et création H’ume citerne de I20,000 litres - eréa- tion d’une infirmerie - création d’une statton d'épuration - création d’une cuisige avec branchement de gaz (le projet initial prévoyait la confection des repas à la cuisine centrale de l'Hôpital)- Equipement lies chaddiëres au mazout - réfection complète du branchement c'électri- cité - revêtement des sols - Æxécution complète de la peinture-vitæerie par une entreprise, alors quelle devait être effectuée par un centre de formation professionnelle,
D'autre part, une hausse sensible du cout du batiment est interve- nue entre la date d(estimation primitive et la date d'exécution des
travauë,
M. Lauterfinedéclore qu(il prem note de ces explications,
li dun docs Aux questions posées par M.WM. LAUTE?FINC et GIRARD, M. le Maire répond ? Il serademandé à l'architecte s(il a fait le nécessaire pour que la Commune benéfäcie de la subvention pour le chauffage central |dés 6 classes de Mondétour, à incluge dans le nouveau
projet ainsi que
Ipour l'aménagement des cam lisations d'évacuation d(eau qui a été fait pour l’ensemble du groupe, Il y a 1ieu également de prévoir le prolon-
gement des cours de récréation. |
| Recette auxiliaire et bureau de tabac : cette question est étudiée |
par les contributions indirectes | |
I1 sera demandé à la Sté des Phocéens-cars d(avancer d(un quart
d'heure le service du matin, afin que l'horaire puisse profiter aux écoliers et aux personnes qui travaillent à Versailles,
Com l um D Œpauceb | Vue PBETMONT demande à faire parkie de la Commission des Finances ge qui est accepté à l'unanimité,
}, détour | Suivant proposition de M. le Maire, la Commission des travaux étu-
| diera l'aménagement d’un marché sur la place du Bd de Mondétour. Il sera .£ anduutoueut de À. demand € à M. THOMAS de dresser le plan des terrains à acquérir peur | Ha Li agrandissement de la place, terrains qui ont été réservés dans le plan g’aéénagement en cours de révision, ainsi qu(un état parcellaire,