Déliberation - 6 10 1957 partie 4

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Déliberation - 6 10 1957 partie 4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 6 10 1957 partie 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, 4

| D mr du AH Mn durle A4 sf

Le a Messe sue novembre mil neuf cent cinquante huit, vingt et une

Ginaire a are municipal s(est réuni à la Mairie d’Nreay, lieu or- Ses Séances, sous la présidence de M PINONW, Maire

TIS807. “rs présents : M,M. PINON, Maire, FAVRE, Mme BETMONT, CLEMENT

OT, adjoints, THEVENON, PERNELLE, CESSERS, GIRARD, LAUTERFING, FAU- SHET,. ZI ue è | ANE, Excuses : MM. PUVALAND, absents : MM. LAUrTIAT, JONGUET,

me JOUANNIN, LANFUVILLE, FOISV, ï æ : 5 3

1e Le Conseil Choïsitcomme secrétaire M. ZIANF; Le procès-verbal de 8 sFR sente reunion est adoppé, sauf par M LAUTERFINC.,

M, PRRNELLE fait observer qu(il avait fait part du départ de M. le

ER ER ‘ |Curé M ons de Hum uré LAGRELLE, auquel le Conseil adresse l'expression de sa sympathie.

: ue Conseil décide de recéder à M. LEINTOINE, une superficie de

140 m? de terrain acquise par la commune au droft de sa, propriété pour j pareyg le … 1 e a Slrae : > eo he 3 plan de redressemeht du chemin rural N° 24, au meme prix que @e ter- ren avait été payé, soit 10.000 frs, à raison de 250 frs le mètre car-

ÉË .

_. Le Conseil à la demande de M. le direcbeur 4 l'Ecole des garçons,

A TE Po décide la création d’un cours de solfège de 2 heures au cours complé-

Le le d_gusg— pe) mentaire des garçons, Les crédits seront prévus au budget de 195€, gt 2 ce Jude Le Conseil renvoie à une séance ultérieure la demande de subven-

Bareys le © UTTT 48 tion des JARDINS DE FRANCE, société qui compÿe

uncertain nombre d’aûbé

moe F8! rents .à Orsay, pourrenseignèments complémentaires,

éaa-de Cnb ë ——— — VW, le Haire donse lecture d’une lettre de l’'aticale des Castors

d' DOrwwou. d'Orsay, sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur un projet d'im- = plantation de pavillons individuels avec espaces verts rye de Lozère à

press le 30. da liite de Palaiseau, Le Conseil donne avis favorable

sous reserve de

SR PT Sn "l'accord des Ponts et Chaussées en ce qui ooncerme la

voirie et le res-

Fvege de ds 13.) pect de la reglementation sur les pertis de construire, DECIDE que le

zone envisagee sera maintenue en constructions individuelles avec es- }, paces verts.

-M, le Maire présente des comptes de l’'Amicale scolaire d'Orsay

a: pour 1Y57, le Conseil décide d(allouer à cette societé

kkes subventions

A'Drasoul : suivantes 2:

lavyesé de. 3e. - pour le clique en raison des services rendus

20 000

- : : - pourla section sportive I5

900

Hagu 110 auf 105 gredit prevu au budget pour subventions aux socétéés locales,

Qus À Cal os M. le Maire expose

qu’il avait érrit à la S.N.C.F., poÿr demander

d'envisager la construction d'un passage souterrain ou d’une passerelle

à la Gare d'Orsay, pour éviter aux élèves fréquentent les Ecoles d(0r- say, de traverser les voies, ce qui présente-un risque d’sceidents, La S.NC.F. a répondu le 30 octobre que cette question étéit

à

l'étude, :

achat de Lnpion, Y. le Maire rappelle que la Commune & été

autorisee à acquérir un

terrain de la CongrégationSt-Vine ent de Paul en vue de l'extension du

# wrogramme scolaire. Le prix d'achat de ce terraîn est disponible,

soit

se 5.000,000, La congrégation a obtenu l'accord du Conseil d'Etat

en date

A ,% dû 23410758. Le conseil autorise M. le Maire à poursuivre

cette acqui-

= sition, En conséquence il délègue expressément

M. FAVRE, pretier adjoint

à l'effet dlapprouver le plan du terrain tel qu'il a été dressé,

ainsi

sr que boas bornages, passer eÿ signer tous actes d'acquisition, en 1’etu- de et par le Minästère de Me PINON, Notaire.à Orsay assisté de Me VINCEN

DON, Notaire à Paris; Se faire donner boutes justifications et garanties,

ss accomplir toutes formalités et en

général fàaire bout ce qui est néses-

saire pour mener à bonne fin cette acquisition. M. PINON

déclare qu’il

fera remise de ses honoraires à la Commume,

;

x Poui k Le Conseil décide de refuser le legs d'une somge de 100.000 frs fait par Mile Bouillé et dont les arrérages devraieht servir à l’entre- ÿien de 1s bombe CAVEREL, jugeant ce legs insuffisant,5 "à l

Aiamee. du. AR hosp) A1 l

archés avec les stel AJ, dla LR Le conseil autorise Y, le Maire à signer les m he destiné aux

slissements Heuliez, pour fourhiture de mobilier ee de la façon

coles matemelles, se montab t à 1.250.388 F, répa Lramscee 0 suivante : 755.000 | * TT re

- sur epprunt pour mo#ilier Scolaire D a | Bou Le A!

- sur caisse départemeptale scolaire 1926 pes | “Al

“ sur F # 1957

Z40N835 |

Suivant demande de M, le Commissaire de P

Conseil est favorable à l'installation d'un po

sous-sol de l'immeuble du jardin publie. Ce local sera &P

ménagé en même temps que la construction des bureaux qu percep

de l'Inspecteur des contributions directes. | : du 2

Par lettre, Y MARNAT, agent s'assuran ces precise ue 1: prise Udutame Cu,

d'assurance dont il à été question à la précédente réunion, concerne = les deux cations et non seulement le nouveau camion, cmmne 11 a été ie

y

dijhe, ; IS Le Conseil prend acte de cette rectification, d

W, le aire fait part des remerciemehts de Mme BUISSON pour la À mise ll sse des Ecoles, ir sympathie témoignée par le Conseil Municipal et la Cai lors du décès de Y. Buisson, membre du Comité de la Caisse des Ecoles 3

Reserciement également de la Fédération Nationale des Mutilés du tæavail pour la subvention allouée. 1

M. le Maire fait part d'une demamie de M. le Commissaire de Police. ae Homa UMA

de Palaiseau en vue de l'augmentation du taux des vacations funéraires |

P L. =

oliee de palaiseau, Ÿ6 Cake

de LE à

ste de police dans e

a

proprié et a-

teur et

qui sont à la charge des familles. | A

Ce taux actuellemeb t de 309 frs a oté fixé le 29 Mars 1957. «22

Le Conseil est d'avis que la vecation soit portee à 400 frs à par- et V1

gir du [:12:54, ce qui portera la somme à la charze des familles à | sue. JON

- part d1 Commissaire 309 Sci A+ . 1

- contribttion nationale 5 # I5 ST + | - part du Fonds de sofidarité 100 = 415.-- | : j

|

V.de Maire fait part d'une demande de l'hopital Archangé, en vue ul Dual d'utiliser provisoirement les locaux de l'Asile Dubreuil , en attendant à de pouvoir s'en rendre acauereur et afin d'y loger du gersonnel fnfir- 5 mier dont le resrutemett est diff icile, vu le mangue de logements. Faveyé lo "21 Le Conseil est favorable à cette autorisätiop, en attendabt la dé- Benx te... 4 $ cision du Tribunal pour le transfert du Legs, à condition de ne pas | charger la distribution des locaux, æ—- . Cara Da É |

M. TISSOT serait d'avis de demanfer dès mainÿenant à la Commission ( | :

admiñictratite de l'hopital la cession, précédemment env isagée, d’une La Caml partie de terrain en vue de l'agratidissement de la cantine scdlaire de-

venue trop exigue par suite de l'affluence des rationnaïres, Le Conseil est d'accord pour pressentir la Commission administrative de l'Hopital | | :

à ce sujet. | | ° %, Lauterfine est d'avis de reprendre l'étude de la création d'un ; passage dans le jardin < l'hopital par le viaduc du ckemin de fer, de 5 Lagon à permett e ÉUR PE de Launay de vetir à l'Ecole

I, le Maire expose Le ce projet a éte etudié par les Ponts et

Chaussées et qu'il est lie à l'élargissement du Bd Dubreuil, Il pose x

des problèmes assez difficiles à résoudre. Il est convenu que la CommisL sion des travaux étudiera cette question sur place, QE

| Que. de Xd 4 Un crédit de %9.000|F est alloue à l'Ecole matergelle du Cebtre et! | .

de 9 000 F à l'Ecole maternelle du Guichet pour les arhres de Noel, Un e js

complement de crédit de 10.000 frs sera inscrit au budget sites

Le Conseil abvorise M. le Maire à signer un avenant au Marché avec ) WA ? D AA a:

l'entreprise BRANGEON pour la tem Îinaîison des travaux du éhédin vuret arr lee

N° FR Fe rss . ne ne supplémentaire, Lu . le Bailre donne lecture une lettre de M, 1 Bofu le : 4]

faisant conmitre que la |Commune de Pal&iseau », sn où Gus | gissement à 10 mètres du|chemin rural N° 24 sur son Met LG ut Nue Â

dans de préciser la position de la Municipalité

he : e |

faire. À la demande de M, Pernelle, la Commission des

di. s cette 7

sur place avec M. l'Iingéri eur des TP. et M. THOMAS Abut de Nounaaon

mareyé le

Fiagu Âge en 38.

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taveyé le. .1tîh#mnucne - bureau du directeur et attente,

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14.

drame ali du je

pour 700 rationnaires au lieu de 200, c'est à dire :

Aéance. du Ah Areubue 1958

. Le consell décide le reversement en faveur du Dr Laneuville de

2 Somme de 7,500 frs représentant ses honoÿaires pour la consultation des nourrissons, pendant: le 1° semestre 1958.

| M. Labterfing demande s'il ne serait pas péssible de faire passer

à quartier du Guichet, le var de la Croix rouge qui assure déjà la

sonsültation des nourrissons à Mondétour,

le Maire est d'avis que cette quest

direction départementale de la Santé,

M. le Maire donne decture d'une lettre de M. le Préfet, du 9/10/58 Concemnant la délibération du Conseil Munètipal du 20/6/58 donneñt son

accord sur l'incorporation d’une partie de la propriété de M. JALLERAT dans le périmètre d'agglomération en vue d'y aménager un lotissement, le Ministère dela Reconstruction est défavorable à cette extension Par uwonüre M, l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées serait favora- ble sous cettaines réserves. , d

le Conseil est d'avis de faire suivre le dossier au Coité d'Aména-

gement de la Région Parisienne tel qu(il se présente,

M ion doit êter étudiée avec la

En raison de l'augmentation des effectifs de la Crèche Municipale, le Conseil décide la création d’un emploi d'auxiliaire de puériaultnre

la crèche municipale à partir du I janvier 1959, Les conditions de ré- tributions seront indiquées per les services de la Préfecture, cet eploi he fégurant pas dans la liste des emplois communaux établie par l'ærreté du Winistère de l’intérieur du 5 décembre 1957

FS

&

2

Le Conseil décide que le prix de jourree de la crèche sera porte de 250 à 300 F, à partir de l’entrée en fonction de l’auxiliaire de pueri- culture, Mme Betmont souhaite que la question de la crèche fasse l’ob-

jet d’une etude conjuguée avec celle de Aa consultation #es nourrissons,

M. le Maire donne lecture d’une pétition des habitants riverains de l'avenue de la d'imancherie - la rue des fraisiers - la rue di Panorama -

l'avenue Jean Jaurès et le rond-point, pour la remise en état de ces

voies, Un devis sera demandé à M, l'Ingénieur des TPE afin de pouvoir sol- liciter un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, |

Les syndics de l’A.5 .A, Mondétour-campagne sollicitent l'exonéra- tion de la taxe de déversement à l'égout en fageur des riverains du Bd de

Mondétour, jusqh’à la reconnaissance de toutes les voies du lotissement. Cette demande est remvoyée à la Commission des finames, pour temn-

seignements complémentaires.

le Conseil fixe au 27 décembre à 11 heures, l’adjudication des tra-

Vaus d'entretien des bâtiments communaux de 1959, au rabaës sur soumis- sions cachetées, d’apèès le cahier des charges établi par MM LESAGE et HUPERT, architectes et désigne M.M.CLEHENT ET Z1ARe pour assister M,le Ma re.

|

|

|

| Le Conseil fixe au 27 décembre 1958 à 11 h 30, l’adjudication des travaux d'aménagement des bureaux et dosgewent du percepteur et des bureaux|| du contrôle des contributions directes, d’après le cahier des charges éta- bili par M.M. LESAGE et HUBERT, architectes et désigne M.M. CLEMENT ET ZIAHE pou assister M. le Maire à cetèe adjudiCatéon.

Le Conseil invite M, le Maire à contracter un prêt de 20.000.000 à

la Caisse des dépôts et consignations pour financer la partie des cons- tructi ons du group scolaire de Mondétour (Zème tranche) non subven- tionnée, au taux de 5,50 %, remboursable en20 ans, avec amuite de

Ch504.102 F et vète une imposition extraordinaire de I,558 centimes, =

Le Conseil décide d’allouer à M, BERNARD une subvention de I5 # soit 15,160 F snr le prix de la canalisation d(eau dans le chemin rural N° 15 pouralimenter sa propriété et pour une dépense totald de 107.741 F, à

prendre au crédit prevu au budget.

Le Conseil adopte le programme scolaire du Guichet présenté par

l'Inspecteur d'Académie, sauf pour la canine scolaire qui sera prévue

_ Ecole de garçon :5 classes primaires et annexes - salle dé. trévauxAron cv Jh hero JG!

- Fcole des filles : 5 classes primaires

seispement ménager + Bureau de directrice et à

© - Logements : 2? de direction, I d'adjoint. - cabiret médical | - dede

- i j £0 p g pour 200 ra BE hate

= Sie at © +'Hleteus d'rducation

pryc10e

d'éducation physgque., |

salle d'en- et annexeË

trente

ervice = ouvle € eTv

en d -Iigalle

| : 24 270 F tant à 79. 79

LB Conseil 2cecepte ledevis des te Ciroulta se de credit pré

pour habillement d'un sapeur pompier nouvellement MéSF Est et dudépar- vu au budget de ISS5R et sollicite une subvention CE

tement, |

Vu les comptes présentés par le C.A.9. pour l’année F5} 24 d 90

sell décide d'allouer à cetbe societé ue Su bvettion de 99,

iministratif

4 ; {sd À Ma > hure un pail 20omin Le Conseil autorise M, le Maire à En pèpe es Finsnces,er

avec le percepteur d'Orsay, représentant °€e * 3 + être eména-

vue de la location des bureaux et du logement qui doivent €

gs prochainement, moyennabt un loyer mensuel de :

- 2L,440 fre par mois pour le Tresor.

- 18.00 Frs par mois pour le comptable,

tives éventuelles,

e bail commeneera à courir d

plus les charges loca-

u jour de f'installatéon de la Per-

e p* ane 1 ouveau local. \ | - ception dans le nouveau das ne ou à ul cal ab co)

Le Conseil demande à l'unanimité la transéormation du Syncica ( + 2: = T4 > € > a. cd € pour l'étude de la collecte et du traitement es ordures D eE # mul >. 2 Ë Bures. : : Ho 4 syddicat d'exploitation, entre les Commuses de Palaiseau, Orsay, fais

cur Vvette, Cif sur Yvette, Gometz M Chatel, £aint Pemy les Chevreuse .Chevreuse et Ilany. ri

His (ouh. A A le Conseil donne avis favorable à l'approbation du compte JE

tratif cefinitif de l'hopihal-hoppice Archange pour l'exercice a

M, le Meire expose qu'il ne @geut pas présehter à cette séance &es Dar dumaX di

comptes de 1657, et ëe budget supplémentaire de IC£E, vu 1'insuffisance ‘E ï du nombre des membres présents à la Commission des Finances. Amis Ÿ oo

Le Conseil, vu l'avis de la Commission des Finances, adopte le de- vis presenté par les Fte THOM SELLF pour l'aménahement de 13 Cabtine n : Hcolaiie ée VMondctour s'élevant pour appareils en acier irosydeble, à Z 716 000 appareils menagers ; TI 440 000 vaisselle pour %00 couverts 555 000 trassformateur E D F I00 KW et branchement 3 =00 000 mobilier de r.fectoire ” 285,000 _3

total © 5G8 000 2

plus la dépense d'amenagement de la reserve qui doit être établie par | les architectes. Le Conseil decide de solliciter une subvebtion pour

ces amenacementes et s'engage à contacter un emprunt pour faire face au

complément de le depense, £

Le Conseil accepte à l'unanimité les plans établis par l'Ingé- À re d

ocees 0

nieur des T.P.#. pour l'alignement de la rue des Haies et de la ruelle de cer du cimetière qui oonstituebt les voies d'accès au Lycee mixte ainsi uue

l'estimation sommeire de 1a dépense se montant à 47, 400,000 Frs, non

compris les dépenses afférentes à l'acquisition des terrains à Te rer au domaine public et, des batimeñts situés sur les ts rate De ie

de faire etablir par M, Mhomas geomètre, le dossier nécessaire à de

clæration d'utilité publique. Decide de solliditer des méint A

subvention de l'Etat et fu Departemebt étant done. RE 4

à 2 que ces vo ; da’ u sobt destinées à desservir un Lycée mixte recevant des tar à d ne

munes des émvirons, ; les Com-

Décide qu'une partie de ka rue des Haies sera, J a e amena, £ ment avec du machefer et) des plaques ærticukées afin da a

cireulation convenable po ée s enfante à pressentie à ce Sujet. pour ants, L(ebtreprise VANDEWALLE sera

M. &e Maire prèsebte les plans modifiant 1’ ments du groupe Scolaïre| de Mondétour (2èe trance

cours de construction, Cette nouvelle implantatiGa and dns

jetable

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Atamee du Ah YoSegce 1458 | Ÿ

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ST Une meilleure utilisation du terrain dont la partie Nord restant libr à 2 D ne des réalisations ultérieures et une économiie subs- elle en réduisant l'ippottance des voies dé desserte et des cana- ie de Le, Com e11 ddopte ces nouveaux plans, la commèssion des

Fi-

+ es ayant reçu l'assurance des architectes quil sera, possible dnns

; avenir de surélever le batiment des I0 classes et peut-etre même les

_°£ements, en hærmonisant l'architecture de la surélévation avec celle des bâtiments en cours de consStrubtion (Fcole mateRnelle, cantine, lo-

gements ),

. M LAUTERFING n’est pas d'accord au point de vue esthétique et de

l'emplacement des batiments, 11 estime que tout devient incohérent #

dans cette réalisation, Il n’a pas voté le programme initial et wotera donc contre cette modification pourles raisons qu'il a exposées,

VTTHEVENON demande d'envisager la réalisation d'au moins une tran À

che de la cloture pour empêcher la circuletéon des personnes étrance- res aux Ecoles,

- M Île VMaire expose que les Maires intéressËs par le projet de

distribution d'eau présente par la Sté Lyonna ise ont été réunis à

plusieurs reprises mais la situation de la Commune d'Orsay est diffé- rente, Après avoir donné lecture du projet d’avenant à la convention, il est décidé d'en repprtér le vote à une prochaine réunion à laquelle

Sera convoque M, CHANOIT, représentant de la Sté Lyonnaise des Eaux.

municipal

architectes

M, le Maire présente le projet d'aménagement du stade

établi par les Ponts et Chaussées et M.M.LEÆSAGE FT HUBERT,

de la Commune,

Le devis estimatif des Ponts et Chaussées est de 55,000,000 dont

19.000.000 pour une première tranche de trawaux et le devis de l’ar-

chitecte de 4,177,000 F rs, Le Conseil accepte le projet tel qu’il est

présenté et décide de solliciter une subvehtion de l'Etat et du depar- ement pour cette premiere tranche de 2*%.17%7,009 F, Æ 0

M, le Maîge dépoæ sur le bureau le dossier etabli par M l’Ingé- nieur des Ponts et Chaussées pour comstruction d’un égout déaux usees le long de la R.N, 446, se montant à 3% 000 000 sur lesquels une subveñtion a été allouée de __600 000 11 reste donc à financer 2 400,000 pour äsquels 11 est déc dé de contracter un epprunt à la Baisse des dépots et consignations;

ca gout aus da

dehors |

aucun vou L

le Conseil dédide égalemeht de contracter un emprunt à la Caisse _des dépots et consignations, suivant devis établi par M, l’Ingcéhieur des T P E le 34/1/58 (avec le régjustement s(i1 y a lieu) se mMontawt à Z,200,000 F, travaux mitoyens avec la Commune de Butes sur Yvette qui s(est engagée à y participer pour moitié,

M THEVENON de mande d'envisager les plantations à faire au groupe

scèlaire de Mondétour et de voir avec M, Batisse pour laricuperation des terres arables qui seront retirces dans le talus au momeht du now vel alignement de la R.N. 44

M. LAUTERFINC demande où en est la question duremplacement des marronniers du Bd de Mondétour, Le Comeeil est d'avis de faire un éla- gage en IC59 en même temps qee les autres arbres de la Commune,

Un rappel sera adressé à la Prefecture su sujet du dossier d'ac-

quisition des terrains pour l'agrandissement de la Place P.J,Guaydier La question de l(amélioration de l’écletrage fera l'objet d’un

rendez-vous avec les représentahts de la S.E.L.F ‘

La Mairie ecrira à la R A T P au sujet des dégradations causées

par les cars en stationnement sur le trotoir du Boulevard Dbbreuil,

L'ordre du jour étant épuisé, la ssMoé est levée à 0 h 40,£ it

Du huit décembre mil neuf cebt cinquante Ron

seil Municipal à la Vairis pour 1° 1? des ne

sleffet dy délibérer anr|lés questions portses le/"aire

x

AEon > du A?

Le douze G.cembre mil neuf cebt cinquante RE d'ars QT js ss *_ivi & zcs, la Conseil Minictiral s'est rouni à la EAiT'e Waire é ; à AT Fc à re de ses séances sous là rrestaence de M. PINON, 78 - DE adjoints Z n EC + 20 z J tatont précents : MM TAN, Maire, Cl/ment, FRE a | or 7iane, Foisy - M Fa- Jouguet, Thevenon, Pubeland, Cessems, Lauterfine, ,

vre à donné orocuration, |

_ me Jouannin - absents : Dr mxcuses : M Pernelle, Mme Betmont

Lauriat, De Laneuville, W.Y Girard, Fauchet. . Lui de + t + & sS-vernat

Le Conseil choisit comme secretaire V Cessens, le peer v .

Louterfine 272% fait remarJUueT la précédente reunion est adopté. YU APE ,

jue &a prouosition de prolonrement de la canalisation G

AN, 445 jasqu(à l'âvenue de Montjay a ete omise.

lement le vrolonzement ée cette canalisation juS9i

Soncseil est dlaccord. |

éecture de la lettre de M le Préfet, d'u 27/11/58, le conseil

d'attendre les demandes du Comite departement :1 de coordination

pansion du Commerce Seime et #oisien, en vie a'unezabtributio subvention.

ut dans la

Le ui

tns pour l'Ex

cventuelle de

W le Maire a reçu ue circulaire de la Ligue Franç aise contee le

bruit, presidee par MX. le Dr Albert BESSON,. au sujet des bruits du tra

#je aérien. Le Conseil désigne M.M, Tissot, Puveland et Lauterfins pour reprscenter la Commune s1x réunions de ce Comite, en vue de la défense

de notre rution,.

M, le Maire donne lecture d'une lettre du Comité Logal dcs Parents

l'elèves, demandant que soit etudie mn moyen d'évacuation des elèves en

cas de sinistre à la Cantine Solaire, Le Conseil est d'avis de deman-

der une visite du Service Départemental d'Incendie, en vue de recherche des moyens appropries et efficaces,

W, le Maire donne lecture d'une lettre de %. le Directeur de l'Eco le des gargons, deposee à l'ouverture de la séance et sollicitatt uñ À srudit pour l'équipement scientifique de son Ecole, Le Conseil est d'a-

vis de faire une étude d(ensemble et de demander aux Directeurs et Di-

mevtrices de faire connaître les besoins en materiel de leur école,afin de modifier le prorremme de la Caisse Départementale Scolaire. %, Tissot se fait 1liherpr'ete d'une demande du Directeur pouruti-

liser une classe en salle de Sciehces. Cette question seza envisagée avec l'ardhitecte communal et le Directeur de l'#cole,

Le Conseil decide d’

antituberculeux de Seine

de 1958,

allouer une subvention de 2,000 F. au Comité

et. Oise, à prendre sur les dépenses imprévues”

M. le Maire presente

du paiement d’une somme d

sur les honoraires des tr

décide de demander l'avis

une demande des architectes communaux

29,169 F retenue par la Trésorerie Gèn

avaux d'entretien de l'année 1052,

des éervices préfectæraux,

o ©

crale

Le Conseil

M. le Maire donne le

jour, le comvoquant à une

représentanbs de la Sté à

partementaux du Ministère

mie, en bue d etudier la

34 avenue St-Laurent.

Le Conseil demande à,

tion du Conseil Municipal

cture d'une lettre de M le Préfet

conference groupant sous sà pre |

: Parc d'Orsay, le Directeur des

de la Construction, M, l'I

lemande de permis de cons

reçue ce

Sidence, les

Services dé-

,TSpecteur d'Acadé-

truîre I25 logements

W de Msire de bien vouloir Mainÿenir la posi

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et de poser le principe de Lao

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pas chaque année, 200 #ois la valeur du centime communal au jour du ver-

sement,

! ‘

dés ou Ad Pécure 1454 pe

“He, Personnel des administrations qui se sont installées aux alen-

! Le Conseil,

du Guichet,

ve l'abri de

vu l'accroissement du trafic #es voyageurs à la Gare

demande à 1a S.N.C F de remettre à sa destination primiti-

$ Voyageurs qui sert actuellement de dépôt de marchandises af

1e Sment appelle l'attention du Conseil Municipal sur les conditions l mentables de transport des voyageurs de la ligre Massy-St-Rémy. Cette Situation ne peut durer et 11 impoñte d'y remédier au plus vite, Sur Sa proposition, l1r Conseil demandera à la R.A.T.P, d'examèner | la possibilité de réserver aux seuls usagers, de Massy-Palaiseau- à Saint Remy l'utilisation des rames des trains S N CF, autrement dit de sup- briser la desserte d'Antony pour les dits trains;

: Les P&Ssages à niveau encore existants ne permetbent pas l’augmen- “ren au Nombre de trains, il est possible à la R A T P de prévoir un

train Supplémentaire direct Antony-Massy afin d'acheminer les voyageurs |! d Antony qui ne pourront plus emprunter les directe Orsay-St-Rémy. |

M. Puveland est d'avis de demander le remplecement des trains de 2 | voitures par des trains de 4 voitures, | ‘

__ Le Conseil est entièrement d'eccotd sur les propositions de M,M, Ciément et Puveland,

; En outre, il sera demandé à la 8 NC F d'envisager la construciion d une passerelle à la Care du Guichet pour éviter les accidents mortels qui se produisent fréquemment, î

Le Conseil décide d'allouer une subvention de 2.000 F à la Sté

d'Horticulture et des jardins populaires de France à, preüdre sur les dé- peBses imprévues. Cette société compte un certain nombre d'adhérents à Orsay et organise des conférences pour développer la pratique des jar- dins familiaux,

| M. le Maîre expose qu’1l vient de se créer, sous la présidence de M CYément, une maison des Jeunes et de la Culture de la Vallée de Che- vreuse dont le siège social est à Bwres sur Yvette, Le Conseil décide f(aldouer à cette société une subvention de démarrage de 70,000 F qui sera inscrite au budget supplémentaire de 1958,

Un des garages du jardin public sera mis à la disposition de la Mai- son des jeunes, qui s'est engagée à afénager un garmce à biçyclettesx |

Le Conseil decide que le taux des journées isolées de

de l'Ecole maternelle sera de I00 F, à partir du I janvier

M, le Maire raphbelle qu’une enquête a au lieu dans la Commune du L4

au 17 novembre pour le plan d’'2lignement du Chemin de la Couttière, Mme

Jones 2 demandé pour quel motif l'alignement n’était pas poursuivi jus+ qû(à sa propristé. Le Conseil décide ée demander à M,nomas, géomètre de | la commune, de compléber le plan d’alignement en comséquence.

M, le Maire signale le mauvais état de la rue François Lerofx (èhe-

min rural N° 36) dans &equel des constructions ont éte édîfiées, Le Coh-

seil est d'avis de demander à M. l'Ingénieur des T.P.E. d'établir un plen

d'ensemble pour la réfection des chemins ruraux et un classement d'urgence

M, le Maire présente le mémoire des travaux effectués par M. Thomas |

séomètre de la Commune pour les années 1954 à 1957 se montant à 645.670 F. | Le Conséil est d'avis de grouper les restes à payer pour honoraires |

du geomètre, des années 1955-25-57 pour ce réglement, |

té par l'A8. À Le Vaubien, étant ehtendu boubefois que le montant de la | s omme- à verser en cas de défaillance de l'Assâciation ne dépassera, |

Suivañt proposition de M. l'Ingénieur des T P E, le Conseil autorise! ie rmmmt tue M, 1e Maire à traiter avec l’entrepriee Brangeon pour l'’eménagemeñt d’une|

partie de la rue dez Haies, voie d’avcès au Lycée mixte pour lesquelser

——

=——

/ # j

ane de }4 Decvubue. M6 5 500 000

e devis se monte à sue né

Et

: 3 retien des rues €

pone lesquels 7 000 000 |sesont prédevés

eur LMERER Tee

2, 500 009 seront imecrits au budget primitif de 17e ,1iser

l'élergis-

W, le Mir. -et d'avis qu'il sar- tt possible dut d'accord pour à Z é : iétaires 6be

sement du côté 1mpnir, éeux des trois propr tre contacté

inces-

la cession de leut terrain et le troisième devant €

samment. |

Le Conseil approuve à l'unanimité le sixièhe aven

tion de Régie pauR la distribution des eaux de da Ville

té par le renfrcement des installations existentes et

éventuel du forage communal en service depuis 1931 et

vient insfffisent.

Due 2 | £ besoins La Société s'engage à fournir toute l'eau nécessaire aux

publics et privés de la Commune en tablant sur une

consommation Journa-

lière moyenne de 250 litres par habitent desservi, Jjugqu'à concurrence

d'une population égale à 11.500 habitants, soit 2.875 m3 par Jour,

en

eau qui devra présenter constamment les qualités requises par le Conseil

Suéérieur d'Hygiène publique de france et par

les instructions du Miñis-

tre de la Santé Publique.

.

En contre partie, à partir du 1/1/59,1e régisser

est autorisé à

vendre le mètre cube d(eau au prix de F / 52,54

A emmpter du 1/1/59, le S.L E E n'aura plus aucune ristourne à

pa-

yer à la Ville syr leau vendue aux abonnés, aux services

municipaux et à

hors des limites de la Ville et chaque abonné garantir

un consommation *

minimum annuelle de 40 m3,

Lu Sté Lyonnaise s'engagera par lettre à rembôurser l'excédent

de

leur consommation aux abonnes titulaires de la catte sociale

des Econo-

mingemegt fribles,

La Convention de rég*- sosronvé. le 5 ennt TART sat nroromé- fe

tren* nn£ © ÿ vo-ttr dn Tar janvier 1959,

M Je Matre art autnrtsé > sfgnai cet avenant.

La Cnmmune, vu les conditions ci-dessus,n'aura plus à verser la

somme de I',.500.900 F,representant sa part é2ns ls dépense de renforce- mert de la cabalisation.

d'Orsay fécessi-

Je remplacement

dont le débit de-

M, Tissot demende 1ù sn est ls question de l'aménagement des trot- ;

toirs de la rue 4. Briand (un devis a ete demandé à M l'ingenieur des

j PE) et il se fait l'interorête des insti uteurs logés qui ont deman-

de à rerler en deux fois les frais de chauffage eb les charges locatives

et étant depuis longtemps dems la Commune.

Ce legs d'un montabt de 830 frs & été norté à 5.000 frs par emn,par

délibération du 28 janvier 1957 |

) U

Il est domne lecture de la liste des candidatures comprenant : Mm 6 past Vves François - Gavinet - Hâlère - Henri -Lagarde - Lecomée - FRobart

Collinet, |

|

T1 est vorocedé an vote à bulletins secrets qui donne les résultats

suivants :

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na L

Fu

« D

ant à la Conven- 6 aile du de

n oufvod:

ù

le Yaire f&it connaitre qu'il convient d'attribuer le legs FAR- Bal

SAT pour 1958 À une femme veuve, agée d'au moins 50 ans, la plus pauvre

Es " FT } &

4”

Vve Coblimet / 7 voix - Vve Gavimet : 2 voix - Vve Lecomte : I voix 1

Anrès lecture,t conseil sdovbe le compte de gestio d | 1 Dour T'annés TO? ge éécomnpgant ainsi : & n du receveur. TE oil Has

es 281 976

125 50

ss me

274 078 Mareys PS2

Fe xeédent de regettes 7 577 0/47 |

totel de Lllexeércnt de recettes de 107

Bi ie aa Hnge oee

Totel des recettes ï Jo aBs

ùt

Le Conseil municinal réuni, sous le résidence de

9 ]

| Æ ui e M.P : j l'in de ses membres désigné conformément aux dispositions rs 3 cam nait

67 de Te ‘ot d': F avril F884, ‘vu les articles 71 et TST de _ dt AG À

seb d’avis a(RSTpATE le compte administratif présenté FU 1 %

Mnîre nour l'exercice 1957, soit : ‘! . var M, le ste)"

|! . Fecebtes -denenses - Excédept dis 3 section ordinaire : 75746 .255 44 607 F5 9 402 a 40 -r#

extroordimatre _215 5178 064 _229 TOI 315 43 876 749

Totaux 547 324 419 974 290 p-n + O0E Fe |

|

iLe Conse:1 vote à

montant

des Finençes

Peorttas

Fe FPent T957,ordinntres £O n4g 402

8Xtraordinaires 43 875 749

Itaxé électricité I 139 854

frais d'études I8 000

ventes diverses 45 234

caisse dép, scol I956 453 734

195 3 569 900 Plus

value taxe loc, 1627 T 003 n30

Fons pérequation 1657 700 000

fonds compensation 1957 4RAT PTT

hvgière scolaire 10€7 F78 STE

£bbv,. mobilier scolaire I.000 000

assainissement ROOCE Fe

protatycies Mondétour 9? 945 778

matériel incendie A5n NO

| "equipement scolaire 3 122 680

offre de concours C,R.24 6 000 000

vente camion y 23 170 000

| n

"

redevance EDF 47 309

reversement B, Bce IS 000

aliénation de terrain 194 500

bals du 14 Juillet 45 000

harmenie la Renaissance 50 000

chauffage des instituteurs JL 485

travanx voirie ab, subv, 150 900

subv, vestiaires douches G00 000

subv, canal, rue À. Briand 150,000

fonäs commun C.V.0 254 542

consultation nourrissons 90 786

mmenagement Hotel FinancesII577.000

subv, pour d° 700 000

" abrañdissemeñt cimet, 200 I5I : no À e

ES

emrcunt pr terrain FRERE a2" 990 os

empr, subv. Mond tour (Zme)

8 Ecoles dy cent.54 554 390

équipement scolaire (subv.? 853000

abv. assainissem 1958 __500 090

total des recettes 2603 436 843

DEPENSE SES=========

entretien ryes 1955 859 785

entretien rues 1957 128 277

hènordires arch, 1956 219 422

rsfection du cadastre 320 000

entretien batiments 1956 135 018

vestiaires douches I 890 000

cours d'Ecoles Mondétour 2300 000

agents services admin, I 50 000

5 { sur sadaires 8 075

accidents du tæavail , GI 383

SOTISATIONS MUnicipales 6 000

police d'Etat I4I 74

salaire voirie urbaine 212 825

entretien C V O0 réel 514

ntretien des rues I 364 416

ersonnel des ordures I0 000

ntretien du marché I 107 506

1onoraires architectes 276 572

personnel beE£imetts 35 439

débuc de A)béaubhe 1358

: à l'unanimité le budget supplémentaire de 1958, 5e °n Trecetbes et en dépenses »* DR4,636,R 4? établi var la Commission

Dépenses (süite)

ebtretienbatiments 1.1578770

femmes de service 66 IIO

Ecoles privées 6 400

hygiène scolaire 198 371

Entretien des Ecoles 807 I24

dépenses de chomage 8 571

entrettetien du stade =7 58 617

fetes locales 20: 271

aënagement ch, rur 24 II,5 00,000

honoraires céomètres 55 75 000

extension éclairage I,850,000

ebtretien des rues 1955 I,655, 258

Subv. lotissements II4 343

impayés CWO 69 532

caisse depart, scol 1055 26 451

" 5 1956 I.425 734

! 1957 2.044, 549

EMPRUNT rue Hademois, 5 530,651

" travaux voirie 25 675 158

" mobilier scolaire 2 50Z 128

T aépotoir II 159

"prototypes Mondetour 557 525

" câasses Mondétour 2 978 I50

* Ecoles ventre, Cuich57 205 470 n

voirie, trottoirs 5 000 000

? camion garage 52 182

agrandisser. cimet, 114 I44

maison Ge gardien 4 500 000

services administratifs 250.000

contribution nationile 50 000

allocations familiales 25 000

caisse des retraites 209 000

isoloirs pour élections I00 000

mat'riel incendie 400 000 fossoyen et garde 20 000

sécurité voirie urbaine I00 000

caisse des retmaites 200 000

personnelvivinale 100.000

prof. complementaire 50 9900

chauffage des Ecoles Z00.000

livres de prix 0 000

crèche, materiel I0 000

canalisaibtion c(eau I:0.000

livres Etat civil 2 200

contingent serv. incendie 5 949

frais matériel ordures 100 000

‘personnel batiments 20 000

assurances batiments I2 000

ind. logement institut, 300 000

entretien des rues 4,800 000

Monéétour - 2ème trance 83 000 000

reversement C# Ecoles 3 122 680

acadisifion terrain 6 000 000

travaux assainissement 600 000

Hobel des finances 12 277 000

subv. maison jeunes ° 20 000

dépenses imprévues 53 50OI

total des dépens es 26 75 3648 43

4 |ee

de la commission des

A la demande de M;|le Maire et sulivabt Ever . , +ébépnone au groupe

Conseil débide de faire installer 1e -cpépl Finances, le 1e du Nuichet | ; atome e dau 1 d Dinan mes Pi =. à a obtre et à l'F ole maternel : 2 j scolaire des Re au| cebire Ro ARS « er la Caisse deéparbemen- | Al

Les frais d'installation seront imputes £1 , | et"

tale scolaire de 1959p poit 58.000 * envéton. me Ta Directrice | 47. AG I1 sera tenu un rericbre des communications P8T oe CAN ES À BR ME 6: ; | fn rser l6e£ comnI cabiouEs PparT- Vas * de l'Ecole des filles, Afin de fal°e remhourser les © Se $ pe l ticulieres, i - a Le téliphone

dit à prendre sun \ | |

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Du 9 février 1959, convocation du Conseil Municipal pour le vendredi I3 4 févréer 1959 à le Mairie, en séance publique ordinaire, à l'effet d'y délibérer snr les questions portées à l’ordre äu jour. . |

= ME le MaiRe =

3

D.

Sade du 13 ovuar 145 1

Da treize fevrier il neuf cent cinquaitte neuf, vingt et une heu- À

res, èe Conseil Municipal s'est réuni à le Mairie d'Orsay, lieu ordi- | neire de ses séances, sous le présidence de M.PINON, Maire,

Eteient présents :MM PINON, Maire, FAVRE, Mme BETMONT, TISSOT, ad- doînts, JOUGUET THEVENON PUVELAND Mse Jouennin, CESSENS, GIRARD, LAU-

TERFING, FAUCHET, ZIANE, FOISY - M. Clément a donné procuration à M

GIRARD. Excusés : MM. Per 1le, absents WM Lauriat et Leneuville,

Le cogseil choisit comme secrétaire Mme Betmont, Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté,

e F4 | ? 1 M; le Hétre donne lecture de da lettre de M. T'Ingénieur des re. Cnéractonut di

E. relatant l’intéret que présente 1 aménegement des Chemins ruraûx mâis aussi les diffinultés que cetèe Spéretion beut présenter. I1 est_/Wm C décide de soumettre cette question à la Commission des chemins et des travaux en demaidant à we. l'Ingénieur de bien vouloir assister à du réunion, | |

é | à | Le Conseil décide à l'unanimité déqgcorder la gerentie com munele

au remboursemmnt de Îemprnit de 3.140.500 F contRacté par l'AS Mondétour Campagne, étent entendu que le montant de la somme à verser en cas de défaillance de l'Association ne dépéssere,

200 fois la valeur du centime au Jour du versement,

||

aiante

pas chaque année faærosé 10. 7

Rega te A1.Le conseil , : : Ye M, CH vote à l’uranimité l'indemnité de gestion en faveur de |

Au cm éstat da noméé titulatre de la perception d'Orsey

par arrété mints-

Jia 7e y D. rmcmcus

|

soit € Lo

"R & #

Lee ement nécessaires à l'exécution de toutes les salles d'éducation d | $ Joue setius prévues dans les projets de âa Commune d'Orsay aient pu être Téservés pour cette année,

Le Conseil est d'avis que le projet de la selle d’éducétion

physi- que du groupe scoleiîre de Mondétour peut être établi, puisque les cré-

M | + le Maire donne lecture d'unelèttre de M, Bladdhét, architecte |

dits figurent à l'arrêté ministériel du 30/4/58 avee l'attribution de | | Subvention,

" U ; É # 4 |

Jane ua} d M. 1e Maire expose que le devis descriptif définitif pour l'emé- | L bts negement ées bureaux de la perception et du Contrôle des Contributions | gent directes se monte à I5 700 000 |

sur lesquels le financement de 12 277 000 |

e assuré, 11 reste done 3 423 000 1

à financer pour lesquels le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt à la Ceîsse des dépôts etconsignations,daus les codditions ha- bituelles de cette Caisse.

bou. Soune Françaue | M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Président du Co- mité de la froix Rouge Française d'Orsay, sollicitant un local pour en-

reposer le matériel dent eëtte section a été dotée. Le Conseil est d’

accord pour mettre à la disposition de ä&a C.R.F. mne pièce dans le sous

sol de l'immeuble du jerdin public, dans lequel la section pourre éaire ? égaleñent ses réunions, : |

_mutalion dos nouruddons Le Conseil décide de reversement en faveur du De Laneuville, de le a si somBe de 9,000 F représentant ses honoraires pour la consultation des

Kavoyé le 15. Lomnrissons du 2ème semestee 1958, Crédits prévus au budget supplémen- taire de 1958 Regu le... 18.

: Conan dus déhe si | M. le Maire donne lecture d’une lettre du Président du Syridicat In tercommunal pour &e collecte et 8e traitemeht des ordures Éénagères, in diquant qu(il revéendre à l'adjudicétaire des travaux de lûsine, de transformer les ordures qüi sont actuellement sur le terrain du dépo- +toir, en cas d’achat de ce éerrein par le Syndicat. M. le Président re- mercie le Conseil Municipal d’avoir bien voulu mettre ce terrain à la disposition du Syndicat.

lande ie Smdkeat- Suivent demande du Syndicät intercommunal pour l'étude de la col- | de C mit lecte et du traitement des ordures méBagères, èe Conseil vote la cotisa.

0 £ion de 50 F par ls bitant pour 1959 et décide que les crédits nécessai- av07 Qi rinaemessrieunees res seront inscrits au budget s v

Fos | f &à. ®

pas dx hs go) Le Conseil accepte de transiger avec la R.A.T.B, pour la smmme de : 20 000 F représentent l’'indemité offerte pour le détérioration des Eaveyé Le 19 … Médbtoins du Bd Dubreuil par le stationnement des cars de la R.A.T.P.

À 3_Jloud 15 à condition que ces faite ne se renouvellent

pas.

Psga le

À Méuital du n Le Conseil vote un crédit de 10.000 F à prendre sur les dépenses ral P |, imprévues de 1958 pour l'affiliation ée l’office Municipal des Sports à EuS ÎR re hs msn .. la Fédération Nationale des Offices Municipaux de Sports. ud. 159 Le Conseil prend acte des remerciements adressés par la Maison des nes au sujet de da subvention qui a été allouée à cette société.

ion A 0 êtes 10 |

jeu

M. le Maire don ëêectnre d’une lettre de M. l'Ingénieur des T.P.E = £, faisent connaitre que le 16/12/58 11 a proposé pour un montent minimum ) | LL de 15 000 000 F, au fitre du pr ogramme subventionnable de 1959, les baeuk A. ff Aué|ée 150 suivabts. |

( | - tronçon R,N 446 de la rue circulaire au groupe scolaire Mondétour| | -pronçon de ÎYvette à la rue St-Jean de Beauregard, | | M. l'Iggénieur a été informé que le Conseil Muhicipal désirait qee

le premier tronçon doit olongé jusqu’à l'’Avenue d'Orsay. |

{ouss Hd aiataie consoréément à l'arrêté migistéréel du 2/3/57#

Le Conseil décide 1

PS I le versement à la Secrétaire de Méirie

des indemhités forfaitaires pour |

Q À D cdrom trevaux snpplémenteires dans les conditions de l’article 2 de cetarr'eté

| ane de J3 Je |

nm. | en date du 12 décembre 1958 en remplacement de M. TEXIER. il

eoord |

= °yateur, faisant connaître qu(il ne semble pas que les crédits de |

|Ÿ

tives et le référendum soit pour les 2 scrutins des éleotions législe 6

.250 x 3 = 2I 750 F à prendre sur les dépenses imprévues

de 1958

É 2

4 HU

1 C+

Le Conseil accepte le devis présenté par MM LESACE BE et rs ne Scolaue 4 |

tes communaux pour l'aménagement de la cuisine de la cen

-

11 206 475 |leloun - de Mondétour, se montant à le séüie de |

compeenent les emëmegements, les epm reils de

fonctionne-

ment, l'alimentation en électricité et les honoraires des

à

architectes. Il convient d'y ajouter les prévisions pour il soit rat 1 439 275 Fr:

le mobilier de réfecèoire et le vaisselle,

TT sl

12 645 750 2 \ | 7 a *# _ ef" total LT

Le Conseil décide de solliciter ue subvention de l'Etat nité- db. s |

sménegements et vu l’uggencé l'inscription sur la liste de PT*0r 6 dB Se

j

le Caisse des dépôts et Consignations, pour un emprubt de 12 700 000

dans les conditions habituelles de cétte caisse,

oran de À Bons

um lettre de M. BONVICINI proprié-

0,

M. le Maire donne lecture d’ B

taire térié/@ä# mitoyen du groupe scolaire de

nt nr at

1 o du terrain comunal.Le Conse es

&=

ae de sin dent les renseignements

complé-

vis d'ajourner cette question en atten

A SRtaITUE que doit donner LR D F. pour l'installation du

teansforma-

teur.

Le Conseil décide à l'umenimité conformément à +” 20/2/ 58 que les dispositions législatives et réglementaires fixant les élé- |

ments de la rémunération des fonctionnaires de 1 Etat seront eutomati- (commune 2

quement applicables aux agents communaux, pendant

l'exercice 1959 dès

lors que ces éléments servent de référence pour le calcul de la

rému- .

nération desdits agents :

_ valeht du traitement correspondant à l'indice 100 NEA: 2

- Complément de rémunération non hiérarchisé

S

- indemnité de résidence |

ge brunes)

- supplément familial de traitement

= indemnité spéciale degressive

_ indemñités appelées, le cas échéant à se substituer sous ue dé- LL

nmmination différente, aux indemnités ci-dessus énumérées.

En vue de la realisation du programme scolaire du Guichet (3ème ( sisi des tranche) évalué approximativement à 126 000 000, le Conseil décide de b | L prendre part à une conférence intercommunaëèe à la Préfecture de Seine puce — et Oise et désigné M M PINON, ÆHEVEUON ET LAUTEREING pour représenter

la commuge ) cette Conférence.

le Conselil désigne pour le réalisation du programme scolaire du . Guichet (3ème tranche)

- M. BLANCHOT, architecte coordonmateur

- MM LESAGE ET BUBERT, architectes d'opération

Le partage des honoraires se fera de le façon suivante :

- 15 $ pour l'architecte céordonnateur

- 85 % pour les architectes d'opération

Le Conseil décide l'eqgquisition des terrains Sécessaires à l'é-

dificatéon du groupe scolaire du Guichet (3ème tranche) dént le total évalué par L'asninistration des domaines se monte à 31 650 000 F

Sollicite la déclaration d'utilité phublique du projet et vote un em- prunt de 3I 650 000 F, auprès de la Caisse des dépots et consignations

dans les conditions habituelles de cette Caisse. 2

è Un des propriétaires Mme LABOURCADE ayant refusé de traiter à l’a- 2/1 ieble le Conseil décide de pourauivre l'expropriation du terrain, a- A vec procédure d'urgence. Fo 7

.. Le Conseil demande l’inseription de la Commuge sur la list e de | PR 4

priorité de la Caisse des dépôts et Consignations pour la totalité de “i - l'emprunt, soit 3I 650 000 et décide de solliciter la subvention de ; | .

1'Etèt | ÉTÉ M. Leuterfing est d'avis que les contribuables de la Commune n’ ef auraient pas eu à supporter unedËpense aussi élevée si la servitude sur les terrains de la Résidence, à bébé étnnag 'avait pas été levée au profit d'une entreprise privée. IX demande quüun reppel . soit fait à de S C I RO, ponr qu'elle verse à la Cbmmune le somme

restant due

M ke Maire répond que les terrains n’auratent été é ! pas été moins cher parce qû(illy avait une servitude etmue les nu ont é66 construits Par la Résidence, sur lesquels la Commgme peut se

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2) À

esdéanse du A3 Jeéniuo 96 # | brancher | |

Compenset 1 w Il Buissonë ?L° argement le prix des terrains au lieudit Le ||

| L'emplacement choisi est d'ailleurs mieux situé et plus sein, |

Le Co ||

CIER PINCHMATLL atorise M, le Maire à traiter avec l’entreprise MER- À 5 E, pour les travaux de goudronnage en 1958, s'élevantà | 600 oco F, à prendre au budget de l'entretien des rues de 1958

LeConseil a | utorise Me Maire à traiter avec l’entrepri | | L prise BRANGEON

pour travaux d'entretien du C V 0 N 3, s’élevah tà la somme de 4 mil- |

à prendre sur le budget &es C V O de 1958

| pé SAS ParRee sollicite une subvention de l'Etat pour l'installation |

Mésene central aux Ecoles de Mondétour, soit pour 10 classes, la | : e de 10 948 032 F, suivaht devis estimatif récapitulatif établi | . P8i M. LESAGE ET HUBERT, architectes d'opération. f | umagateal À um Jan - stage, C9nseil sccepte le pr © et d'aménagement d’un parking près du ade municipal établi par les Ponts et Chaussées et se montant à | 32 000 000 et sollicite une subvention de l'Etat, dens le cadre de l’a- + vagenens du stade municipal pour lequel le Conseil Municipal a voté | | a réalisation de la lère tranche,

le Conseil accepte le plan ÉnrieaneRt de äa rue des Haies et ;

sollicite la déclaration d'utilité publique. Ce plan devant ebte réalisé | par tranches,

M, le Kaire rappelle qu’nn mrché a été passé avec l'’ent reprise

(BRANGEON pour aménagement d(une partie de la nue des Haies ee montant à da smmme de 5 500 000 F -

auquel 11 y a lieu d'ajouter les travaux exécutés aux abords du Lycée pour bordures et caniveaux 331 503 ‘et les travaux éévesséires aux abords de la rue André Maginot 939 441

a total 6 770 944 > valeur des terrains à acquérir pour la réalisation de F2 F4 &" cette première tranche de travaux suivant estimation À A de M. Thomas, géomètre de la Commune /

# | terrain Masdupuy 196 000

ET Mme Vve PINON 82 000

et | Mme Vve Maurey 62 000 340 000

ne reconstruction des murs de ces propriééés (devis Séguin) 330 000

+ ‘ total 7 500 000

un erédit a été prévu au budget supplémentaire de 1958 _3 000 000

Il reste à assurer le financemeit de 4 500 000

8e conseil decide de faire un emprunt et de solliciter une subven-

tion de l'Etat, la blus lærge possible, étant donnééue ces travaux d’a- |

ménagement ont été demandés par le Ministère de l'Education Nationale pour desservir le Lycée mixte, qü(ils ont du être commencés d'urgence par suite de l'ouverture de ce Lycée au let demain de la éerminaison

des trevaux, Ceux-ci sént d’ailleurs enneses à ceux d'adaptation de ce Lycée desservant outre Orsay, de nombreuses commuges environnantes, Be Conseil sollicite l'inscription d'urgence sur âe liste de prio- |

rité de la Caisse des dépots et consignation 8. |

Le progreme est approuvé par 13 voix contre I et I ebstentiop

aude École Le Conseil approuve le ééglement général des comptes des travaux = _ h de exccutés par la S.A.E.E.T.P, pour la construction des groupes scolaires |

4 Aomche. RSAY CENTRE ET MABERNELLE GUICHET et autorise M le Maire à signer l’a- venant N° 2 au marché initial, fixabt le montant : |

-des réglements à forfait et hors forfait de toutes nabures à | - neo Bi.

A, prix de marché |

H5È 4.40... 1060 - du réglement du Mémoire de révision |

V. Puveland demande que les travaux d’ahénagement des trottoirs de ! |

drnihins vers 09 1e rue de Versallles soient termin és. |

Ne M, Lauterfing, que la Sté S.E.L.F, termine la réfection du trottoir |

| ue Charles de Gaulle au passage à niveaudu Guichet, F M. TISSOT signale qu'un dispositif d'alerte existe au central @élé-

phonique de Pedaiseau en cas de sinistre survenant au Cebtral d'Orsay et

u’11 est possible que les pompiers de Palaiseau soient les premiers sur q es lieux en cas d’accident.

M. GIRARD demande où en est l'exproptiation des terrains pour agran- issement de la Place du Bd de Mondétour en vue de la création du mar- ueDe plus la ques£ion d'évacua- é à la Préfecture. Un rappel sera adressé à la nstellation de ce

tion des eaux par égout était indispensable à !

marché, Elle vient seulement de recevoir use solution

Y le Maire expose qû(il a reèu des propositions pour äe remise

dn Éägthé en concession, Il a demandé que ces propositions gsoieht fail-

tes par écrit, |

L'ordre du jour étant épuisé, le séanue est leëée à 25 hk /

Le premier mars mil neuf cent ginquañte neuf, onze heures quaran- te cinq, le conseil Muñicipal s'est réuni à la Mairie d orsay, lieu OT — dinaire de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maire |

Eteient présents À me. Has. Pire. Ra net 4

buuol cou, Elus mon Covuellk, A Juan Que, Letel ar. .

ue les notables invités : AL Gun, MBobdliat, cad Ta

choud, Abut. eu en, dune, Bad, Cou, dre. # Gal 4

M. le Meige donne lecüure de l'article 6 du testament de M Ar- changé relatif à l'élection de &e Rosière et de la liste de candida- ture comprenant :

Mlle LEMAITRE Nicole, agée de 17 ans 1/2, née le 9 Jhin I94I à Orsey - vérificatrice en produits pharmaceutiques, domiciliée chez sa mère à Orsay, 14 rue Archangé - fille de Cherles LEMAITRE, décédé, ainée d’une famille de 3 enfants. Les deux autres étant agés de 6 et I2 ans, La mère est sans profession,

Il est procédé au vote à bulletins secrets qui donne les réaultats suivants : Nombre de votants : 25 | | £

Mile LEMAITRE obtenu ? À voix et est dédgnée Rosière d'Orsay paur l’ennée JI950.

au Av Mai I950,