Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 10 1957 partie 6
Déliberation - 6 10 1957 partie 1
Déliberation - 6 10 1957 partie 4
Déliberation - 6 10 1957 partie 7
Déliberation - 5 03 1957 partie 1
Déliberation - 6 10 1957 partie 5
Déliberation - 6 08 1918 partie 3
Déliberation - 3 12 1966 partie 6
Déliberation - 3 06 1948 partie 6
Déliberation - 6 05 1931 partie 3
Déliberation - 6 10 1957 partie 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 10 1957 partie 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
Aeanee. du Al Qpoi MES & aGUn dds mandats
restant à répartir
À la suite de cette deuxièie attribution, ont obtenu au total : La liste
ve de ch
mandats
La liste 44% heal 1 "
La liste ni
La liste À S À "
3°- PROCLAMATION DES ELUS
Obt été proclamés Délégués au Collège départemental chargé d’élire les Cons eillers de la République,
ee SF 10. LA Llomeut- . qui à acéepté —— 4 n
2 ! HR | " Raokcaur- K Come " ” L y @dumd :
" = 1 gran "
" AH R P 12273 Aselmeont n
R — M ® "
" x Vaumaf *
n ; x F fr
" : Gel "
" AM M
M nid ins dcandolal "
B - ELECTION DES SUPPLEANTS
I°- Détermination du quotient électoral,
Le mombre total des suffrages valablement exprimés a ëêté divisé à
par le nombre des mardats de suppléants à répartir qui est de sept.
Le quotient obtenu, appelé quotient électoral est pessorti à © 02
29- attribution des sièges
Le bureau a successivement divisé le nombre des voix obtenues par
chaque liste par le quotient électbral,
Cette opération a permis d'attribuer :
4 mandats à la liste SFI0 3 ‘reste 6, 45
4 mandats à la liste a a ok e reste 2, SP 2 À n y M IR P 0, A5 4
mandats à la liste L reste
1 mandats à la liste be reste 2,198)
I1 est alors demeuré 3 mandats à ettribuer.,
Un mendat supplémentaire a été attribué à la liste ayant obtenu
le ples fort reste. :
Le bnreau à procédË de la même façon pour l'attribution successive
de checun des mandats gestabt à répartir.
A la suite de cette deuxième attribution ont obtenu au total :
La listse Lex. J_ mandats
' A R P À :
eS / " n
2°. Proclamation des élus
où + été proclamés suppléants au Collèse départemental chargé d'é-
lire les Conseillers de la République : /
Liste S F10 M. qui a accepté
” aaoheal
mn. À RP
| Jocl
» Rs LE
ALIM du
1
J1 nor 19%4
snts ayant refusé
épace rÉservé au remplacement des suppl éants 2Y leur mandat en séance
OBSEPHATIONS ET RECL AMATI OBS
En définitive, Île President a proclamé :
Délégués : MM | . we M
suapplémèts M M | KM.
procès-v 1 les membres presents. signé le présent
| ce
pe
Aua Jorge SE
Du vângt cina.juin mil nuuf cet timquante Luit, convocation du Conseik Mu- atot sil > la Méirie, pour le vemdredf 20 Juin 1957 à 2T heures, à l'éfet d'y dé- libérer sur les questions portées à l’oùdre du jonr. 7
le Msire éd
| J | »
d ensemble qui comprenait les travaux de l'avenue des Fraisiers, ave-
} an oét QAR . La Ja ge
.AuRale sans auterisatiem du Conseil Muñioipa? et que des travaux sont |
ee |]
Tin du do us A984
Le vingt jüim mil meuf cent oimquante huit, vingt et mne heures
séissé le Conseil Municipal s’est rémmi à le Mairie d'Orsay, lieu
nee de ses Séances, sous la présidence .de M. PINON, Méire.
nés te née :: MM. PINON, Maire, Clément, adjoint, Jouguet
Lnterc te _ and, PeRnelle, le Jeuannin, Tissot, Cessets, Girard |
+ 8, Fauchet, Ziame, Foisy - M. Favre aidoméé proauraiion à |
+ Fauchet - absents exeusés : MM, Lauriat, Laseuville, line Betment |
. Le Cèmseil choisit comme secrétaire M. Lauterfing, le P.V. de le
précédente réunion est adopté. c
M. Lauterfing fait observer qüu'1l avait propesé um progremme
f
nue Jean Jaurès, avenue du Penerams et avenue de le Dimancherie, en
mitoyenneté avec Bures;
M, le Matrz expose qu'11 pééfiétébiénrbtéaéaénbtiiniantr
a reàu le 4/6/58 de M, Leuterfing une lettre et un rapport concermant Îles travaux d'égout entrepris par l'A.S.A, Momdétour-Campagne sur une partie du Bd de Menmdéteur et en domne lecture. M. Latterfing proteste | contre le fait que l'asseciatéion a fait des travaux sur ume voie eom |
fimancés par l'Associètion avec pret et subvention de l'Etat. Il rappeile I°- que M. le Maire a exigé la remise gratuite du | terrain de le place Guaydier lers du classement du boulevard, 2°- lers- que eottains symdécats ent demandé que la participation de la Commune | soit de-_I0 7% du montant des travaux et mom des amauités d'emprunt, le Conseil a estidé cotte demande exagérée et à pobté le taux de pærtiei- patien à IS % des aunuités, Pour Moñdétour-Campagne, cètte partieipa- tien de la Commune se monterait à 8.900.000 F suivant la première fer- mule.
_I1 rappelle égalemeht les coñditions dans lesquelles a é6é f1- mancé l'aménagement de la rue Bessuet, fitoyenne avee deux lotisse- mets,
M le Mdire expese que la pese de l'égout sur ume pattie du Beule-
vard était 1mi ispensable pour boucher le réseau du lotissement et que l'avenant à l'adjudicatéen du 18/1/58, le devis estimatif et la déli- bération de l’Asseciatiom syndicale ont été approuvés per M. le Pré- fet le II Juin 1958,
Après diseussion, Y. Lauterfiag propose au Comseil de protssèer
ectre l'engagement des travaux sur ume voie communale par une Assogia- tion sans avoir ebtemu l'avis du Comseil Mnuicipal et contre l’ingéren- 1l ee de cette associèt$éon dsus les £ffaires communales, ainsi que le rez- | voi de ee dossier en Commissions |
M. le Maire propose la réunion du Cohseil on Assemblée plénière
pour entendre les directeurs des A.5.A. Mondétour Campagne et Idéale 11 de Mondéteur, ainsi que M. l'Ingénieur des T.P.E. avant de prendre me |
décision et met aux voix la proposition de M. Lauterfige qui est gepous- | sée à l'unanimité moins deux voix, le majorité étant d'avis d'entendre les intéressés avaht de prendre une déeisien,Cette réunion aura lieu le Vendredi 27 Juim à 21 heures.
M. le Maire donne lecüure d’une lettre de . l’Igéénieur des
M, P.E. faisant ecomnaitre que les travaux de canalisation destinées à l'évacuation des eaux plutiales et des usées de la rue des Hdies peu- voit Stre eniffrés à 6.900000 F . Les eamalisations seraient établies en
partant de la R.N. 188 dans Îles dépendances d’un immeuble eppartenañt à
M DUBOIS, elles traverserateht la propriété de la Sté des Haies, dent
une partie doit etre mise. enlotissement, |
Le Cemsei1 est d'avis qu(il n'a jamais été question que la Commune
|magement des abords de l'établissement qui consisteht dens la remise en prenne on eharge œette eamaiisation, quelle a preposé de faire l'ané-
état de le rue des Haies et de la ruelle du cimetière, ee qui eemstitue
déjà une eherge très importante pour le budgét communal.
Ii appartient au Uinistère de l'Education Nationale de demander
ume partieipation aux propriétaires des berrains gti doivent être letis Le Conseil est d'avis de donner ur avi reverse à le fe
tissement d’une partie du éerreiz de le Soeelété
des Haïe J
de la produotion du dossier réglementaireet du
de soirie publique éaiot.és per le MP L.
Per lettre du 19 Ct., M. Jellerat, egrieulteur fi sn Lt
monde 1e elessemeñt dems Ÿa zone affectée d'une partie 0 nez Ja eu Sud du lotissement de Mondéteur, ebtme le C.D. #5 a, eu vie
Ville au Perray-Vaueluse, sur une superfieie de I0 ha
en ,
de le eréationm d'un lotissement.
Le Conseil donne un avis faverabke | À
-de l'epprobation du M R L et des services des Ponts
et Chaussées
- de la eapaeité suffisante du réservoir des Eaux de Memdéteur.
Si
des travaex supplémentaires sont nécessaires, i1s seroèt supportés par
le letisseur. |
- imttalletion d'un
‘sous réserve :
trassformateur spéeial destiné au lotiésement
Mendétour den supportent pas les eharges. de facon que èes letis de . : au chemin départe- ,
- prolongation de l'evemue des Bleuets jusau
mental, à la emarge du letisseur.
-'installation de bouches d'incendie à la mharge du
lotisseur. *
- vente par lots d'un minimum de superfieie de 50 m2,
au Sieux |
de la configuration dé terrain, avee le mifmum de façade
imposé paÿ
le M.R.L. .
- construction d'égouts suivait le plen d'ass2ifissemet de le
|
commune établi par les Pents et Chaussées et les autoritéseompétentes.
En dn mot le Commune me devre supporter aueunRe charge consoeu-
tive à la eréatiom de ce lotissement. .….
||
Mxle Maire donne lecture d'une lettre de M. MENIEUX, instituteur Lacs
se proposent pour l'ouverture d'um eeùtre d'enseignement post-seoléire, 4
5 ce
et sollieitant de ce fait mn dogemeit. Le Conseil est d'avis qû(ii
n(est pas possible de mettre un logement à le disposition de M. ME-
NIEUX et que ce cœurs peut etre fait par um professeur ftimétant qu’11 est possible de contacter d'après proposition de W. THEVENON.
M. le Maire expose aû'ume réunion a eulieu le 18 Juin avee les
entrepreneurs pour le eomstruetiom d'un vestiaire-deuches au stade, pour lesquels un erédit de I.880.000 F 2 été prévu uu budget aupplé-
mentaire de 1957 et avee subvention de l'Etat de 59 &.
Le Conseil dééide que ee batiment sere construit par des entre- aucrt 3
preneurs sdjudieataires de l'entretien des batiments communaux de ve A-7 2 1958 et aux memes conditions de rabais que celles consenties à L'ad- | RE * | judieetion,
Le Conseil donne avis faverable à l'admission parti les membres du Syndicat intereemmunel pour l'étude de la colleete et du traite- ment des oûdnres ménagères de le Comaune d’Igny qui a demandé sen d J mission par délibération du Conseil Munieipel.
Rs Le Conseil aééteel de eéder Be terrrain du dépetoir Communal, 5
lon l'estimation qui en sera faite par l'Adntuistretion des Demaine
au Syndicat intercommunal, em vue de àe construction de l'asine de
traitement des ordures ménagères. Cette usine me devant dégager ni
odeurs, ñi fumées.
somme qûi devra figurer en
Le Cemseil décide d'affeeter cette recette par auterisètiom spé eiele à la construetion d'une maison de gsrdièn au stade, jusqu'à | eomeurrence du erédit nécessaire, vu l'impossibilité de ssntrastes un emprümt au Souscomptoir des enbrepremeurs qui ne prête pas aux perseunes morales et leréalisetion d'un prêt au Crédit Foncier de France n'étant pas possible attuellement.
Il sera fait unmappel d offres paur ees ireva
_ tètal est de 4.550.000 F, y compris les elétures, re
M. le Moire expose que la Commune encaissera prohhaiînement une |
somme de 4.529.947 F au titre de le plus-value de da taxe locale 1957 leuson du go resettes au budget sppplémentaire de 1958,
Le Cossei} prend acte & e le lettre de la R;4:€ 8:%:;P, à L concernant la eireuletion des treiss de 2 et à voitures ° des
i
i —
duchesl de vd
Lerroun ou deal
4 au Stade! 4
,
respeet des réglemeits
ê / ASE)
eu
sep
|
sshiimnliaus k
|
piésssot
oi Énss . dou À
ce hÿ
LL
1]
+
Favscrs is
w le
__Æ1
_24
+
2 SE F,
#7 9} 48 bé s __É
as® Gros aua Gode
Vive yd se JT Bute
4
Kegu le 22 5 198 |
Ne ds hottous
| ML, le Mai
| °-Te dense lecture du rapport de M. le Préfet concernant les 4 s ï | AE à eu lieu à la Préfecture le 29 avrkk et se résumant ainsi :
dance de do fuir 134 gL |
questi 2
°2S posées par lui-même à la séance de travail et d'information
- Assainissement de la Vallée deChevreuse : Les t hu di ' 3 Travaux d aména-
Eement hydraulique se ponrsuivent, le collecteur d'eaux usées de eette Véllée est tribut ' aire de celti ,
Censtruetéen., de la Vallée de 1
Orge eu cours de
jauk stress : ua programme d'aménagement intercommunal greu- 2 es Communes de le Vallée e été entrepris. Une premiège étude 2
6 soumise à l’exagen de le Ière Commission du Coéité d’Améngemeñt
de la Région Parisienne, un medificatif l é gera adressé pour avis aux Censeiïs Maticipaux intéressés. °
- ordures ménagères : M, le direbteur départementel ân Travail
et de la Main d'Oeuvre poursuit l'étude de la questiom des ordures
avee le syddicet inèercemmune]. Ce |
- contribution 5 3 sur salaigs : Um mesure d'exonération n’est
pas intergenur en faveur des collebtivités locales.
-Elargissement du C.D. 95 - et eréation d'un pare de statiouns- ment à proximité de äe Gare d'Orsay / cet élargissement m'est iluserit
à aucun pregramme de travaux. Le financement n en est pas assuré, Le
problème du pare de sèatiomnemet a uneawaetère mxelu$iveñent local. -lei cadre du 7 auoût 1957 : M. le préfet a demandé à M.Îe Se-
eréteire d'Etat au MRL et à M.le Migistre.de l'Education Nationale que lestèxtes prévus quant à.la pertieipation des wrganismes de eons- truotiom aux équipemants pubiies seient phbliés très rapidement et
qu(iès acceordebtaux Commues une aîde substantielle des constructeurs, en particulier en mafière seolaire. Do
gendarmerie : La comstruetiom d'un sixième logemeñt est omvi -
sagé à la Brigade de gendarmerie d'Orsay. Il y a bout 1ieu de penser
que cette brigade paurra Stre renfwreée d’un élément au débt de l(ax.
mée prochaine. .
- lütte contre l'incendie : Le Cemseil général a déjà entisagé
les difficultés de recrutemeñt des sgpours-pompiers communaux. Les Communes doivent s’srienter vers da construction de logements pour ee
sapeurs, Uh lieutemant-imstruoteur ttimérant est prévu, mais 11 n’est
raisen des incidences financières que pose cette réorganisation.
| pas possible ée préjuger de la’ décision à inde venir à ee aujet, ex
- prévoi r»,
Ilne peut être envisagé d'imposer à le Faculté des Seiences la
| censtitttéon dune équipe de secours et l'achat d’un matériel spéci a-
lisé pour le lutte conte l'incendie.
_Déviätiom de la R.WN. 446 - Le projetde déviation de la R&F 446
avec dévisation du passage à miveau du Guichet est imserit au 2ème
plan quinaquemnal du Femds spécial d'investissemeñt routier, . - Financement des travaux commumaux par voie d'emprunt : dune
manière génétale les Commmes éprouvent actuellement des diffiedltés pour obtenir des prêts. Elles doivent s'adresser à des organismes privés, .
Alimentation em eau potable : Les avenants proposés aux eem-
tæats anciens de concession sent liés eux renforcememts géééraux d’e- limnentaiion en eau de le Vallée de l’Yvette. Les possibilités mou-
gelles offertes pzr le comdhite récemment posée permettront de des-
servir pour l'emsemble de la Vallée de Chevreuse, ume popuèation de
6e Z supéreure à celle qui existe actuellement. Si ee pourcentage
état dépassé dans l'avenir, de mouteaux renforcements seraient à
S;H.C.F, - pour permettre d'effectuer ume intervention muprès de
l'Administration supérieure en vue de l'amélioration du twefie de ke
ligne Peris St-Réay les ChevBeuse, 11 serait nécessaire de commeitre
| j°- 1e membre d'utilisateurs éventuels et leur desiimetion. 2°- les
heraires à renforcer peur répendre au mieux aux besoins des
usagers
Le Conseil accepte le devis présenté par M, EESAGE pour de pose
de pessiennes augreupé gcolaire du Guichet et à eelui du Ceutre-Ville so montant pour l’ensemble à 372 000 F, à prenère à l'entretien des
Eceles.
Le Conseil dééide l'achat d'ume moechine devant servir au net-
toyage des caniveaux du prix de I85 000 frs à prendre à l'entretien 7. 7 h. ©. 7, * : 4
ADOMUE Qn xA) \ UM )3 db
de balayage
des rües; Il sere ttile de. préveir um système , | .
_Le Cemsei! décide de mettre à la disposition de ES Een ce al
le durée de la concession, un terrain commune} d UE net de distri Maveyé le. "1, viren 18 m2 rue Serpente, sur lequel est édifié pm P°Ë si ii bugion publique d’énergée électrique destiné à améliorer le detrioug à 2 M | de de- tien dans le Commune.
Lau de Le dd
de :la Commune de Bures- Le Conseil premd acte de l'acceptééion : a) eur Yvette pour supperter 50 Z de la dépense d(aménagement “ .
mue de la Dimancherie. Les moyens finmaniers restait à trouver. | !
L Le Conseil est d 'accecré sw le éemanée de le Préfet relative-dsdluhe d'au
ment à l'aéélieration de le distrivution de l(eau à de Treche, ee Je Gao 1 que si la Cie Gémérele des Eaux, comesssiommaire de le Commure : a |
leiseau désirait plus tadd reprendre l'éxploitetien de le partie u. à
service déeau du dotissement sitéée sur Peleiseay âe Sté Lyémneise | ja "2
retirereit ses cémpteurs emlecatien et remettreit le partie eorres- ,
pondante du réseau à la Cie Gle des Eaux (eu plutot au Syndicat des ave Communes de la banlieue de Paris pour les eaux) et à le Cemmuse de Ra? À
Palaiseau.
er
Le Comseil prend acte de le lettre de M. le Préfet faisent com DEL Labac à
maitre qu'il demande à l’Admigistratien @es Contribu tiens indirectes mule Ent ée feire procéder à un examen bienveillait de la requete présentée Uoude tou | par le Comseil Municipal le 22 Mars dernier, pour créetien d'undébit ée tabac à Mendéteur, M. le Maire informe le Cousei} que @'après les
rehseignements qu(il & obtenus, cette création est em bonne veie.
Le Conseil émet le voeu qu’une pharmacie seit autorisée à Mou- Paume à Jah ééteur le plus tôt possible, vu les besoins de l'accroissement de le ;
population. . 2
Le Conseil prend ecte des remerciements de M. l'Iumspeoteur prie. fou ex uns
maire au sujet de àe subventiom votée par le Conseil Municipal pour _
le fête centemale scolaire.
Per lettre du 3 Mai, le S.N.C.F. fait cemnaitre que poûur faci- +. WC. F
liter la distribution des billets et eartes hebéomedsaires, un 2ème
guiehet sere ouvett le lundi matin ainsi que les lendemeins de fe-
tes, suivent demende du Conseil Municipal:
.
4
1
L'A.S.A, Mondéteur-Cempaghe demande par lettre du 29 avril, l'é- tablissemett d'une réserve pour ménger au lotissement um débouché en | direciiom du Sud. Cette ajestiem sera résolue par la décision du Cen- seil d'imposer à M. Jellerat pour la création de senletissement, la 4 constrectéon à ses frais d'une rue seliaèt l'avenue des Bleuets au i C;D. 95 | 4
Le Censeil euterise M. le Méire à traiter avee le fournisseur » feiseit les meilleures cenditéens peur les feurnitnres seelaires de
1958-59, Il sere demandé des précisions aux maisens qui ont fait des effres.
V. le Meire expose aû'il a wéçu de M. CAUSSADE, gérant du Tem-
le @e la Gloire, une lettre recommandée avec sccusé de réception,
pour demander. le curage du rü du Pare d'Orsey, denssle traversée de le propriété communsëe de le Prairie des Iles, afin d'étiter l'ipon- dation des pre iétés sm périeurees,
M. le Maire expese qu'il sereit nécessaire, afin d'éviter ees inondations de ceustruire mne canalisation melieut le Petit lac du
Parc d'Orsay à l'Yvette, D'après les indications de l'Ingénieur des T.P.E. le dépense serait de l'’erère de 2 000 000. I. é da Jesatdér 0 daslé) e Conseil décide
M. le Maire expose qu'il e été mis en demeure de remplacer |
le lieutenant Merenvil1ier atèeint per la limite d'ège. I1 d'a pes pu trouver sur place un candidat et le Lieutemant-Colonel Quisette Commun ol
e proposé me persemne qui à servi durent IS années au Régiment des ÿ..5 A
Fetes never de Paris. Mais 11 est imdispemseble de lui assurer j “ur emploi un dogement Rogue nt varezs ls
sg" ee _i 3}
-U mano)
Bareyé le "7 7 ju.
Ragu tot Lun $ E
+ es | Se Hareys Le 7"
Fegu 16
au hot, CD. RL 2h
_is..
ina ads Jouuds
eau, |
x
sf
Daudet es æ = —
CN Come Favcyé le … 184 |
Reçu de XD — jun 18
banc du Le ue MT GA
= ne Cemseil, vu âes besoins de la Coumume, décide la oréerion dun Plei d’eurier professionnel de 2ème catégorie. Fr
Un Bgceuent sera alleué à cet employé pour Écessité de service. Les crédits mécessailres à cet emploi serent préves au budget
APP) émontaire de 1958 em a ttendant, 11 sere rétiibué sur l'article
u budgetde 1958 peur ggent des services administratifs, . 5 Le
Conseil décide, en attendant l’encaisseseit de l'emprunt de
7 Millions auterisé peur travaux supplésentaires aux Ecoles 'àu Cen-
tre, de verser sur les fends libres de l'exeréce em carrs les acompte. Suivants :. i F _
- à la S.A.E.E, TP. 6 5I8 108 - à LM. Lesege et Hubert, architectes I 452
278
___ Le Ceuseil aùterise M. 1e Méire à traiter abec les Ets Desmareis
Frères, peur la feurmiture du fuel 011 mécessaire au chauffage de Îa
Mairie et des Ecoles en 1958-59, Les crédits mécessaires sont prévus
aux différeñts artieles du budget peur chauffage. -
Be Censeil autorise M. le Maire à effectuer les ecquisifions sti vertes % '
€ tuyau d’inceñdie de 45 MM à paroi lâässe 9 716 . - Equipement de sapeur 35 520 et sellicite ume subvetien de l’Etat et du Dépattemeèt; Crédits àré-
| vus au budget de 1958.
Le Conseil vote um crédit de I70 000 frs à prendre sur èes tra- veux de la re A. Biiend, ponr le renforcement de la camalisetiom de
100 p/m desservant la Résidence d’ORsay, en vue de l’elimentatiendes | propriétés situées à l'extrémité Est &u chemin rural N° 24, Le néces- saire sera fait peur demander l'autorisation de passege aux proprié- teires.
Le Conseil décide à l'unanimité doîns deux absbentiezg, que le
taux de la subvention communale comcermant les extensions du réseau | de distribution d'eau à de cherge des abonnés, sera pobtée à 15 #
D'autre part, pendant les cinq puemières amnées, suivant la fige
en service d'un extension ainsi réalisée, un mouvel abonné no pourre
être bramché sur l'extensienque mogesnant êe vorsemeñtd'une somme 6- gale à celle qu’il aueait mayée lors de l'établissement de le canali-
setiom, déminuée de 1/5° par année de service de cette canalisation.
Cette semmessera martegée entre des abonnés déjà bremehés preportiem- mellemeñt à leurs partie ipatieons.
Le Conseil décide de rembourser sur les dépesses imprévues, la
_ somme de 19.100 frs débomnsée par M. Léemreur ouvrier d’etretien de
le voirie pour subir l'examen de condtite des péiés lourds qu(il «
ebtemÿ ce ati lüi permet de conduire les véhicules incendie.
I1 est procédé aubulletin secret à l'élection d’un aggéint em
remplacement de M, Guillemard décédé,
M. Fauchetsssume les fonetioms de secrétaire.
Nembre de votants : IS
büliletins blencs 2
suffrages exprimées 13
oùt obtemuM, TISSOT : I2 vxix - M, Lauterfing : 1 voix,
M, Tissot est élu au premier te&r. Il prendre le zengge 4ème
edjei nt et recevra l'indemnité de fomotion de 35.000 frs par ep, à
par£ir du I Juiïlet.
Le Conseil déeide de remencer à la réserve qui avait été sellici-
tée sur èes terrains appertenent à M.W.Gernaud et Picault pour um a-
grandissement ditérieur du éimetière, considéreht que la Cemnuse de- vre plutôt s'erienter vers le création d’un cimetière dass un autre
quartier, lersque cela sera mécessaire,
M, Puvelend signale que èes voitnres qui statiomnent détérierent
les troÿÿeirs meusellement emémagés de àa mue de Versallèes, Le Cen-
seil éécide le pose de panneaux réglementaires d'interdiciien de sta- 2
:
lan du %o Qui M#f |
1
ticuner eur les trottoirs. |
M, Clément rappelle l'urgence de le mise nu état du retteir de
la rue de Lezère,
Le conseil est d'accord pour céder à MM Hubert et Hamen, le ter- (lonmakon d luas
réim au dreit de leur propriété, abi se prouve libre à às suite du 1
us 3 1
plan d'alignément et de redressement de le rue A. briand shivant l'es — :
tidation qui em cera faite mar les Domaines et shivant les direttives |
de M. l'Ingénieur des Pents et Chaussées, en reisen du raccerdemeit de
$
la voie d'eccès à la Résidence d’Ossay. , 4
A la demande de M, Lauterfing, M. 1e Matte précise qué Île dossier Iarche
de I ou fut
d'exproprieiion ées éerzains nécessaires à l'egexe dis sement de le
Place de Momdéteur est teujeurs dass Îles services de la Préfeoture.
À
Une étre de réppel sere aûressée, efin que èe dossier soit mis
à |
6
|
l'enquête le plus tet possible. Coruroux Saut Auot
Sr à
M. le Mâire expese qu(à la suite d'une demande de révision de & Jaul
prix dela Congrégation SaintVimcent de Paul, l'admigistretion des
1
Demeimes » denmé um avis faverable pour le prix de 6.008 000 au lieu 421 de É 600 000 fixé précédemment. | ur" al
Le conseil est d'accord sur ce prix, mais il m'a été ceutrecté | A MN
qu'un emprañtée 5 000 600 pour l'acquisition. Il demande l’auterise- 6 7 pe be i tion d'affecter au complémeñt de la éépense, la subvention de I mil. ve
lien encaissée mar le Commune em janvier 1958 peur mebilier scolaire :::%° le dépense ayant été entièrement eauverte par emprunt.
M. Lauterfing reppelle qu'au mois de Novembre, le Coÿseil a voté | SD
un 2ème programme scolaire pour Mendéteur, à réaliser avenue des H1--—"11tx Lutais rendolles prolemgée, Ce pregremme n'est pas inscrit au programme dé- À Hedlou
partemental,alors que èe progzamme du Guichet veté le meme jeur, | 3
l'est. L'urgence de la réelisatéém de ce pregremse n'est plus à dé-
montrer, - ‘
le Conseil décide de demander l'’inseriptionm à 2ème pregramme
scolaire de Memdéteur et de commencer les formalités d'acquisition
dés terrains nécessaires aux futurs programmes du Guichet et de Men-.
détour, -
L'ordre du Jeur étant épuisé, le séamce est levée à 24 heures
1.7 PE Aa 7 e a S-
LA el ————— ANT ET —
|
}
us out
sdblt
tsar
ect:
3
ioniseur
lool
accus
dd
uses
bis
Dù' dix septembre mil ne uf cent cinquante huit, convècatiom
du Conseil Municipal paurle lundi I5 septembre 1958 à 2I heres, à E. la Mairie d'Orsay, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées! à l’ordre du jour, |
le Maite
nn: uk de Habne à
7 Andkoun
“bmlaunt de 10.090.000 |
À _Kanwon
DE douobo / A8 ZX HH b
é
Aron du 15 Aadomdre LE
Be quinze s
heures, de 6 eptembre mil neuf cent cinquante huit, vigbt et une stars à onseil Municipal .s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu
Bt ° e 8seS Séances, sous la présider & de M. PINON, Maire - ie, men on ete : MM. PINON, Maire, FAVRE, CLEMENT, Mme BETMONT rs Lion 39 nts, THEVENON PUVELAND PERKELLE, Mme JOUANNIN, CESSENS LAURTAZ, Rene ZIANER FOISY, absents - M M. JOUGUET, LANEUVILLE
ae nero Conseil choisit comme secrËtéire I, THEVENOW Le procès-verbal e là
ppécédente réunion est adopté, |
M. le Maire fait-part du décès de M. BUISSON, membre du Comité de
la Caisse des Ecoles Publidues, qui a rendu de grands services àla
Cantine scolaire,
ind ". Etes donne lecture de la lettre de Mme LAPETOUILLE, direc- ige de Ecole maternelle i remercie 1 il ni qû(il lui à témoigné, qui remercie le Conseil de la sympathie
M. le Maige informe le Conseil que 1(administration centrale des contributions indirectes a autorisé la création d’un débit de tabace à
Mondètonr. La gérance du nouveau comphoir sera attribuée par adjudica-
tion,
M, le Maire expose au Conseil que la Commun a obtenu une subven- fion de 700.000 frs du Ministère des Finances, envue de l’eménagement
du pavillon de l’ancienne propriété Renson pour y installer la percep- tion et le Contrôle des Contributions directes. La caisse d'Epargne de Versailles consent à prêter à la Commune le sommm de 10.000 000 néges
saire pour la mise en état de l'immeuble.
M. le Maire est invitéà réaliser cet emprunt aux conditions de cet
établissement et au taux d'intérêt de 6 %. Le remboursement $’'effectue- ra en I5 années à partir de 1959, au moyen de 745 centimes extraordi-
naîres.,
Me Maire donne lecture d’use lettre du M. R.L. dd 70 Juin 1958,
faisant connaitre que la servitude N° 2, dont le Conseil Municipal a- yait demandé la levée, doit être maintenue à l'avant-projet d'’aménage- ment communal. Il slagit d’une déviation de la R.N. I88
D'autre part, après modifiications du projet, la déviation de la
| RM. 446 qui devait aboutir rue de Lozère est reportée plus bas, au
| niveau du presbytère,
M, le Maire soumet à, l’assem blée la lettre qu(il projette d(a-
dresser à M. l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées pour lui si-
gnafter le danger que constituent ces deux projets pour la circulation dens Orsay et pour le tranquillité des habitants,
Le Conseil est daccord sur les termes de cette lettre,
A une question de M, Leuterfing, le Conseil précise que c'est
pour préserver l'ihtér'et général d’un quartier dee la Commune à deman- dé de lever la servitude N° 2 doht le maintien seraüt
d'ailleurs très
coûteux paur notre Ville.
M, le Maire donne lecture d'une lettre de l’AS À La Troche en
date du 28 aout 1958, signalant que 1° EDF 2e supprimé le poteau qui
était au bas de l(escalier du passage du Buisson, poteau qui supportait une 4&e d'éclairage public. Le Conseil est d(accord pour qu’une con<
sole plus longue soit placée sur le poteau d'éclairage public
de la rue
A, Briand, de fagon à éclairer cet escalier,
M.Leuterfing demande où en est le programme #’amélioration du
ré-
seau, il est décidé qu(une réunion de la Commission
des travaux aura
1ieu prochainement, à laquelle le représentant
de a Sté Sr. L.F, sera
convoqués
onseil décide à l'unanimité de garantir le remboursemeñt de
1 Lempront de 2 000 000 contracté par 1’A°7S À Mohdétow Bois du Roi,
étn nt entendu toutefois que le montent de la somme à
verser en cas de
aégiillance de l'association me dépassera
888 chaque amnée 200 fois la
valeur du centime communal au jourdu versement, A EaEaEaEZEZELELEL
Atos du. 1% Ao tua 44 %
; / M, le Maire rapbelle qee &e conbeil Municipalavait demandé la sup f) nmdul ongle FA
pression de la réserve Ÿ terrain inBcrite à l'avant projet d'eaménage- Cie RENE, US
ment communal en cours d'éteblissemeht, en vue de permettre l'extension À
du cimetière et expose que M. le Préfet demande au Conseil Municipal dé
proposer un terrain en vue de la création d'un nouveau cimetière. avez le ____
. -4
Le Conseil est d(accord à l'unaimité pour demander le maintien dé g
7° - —
la sertitude N° 23 du plan d'eménagement d'Orsay, pour création d'un |.
ri 0. 50 2
cimetière au lieddit "Le Gradd Vévier" d'une superficie de 70.000 mq CF
M, le Maire domne | Lecture d'une lettre du M;r;L. en date du 70/ JOhngu mme luetau. 4
8/58, démandant au Conseil de préciser l'importance du progræmme
Sco— : XX =
laire projeté au Guichet, entre la rue Ak Briand et la rue René Pail-
Qu — à
lole, afin de déterminer l'emplacement d'uge moie nouvelle destinée à prolons er le chemin rural N# 24 jusqu'à le RW. 44
+
Il est décidé qu(une réuñion de le Cofmission scolaire aura lieu
4
à laquelle les architectes eeront invités afin de dresser un plan
d'ensemble: | e À
ni
duo LOMME. À j
Le Conseil décide à l'unanimité de poursuivre l’'acquisitiôn des ET À 1
OR ca suivant l'estimation qui dt terraims d'une superficie de I ha 355 a
ena été faite bar M. Thomes, géomètre de la Commune. Ces terrains sont À | Æ
situés au lieudit "Ke Buisson Cette acquisition sera faite à, l'atia- (A af Lou:
ble ou par expropriation. Le conseil sollicite la déclaration d'utili- 1
té publique pourcette opération.
LE +
Y. le Méire donme lecture d'ume lettre qu'il a reçue de W Laufer-}
A1 HPRPRLEUS
fing en date du IE Juillet, confirmée le 8 aout, d28s lesquelles il | Conutoanrs
demande si le Directeur de l' A.S.A. Mondétour Campagne a.été autorisé
à faire des travaux sur äe Boulevard de Mondétour, voie commubale. A
M. le Maire donse éecture de sa réponse, dans laquelle il signalg
à M Lauterfing qu(à la réunion d'information qui eut lieu à la Mairie
le 27 Juin dernier, il a été répondu à toutes ses questions et qu'il
à
s'en était montré satisfait,
4
M, le Maire lui rapbelle que les travaux ont été approuvés par M
le Préfet de 5 et O et ne sont exécutés qu'en application exacte du
+
plan général d'asseinissement d' Orsay dont l'égout de la rue de Bel-
4
levye est egalement use realisation.
.
A le réunion plétière, le Conseil a donéé tacitemeht son accord 4
pour le gassage dur le Bd de Mondétour de la canalisation d'égoutdes- servant le lotissemeht et M le Maire demande à l'assemblée de rati- fier les termes de sa lettee à M..Lauterfinge.
Ce dernier fait remarquer que le Conseil ne peut pas prendre dé
1
décision en assemblée plétière et qu(il a posé à M, Île Maire une œgues-
tion precise à laquelle il n'a pas été répondu.
M. le Maire répond qu'il A'y a évidemment pas eu d'autorisation
lorite mais que M l'Ingénienr dez T BE étant chargé ée la Directton
des travaux, il y awæit lieu de lui faire confiance.
M, Favre fait observer que le Bû de Mondétour n'était pas en
état lorsqu(il à été reconnu et qu(à l'agenir il y aura lieu de s'en-
bourer de précautions avant de recomnaître les rues des lotissements,
M, Lauterfing qui a engagé une instance ddministrafive coùtre le
directeur de l'A.S.A, Mondétour-cempagne, dit qu'il ne peut pas être juge et pattie et se retire protÿisoiremehtée la séance.
M. le Maire demande alors au Conseil Municipal s'il est d'accord
pomr le passage mr le boulevard de Mondétour, de la canalisation d'é!
giut destinée à l'assainissement du lotissement.
Lassemblée est dlaccord à l'unatimité ainsi d'ailleurs que sur
les bermes de la lettre adressce par M. le Mäire à M Lauterfing. | ,
Par lettre du 3/7/58, M. le Préfet a fait connaütre que le béné-[Te olum
fice de l(art. 7 du décret du 29/3/58 portant attributiom d(use popu-
lation fictive à certaines communes, à été accèrdé à la Commune d'Or-
says
à
| |
+
Ure ma joration forfaitaire de I, 476 habitants sera prise encon-
sidératbn pour le calcul de la valeur du centiile démographique et pou
|. cel ui des subventioms, des éttributions du fonds mational de compen- ll sation et pour douèëe épartition de fones commun, |
HE || ut A. N° T.P
pond au
ne Pari
us dun Hans
77
PS
î
Plan
dire sil N° 2H
a, dur Ah TT
fo. a
Drum
En
19._À
Aéauc du 15 dioléubue MF
une lettre de M l'Ingénieur des
comnaitre que la subvention de 600.000
projet de cenali e-pour travaux d'assainissement corres 5 cn alisation de la R,N 446 ehtre le viadue de la 1i- arbres et la rue Circulaire et correspond: à une dépense de
M. le Maire donne lecture d’
he e T2 sept 1958, faisant
AUÉ & été allouée à la commun
5 000 000,
| en em . anal d done à la charge de la Commune, 2 400 000 F Déumt 88% dlaccord sur ces bruvaux et décide de cohtrecter | auprès de la Caisse des dépôts et Consignations. en ee à e—— donne lecture d’une lettre de M, VIVIEN, architecte Hans L'im A TTité nr de construction rue des Haies et sollicitant be répeat ité pour la Commune d’obtetir use subvention de l'Etat | on provisoire de la rue des Haies et de la rue de Courtaboeuf | Le Conseil n’est pas d'avis de faire un travail pr ovisoire que la psrnuRe n’a pas les moyens de financer et qui se révèlereit inefficace, LA ÿ aura 1ieu de rechercher à nouveau une subvention de l'Etat, condi- tion actuellement indispensable pour obtenir unpret d’une Caësse publi- pee aBsuxänt le financement des travaux à caractère définitif,
| Le Conseil dééide de céder à M.M. Hubert et Hamon, suivant leur de- mande, lapartie de terrain située devant leur propriéte, rendue disponi-
bke à da stite du nouvel alignement de la rue A. Briand et suivant l’es- timation de la Direction dess Domaines, soit /
I°- pour M, Hubert 179 m2 au prûüx de 89. 500 2°- pour M Hamon 63 m2 47 " 31. 735
le Conseil décide également &e céder à M. LEROY Jacques, proprié- taire, la partie de l’ancien chemin ryral N° 24 comprise entre la limite de son teræain et l'alignement actuel de la rue A. Briand, dans les con- ditions suivahtes :
Superficie acquise par la Commune de M, Leroy et aux mêmes condi-
tions, soit 25 mg à 250 fes 5,250
pour le surplus aux mêmes conditions qu(à M.M. HUBERT et
HAMON, soit 42 500
Le Conseil décide de demander à M. Thomas, géomètre de la Commune,
e dresser le plan d’alignement de la partie du chemin rural N° 24 (dit
Lue A, Briand) entre le partie déÿ à réalisée et la Cémmune de Palaiseau en vue de l'acquisition des tergains néwessaires à l’application de ce
plan,
Le Conseil, vu le dossier de demande de subventéon du dépattemeñt
présentée par M. LORTOT chltivateur ) la Cyprenne, pour smémagement d’une
“sehambre pour ouvrier, agrandissement dy hanËzr à récoltes et construc- Î ion d’un garage à matériel. Reconnaït l'opportunité des travanx,
Le Conseil ratifie l'offre de Mme LAVAUD, commerçante à Orsay,pour —), tenue du bar des bals des 13 et I4 Julllet, organisés par la Commune
ET po > à
Le Conseil décide de céder au Syndicat intercommunal pour a collec-
e et le traitement des ordures ménagères de la Véllée de Chevrease, le errain dont elle est propriétaire -actuellement à usage de éépotoir - uivant l'estimatèion de l'Administration des Domaines, soit 2,770 000 Frs. ce terrain est d’une superficie de I ha &8I a 90 ca
ur lesquels elle s’est engagée à verser une r edevance de 45,000 F
le Conseil décide de céder à la Sté Parisienne de diffusion immo-
A re
{Ji _ =
Vue A Ta : PE ES mamvereneneenn 3
93 £
bilière, les talus dontla Chmmune est propriétaire enbordure de la voie
d'ecuès à le Gare d'Orsay-Etat, suivmant l'estimation de la Direction
‘es Domaines, doit 720 mq à I.500 F, sûit I 080 000 F
Le Conseil donne avis favorable au projet de morcellement présenté
bar la St 6 Parisienne de dfffusion immobilière pour un lotissement dit
La Gelloterie" situé en bordure de la voie d'accès à la Gare d'Orsay-
- Etats
Le Conseil accepte la proposition de la Sté d’assuranc es muüaelle
jaur l'assurance du camion nauf U 23, doit pour ume prime de 55, 560 F
Lt autorise M. le Maire à signer les oontrats, Po LVAL Né ou du Jé Jadéhe AS
écide l'attribution des subv
ie
adressé leurs comptes pour ere
Lee Conseil d
Sociétés locales q
Fanfare Ste-Cévilm
Association famili
Muttéés du travail
déportés du travail
Sté d'Hortitulture
Tennis Club
Boule du Lac
Le Conseil fixe le propremme de la Cefsse dépa
pour 1959 /
- construction de cours 2
réfection des cours de 1
- matériel sportif pour les écoles
- matériel pour les Ecoles matermelles,
ui ont
ale d'Orsay
l
ment à la Comme
|
ÿotal
en raison des services rend
ehtions 5
HS gratui
ux Ecoles de Mondétour
'fcole des garçons-centre
Mondétour
le Cüichet
tentre
Equipement en mobilier du cours complémentaire de
garçons, 2 classes
- Equipement en matériel d'enseignement collectif
cours complémentaire garçons
- construction d'une vooie d'accès au nouveau groupe
scolaire de filles, au centre
M, Pergelle signale que la Sté SELF achangé le poteau d'éclairage
en face de M. Louaré et a laissé Î'ancéen poteau - l'enlèvement doit
en être fait prochainement d'après M. Favre
Les cantonniers ferobt le nettoyage du chemin de la Vauve et des
abordsde la passe
M. PUVELAND demande des précisions en ce qui concerne les congés
des boulengers. Certains ñ'ayabt pas respecté le tableau établi, 11
sere demande à la Préfecture si de s senctions peuvent être prises.
total
relle,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Ku 7 novembre I958
. Convocation du Comseil Municipal pour
1958 à la Mairie dans en Seance publique ordimair
te-
iwentes aux sée 1957; soit.
0 000
1G 000
5 000
I-000
u
12 000
15 000
___5 000 58 000
rtementale scolaire
000
000
000
000
000
009
I 000
500
200
300
250
150
600 000
215 000
à 23 h 45
le v ‘edi IA endredi IA novembre
äeélibérer sur s queë ne ur les queftioms portees à l'ordre au jour, e, à l'effet d'y 4
SU du 14H moe Âq sf
nouree” DDR novembre mil neuf cent cinquante huit, vingt et une
dinaire de da municipal s(est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu o7-
Stoient sets ER la présidence de M. PINON, Maire
TISS07 Sole Sr MW, PINON, Maire, FAVRE, Mme BETMONT, CLEMENT | 0 nts, THFVENON, PERNELLE, CESSENS, GIRARD, LAUTERFING, FAU- SHET,. ZI Mme J Ê ANE, Excuses : MM, PUVELAND, absents : M.M. LAUTIAT, JONGUET,: ‘me JOUANNIN, LANEUVILLE, FOISY. f +
La sésédente choïsiteomme secrétaire M. ZIANF; Le procès-verbal de % ne pee est adopté, sauf par M, LAUTERFINE, -
e L. ; Curé TAÉNALE E fait observer qu(il avait fait part du départ de M, le
al. a mn da paie \GRELLE, auquel le Conseil adresse l'expression ée sa sympathie.
Le Conseil décide de recéder à M. LEINTOINE, une superficie de A 2 . j tareyé te … 40 m? de terrain acquise par la commune au droit de sa propriété pour
Bagu la. 7 le plan de redressement du chemin rural N° 24, au meme
prix que @e ter-
VEN re 139 ren avait été payé, soit 10.000 frs, à raison de 250
frs Île mètre car-
(ouas de Solhae . Le Conseil à la demande de M, le direcbeur d l'Ecole des garçons,
É décide la création d’un cours de solfège de 2? heures au cours complé- CREER ET
perte -Al du :5) mentaire des garçons. Les crédits seront prévus au budget de 1950
eu 2 J'TE UE AO
iF
f:
72270
4
v
Le Conseil renvoie à une séance ultérieure la demande de subven-
Maroys de TT 18. |tion des JARDINS DF FRANCE, société qui compÿs uncertain nombre d’adhé -$-| rents .à Orsay, pourrenseignèments complémentaires,
Eera-des sale S— VW, le Haire donse lecture d’une lettre de l'aticale des Castors
° à TT d'Orsay, sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur un projet d’im- plantation de pavillons individuels avec espaces verts re de Lozère à
pures le … 2 de. 2e limite de Palaiseau, Le Conseil donne
avis favorable sous reserve de
. l'accord des Ponts et Chaussées en ce qui ooncerme
la voirie et le res-
Feva lu so 10.) pect de la reglementation sur les peris de
construire, DÉCIDE que la
zone envisagee sera maintenue en constructions individuelles avec es- paces verts.
ë ), E -M, Je Maire présente des comptes de l’amieale scolaire
d'Orsay
a! © pour 1Y57, le Conseil décide d(allouer à cette societé
kes subventions
d' 014604 + suivantes 3:
“huvoyé te Le _Ÿ__ 18. - pour le clique en raison des services rendus
20 000
- pourla 5 ion orti 5
ES AG a 105 gredit EN ue REVENUS aux socéèbés locales,
ess
rs À Cal os M. le Maire expose qu'il
avait érrit à la S.N.C.F, poir demander
d'envisager la construction d’un passage souterrain ou d’une passerelle
à la Gare d'Orsay, pour éviter aux élèves fréquentant les Ecoles d(Or- say, de traverser les voies, ce qui présente:un risque d’sceidents, La S.WNC.F. a répondu le 30 octobre que cette question étéit
à
l'étude,
achat de Es, Y, le Maire rappelle que la Commune & été autorisée à acquérir un
terrain de la CongrégationSt-Vine ent de Paul en vue de l'extension
du
# wrogramme scolaire. Le prix d'achat de ce terrain est disponible,
soit
x S 6.000,000, La congrégation a obtenu l'accord du Conseil d'Etat
en date
# dû 23410758. Le conseil autorise M. le Maire à poursuivre
cette acqui-
5, F sition, En conséquence il délègue expressément M. FAVRE,
predier adjoint
#7 À à l'effet dlapprouver le plan du terrain tel qu'il
à été dressé, ainsi
É a que toas bornages, passer et signer tous actes d'acquisition, en 1’étu-
S de et par le Ministère de Me PINON, Notaire.à Orsay assisté de Me VINCEN 5 +9 DON, Notaire à Paris; 6e faire donner voutes justifications et garanties
se accomplir toutes formalités et en général
faire daut ce qui est néses-
saire pour mener à bonne fin cette acquisition, M. PINON déclare
qu’il
fera remise de ses honoraires à la Commune,
;
à Poux & Le Conseil décide de refuser le legs d’une somge de 100.000 frs x
fait par Mile Bouillé et dont les arrérages devraieht servir à l’entre-
gien fe la tombe CAVEREL, jugeant ce legs insuffisant.