Déliberation - 6 10 1957 partie 6

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Déliberation - 6 10 1957 partie 2

Déliberation - 4 10 1936 partie 6

Déliberation - 6 10 1957 partie 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 6 10 1957 partie 6)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, done du A% (oi 0)

jon de l& RW 446 hemin rural N° cé et

cé de ls

&e prgjet de aévéat

c11 du b ‘

lorsque le tre

Pierre. M, le Meire expose que

doit spporter des modifiaatioe dans le pro

qu'une étude ne pourra étre faite utilemert que

déviation sera connu.

Le Corsell est d'avis de provoquer une T

des travaux avec les Ingénieurs auteurs du pro -« entretien preala-| qu'une délégation des ee A du SE sea

|

ble avec Y. l'ingénieur des T.P.E, du eahton ce » e

: d

Le Conseil autorise M, le Maire àtraiter avec nd. loc d que Cl {

geon pour le prix de 3.605.000 F pour l'oménagement d% :

Se A RUE A

cu groupe scolaire des filles st. de l'£cole maternelle. du

6 caveys le: à

finsnezment de la dépense se fera de la façon autvante 1 790 000 Bon da Ù] Al, eur caisse déautiéementale scolaire, programme 19359 . nd

-

-sur entretien des rues I929, comblement lé

{ : st affil g À

M, le VMeire expose que le personnel communal tithlaire 65 Rs eye Heu |

A

smion de 13 Commission

jet de deviation ainsi

depuis le 1/1/52 au regime général de 1a Sécurité sociale avec © tion ouvrière de 3 # et uorisstion patronale de ©, 0 Æ | AU ol

Per circulaire du £8/1/59, M, le Préfet donne Îles indications

ne

cessaires pour l'rffilistion du personnel au r-gime mixte, le taux de

14 cotisation ourrière Etant ée 2,20 Z et de à cotisation pétronele

de

5 80 À, Les calculs faits sur les annces précedentes permettant de COBE a ja

rater que ke régime mixte serait lus avantagcux pour 1: personnel et les finances communales, Le Conseil décide l'aff{liation au regime mix- te à partir du rois qui euivra l'approbation de 14 déliberation,

M, le Maire axpose que gar lettre du 29 uvril, M, le Préfet NE

que qu'aucune eubvention ne peut étre allouee à la Commune gour l'ams= T nerement de lu Cantine scolatre de Mondétour, suivant Îles dispositions JJoudelouw sormelles ée la circulaire N° 1,500 du 20/6/58, laquelle precise gqû(il est impossible dess ls situation budgétaire actuelle» de prendre en, consideration des demandes de cette naüure, L'Amenapement gouvant e- tre réalise à l'aide des fonds ce l’ällosation scolaire.

Le Conseil considère que le prorramge de IS£9 de la Caisse deper- À

tementale scolatre a ete approuve et a reÇu nn commencement d'excceu-

tlonet que d'ailleure Îles credits sont insuffisants pour faire face à ZA la dépenee de 12,709 000 F necessgire pour cet aménagænrent. #

Te plus 11 et indispensable que la cantine ouvre le I35 septembre no

Le Conseil est d'avis de maintenir la demande de subvention, con- «t #

siderant que les travaux de construction ont ét: subventionnes et que Foi #

ces travaux sont rattachés au programme des constructions scolaires Fi

de IY57, Il ne eëemble done pas que les dispositions d'nne cirecblatre

post.rieure peuventtlëur étre appliquees,

Le Conseil sollieièe une prompte reponse, afin ée prendre les de-

cisions ‘ui s’imporeront dans une très prochaîne Séance, en ce qui

concezn e le vote de l'emprunt,

isaveyé lo___[ T5

©

Le Coneeil autorise M, le Maïrz à traiter avec les Ets AGER pour d°

la fonrniture d'une armoire frigorifique, en vue de l'anenagenent de LUS SN

la cantine scolaire de Mondetonr, pour la somme de 477.000 F, à pren- dre sur l'emprunt qui Sera contrevte pour smenagement d can | s e la Cantine |

en attendent elle sera aayée sur les fonds libres de l'exercice encourgtose be 1.

Kaveys lo (T2 À

l

Le Cohseil autorise M. le Maire à tmaiter ovec les Ets HOBART : f pour la fourniture d'appareils ménagers divers pour l'amen el 1

É 1egement de ! ÿ |

la cantine scolaire de Mondétour ponr la smmme de IJIZI,175 F, même _ LA a che AE financement que pour le marche ACER, | {

M. le Maire expose que le réfectoire ée la 5 gt. U:0°?8 Feoles du centre est devsnu insuffisant, Il est De a | Re ee Le la construction d’un refectéére à l'Ecole des filles, ce gui e de NL de

aux élèves la traversée de la R.F 446 pourse rendre à la ar vi dd Un avant-projet pour 50 rationnaïîres en deux services ee |

etabli par MM Lesage et Hubert. Ilse morte à 22000 000 se 1 | mission des construbtions scolaires à dumandée une moitie Si cr re y inclure un cenbre medico-scolatre nécessité par le fo Le ue

de 35 ékasses, FAPÉ ADEME Le Conseil est d'acecofd sur ce projet, né j | e Décide de so

Subvention de l'Etat et. du Depettèment et l'inseription D

| se du Conseil Geééeral. Une

nouvelle étude sera, fa : ut |

avec le S.A.E.F,.T.P, qu

ET vyé lo "1

Îte par les arontt 6 £ & ectes 1 a étab li un prototype subventionné;iayori le. ee nee

; ane du HA fuac 4197

n ñ

ere à Hi démarche auprès de M, le Directeur du Gaz 8 réponse Fees 5 l’elimentation en gaz: du réfecboire, I1 à obtenu une Lrojet ee able, De nouveaux pourparlers seront entrepris lorsque le

| agprouv 6 et mis à ékécution; | $ : é Es nr dom e lecture d’une lettre de M, le Maire de Palai- ue Ardee e une redevance de 0,000 F sera demandée pour les en-

li tobau Le réquentant les Fcoles et le Cours complémentaire de Pa-

ciau: Prenans : entretien chauffage, écil airage, professeurs spé- | Rs fournitures scolaires, livres de classe, ete... |

PR pre antérieure, la même redevance est payée par les 1 e£ communes voisines frequentant les Ecoles primaires d'Orsay mais êe service des faurnitures et livres n’étent pas fait pour le | cours complémentaire, le Conseil décide que la medeÿance sera de 3.000 F, pour l’année scolaire 1958-50, Pour la procheîne ennée scolaire, le Conseil decide que la redevance sera de 6.000 F également pour le cours complémentaire avec service des livres et fournitures scolaires,

M, le Maire rappelle qu’un marnhe à bé passé avec l’entreprise Brangeor pour aménagemert d{une partie de la rue des Haies se montant |

| "à 5 500 000 | travaux aux abords du Lycée pour bordures et caniveaux 3351 505 travanx aux abords de la rue A. Maginot, pour emcliorer la cireulation 939 44I

valeur des terrains à acquérir pour réalisation d’une première trenche de travaux suivart estimation des | domaines 658 000

|reconsiruciton des murs, devis de M, Seguin 330 000

f 7, 768,944

imprevus 10 # 776,894

| ‘ total 8 545 838

11 a eté prevu uu budget supplementaire de TS58 =,000,000

il reste à faire face à une dépense en chiffre rondide 5,600 000 F

Le Conseil décide de sollitites l’inserisiion sur la liste do

griorite us la Cilsse des depots et Coneéenations dinsi qu(une sub-

vention de l'Etat, la plus lærge possible étantdonné que ces travaux

d’amenagement ont eté demandés par le Ministère de- l’éucation Natio- nale pour desservir le Lycée au lendemain de la termiraïison des tra-

vaux, Ceux-ci sant d'allleurs annexes à ceux d'adnptation de ce Lycée

desservant Outre Nrsay, dc nombreuses communes, gvoisinrentes, Le Con- seil sollititers un emprunt à la Caisse des fnépots et Consignations

pour le complémant de la déperse,

“, le rire Tnfirme an lMongeii sua antduout 1rt+ 4 %, le Prcfet

su “ü:4:59, la valeur du centime 3 été portée pour 1959 à 1,092; 46 au

liou d= 7,7€T,72 dont il a sté tenu compte dans le vo ou budset de

1959, Afin de limiter 1e charge des céntribusbles, le Conseil dérids d de réduire le nombre des centifes ddditionnels au budget de T959, ce

qui donnerait

- 8,401 certims pour insuffisance de revenus ordinaîres

= 821 F " extraordineires

, + F5,72% pour amortissement de la dette.

Le Conseil procè de à l’ééeation de deux adjoints supplémentaires ele]

"

Frans Le moon À

SE ok À ados

7 Ur 7h - 8? avoué in

de Li

4% E

ones crmtene eur mommmtemenne À

M, Tissot ayant obtenu © vêdx sur 22 votants est élu 3ème adjoint et

M, BRIQUu: ayant obtenu sgalement ?N voix sn7 22 votants est élu 4ème

adjoint,

Le Conseil décide la continuation de l’indembité de fonction à V,

aire, M, Favre, premier rd4r" nt #v à , Clément, 2ème adjoint, aux

mêmes tau x que précédemment, MM, TISSOT FT RPSQUET perceyront l'indem- nité à partir de leur élention, laquelle est actuellement de 75.900 F par an. Les taux semontcrevisés à une prochaine reunion de la Commission

des Finances,Joan du A4 Vas M

Le Conseil autoris

pts Heuliez Ze 4, )

Y. le Maire à traiter avec les

pour les fournitures euivantes : 2 este 255 820 F Prin £ CELL " F

- Mobilier scolaire pour l'Ecole des GE ctementale scolaire

(orédit prévu dans le procremme de la laisse departé

de 1959, | . / | À geolnire de à - É

- Mosilier de réfertoire pour la cantire 58 G3I 291 S LR 2 Ÿ Amar

Mondétour | | as : ë t fet et

sub-

(crédit à prendre aur l(emprunt qui sera

contracté à cet ef

vention). | Le

+ 4

- re TH e de la ed

11

le Conseil âécide d’allouer à Mile cutllemard, nt hu ce au

Matrie, les indemfités prevues par la loi pour *es ue sies baril

à

les, serutins des 6 et IS Vars 1929, edbt S F à preno

Have gt ri

avcrenses impr /v'2£. 490 Bose Ve. [D | | f)

A Fee hat 5 L ro

K le aire expose que les axameño d" cerutficec d'étburss TT %2 dat L 10 prendront leur 2h AUTO lien reay cette année, Les exaTrinateurs x urobpt a Ÿ yl C > “ le Vaire,un

repas $ la Cartine Scolaire et 11 est prévu d'y inviter

ou deux adjoinus, M. l'inspecteur Primaire, etc... cuis + Le Conseil cécide c'allouer à la Caisse Ges Fcoles,une subvention!

;e1"7" ds

exsebtionnelle de 15.000 F pour offrir 1m apéritif d’uonneur au person Den ke + nel enseignant et pour le repas ron payant des invitées, à prendre sur lgé Aépenses imprevues,

Il sera sllouc à Bruneau, conducteur des travæix du service vi.

oirsl, une inaemnite de 7,500 F pour ISE5C, à prendre Ssvr les dépenses iuprevues,

Le Conseil vois une subvention de IS 000 F à prerure sur le cre-

dit des Fêtes, en faveur de l'Union sportive de da Vallée de l'Vvette

pour forgatisation de la course de vélo de la Fête de l+ Rrosiere,

Le Conseil fixe à 200 F par logemert, la revribution des agents

erseure à l'occasion du receneemebt partiel, qui a lieu du [2 avril

15 Tai, Cette aepense est à la cagrpe de la Commurmæ., soic environ

V0 Fr PIETERE ges LSSvdsRenSef ETS VS Srondétour aura lieu le “ai à I5 heures, eir£i que la reception définitive des logements de

ÿcole cd centre.

eo

Mle Maire depose sur le bureau le dossier du £rogramme d'as- (

sointosument de la Commune, etabli par les Ponts et Chaussées, dinsi Aou 1 que le rapport ée M. PPIqUFT, rapporteur de la Commission des Travaux à la suite de la r:union de cette Commission, Agrès avoir pris connais

sance du dossier et du rappoñt. Le Conseil approute à l'unarimité. l'a- cant projet et delrande. ; & - qu'il soit mis à jour pour teñir eoppte des constructions qui

geraient exéchbces en dehors du perimètre d'agglomeration ou qüi se- raient sasceptibles ae modifier sensiblement 1 évolution démographique prevuëe.

| - que l'echelonnement des travaux soit soumis à l'approbation du | Sonseil dès que possible,

-Que les constructeurs soient avisés dés approbation définitive

du pressèt avabt-projet, des dispositions d'assainissement gui leur seront imposees à l'avenir,

- que la realisation des tmavaux soit menée, compte tenu des pos- sibilites financières de le Commune. Eneffet, la charge croissante que la collectitite doit supporter en raison de l'extension continuelle des habitants, oblige à cbudier d'autres problèmes qui entæainent à contracter des emprunts | fmportenvs. Use charge telle que celle méces- sitee pur la realisation du programme d'assdinissement ve peut pas

etre supportée par les contribuables, Il estindispensable que le teux de äa dr de l'Etat soit augmenté dans uBe grande proportion }

| M. Eriquet demande des renseignements sur ] a Du A ROC nas GI GE ne nn ni travaux ée la: Com- Cal du Ji

-qu(une délibéretion tyge est en cours d'el , génieur des T.P.E en ce|qui concerne les ee ee 2e Ee | -que l'excavation dela sente de Madagssear a et Vus la canälisation de la Ste Lyonnaise des Faux n° A Se. À ne F EMprunbpxra. pas cetteibn ia

houclus de lavage

RE de Gahantle

Qlohou Hondtaur

Lu Bel dus Garon

Hank des Go bee

déni Ali A ar 193 q6

— Que MM , 4 ment dt D renso Lesage et Hubert étudient avec M Brangeon l'aménage- à T et du mur ée soutènement de l’agenue Saintkaurent 7 QUe VW, Batisse est chargé d ’ * 8 e d d du Pare d Orsay (3ème pit) 8 resser le plan d'assainissement

ee ane oRRe à une demande de M. ROUH, VM. le Maire expose que

RCA dote : Re Res de 46 m3 d(eau est institué dass les com-

tituleires Fe Ses I954 mais que des remboursements sont faits aux es de la

carte sociale des Economiquement #aibles

À le demande du Dr Lauriat, 1'imstallation de bouches de lavage

des aux à à Le 8S cañiveaux dans le centre d'Orsay Sera étudiée agec la Ste Lyon-

na se des Eaux, +

, ll Sera demandé à M. Batisse d'etablir unprojet pour terminer

l'assainissement du Ru de Corbeville.

Le non de M. FOISY a été omis dans le compte rendu de la désigna- tinpn des Commissions, comm membre du Comité de la Caisse des Ecoles publiques, ;

M, Lucas est d’avis qe’11 y a lieu d'envisager dès maintenant les travaux préparatoires à la plantation des parterres des Fcoles de Mon- détour, Uette question sera étudiee par les architectes dt jardiniers.

M, Tissot demande d'envisager l’agsandissement du groupe scolaire des garçons, ce qui permettrait la construetion d’un préau,

M. le Maire expose qu'il a eu un entretien avec le Directeur des

P,T.T, gelativement à la construction d’un nouvel hotel des postes, qü: est aur le point d’être réalisée, D'après une convention ancienne, 1a Commune s’est eggagee à participer à raison de 25 # dans le cout de la construction évaluee ecbuellement à 40 000 000, mais la: valeur du ter- rain cédé par la Commune doit wenir en déduction de cette participa tion,

Le directeur des P.T,T est d'accord pour que ce terrain soit ree-

valué er rapport avec le prix actuel du éerrain ans la certse de la

Commuee,

L'ordre du jour état epuisé, le séance est levee à 0

Du trente Maimil neuf cent cinquante neuf, convocation du Con-

seil municipal à le Mairie d'Orsay, pour le VENDREDI 5 JUIN à 21 heu- res à la Mairie d'Orsay, à l'effet d'y délihérer sur les questions portées à l'ordre du jour,

le Maire

EERun du ù) Ju 454

une mures, le Le cing juin m 11 neuf Le éinquert e Gé vinet:et Sas HÉNASE

Conseil s’eët réuni à 14 Mairie d'Oreay, lieu oréinaire de 2

sous la présidenez de !f,! PINON, Maire, ce eteient presents / MW. PINON, Maire, TAVEZ, OLIWNNT, nt ns . : + + É +, JS. D / À “dl F- ü sdjoiués, LAUPIAT, PHTVEUON, BERNARD, BLAPD, ZIANE, GIE QUET, u, $ 5 L D PRE, Vge SETUONT. FET, EHINCER, 9OBH, LycAe, PAL, FOIE, WATTIE?,

axcurés / Ve CHAUVE? dt CABET, absent: M, Cessens

Le Conseil choisit |

ee réunion est adopté, apres quelques

Nes ? JUPT, |

eu Modifier la Tère phrase par // M, B rigquet

donnée aux De de la Cemhistion des trevaurz,

2 Irdiçuer l'impitetion de ladépense pour la subvention allouée à la Caisse des “coles 2our le zepas du certifieat études pr dépenses imprivues,

re Imputetion et mont:rt de l: cépence pour le recensement par- tiel, Dépenses imprevues - 73,000 F euwviron.

%, Lucas demende de précieer que V, Clement avait dsmandé une re- fectior urgente de la rue du Pont de Pierre,

comme Moby Éts >ire L

+

observationc proesentées per n

gcmende la suite

Lecüre est donnée de la lettre du 22:5:59 de la Direction des ser-

vices or.tanux de 1e Pégion de Paris, precisant qu'afin g'attunuer la charge qui r: cultere pour 1l2 commume du respect ce Î'obligationde par- ticiper pour £E À dans le nobtant total de le dépense réellemeptfaite pour l2 constmuction de! l'hotel des post2s, son Admihistrationne s(op- posere pas, le momcbt venu à la Res du tergain gui a été cédé

par la Ville d'Orsay pour servir € d'essiette à la construction.

\, Berrord evait manifecté var lettre son inqüicbañe sur l'encom-

brunent qui reeultera pour la circulation, de l'emblasement choisi, Le

conseil cst d'avis de demander la communtcrtion du plan ü'imp'ontatioh de ee bâtimebt par les P. T.r Hans

, le Maire exvose quil s'est préoscupe is inconvéients pour + dtmé uudues la circbl:tion, îe l'encombrement de le rue @ Paris et aemand. au vont 6 | seil Muricipal son avis sur le projet d'établissexent d'un sens imique daus la rue ds Paris à partir ä@e la place de la Repuhlique en direc-

M. LUCAS, le P.V. de ls préc e-

imairee 5;

tion ce Villebor et dan l'avenue St-Lenrent er verant du cimetièbe di- rectior Orsay, Rue Roursier en descendant.

Apre + discussion 11 est decidé qu'uné etude de cette question “e r: fei;e on tenant compte ce le configuration des lieux,

|| D « Lecture est dornée d'une lettre äüc remerciements de Y, le Direc- JA. SA SEL Ù,,0 cl 7 A. Petit Chez _ pour ls subvontior allouée pour le

Sean tt des vole

üeurz Ac l'A.E£

dossierde cla mn u

Suivant lettre de LA le de des services départementaux de das At Construction, du 4 Juin IU£S, le Corseil décide d'abandonner eu #1

an d'amenesement en cours de revision, les opérations sthivantes . N® 12 - creation | ‘une voie relient le chemir rural N° SE à la

R.N,) 445

N° 17 - creation d'une voi e reliant la R.N, 446 @éebuis le Fond

du Guichet jJusqu(à la que Pene Paillole,

|

. le Maire informe le Conseil que l'enquête pour déclarsotion

d’uiilite publique du grojet de déviation $e la RAN “47 doit wvoir

lieu du 27 Juin au 7 Juillet, Il à regu une lettre de V Massat, In-

génieur des Ponts et Chaus sées, au sujet des moëifigetions à épporter] au tracé de la rue A Rriand Cotentin rural N° 24) du fait as cette

Ééviation, © Cette question est renvoyce pour éhude à la Sosa ton des

revaux. ‘

ar

)

A

)

O( At V1

LM ALL

d: Al

Lecture es% donnég d'une letire de M. le Préfet relative à ka ous du Jane 430 construction de T2 logements per le Ste du Farc d' Orsay, au 34 ave- nue

St-Luurent. Le Conseil considéront le menque d'éêmé assretrhe (eau égouts) et da Giffichlté de construire de nouveaux groupes scoléires pa. sûicr du mangae de terrains, demmnde à M. le kKire de meinteñironde Su

97

OT DA >

2

E * \e M Et

F Fr.

déaue du À Hum 4199

ze position pr y F 1 prise par la Municel ; ne: ‘ ;: de per- Fr d ns. & cipalite concernent cette demande de PR

| LE re exsmen des plans soumis à 1(examn de le Munbcinalite, le vV?Réeil %e voit aucune objection à la construction per 1(0rphelinat Ste-Suzanne, de 5 classes en préfabrique uour ramrlacer nrlles ins- vallées actaellemnt dans l’intexnst aui sera rendu à 5a destination

pbiitittirye,

M. le Maire donne la parole à M. B riquet qui rappelle que le 11

avril 1959, à été ddjugée à l’entreprise Brangeon, la construction d’ un égout d(eaux ménagères sur la R.N. 446 entre &e viaduc et la rue

circulaire, ‘

Au moment d'installer le chentier, M. le Maire a eu une entrevue

avec M. l'Ingénieur des TP." et le chef de chantier de l'entreprise

lesquels étaient d'avis quil seraft souhaitable de poser en même

temps la canalisation d’eau pluviale prévas au programme d’assainisse

mebt de la Commune,

Un emprunt de 2, 400,000 F a été contracté et une subvention de

600.000 F a été ällouée à la Commuse pour la canalisation d(eaux mé-

nagères, le devis pour la canalisation d(eau pluviale se monte à

35500.000 F,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide la construction de , cette canalisation, Il sera demandé un complément d’emprubt à la Ceis( se des dépôts et consignations, aux conditions habituelles de cette Caisse, M, le Maire est autorisé à traiter avec l’entreprise Branseo”

| Conforéément à l'ordonnance du 23:10:58, le Conseil déciue nue

les branchements des rerticnliers sur les cornulisntione A'égouts 5e

ront exécuter pe les soîns Ce la Gammes, 3 Ja gho=o- Are

prn mt 7.

taiivs qui benefiofaritani ane d'une seepvent în 17 1e El

w. Tissot rend compte de ses démarches à, 15 Preéecture et au Mi-

Thistère de l'Education Nationale au sujet âe la Gemarde de subvention présenté: par la Commune pour l'équipement de la Carbine Scolaire de

Modéetour, Il en résulte que la Cimmuns æ@ peut obteñir satisfection

vu la modicité des crédits dont dispôsez le Winistère en 1959,

M. le Maire fait connaître d'autre part, que la Commune est ins-

crite sur da liste de priorité de la Caivee des &enots cb censigna-

tions pour lu totalité de la dépense, soit 12,648.000 F

Le comseil, considérant que le Cañbige doit fonctionner le IS

septembre, decide de contracter cet emprunt aux conditions qui seront

demattées par la Caisse des dépots et sonsisnations et de solliciter le bénéfice du gré-finencement en vue d’une subvention qui pourrait

âtre albouce ultérieurement.

Le Conseil zutrries à, le “uire a rvralier evec l’entreurise PRAN- |

Cu du Grue Coobus CHON pour l'aménagement des cours du groupe scolaire de Mondétour,pour

de. Juda Raqu 1e... 13.

Men 9 : | /

Lot e pr 1 " 7. CEON pour differents travaux sr la voirie urbaine, 5,800,000 F crédit prévu au budset primitif de T956

Ja vote

Recu le... 15.

Fepondu Le. 10 —

\ | ; lee - M, le Maïre

: 300,000 F au licu de 204,000 F par

an

Minas à ou hi î #4

a Cp adjoint 150,000

ÿ 6000 :

. ; 2 * 50.000

35, 000

Pa ter Re

-3° et # 60.000 à partir

de leur élection,

Repondu Le se des Les credits seront complités au budget supplémentaire de TO59, IL 1

7 est fais ADSONTET PET M,

Clémeht que ces taux sent inférieurs à deux

ré

Ÿ ? gulierement autorisés.

|

Ba d'en du |

Le Conseil accepte le devis de

la sTée Lyonaise des eaux se montant

|

|

‘

? e a Ti

x À

Requ le. 19. |à 300.000

F PONT justallation de deux bouches

d'incendie (ïcole des fil

Repondu Le. À

1 Ne

M pyr Le dk La he

1 smmme de 2.100.000 F erédit prevu zu budget supplémentaire de [95h

et nser s sur dla liere des restes à peyere

se X, le Maire à traiter ovec l’entreprise BPAN-

se montent à

et porté sur l’é-

tat des restes à payer. Toutefois, il sera fait une réserve sur la

ré-

section de la rue du Pont de Pierre qui parait avoir ébé executee de

Le Conseil autori

n fagor peu sugerficielle.

Le Conseil decide que le tau x es indemdites de fonction

seront

les suivanbs à partir du I: 4:59 pour le Maire et le £ aûjoînts

réelus «

la

les et passage du chemin de fer) et décide de 5 l

de l'Etat et du Département. Les cretits seront prévie

plémentaire de 1959,

| i |

a ; . ta

W, le Maire exnose que suivebt l'evis

de M; l’inspesteuTr a aoadé- LR Je chome

è LA

rre etre construii mie, le re‘ectoire de l'Fcole de filles-centre ne pou Torout 1

quien commende proupie, mais il ne conseille pas de faire CERF es Ve

cuisine à la cantine scolsire duGuiriet, T1 propose ce faire au centre

olliciter uBe subvention

au budrat gup- L

ur: cuisine - salle d’enseignemet ménager et salle de viéite

médicale

scolaire, ‘

Le Conseil décile de demander à M, Plamchot d'ét hlir le projetqui

sera vattech. aux commendes groupes du Guicnet en 195%

f, le aire expose que pour l'extension du #roupe (€ rergons-con-(hl, de (an cn. tre, 11 serrit nécessaire d'édufier un groupe de © c\.5£es blus salle (

de tr:val tanuel, salls de dessin et salle de sciences avec préau, à

l'emplaceuent ds l'arcienne classe 2x bois, avec emprise lésèrs eur la

psce du Mirehè, Le comseil décide de confier l'étude de ce projet à -4#

M, Plaverot en lui demander d'implemter ce groupe eh prototype Qc Fa |

gon à couvrir l2 cour actielle de la cantine Scolaire. c ee dus À 1)

Sur proposition du Dr Lauriat et avec avis £avoreble du Conseil

“‘uticipal, #. le “aire prenûira un arréte pour interdire le gachage Cu _4 cinent sur la voie publinue. Une lettre sera odressee auxp ertrepre- nour. ée l2 Commone et aux Présidents des Assèci-tions syndic2les pour -

5 1 eetts pretisus misible »u bon etsv de 1e voirie.

Le 9: Louriat siemale Tabrance de signalisetion au carrefour de 1h

rue de Monlon, du cuedin aa depotoir et ce 12 7.1, fo, De meme depuis

la ruotire en stat re la rue 6e Vontjay les voières vensnt de Conrta-

boat” passent Pvus une fitesc: exraeriue dr vent 12 rue de Pellevue. \, le M-îre demarde sux Éemorez di Conseil d'étudisr les endroits

où il sercit necessaire de mèttre des "ETOP" question à voir avec ML

l'Ingenteur des T,?,iu

, Raffe, renougelle 52 demande d'etudc du raccordement de J'Tco- 1 de filles Wondetour Eu telz:pnone.

‘f. Plard signele que les automohilietes traversent la propriete

britee de 1: Pecidence, Un panneau "direction de Bozèré Sea pose,

W hinrer demance d'eavrier l'installetéon d'unegrag et d'une re

se ny l'icolu matermclle ci Enuichet, Sur proposition de KM, le Miire,

3 conseil 26° c'-vis de faire un étude d(encemble avec Îles autres

ioupes socl-ires, L'osrppation de ces gcrages donusraient lieu au ver-

sement d'une irdiemnito,

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{ , Biiquet fait stLt de rumeuis selon desquelles ls crècbe seras). Hat ha) rait derumodi.,”, le Wétre lui repond en affirment qu'en aucun c18, mêm | re celui âe fr. cuentetion réAuite, {1 ne eaurait étre question de fer-

mer la crècte, en veison mem: cu caractère d'un tel eteblissement

1 Ra ent nait si AS dé 7 ne Rernañd s'etsit inguiete par lottro de la gene Que penvent ni dits de porc | presenter pour le ciroeulatior les termasees des cofcs 6ôt autres commer- .

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cu. Cette question Seza étudice sur place par la Comhiselon das ira-|

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