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Arrêté - A 2026 09 MANIFESTATIONS TAURINES 14 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 09 MANIFESTATIONS TAURINES 14 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_09
MANIFESTATIONS TAURINES DU SAMEDI 14 MARS 2026
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 à R.554-39,
Vu l'arrêté du 07 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière),
Vu la circulaire préfectorale du 23 avril 2019 relative à l’organisation des fêtes traditionnelles dans le département du Gard,
Considérant le Mémento des Fêtes traditionnelles 2025 de la Préfecture du Gard,
Considérant que la commune est organisatrice des manifestations taurines dans le cadre de
la Fête Traditionnelle du Comité des Fêtes de la commune le samedi 14 mars 2026, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs et usagers de l’espace public pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le programme des manifestations taurines est le suivant : Samedi 14 mars 2026 :
11h à 12h30 : Festival d’abrivado-longue
17h à 19h30 : Festival de bandido
ARTICLE 2 : Fermeture, par un système de barrières, à la circulation, des lieux de manifestations
taurines
Seront fermés, par un système de barrières mises en place par le Comités des Fêtes, à la circulation 30
minutes avant chaque manifestation taurine et jusqu’à 30 minutes après :
- Le parcours suivant du Festival d’abrivado-longue : lieu dît Lauret et Barjagole, Chemin des
Bois, Chemin de Lauret, Route de Montignargues (D221 en agglomération), Avenue de la
Liberté et Route de Fons {D7 en agglomération}, Rue des Chasselas, chemin des Bennes,
Chemin de Nîmes, rue du stade et chemin de la Véyrune, parcelles B 774, B106 et B58), le samedi matin,
- Le parcours suivant du Festival de bandido : Stade, parcelle B55 {hangar}, parcelle B57, chemin
de la Veyrune, chemin des Bennes, rue du Stade, lieu dît les Perrières et la Coste, chemin de la
Rouvière, chemin de Nîmes, chemin de Poutarys et lieu dît la Verune et Cante-Quouquiou, parcelles B774, B106 et B58, le samedi après-midi,
ARTICLE 3 : Déviations
Des déviations seront mises en place par le comité des Fêtes,
ARTICLE 4 : Stationnement
Sur ces mêmes parcours le stationnement sera interdit et considéré comme gênant 1 heure avant
chaque manifestation taurine. À ce titre, les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : Signalement des manifestations taurines
Tous les véhicules à moteur sont interdits durant toutes les manifestations taurines (à l’exclusion des véhicules des organisateurs, de secours et d’urgence)
ARTICLE 6 : Interdiction de tout véhicule à moteur
Un signal sonore du type « bombe à taureaux » annonce le début puis la fin de chaque manifestation taurine,
A_2026,.09
Page 1{2 DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARTICLE 7 : Obstacles sur les lieux des manifestations taurines
Les murs de cartons et autres bâches, banderoles, feux, projectiles et pétards sont strictement interdits
sur les parcours des manifestations taurines,
ARTICLE 8 : Dispositif prévisionnel de secours
Un véhicule de premiers secours à personnes et une équipe de secours seront présents durant les
manifestations taurines conformément à la convention signée avec la Croix-Rouge Française,
ARTICLE 9 : Assurance et responsabilités
La commune organisatrice des manifestations taurines durant la fête du 14 mars 2026 est détentrice
d’une assurance « responsabilité civile » et « protection juridique ». Les manadiers, gardians ou
cavaliers qui participent aux manifestations taurines, doivent être détenteurs d’une assurance
responsabilité civile et/ou licenciés de la Fédération Française de Courses Camarguaises. Les manadiers
doivent avoir en plus en leur possession tout document les autorisant à sortir leurs animaux de leur
exploitation. D'ailleurs, la présence du manadier ou de son représentant nommément désigné, sur les
lieux de chaque manifestation, est vivement recommandée caril est responsable des animaux présents
en vertu de l’article 1243 du Code Civil selon lequel : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en
sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal
fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». A ce titre, le manadier doit réparer les dommages
causés par un taureau échappé. De plus, il lui appartient de se conformer du point de vue de la police
sanitaire et de la protection animale au Mémento 2025 précité.
ARTICLE 10 : Surveillance du parcours des manifestations taurines
Il'appartient au Comité des Fêtes d’assurer cette surveillance
ARTICLE 11 : Informations sur les manifestations taurines
Copies du présent arrêté seront affichées sur place.
ARTICLE 12 : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte à compter de
sa publication et notification.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours administratif
auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par
courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9) ou par téléprocédure (« Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
ARTICLE 14 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
° M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e Au Comité des fêtes
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Fait à Saint-Bauzély le 10 mars 2026
DURAND Jacques
Maire
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