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Déliberation - D2024 54 Vente du lot n 30 du lotissement Vallon St Michel a Monsieur et Madame BODIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 54 Vente du lot n 30 du lotissement Vallon St Michel a Monsieur et Madame BODIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
Publié le
Département
du
Doubs
ID :025-212505788-20240704-D
2024 54-DE
Berger CULME
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4
juillet
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h00.
Etaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLÉE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON. Etaient
absents
::
M.
Salih
KURT,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
S.
LESCURE/P.
BENOIT;
B.
DIRAND/D.
GUILLEUX;
N.
PERROT/C.
LOMBARD
;
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE
; D.
DUMONT/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN.
Vente
du
lot
n°
30
du
lotissement
Vallon
St
Michel
à
Monsieur
et
Madame
BODIN
Une
demande
d'acquisition
dans
le
lotissement
communal
«
Le
Vallon
Saint
Michel
»
a
été
adressée
à
la
commune
par
M
et
Mme
Jean
Patrick
BODIN,
domiciliés
1
rue
des
Fasses
70190
BOULT,
pour
y
construire
une
maison
individuelle
sur
le
lot
n°30
cadastré
AK
269,
d’une
surface
totale
de
547
m°,
et
situé
16
rue
du
Vallon
25800
VALDAHON.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
28
aout
2023
estimant
la
parcelle
à
94€
HT
le
m?
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
fixant
le
tarif
de
la
vente
des
terrains
constructibles
à
100€
TTC
le
m°,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
100€
TTC
le
m?
soit
:
547
m2
X
100,00€
TTC
=
54
700€
dont
8
630.
75€
de
TVA
sur
marge
et
droits
d'enregistrement
en
sus.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Se
prononce
sur
la
vente
du
lot
n°30,
parcelle
cadastrée
AK
269
d'une
superficie
totale
de
547
n°
à
M
et
Mme
BODIN
pour
un
montant
de
54
700€
TTC,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents,
- __
Rappelle
que:
Les
acquéreurs
devront
s'engager
à
construire
dans
le
délai
de
validité
en
vigueur
du
permis
de
construire
déposé
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
du
terrain.
Le
refus
de
cette
condition
constitue
un
cas
impératif
d'empêchement
de
la
vente.
Si
la
vente
est
faite
et
si
l'acquéreur
n’a
pas
respecté
son
engagement
de
construire
dans
ces
délais,
la
vente
sera
annulée
et
le
terrain
sera
racheté
par
la
commune
à
son
prix
de
vente
majoré
des
frais
de
notaire,
sans
aucune
actualisation.
-
Dit
que
dans
le
prix
de
vente
est
compris
un
arbre
par
are
consommé.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
extrait
confo
o$
re
Pour
:22
Le
Maire,
$
Contre
:0
Sylvie
LE
HIR,
Abstention
:0
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le
:
]
09/07/2024
pantoe
ve
(2
Délibération
n°
2024-54
27
Page
1 sur
1