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Déliberation - D2023 22 Lotissement Vallon Saint Michel Vente du lot n 56 a Rachid BENCHAGRA
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 22 Lotissement Vallon Saint Michel Vente du lot n 56 a Rachid BENCHAGRA)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 16 mars 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 9 mars 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 22h17.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, M. Dominique ROUX, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : D. GUILLEUX/H. PROST-TOURNIER ; G. JOBERT/M. PERRIN ; B. LAPOIRE/P. BENOIT ; F. MANZONYS. LESCURE ; M. COLLETTE/E, GIRAUD ; D. DUMONT/S. KURT.
Lotissement Valion Saint Michel - Vente du lot n° 56 à Rachid BENCHAGRA
Une demande d'acquisition dans le lotissement communal « Le Valion Saint Michel » a été adressée à la commune pour une surface totale de 617 m°? comprenant le lot n°56 (AK 261) sis 41 rue du Vallon 25800 VALDAHON, par M. Rachid BENCHAGRA, domicilié 6 rue des Sorbiers 25130 VILLERS LE LAC, pour y construire une maison individuelle.
Par délibération du 16 février 2017, le Conseil municipal a fixé le prix de vente à 86,00 € le m? (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :
617 m° X 86,00 = 53 062€ dont 8 295. 57€ de TVA sur marge
et droits d'enregistrement en sus.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Se prononce sur la vente du lot 56, parcelle AK 261 d'une superficie totale de 617 m2 à M Rachid BENCHAGRA pour un montant de 53 062€ TTC
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents - _ Rappelle que :
Les acquéreurs devront s'engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l'acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d'empêchement de la vente.
Si la vente est faite et si l'acquéreur n'a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente, majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation.
- Dit que le prix de vente comprend un arbre par are consommé.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme
Pour : 23 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Vaidahon le :
17/03/2023
Délibération n° 2023-22 Page 1 sur 1