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Déliberation - Deliberation no 2892 du 20 09 2022 Modification de l Autorisation de Programme AP 2022 2021321001
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2892 du 20 09 2022 Modification de l Autorisation de Programme AP 2022 2021321001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
GF/EB
N° 002892
Finances -
Modification de
PAutorisation de
Programme AP-
2022-2021321001 -
Réhabilitation du
Gymnase Mickaël
GUIGOU
Affiché le :
VOTES POUR : 30
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi 20 Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 14
septembre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE
DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle
LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), Mme Syivie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal}, Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), M. Nathan
SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommé(e) Secrétaire.
La commune d'Apt a pris en charge la réhabilitation du Gymnase Mickaël Guigou par le biais
d'une Autorisation de Programme référencée sous le numéro AP-2022-2021321001.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être
révisées ou ajustées que par délibération du Conseil Municipal.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être a mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite de l'autorisation de programme correspondante. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l'exercice suivant dans la limite de la durée de l'autorisation de programme.
L'équilibre bldgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de phiement. La situation des AP/CP donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
La crise a pour conséquence une forte augmentation des matières premières et des
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2892-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 prestations de travaux. Il convient donc de réajuster l’'AP/CP citée en objet.
‘autorisation de Par délibération n° 002848 du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a créé | à la Réhabilitation programme n° AP-2022-2021321001 portant sur les investissements liés
du Gymnase Mickaël Guigou.
Après analyse et attribution des lots, le montant total des travaux s'avère beaucoup plus important que celui affecté à l'AP présentée au vote du conseil municipal du 22 mars 2022. Les crédits de paiements seront réactualisés lorsque le calendrier d'exécution des travaux sera connu.
Le montant de l’Autorisation de programme sera après le vote de 2 365 656,61 euros TTC
répartis selon le tableau ci-dessous :
AP votée au Conseil Municipal du 22 mars 2022
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
2021 2022 2023 TOTAUX
Dépenses 52767,41€ 1514140,92€ 452000,00 € DELLE
AP 2021321001, Réhabilitation FUSSS 32 76741 € | -111092€| _ 200000€ ne Er : Gymnase Guigou Freyaux z <€]_140000000€ 450000,00 € 1 j Matériels un. Ein €
il |
Le montant total de l’AP après réactualisation est de 2 365 656,61 euros répartis comme suit :
EXERCICES / CREDITS DE PAIEM ENT
2021 2022 2023 Totaux
BP AP 2021321001, Réhabilitation j
Etnnee Guigoë PEN 52767,41€ 1514140,92€ 798748,28€ 2365656,61€
Etudes 52 767,41 € | 114 140,92 € | 36474,49€ 203382,82€
Travaux 1 400 000,00 € | 762273,79€ 2162273,79€
Matériels |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération n° 002848 du 22 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Grands Projets ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
VOTE, l’actualisation de l’Autorisation de Programme décrite ci-dessus, et porte son montant à 2 365 656,61 euros (deux millions trois cent soixante cinq mille six cent cinquante six euros et soixante et un centimes) ;
AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D’APT -— Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2892-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022