Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 002880 creation d un emploi permanent
Déliberation - deliberation 002869 creation d emplois permanents
Déliberation - 20. 003017 RH Creation d un emploi permanent
Déliberation - Deliberation no 2892 du 20 09 2022 Modification
Déliberation - deliberation 002880 creation d un emploi permanent
Déliberation - Deliberation no 2898 du 20 09 2022 Annexe Conv
Déliberation - Deliberation no 2899 du 20 09 2022 Annexe Conv
Déliberation - Deliberation no 2905 du 20 09 2022 Decisions rap
Déliberation - Deliberation no 2898 du 20 09 2022 Annexe Devi
Déliberation - 002941 Creation d emplois permanents
Déliberation - Deliberation no 2904 du 20 09 2022 Creation d un emploi permanent
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2904 du 20 09 2022 Creation d un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
__ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi 20 Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le
GF/EB 14 septembre 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans
N° 002904 la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD- DELOY, Maire.
er ee ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD nermanent un emp'o! (ter adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme
Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick
Affiché le : ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI
(Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE
(Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Célia
BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller
municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte
BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à
M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme
Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric
SACCO (5ème adjoint), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS:
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS
(Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommé(e) Secrétaire.
VOTES POUR : 50 Madame le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement VOTES CONTRE : 0 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ABSTENTION(S) : 0 | appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 :
Considérant! la nécessité de créer un emploi d'agent de surveillance de la voie
| publique pouf assurer les missions de prévention aux abords des lieux et bâtiments publics, et de surveillance sur la voie publique ;
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2904-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
Crée, un emploi permanent d'agent chargé de la surveillance urbaine, dans le grade d'Adjoint administratif territorial relevant de la filière administrative, catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Dit, que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2°. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera
reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience significative dans le domaine de la sécurité et détenir des diplômes de niveau 2 dans la spécialité de la sécurité.
Dit, que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement assortie d'un régime indemnitaire.
Décide, que la présente délibération prendra effet le 1°" octobre 2022.
Autorise, Madame le Maire à signer le contrat de recrutement et tous les actes afférents à la présente décision.
Dit, que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent contractuel seront inscrits au budget — Section de fonctionnement — Chapitre 012.
{ 1
|
POUR EXTRAIT CONFORME
/| LE MAIRE _-
Véronique ARNAUD-DELOY
FN
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2904-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022