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Déliberation - Deliberation no 2905 du 20 09 2022 Decisions rapportees 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2905 du 20 09 2022 Decisions rapportees 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
GF1EB
N° 002805
Direction Générale
des Services -
Décisions
rapportées
Affiché le
INFORMATION
SANS VOTE
Accusé de réception en préfeclu
084-218400034-20220920-2905 Date de télétransmission :23/09
Date de réceplion préfecture : 2'
DE
zozz /09/20
République Frangais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi ZO Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 14 septembre 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (ter adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal}, Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ter adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (sème adjoint}, M. Nathan SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS:
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommée) Secrétaire.
Numéro
Date
contrôle de
légalisé
Date
affichage Résumé
011060 12/09/2022 12/09/2022 Désignation de Maître Patrick LÉGIER
011078 07/06/2022 07/06/2022
Attribution du marché n° 2022-000003
relatif à la réhabilitation du gymnase
Michaël Guigou -Lot 1
2 011079 01/07/2022 01/07/2022
Attribution du marché n° 2022-000003
relatif à la réhabilitation du gymnase
Michaël Guigou -Lot n°2, Lat n°5, Lot n°7
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2 --
011080 01/07/2022 01/07/2022
-~
Attribution du marché n° 2022-000003
relatff à la réhabilitation du gymnase
Michaël Guigou -Lot 8
011081 01/0712022 01/07/2022
Versement d'un acompte de 35 % au profit
de !`attributaire, , du
lot n° 3 du marché n° 2022-000003 relatif à
la réhabilitation du gymnase Michaël
Guigou
011082 01!07/2022 01/07/2022
Modification du montant du marché n°
2021-000024 relatif à l'isolation par
l'extérieur de la gendarmerie d'Apt
011087 11/07/2022 11/07/2022
Rectification de l'erreur matérielle commise
par attributaire du
lot n° 3
011088 04/08/2022 04/08/2022
Désignation de la SELARL ITINÉRAIRES
AVOCATS, Société d'Avocats inscrite au
Barreau de Lyon Référé-réexamen à
rencontre de l'ordonnance de référé du 28
juillet 2022 (Dossier
n° 2202166-0) rendu par le Tribunal
Administratif de Nîmes.
011089 30/08/2022 30/08!2022
Approbation de l'emprunt du Crédit Agricole
d'un montant de 1 300 000 euros à taux
fixe et d'une durée de 15 ans.
001093 18108!2022 ~ 18108!2022 Attribution du marché relatif aux services de transports scolaires
POUR EXTRAIT C~NFARME
LE MAID
Véronique ARN9,
Accusé de récepüon en Préfecture
084-218400034-20220920-2905-DE
Dale de télétransmission :23/09/2022
Date de récep8on préfecture :23/09/2022
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2