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Procès Verbal - pv 24 01 30 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 01 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, PV CM 2024-01-30 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PV de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mardi 30 janvier 2024

Le conseil municipal, légalement convoqué le 25 janvier, s'est réuni le mardi 30 janvier 2024 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : Antoine Devaux

EPARIS-VNCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, Désignation du secrétaire :

Nadine Caboche a été élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Ordre du Jour

1. Approbation du Procès-verbal Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Le PV de la séance du 14 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme

• Avancée de la fibre :

Il est nécessaire de poser des poteaux lorsque les poteaux ENEDIS ne peuvent pas supporter la charge de la fibre. Suite à une réunion de préparation il ressort cependant que ces poteaux n’ont pas été posés aux endroits convenus.

La commune suit le dossier de près, les contacts sont difficiles avec les opérateurs.PV CM 2024-01-30 p. 2

• Projet logements personnes âgées :

Réunion par visio avec l’association ‘Complicité’ qui chercha à développer des résidences seniors sur le Jura.

Le concept est de proposer à la location 8 appartements PMR de plain-pied de 50 m2 environ comprenant 1 chambre, 1 espace cuisine /salon et une salle de bain, répartis autour d’une salle commune avec cuisine, buanderie et éventuellement la possibilité d’accueillir un local pour des services tel que pédicure, esthétique. Les loyers sont de l’ordre de 1000 € comprenant la location de l’appartement, eau, électricité, chauffage, l’entretien des communs et des espaces, de l’animation sur un mi-temps par l’association « Complicité » comprenant l’accompagnement notamment administratif des résidents et la gestion du bâtiment.

Les résidents doivent donc être valides, et prendront les services de ménages, repas, aides à la personne présents à Pont de Poitte selon leurs besoins.

La salle commune peut être ouverte à d’autres associations ou animations. La personne chargée de l’animation pourrait avoir un temps de travail complété par la commune dans le cadre de l’animation du tiers lieu.

Le bâtiment est de plain-pied, a priori en ossature bois, le promoteur est Kalia. Reprise de contact courant février notamment sur les modalités de partenariat avec la commune et les attendus de l’association en terme d’acquisition du terrain.

• Course du Cœur le samedi 23 mars : Etape à 5h45 du matin sur la place. Cette course par équipe en relais part de Paris pour rejoindre Bourg-Saint-Maurice afin de promouvoir la transplantation cardiaque et les greffes d’organes.

• ADMR portage des repas : participation à la signature de la convention entre l’ADMR de Pont de Poitte et la Poste pour assurer le portage de repas préparés par la cuisine centrale de Lons le Saunier. A partir du 1er février les repas pourront déposés chaque midi dans le réfrigérateur des demandeurs.

3. Environnement :

• Questionnaire sur la Planification Ecologique : à l’échelle nationale, comprenant 150 questions il va déterminer les orientations en terme de transition écologique : ce qui est déjà fait, ce qui intéresse, ce qui reste à faire.

• Définition communale des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : Réunion publique de présentation le 19 janvier, peu de monde malgré une communication importante et une relance, les échanges ont cependant été riches et ont débordé sur les actions de la commune.

Les projets à maintenir dans le cadre des ZAER :

- Identification de toutes les toitures en vue de la création d’une centrale villageoise, ce qui permet une participation des locataires comme des propriétaires.

- Maintien de la zone de photovoltaïque au sol sous Monthiou (projet de 2012 déjà relancé en 2016),

- Nouvelle Centrale hydroélectrique,

- Identification des parkings de plus de 1500 m2 susceptibles d’accueillir des ombrières photovoltaïque comme le demande la loi : SJM. Le site de la Saisse serait concerné mais ne s’y prête pas (paysage, ombre).

A l’unanimité le Conseil valide ces propositions et charge Mme le maire de les transmettre aux services de l’Etat, une délibération sera prise.

• Clôture pour pâturage sur Espaces Naturels Sensibles :

Les clôtures fixes seront réalisées par les équipes du département dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles, ils élagueront aussi sous la ligne EDF le long de la route de Largillay. Il restera à charge de la commune 2500 €. A l’unanimité une délibération sera prise pour solliciter une subvention auprès du Conseil DépartementalPV CM 2024-01-30 p. 3

4. Point sur les travaux en cours et prévus par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint, dont :

• Travaux par les agents

Déneigement et salage / Remplacement des potelets Grande Rue.

• Isolation combles mairie

Réalisée par les agents, isolation des combles de la mairie en laine de bois de 160 mm afin de pouvoir poser un plancher sur une partie et préserver un espace de stockage. Cependant 63 m2 de cette laine de bois (plaques de 120 x 60 cm) au prix 25,52€ / m2 HT sont en trop suite à une surestimation des surfaces nécessaires par le SIDEC ; le conseil valide à l’unanimité la revente de cet excédent au prix coûtant. Une délibération sera prise.

Une noue sera à refaire par une entreprise.

En cas de pose de panneaux photovoltaïques en toiture la charpente sera à reprendre car elle ne supportera leur poids.

• Abattage arbres : le conseil valide le devis présenté par l’entreprise Malfroy pour l’abattage d’épicéa secs à l’entrée de la rue Curtil Gauthier à proximité de la rue des Artisans.

5. Salle : avancée des travaux, prêt

Le chantier a démarré, la sécurisation est à assurer.

Il est nécessaire de procéder au désamiantage de la cuisine et de la montée d’escalier suite à l’identification d’amiante dans les colles. Le devis de devis désamiantage le moins disant parmi 4 réponses est celui de l’entreprise Heitmann et Fils pour 16800 € TTC. Le conseil valide ce devis. La précédente proposition de la Banque des Territoires était à taux indexé sur le livret A. Mme le maire a sollicité à nouveau cet organisme pour un prêt à taux fixe, à hauteur de 400 000€. La nouvelle offre de prêt présente un taux fixe à 3,37%, sur 25 ans, avec un préfinancement de 9 mois, moins disante que les offres des autres organismes bancaires précédemment consultés. Le Conseil valide à l’unanimité cette nouvelle proposition en remplacement de la précédente et autorise Mme le maire ou un adjoint à signer tout document relatif au contrat de prêt avec la Banque des Territoire / Caisse des dépôts et consignation. Une délibération sera prise

6. Labellisation Village d’Avenir

Suite à la labellisation Village d’Avenir de la commune la réunion de lancement est prévue le 7/02/2024 à la DDT en présence du Préfet. Cette labellisation permet d’obtenir de l’ingénierie et les projets doivent se concrétiser d’ici 18 mois. Il n’y a cependant pas de financement spécifiquement dédié mais une possibilité que les projets soient prioritaires sur les financements habituels. Il est nécessaire de présenter les différents projets et de les ordonnancer :

-Aménagement rue de la Gare en lien avec la salle multi-activités,

-Bâtiment au 52-54 Grande Rue,

-Aménagement place de l’Eglise et accès au pôle Santé,

-Rénovation énergétique des bâtiments,

-Grande rue : piste cyclable et stationnement,

-Espace devant la mairie.

Le conseil retient prioritairement le bâtiment 52-54 Grande Rue et ensuite l’aménagement rue de la Gare.

Une réunion de concertation sera à prévoir avec les communes de Mesnois et Patornay.

7. Personnel : création d’un compte épargne temps

Les agents ont demandé la création d’un compte épargne temps.

Le conseil valide à l’unanimité cette demande selon, entre autres, les modalités suivantes : 60 jours maximum, information sur le décompte à transmettre en début d’année aux agents déclaration d’abondement à faire avant le 31 mai par l’agent, pas de monétisation, si la durée de prise avec ou sans cumul avec les congés annuels porte l’absence à plus de 1 mois nécessité de faire la demande plus de 2 mois à l’avance, don possible à un collègue dans la limite de 10 jours,

Cette proposition ne pourra être validée qu’après l’avis du CDG.PV CM 2024-01-30 p. 4

8. Urbanisme :

• Point par Daniel BUISSON, 3ème adjoint sur les dossiers d’urbanisme en cours - 4 déclarations de travaux acceptées

* 1 pour isolation extérieure (rue du Château d’Eau)

* 3 pour changement ouvertures (grande rue / route de Poitte)

- 1 DIA reçue (9 route de Poitte)

- 2 Permis de construire :

* 1 avec demande de pièces complémentaires (extension et modification d’un bâtiment agricole / SAS COUTTERET)

* 1 accepté (changement destination local stockage en logement + agrandissement ouverture sur rue / 1 rue de la gare)

• Pouvoir de police sur la publicité

Depuis le 1er janvier le pouvoir de police sur la publicité est transféré du préfet aux maires. Ces derniers peuvent le transférer au président de la communauté de communes, qui est libre de l’accepter ou non. La communauté de communes ne possédant pas encore de règlement de publicité harmonisé le conseil à l’unanimité décide de ne pas transférer le pouvoir de la publicité au président de Terre d’Emeraude, (qui a par ailleurs fait savoir au bureau qu’il ne souhaitait pas ce transfert) mais sollicite une charte permettant une harmonisation de la publicité sur le territoire.

Une délibération sera prise

• PLU : Arrêté préfectoral portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Par arrêté préfectoral N°SEREF-2024-01 -11-003 du 18 janvier 2024 le classement sonore de la RD 678 est 4 revu, est doit être annexé au PLU par arrêté.

Le classement est de catégorie 3 et sur une largeur de 100 m de part et d’autre de l’infrastructure pour les nouvelles constructions il faudra prévoir des matériaux d’isolation acoustique. Le conseil prend acte par délibération de ce classement et demande à l’unanimité à Mme le maire de l’annexer au PLU par arrêté.

• Information PLUi

Le PLUI devrait être approuvé au conseil communautaire du 6 mars et opposable au tiers dès sa parution sur le géoportail de l’urbanisme.

9. Informations Communauté de Communes Terre d’Emeraude

La communauté de communes a édité un livre présentant les paysages et patrimoine des 92 communes de Terre d’Emeraude.

10. Informations Pays Lédonien

Le Schéma de Cohérence Territorial est en cours de révision. Le projet d’Aménagement Stratégique sera présenté lors d’une réunion publique le 8 février 19h00 au Carcom.

11. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et mails reçus

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.

Le PV de cette séance sera disponible sur le site de la commune après son approbation par le conseil municipal