Procès Verbal - pv 24 06 27

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Procès Verbal - pv 24 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 06 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, PV CM 2024 06 27 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PROCES-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal du

jeudi 27 juin 2024

Le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin, s'est réuni le jeudi 27 juin 2024 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : Antoine DEVAUX

EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Madame Nadine CABOCHE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2024 Le compte rendu du 30 mai est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

• Fêtes et animations :

- Fête d’été 28 juin

- AG Jura Lacs : 29 juin 17 h00

- Concerts Place de la Fontaine, les jeudis

- Bal populaire 13 juillet : Comité

- 20 juillet moules Frites

- 27 juillet soirée festive PaellaPV CM 2024 06 27 p. 2

• Marchés des lundis et marchés nocturnes :

- Marchés du lundi : 10 exposants pour le 1er marché

- Marchés du mardi du 2 juillet au 20 août, au moins 15 exposants à chaque marché

• Participation des Elus :

- 29 mai GEMAPI : rencontre avec Brice Grandpierre nouveau chargé de mission pour la GEMAPI et notamment sur projet de la rivière Ain. Les affluents Buronnet et Bourbouillon traversant Pont de Poitte ont été abordés.

- 1er juin : AG Extraordinaire Jura Lacs sur le devenir du Club

- Commission tourisme : demande d’un panneau pour indiquer la capitainerie

• Installation WC Publics : location pour tout l’été, 11 € / jour TTC • Rénovation panneau entrée de Pont de Poitte (implanté à Rières Panneau)

• Cartes Jeunes : Convention cartes jeunes 2024 / 2025

- La carte jeune est passée à 10 €, le conseil valide à l’unanimité la gratuité pour tous les jeunes pontois de moins de 18 ans (sur inscription)

Une délibération sera prise.

Une communication est lancée par mail.

La remise carte jeunes est prévue le samedi 7 septembre

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

Tonte et retonte, peu d’arrosage

Panneau aire de camping-cars : réparé depuis le 25 juin

Fermeture portail de l’école côté cantine suite aux entrées nocturnes

Pôle santé : peinture du mur

Débroussaillage par l’entreprise Raymond et les agents ont fait les finitions

Ensemencement du Stade avec Juralacs avec le matériel d’Orgelet

3.2 – Peinture routière

La machine à peindre ne fonctionnant plus, des devis ont été demandés pour la route de la Saisse et le chemin de la Guide. L’entreprise Markosol a été retenue.

Les agents effectueront les passages piétons, STOP, dents de requins des autres rues.

4. Local technique : choix AMO, dénonciation bail espaces menuiserie Au regard des devis reçus, pour l’AMO sur le local technique, c’est le bureau BOUDIER Ingénierie qui est retenu pour 14 269.27 € HT.

Suite à cet agrandissement, il est nécessaire de dénoncer le bail de l’Espace Menuiserie : congé lui sera donné pour un départ le 1er octobre.

5. Urbanisme et Foncier

5.1 – Point par Daniel BUISSON, 3ème adjoint sur dossiers d’urbanisme en cours depuis le 30/05/24 - Sur 9 déclarations de travaux déposées :

3 acceptées et 6 en cours d’instruction dont 2 avec demande de pièces complémentaires : changement de toiture, pose de velux, pose de portail, changement fenêtres, isolation extérieure abri de jardin de 8 m2, rafraîchissement façade, panneaux photovoltaïques sur toit.

- 3 Permis de construire en instruction (dont 2 avec demande de pièces complémentaires) : extension et modification bâtiment agricole, transformation grange en habitation, transformation cabanon en habitation

- 1 Permis d’aménager en instruction : Maison Pour Tous : lotissement Pré de la Frérie

- 1 Permis de démolir accepté : démolition ancien cabanonPV CM 2024 06 27 p. 3

5.2 – Information PLUi

Recours gracieux de la préfecture pour le PLUi du Pays des Lacs, sur Pont de Poitte la zone UR 16 qui aurait une zone humide à l’ouest, la zone NL2PdP au bout du terrain de foot. La communauté de communes s’occupe du recours.

6. Lotissement Maison Pour Tous au Pré de la Frérie : avis sur Permis d’aménager, Convention Présentation du projet de PA : proposant 37 parcelles, il apparait très dense, à l’ancienne (maisons alignées), pas d’espace vert en dehors de la zone humide, installation d’une pompe de relevage pour les eaux pluviales, suppression de la canalisation.

Un rendez-vous sera pris avec Maison pour Tous, et les différents partenaires concernés (SOGEDO, Services assainissement, Ordures Ménagères, instruction de Terre d’Emeraude, ENEDIS, afin de revoir leur projet.

Le conseil ne valide pas en l’état la convention de rétrocession de voirie et d’espace vert et des réseaux.

7. Demande d’acquisition terrain communal SAVEROT / SAIVE

M et Mme SAVEROT avec Mme SAIVE demande à acquérir le demi-cercle de retournement au lotissement du LESENET, qui ne sert pas, l’espace devant étant suffisant.

Le conseil municipal à l’unanimité valide la demande et propose la cession de cette surface au prix de 10 € le m2, frais de bornage et d’actes à charge des acquéreurs.

Cependant cette aire de retournement ayant été prévue lors de l’aménagement du lotissement pour répondre à la défense incendie, l’avis du SDIS sera sollicité avant de prendre la délibération de vente.

Une délibération sera prise.

8. Aménagement local 54 grande rue

Le bâtiment est pour l’instant en portage auprès de l’EPF. Les frais de gestion, et impôts fonciers seront à partager avec les communes de Mesnois et Patornay ; ainsi la facture d’aménagement de 4882,16 € TTC

9. Point salle multi-activités

Les travaux avancent mais ont pris du retard.

Cependant la maçonnerie des fenêtres ainsi que la couverture devraient être terminées cet été.

10. WC public : demande de subvention, actualisation devis

Le devis du WC public a été réactualisé. Il doit être validé rapidement, cependant, la saisie des dossiers DETR n’est pas encore possible.

Le conseil valide à l’unanimité la nouvelle demande de subvention si cela est possible dans le temps de validité du devis.

Une délibération sera prise.

11. Eau potable

• Evolution part délégataire SOGEDO

La SOGEDO a transmis les évolutions des coefficients, en conséquence la part de la SOGEDO pour l’eau passe à 31,53 € HT pour l’abonnement annuel et à 1,173 € HT / m3

• Information travaux Syndicat des eaux de Vouglans

Dans le cadre des travaux de sécurisation de l’approvisionnement en eau des communes, par création d’un nouveau stockage à la Tour de Meix et à Largillay, le syndicat a approuvé les devis et va lancer les travaux.PV CM 2024 06 27 p. 4

L’augmentation du prix de l’eau sera conséquente si le conseil départemental ne subventionne pas. Une rencontre est prévue avec le nouveau président. De nouvelles subventions pourraient aussi être apportées par l’Agence de l’eau.

12. Convention de suivi des ENS par le service Environnement de Terre d’Emeraude Le service ENVIRONNEMENT de TERRE d’EMERAUDE propose d’assurer le suivi à la place de Jura Nature Environnement, de la convention de gestion des Espaces naturels Sensibles de Poitte faisant l’objet du commodat de pâturage d’entretien avec Eric André.

Le conseil n’y est pas opposé, une réponse en ce sens sera transmise à Clément GIACOMO en charge du dossier. Dans le cadre du suivi, des inventaires naturalistes seront réalisés en 2025 et le plan de gestion rédigé dans la foulée.

13. Informations communauté de communes Terre d’Emeraude

- Ramassage ordures ménagères sur voie privée

Problème au quartier des Cités : rue et parking de retournement privés. Un point de regroupement des poubelles est à prévoir. Une rencontre est à prévoir avec le service TEC des ordures ménagères.

- Conseil communautaire du 19/06/2024

Présentation et validation du rapport d’activités.

Validation des ZAER.

Une subvention de 10 000 € a été octroyée à la commune pour la salle multi-activités dans le cadre du fonds de concours aux communes. Cela peut sembler faible au regard du projet mais ce fonds de concours constitue une dépense de 300 000 € par an à l’échelle de la communauté de communes (92 communes éligibles à 10 000 € tous les 3 ans, d’autres communautés de communes n’apportent aucun fonds de concours aux projets communaux).

14. Information Document d’Orientation du SCoT

Avec l’approbation du nouveau SCoT du pays lédonien intégrant le secteur de Jura Sud à notre communauté de communes et les nouvelles réglementations Zéro Artificialisation Nette, le PLUi à peine approuvé entrera en révision rapidement.

15. Elections législatives des 30 juin et 7 juillet : tenue du bureau de vote

16. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 32

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.