Procès Verbal - pv 24 05 30

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Compte-Rendu - 05 avril 2019

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Procès Verbal - pv 24 05 30 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 05 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PV CM 2024 05 30 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

Procès-Verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal du

jeudi 30 mai 2024

Le conseil municipal, légalement convoqué le 21 mars, s'est réuni le mercredi 24 mai 2024 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, MEDIGUE Daniel, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : REVOL Pierre donne pouvoir à BUISSON Daniel, KOLLY Graziella donne pouvoir à Gaillard Nadine, DEVAUX Antoine

EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Madame Nadine CABOCHE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Mme le maire informe de la démission de M. Eric MICAUD pour raisons personnelles à compter du 28 mai.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2024 Le compte rendu du 27 mars est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

- Point sur les diverses manifestations de la commune sur mai et juin

- Participation des Elus :

• 2 mai : AG chasse

• Réunions communautaires, et autres (voir suite du compte rendu)

- Tourisme

• Commission tourisme de la communauté de communes : forte fréquentation durant les ponts du mois de mai, confirmée au niveau des commerces et hébergeurs de Pont de Poitte.PV CM 2024 05 30 p. 2

• Capitainerie Las Marmitas : suite au nouvel appel d’offre pour la gestion de la capitainerie, Mme Clara Morel et M. Jean Baptiste Vincent ont été retenus pour 3 ans et inaugurent le 8 juin le restaurant et son nouvel aménagement.

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

 Beaucoup de tonte, déjà 2 passages.

 Préparation plantation fleurs, et plantation par les conseillers le 18 mai.  Brûlage régulier des mauvaises herbes sur les trottoirs afin d’en maintenir la propreté.  Aire camping-cars ouverte, mais une pièce est défectueuse, en commande Autres travaux d’entretien :

 L’enrobé Chemin de la Guide a été réalisé et permet de diminuer l’apport d’eau vers les appartements du N°9, l’entreprise Eiffage doit encore mettre du concassé sur les côtés.  Une entreprise sera appelée pour revisser les tôles sur le Château d’Eau.  Pôle santé : poteau enlevé vers l’ascenseur, enduit refait par l’entreprise MP

3.2 – Travaux POITTE

Travaux à Poitte : l’entreprise Bonnefoy interviendrait en septembre pour la réfection de voirie. Trous à reboucher régulièrement : l’entreprise Petitjean sera sollicitée autant que nécessaire.

4. Urbanisme et Foncier

4.1 – Point par Daniel BUISSON, 3ème adjoint sur dossiers d’urbanisme en cours depuis le 27/03/24

- Sur 11 déclarations de travaux déposées :

* 5 acceptées : ENEDIS : poste distribution énergie, aménagement entreprise, carport, changement portail et fenêtres, peinture façade entreprise.

* 1 refusée : installation chapiteau sur entreprise

* 1 retirée : pour séparation des demandes : DP pour façades et DP pour enseigne * 4 en cours d’instruction dont 1 avec demande de pièces complémentaires : Réfections toitures, huisseries, isolation extérieure, abri de jardin

- 1 Cub instruit (pour parcelle CHAUVIN Huguette)

- 2 Permis de construire : avec demande de pièces complémentaires

SAS COUTTERET (extension et modification bâtiment agricole)

VERDIMINI Ph. Transformation grange en habitation

4.2 – DPU suite au passage du PLUi

Le conseil municipal confirme à l’unanimité sa volonté de pouvoir préempter si nécessaire pour les projets de la commune de demander à la communauté de communes de lui rétrocéder le droit de préemption dès que la commune en aura la nécessité.

Une délibération sera prise.

5. Local technique : cession, choix AMO

o Cession du local technique zone des artisans

Maire et adjoints ont rencontré les kinésithérapeutes et ostéopathes qui souhaitent s’agrandir pour accueillir de nouveaux praticiens et améliorer leurs conditions de travail.PV CM 2024 05 30 p. 3

Pour cela ils souhaitent acquérir le local technique et son terrain. Mme le maire demande également de leur céder à l’ € symbolique la passerelle PMR puisque celle-ci est propriété de la commune mais ne dessert que ce bâtiment.

La première esquisse du projet est présentée au conseil.

A l’unanimité le conseil valide :

- la cession de la parcelle A 1330 pour 70 000 € net vendeur et récupération des portes électriques, à la SCI PAPA

- La cession de la rampe d’accès PMR sise sur la parcelle A1385, bornage à charge de la commune et frais notaires à la SCI BOBOLA, marquage de 7 places de parking. - Charge Mme le maire ou à défaut le 1er adjoint de signer tout document relatif à ces cessions.

Une délibération sera prise.

o Construction d’un nouveau local :

M. Daniel Pernot a sollicité des métreurs pour les plans, dépôt du permis de construire, suivi des appels d’offre et suivi de chantier. A ce jour seul BOUDIER a répondu, des autres métreurs seront sollicités pour répondre à l’obligation de consultation de plusieurs entreprises.

Dans l’attente de la construction, le local actuel devant être cédé cet automne à la SCI PAPA, la commune recherche des lieux de stockage.

6. Révision délibération ZAEnR

Suite à notre délibération de décembre validant le principe de définir des Zone d’Accélération des Energies Renouvelables, la préfecture demande de compléter cette délibération sur les surfaces, et certifier que la réunion publique a bien eu lieu.

Le conseil confirme à l’unanimité le choix des surfaces définies lors de la réunion publique (toutes les toitures de la commune pour les propriétaires le souhaitant avec projet participatif de centrale villageoise, parcelles à L’Epinay pour du photovoltaïque au sol compatible avec l’utilisation agricole en AOP Comté, nouvelle micro central hydroélectrique).

Une délibération sera prise.

7. Visite de Mme la Sous-Préfète

Mme Sevenier Muller nous a fait l’honneur le 10 avril, de visiter la commune en réponse à une sollicitation de Mme le maire. Ce fut l’occasion de lui présenter l’ensemble des projets en cours et à venir, d’évoquer les demandes de subventions en cours, le dispositif Village d’Avenir ainsi que les ZAEnR et la problématique de la Loi Littoral.

8. Revitalisation et village avenir : choix des projets à accompagner

Le 14 mai, réunion avec le Pays Lédonien, sur l’accompagnement de projet suite à l’Etude de Revitalisation et la mission de Cécile DURAQUET.

Il a été choisi de travailler sur une étude pour l’aménagement « parc de l’Ain » de la rue de la Gare, jusqu’à la place, avec le calendrier suivant : septembre définition des objectifs et lancement de l’appel à maitrise d’œuvre, 2ème semestre 2025 présentation du projet. Le conseil élu en 2026 pourra choisir de réaliser ou non le projet, de l’amender si nécessaire par rapport à ses ambitions. L’étude sera prise en charge à 70 % par les Fonds du nouveau dispositif LEADER. Dans le cadre de Village d’Avenir l’aménagement portera avec les 3 communes sur la place de l’Eglise et l’accès au pôle santé ainsi que spécifiquement pour Pont de Poitte, l’aménagement de la circulation et place devant la mairie afin de faciliter l’accès au parking derrière la mairie.

A l’unanimité le conseil valide ces objectifs.PV CM 2024 05 30 p. 4

9. Cimetière : modification partielle du règlement

Suite à quelques demandes il est proposé de modifier le règlement du cimetière en instaurant la possibilité d’apposer sur la tombe : une seule et unique urne, en plus du nombre de place autorisé dans la concession, sous réserve que cette urne soit scellée et moyennant le prix de la concession selon les tarifs en vigueur au moment de la demande.

Cette proposition approuvée à l’unanimité sera effective après accord de Mesnois et Patornay.

10. Point salle multi-activités

Les réunions de chantier se poursuivent le vendredi matin à 9h00. On observe des retards dus à la météo notamment concernant le décapage et peinture de la charpente.

Suite à sa visite Mme la sous-préfète a validé la demande de subvention DETR complémentaire pour la salle (63 000€), nous atteignons 60% de subventions hors mobilier.

11. Informations communauté de communes Terre d’Emeraude

Le PLUI est exécutoire depuis le 3 avril 2024. Le préfet a cependant encore 2 mois à compter de la réception du dossier pour faire des recours sur certains points, ainsi que le service du contrôle de légalité.

12. Elections européennes : tenue du bureau de vote

Définitions des horaires et permanences pour la tenue du bureau de vote lors des élections européennes

13. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.