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Procès Verbal - DELB 20220422 04
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220422 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 2022000014 approuvée par délibération n° 20220089 du conseil municipal du 7 mars 2022
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjointe au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association FORT ! association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 25 mars 2015, ayant son siège social Fort de Tourneville – 55, rue du 329ème RI -76620 LE HAVRE, représentée par Madame Barbara PINCELOUP, fondée de pouvoir, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2022 de 18 050 euros une subvention exceptionnelle de 20 000 euros est accordée à l’association FORT ! dans le cadre de son projet de transformation du Fort de Tourneville et pour son développement.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 20 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2022 à 38 6050 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Barbara PINCELOUP Fabienne DELAFOSSE
Fondée de pouvoir Adjointe au Maire