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Procès Verbal - DELB 20220422 01
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220422 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 202200007 approuvée par délibération n° 20220032 du conseil municipal du 31 janvier 2022
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjointe au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association La Bazooka, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous- préfecture du Havre le 17 septembre 2002, ayant son siège social – 12, quai Casimir Delavigne - 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Philippe MORINEAU président de l’association dûment habilité à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2022 de 30 000 euros une subvention complémentaire de fonctionnement de 4 676 euros est accordée à l’association La Bazooka pour la participation aux charges des locaux dits Wine and Beer.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 4 676 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2022 à 34 676 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Philippe MORINEAU Fabienne DELAFOSSE
Président Adjointe au Maire