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Procès Verbal - DELB 20220422
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220422)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Christine CORMERAIS, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE et Denis GREVERIE ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h38 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h17 à 20h22 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220422
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS ET AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220032 du conseil municipal du 31 janvier 2022 autorisant notamment la signature de la convention n° 202200007 avec la compagnie La Bazooka ;
VU la délibération n° 20220089 du conseil municipal du 7 mars 2022 autorisant notamment la signature de la convention n° 2022000014 avec l’association FORT ! ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 2401.21 : soutien aux partenaires culturels ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les associations dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 20 octobre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subventions de fonctionnement
Forum musical de Normandie 4 000 14041 2022-00806-02
La Bazooka 4 676 20732 2022-00805-02
Théâtre du Tux Hinor 900 2624 2022-00756-02
SHED 1 400 2391 2022-00801-02
Le Havre - Port Center 102 000 13034 2022-00757-02
Paquebots et marine marchande 800 11791 2022-00798-02
La Cie Les Propres ailes 300 13484 2022-01034-02
Subventions d’aide au projet
Chœurs Caplet 3 000 27642 2022-00753-02
Compagnie du 4 septembre 1 500 14914 2022-00755-02
Havre de cinéma 10 000 10368 2022-00099-03
FORT ! 20 000 11150 2022-00807-02
Subventions d’équipement
Les Nuits vertes 10 000 14094 2022-00809-03
Association Remorqueur USST 488 12 000 6056 2022-00808-02- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 202200007 conclue avec la compagnie La Bazooka (tiers n° 20732) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2022000026 conclue avec l’association Le Havre - Port Center (tiers n° 13034) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 2022000027 conclue avec l’association Havre de cinéma (tiers n° 10368) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 2022000014 conclue avec l’association FORT ! (tiers n° 11150) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 2022000028 conclue avec l’association Les Nuits vertes (tiers n° 14094) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 2022000029 conclue avec l’association Remorqueur USST 488 (tiers n° 6056) ;
Imputations budgétaires
Exercice 2022
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 7 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 7 376 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 10 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 33 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 20 000 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 323 : archives
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 400 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 102 800 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 20421 : subventions d’équipement droit privé « biens mobiliers, matériels, études » Montant de la dépense : 10 000 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimonialesSous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 20422 : subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Montant de la dépense : 12 000 euros
Montant total de la dépense : 170 576 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE et Fabienne DELAFOSSE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 novembre 2022
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/11/2022
Publié le 14/11/2022