Procès Verbal - pv cm 22 du 7 02 23

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Procès Verbal - pv cm 22 du 7 02 23 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 du 7 02 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, 1

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°22

DU 7 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 7 février, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 20 h00 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 1er février 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Pascale DIVERRES, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Fabienne SIMON a donné pouvoir à Stéphanie GORIN

Était secrétaire de séance : Sébastien LOZAC’H

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Présentation de la MPT en présence de Julien Bruezière et Sylvie Joncour de la MPT 2. Convention MPT 2023-2026

3. DETR 2023 : Demandes de subvention

4. Convention Bibliothèque du Finistère

5. Convention AMO Voirie 2023

6. Groupement de commande : signalisation chemins de randonnées

7. Rémunération agents recenseurs

8. Information : virement de crédits - dépenses imprévues 2022

9. Convention SDEF : Audit énergétique du groupe scolaire (point ajouté à l’ordre du jour) 10. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

I. Présentation de la MPT en présence de Julien Bruezière et Sylvie Joncour de la MPT

Description des différentes actions et projets menés par la MPT sur le territoire. Représentation chiffrée des sorties réalisées, des activités, des voyages dans la région ou à l’étranger, etc... pour tous les enfants et notamment ceux de notre commune. Bilan de fréquentation et rappel de l’objectif du foyer de St Urbain durant les différentes périodes d’ouvertures de celui-ci.

II. Convention MPT 2023-2026

La commune de Saint-Urbain et la Maison Pour Tous de Landerneau souhaitent poursuivre et développer le partenariat jeunesse traduisant leur volonté commune de collaborer activement à l’éducation et aux loisirs des jeunes sur un territoire prenant en compte Landerneau, Pencran, Plouédern, Trémaouézan et Saint-Urbain.

L’esprit qui anime les signataires de cette convention consiste à :

- Prendre en compte la population jeune comme composante d’une commune et d’un territoire de vie en favorisant la prise responsabilité et la citoyenneté des jeunes, dans le respect de leurs spécificités.

- Impliquer les jeunes en les associant à la réflexion et à la mise en œuvre du projet jeunesse de façon à les rendre acteurs dans la vie locale.

- Apporter un accueil et un accompagnement de qualité et développer une offre de loisirs collectifs diversifiés mis en œuvre par une équipe d’animateurs qualifiés.

- Développer le partenariat local.

Dans le cadre de sa fonction d’animation, d’information et de prévention en direction des jeunes de 11 à 25 ans, la Maison pour Tous / Centre Social s’engage à construire un dispositif d’animations annuelles favorisant l’ouverture et la participation des jeunes de la commune de St Urbain.

Ses axes d’interventions dans la prise en compte du public jeune visent notamment à :

 Organiser les activités de loisirs en direction des 11-17 ans,

 Accompagner les jeunes dans l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets individuels et collectifs,

 Assurer un accueil adapté à toutes demandes relatives à la vie quotidienne des jeunes et d’être relais, si nécessaire, vers les professionnels ressources.

 Renforcer l’information et la prévention jeunesse avec les partenaires locaux (ex : établissements scolaires).

La participation de la commune de Saint-Urbain s’élève à 21 000 € soit :

Personnel  18 000 €

(Equivalent ½ temps poste animateur)

Fonctionnement  3 000 €

(Participation au transport et aux frais pédagogiques)

Cet accompagnement de la MPT/CS s’effectue sur la base d’une parité 50 % de jeunes issus de Landerneau et 50 % de jeunes issus des communes périphériques partenaires du projet d’animation jeunesse.

Vote à l’unanimité 3

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

III. Demandes de subvention

A. Construction salle de motricité et multi-activités et réhabilitation de l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une salle de motricité et multi-activités et de réhabilitation de l’école

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation du projet.

Le coût total de l’opération est estimé à 692 000 € HT.

Le financement possible de l’opération est le suivant :

 DETR - 20 %  138 400 €

 DSIL - 20 %  138 400 €

 Conseil Régional - 10 %  69 200 €

 Conseil Départemental  50 000 €

 CAPLD  40 000 €

 Part communale  256 000 €

Le sous-préfet, M. Jean Philippe SETBON était de passage ce 7 Février dans notre commune. En lui exposant notre projet de salle multi-activités, celui-ci semblait être plutôt optimiste dans notre demande de subvention.

En effet, il considère l’évolution et l’attractivité de notre commune comme très positive.

 Réflexion d’Ollivier Moal concernant les besoins des différentes associations de la commune pour l’utilisation de cette future salle et de la surface espérée par chaque association. Une réunion thématique sur le sujet serait intéressante pour beaucoup d’élus afin de bien définir les contours du projet.

Vote à l’unanimité

B. Rénovation énergétique – Ty Kreis-ker

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente Ty Kreis-ker.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation du projet.

Le coût total de l’opération est estimé à 184 000 € HT.

Le financement possible de l’opération est le suivant :

 Fonds vert – 60 %  110 400 €

 CAPLD  22 000 €

 Part communale  51 600 €

Vote à l’unanimité 4

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

IV. Convention Bibliothèque du Finistère

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le renouvellement de la convention avec la bibliothèque du Finistère, portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal pour une bibliothèque ou une médiathèque.

La Commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire (Loi n°83-663 du 22 juillet 1983, art.61).

Le Conseil départemental peut apporter son soutien aux communes par le conseil, l’aide à l’équipement, le prêt de collections, la formation et l’action culturelle.

Afin de permettre l’accès des habitants à une bibliothèque (information, documentation, loisir) ; et d’offrir au public des collections actualisées, un service de qualité avec du personnel formé, la commune s’engage à respecter le cahier des charges et les règles de fonctionnement d’une bibliothèque.

Le Conseil départemental s’engage à favoriser la création et le développement de la médiathèque créée par la Commune.

Le conseil est tenu d’inscrire au budget communal, chaque année :

 une ligne budgétaire de 2,50 € par habitant,

 des crédits de paiements pour l’équipement des documents,

 des crédits de paiements pour favoriser l’animation de la bibliothèque par le montage de projets.

La convention est signée pour une durée de 6 ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de 3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans.

Vote à l’unanimité

V. Convention AMO Voirie 2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les missions d’assistance aux communes dans le domaine de la voirie et des infrastructures par la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas.

Monsieur le maire propose de renouveler la demande d’intervention du service communautaire pour la mission suivante :

 Préparation d’un programme de travaux d’entretien gros entretien de voirie assuré directement par les services de la communauté, y compris une journée de suivi de travaux : 794 €.

 Suivi de la passation du marché tel que décrit à l’article mission passation du marché : 124,84 €

La rémunération de ces missions s’élève à 918,84 €.

Vote à l’unanimité 5

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

VI. Groupement de commande : signalisation chemins de randonnées

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé de constituer un groupement de commandes concernant :

 la fourniture et la mise en place de la signalétique et du mobilier pour les sentiers de randonnées.

Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.

Coordonnateur : Mairie de PENCRAN

Le groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.

Vote à l’unanimité

VII. Rémunération agents recenseurs

Le recensement de la population a lieu en 2023. Trois emplois d’agents recenseurs sont créés et un coordonnateur est désigné afin de réaliser les opérations du recensement 2023.

Les agents recenseurs seront rémunérées à raison de :

 0,80 € brut par feuille de logement remplie,

 1,38 € brut par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 150,00 € net pour les frais divers (transport...) Les agents recenseurs recevront 40,00 € brut pour chaque séance de formation et 40,00 € brut pour la demi-journée de repérage.

Le coordonnateur d’enquête, agent de la collectivité, bénéficie :

 d’une décharge partielle de ses fonctions et garde sa rémunération habituelle ;  d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement si nécessaire.

 La rémunération de l’agent recenseur est la même que le recensement soit réalisé par internet ou physiquement avec l’habitant(e) de la commune. La commune est divisée en 3 secteurs pour équilibrer les zones de recensement entre les 3 agents recenseurs.

 Le coût pour la commune pour le recensement est d’environ 4500€ avec une aide de l’Etat d’environ 3500€ qu’il faut déduire.

Vote à l’unanimité 6

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

VIII. Information : virement de crédits - dépenses imprévues 2022

Le Maire informe le conseil municipal que le virement de crédits suivant a été réalisé :

Ce virement du chapitre 022, dépenses imprévues, au chapitre 011, charge à caractère générale, a permis de régler sur le budget 2022 une facture d’électricité arrivée en fin d’année.

IX. Convention SDEF : audit énergétique du groupe scolaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter ce point d’urgence à l’ordre du jour, qui

accepte.

Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Site

étudié Adresse du site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s) BPU Plan disponible

Groupe

scolaire

Place de la Mairie

29800 SAINT-URBAIN 1 430 m²

Article 4 : audit

énergétique OUI

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s’élève à 3 450,00 € HT, soit 4 140,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché.

Dépenses Fonctionnement

Chapitre 011 C/60632 1 000,00

Chapitre 022

C/022 - 1 000,00

TOTAL 07

Conseil municipal n° 22 du 7 février 2023

Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF, d’un montant de 2 250,00 €, lui sera versée ensuite.

Vote à l’unanimité

X. Questions diverses

 Les travaux de la voie romaine ne sont pas terminés pour le moment. Il reste quelques travaux de télécommunication à réaliser avant que les pylônes en béton puissent être supprimés et ainsi clôturer ce vaste chantier de la voie romaine.

 Un essai d’écluses a lieu en ce moment au niveau de l’église et du commerce afin de réduire la vitesse et pacifier la circulation. La zone 30 est aussi élargie sur la départementale du garage jusqu’aux virages de la route de Daoulas et d’Irvillac. Si l’efficacité de ces aménagements est avérée, ceux-ci pourraient être définitifs dans notre commune.

XI. Parole aux élus

 Laure Lauvergeat informe de l’installation d’une 2nde boite à livres le 14 Février place de la mairie. Celle-ci a été réalisée en collaboration entre les jeunes du dispositif « argent de poche » et les agents communaux.

 Olivier Moal informe que les stages de foot pour les enfants vont rassembler plus 100 enfants durant les vacances avec des périodes de sensibilisations par la Gendarmerie, une intégration au Super U pour découvrir la structure, échanges avec l’Institut d’Education Motrice Kerdelune, etc...

 Jessica Guillerm précise que la plantation des arbres fruitiers au Jardin partagé a eu lieu avec l’aide de quelques habitants et sympathisants de l’association Café Jardin. La classe éducatrice terrestre poursuit sa mise en place et les classes qui l’utilisent vont pouvoir recommencer à y retourner dès que la météo sera plus adéquate.

XII. Parole au public

Pas d’intervention du public

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au 27 février 2023 à 20h30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON