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Procès Verbal - pv cm 23 du 27 02 23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 du 27 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, 1

Conseil municipal n° 23 du 27 février 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°23

DU 27 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 février, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 20 h30 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 20 février 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Pascale DIVERRES, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Était absent :

Yvan BRISHOUAL

Était secrétaire de séance : Delphine LONGCHAMP

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023 sera voté au prochain conseil municipal.

Ordre du jour :

1. Compte de Gestion 2022

2. Compte administratif 2022

3. Affectation du résultat

4. Participation fonctionnement Ecole Landerneau 2021-2022

5. Convention géoréférencement SDEF

6. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 23 du 27 février 2023

I. Compte de Gestion 2022

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion dressé le Trésorier est en parfaite concordance avec le compte administratif 2022.

Vote : 18 voix pour

II. Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard LE CAHAREC délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressés par Julien POUPON, maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 3

Conseil municipal n° 23 du 27 février 2023

Vote : 17 voix pour

III. Affectation du résultat

A affecter : En investissement  187 824,41 €

A reporter : En fonctionnement  60 000,00 €

Vote : 18 voix pour

IV. Participation fonctionnement Ecole Landerneau 2021-2022

La loi de juillet 1983 rappelle les obligations des communes en matière de scolarisation.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser la participation aux charges de fonctionnement de la commune de Landerneau pour l’année scolaire 2021-2022, pour un enfant scolarisé à l’école communale de Saint-Urbain, en élémentaire et domicilié à Landerneau.

La participation de la ville de Landerneau pour l’année 2021-2022 s’élève à 466,04 €

Vote : 18 voix pour 4

Conseil municipal n° 23 du 27 février 2023

V. Convention géoréférencement SDEF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Il est notamment prévu l’obligation d’un repérage géoréférencé des réseaux souterrains éclairage public existants, devant respecter l’échéancier suivant :

- 1er janvier 2020 : obligation d’utiliser des plans et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux.

- 1er janvier 2026 : obligation d’utiliser des plans et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale.

Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

 Géoréférencement  7 400,00 € HT

 Soit un total de  7 400,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF  5 180,00 €

 Financement de la commune :

Géoréférencement  2 220,00 €

Soit un total de  2 220,00 €

Vote : 18 voix pour

VI. Questions et informations diverses

 Le Festi-truck, réunissant des commerçants ambulants du pays de Brest a été avancé au samedi 1er avril 2023 du fait du challenge Robert Le Meur organisé par l’ESM le 15/04.

 L’association des amis de Trévarn suggère l’acquisition de toilettes sèches transportables que toutes les associations pourraient utiliser lors des différentes manifestations. L’idée va être étudiée. 5

Conseil municipal n° 23 du 27 février 2023

VII. Parole aux élus

 Jacques Beauchamp fait le point sur les derniers travaux :

- Les nouveaux placards des associations à la salle Ty Kreis-Ker sont terminés - Les subventions pour les bancs de touche du terrain de football ont été accordées Il rappelle la journée de ramassage de bois à Créach Balbé le samedi 4 mars 2023.

 Julien Poupon précise que l’expérimentation des écluses en voirie dans le bourg se poursuit jusqu’au 15 mars prochain. Il faudra ensuite décider en conseil de la pérennisation ou pas du dispositif.

 Fabienne Simon annonce sa démission du conseil municipal, du fait de son déménagement. Sa mission de correspondante défense sera à pourvoir par un autre élu.

 Jessica Guillerm propose une communication dans le Lannurvan des grands projets de la Commission environnement (enherbage du cimetière, plantations du jardin partagé, présentation de l’aire éducative terrestre)

VIII. Parole au public

Il n’y avait pas de public.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au 30 mars 2023 à 18h30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON