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Procès Verbal - pv cm 15 du 22 02 22 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 du 22 02 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Consommateurs, 1

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°15

DU 22 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 22 février, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 20 h30 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 15 février 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Jessica GUILLERM a donné pouvoir à Julien POUPON

Delphine LONGCHAMP a donné pouvoir à Fabienne SIMON

Était absente et excusée :

Était secrétaire de séance : Stéphane TROPRES

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du précédent conseil municipal du 13/12/2021 sera approuvé lors du prochain conseil municipal.

Ordre du jour :

1. Compte de Gestion 2021

2. Compte administratif 2021 et affectation du résultat

3. Convention Secours populaire

4. Convention territoriale globale - CTG

5. Groupement de commande – CAPLD

6. Information : Protection sociale complémentaire

7. Point sur le SIMIF

8. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

1. Compte de gestion 2021

Monsieur Hervé FAYOLLE, conseiller des décideurs locaux de la DGFIP, présente de compte de gestion 2021.

Le compte de gestion et le compte administratif sont en concordance.

Vote à l'unanimité.

2. Compte administratif 2021 et affectation du résultat

A. Compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard LE CAHAREC délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 , dressés par Julien POUPON, maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 63 758,24 240 346,44 304 104.68

Opérations de l'exercice 865 497,46

1 096 397,51

698 003,43

333 357,48

1 563 500,89 1 429 754,99

TOTAUX 865 497,46 1 160 155,75 698 003,43 573 703,92 1 563 500,89 1 733 859,67

Résultats de clôture 294 658,29 124 299,51 170 358,78

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS

RÉSULTATS DÉFINITIFS

FONCTIONNEMENT

Les dépenses ont légèrement baissé (-1,7%) par rapport à 2020, traduisant une bonne maitrise du fonctionnement. Les recettes ont augmenté (+1,92%) notamment par la reprise des locations de salle et l’imposition de nouvelles habitations.

La section de fonctionnement dégage 230 900,05 € qui sont nécessaires au remboursement de la dette de 145 701,61 €. L’autofinancement est donc de 85 198,44 € auquel il faut rajouter l’excédent reporté de 2020 de 63 758,24€. Monsieur Fayolle indique « que la situation financière est saine et ne présente pas d’indicateurs dégradés, avec une nette amélioration de la qualité comptable. Cependant la dette par habitant s’élève à 721 € contre 594 € pour les communes de la même strate (500 à 2000 habitants) ». Il note cependant que « le remboursement est maitrisé grâce à une bonne gestion ».3

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

INVESTISSEMENT

Dans un souci de maîtrise des dépenses, les investissements ont été limités en 2021. La principale dépense concerne les vestiaires de sports achevés en octobre dernier.

Programme Bâtiments et Terrains communaux :

Les dépenses (62 627,83 €) sont principalement dues aux travaux énergétiques à l’école (39 014,40 €). D’autres dépenses sont la création de 8 mini-concessions au cimetière (8 900 €), la pose de nouvelles structures de jeux (5 700 €). Les subventions s’élèvent à 14 751,96 € pour les travaux énergétiques.

Programme Ecole :

Les dépenses s’élèvent à 14 098,40 €, notamment pour l’achat de matériel informatique (environ 8 000 €) et de mobilier (environ 6 000 €).

Programme Voirie et Réseaux :

Le poste après recettes de subvention est déficitaire de 97 925,12 €. Les dépenses (109 597,55 €) sont dues aux réfections de voirie sur la route de Daoulas, de Trévarn, le début de la route de Beuzidou et les travaux pour le Tour de France. Les subventions de 11 672,43 € proviennent principalement de l’aide du conseil départemental à la voirie pour le Tour de France et la sécurisation.

Programme Vestiaires de sports :

Les dépenses s’élèvent à 357 902,80 € pour 33 000 € de subvention de l’Etat. A noter qu’en 2022 il reste à payer sur ce programme environ 28 000 € et recevoir environ 48 000 € de subventions.

variation

Dépenses de fonctionnement 2020/2021

charges à caractère général 215 733,09 € 200 962,37 € 23,2 -6,85%

charges de personnel 432 908,50 € 441 990,01 € 51,1 2,10%

charges gestion courante 175 333,52 € 170 997,52 € 19,8 -2,47%

charges financières 27 143,17 € 25 415,09 € 2,9 -6,37%

autres dépenses 29 413 ,25 € 26 132 ,47 € 3,0 -11,15%

880 531,53 € 865 497,46 € -1,71%

variation

Recettes de fonctionnement 2020/2021

Produits de services 23 797,68 € 40 205,10 € 3,7 68,95%

Impôts 567 972,00 € 595 967,00 € 54,4 4,93%

Autres taxes 98 211,88 € 91 421,28 € 8,3 -6,91%

Dotations, subventions 348 906,70 € 352 441,66 € 32,1 1,01%

autres ressources 33 129,24 € 16 362,47 € 1,5 -50,61%

1 072 017,50 € 1 096 397,51 € 2,27%

à ajouter excédent 2020 63 758,24 €

1 160 155,75 €

Autofinancement 191 485,97 € 230 900,05 €

Autofinancement avec excédent 2020 294 658,29 €

montants 2020 montants 2021 %

montants 2020 montants 2021 %4

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

Une fois les recettes affectées (subventions, excédent de fonctionnement et investissement 2020, FCTVA, taxe aménagement...) à hauteur de 573 703,92 € aux 698 003,92 € de dépenses 2021, de la dette 2021, la section investissement est déficitaire de 124 299,51 €.

L’excédent de fonctionnement de 294 658,29€ fait que l’exercice 2021 est excédentaire de 170 358,78€. Le pourcentage de la dette est de 15,92%.

La dette de la commune est à court terme de 145 000 €. Le remboursement de la dette est de 125 000 € par an jusqu’en 2026. Il tombe à 80 000 € en 2030, laissant une marge de manœuvre pour de nouveaux investissements et pour anticiper d’éventuelles baisses de dotation de l’Etat.

Vote 18 voix pour.

B. Affectation du résultat

Report en fonctionnement 54 658,29 €

Affectation à l’investissement 240 000,00 €

Vote à l'unanimité.

3. Convention Secours populaire de Daoulas

Le Secours Populaire du Pays de Daoulas, qui regroupe les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, L'Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, Saint-Eloy et Saint-Urbain, a comme principale mission de fournir des repas aux familles et aux personnes seules en situation de fragilité. Il a également développé une activité importante d’aide vestimentaire.5

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

Après plusieurs réunions, il a été convenu que le Secours Populaire s’installe dans des locaux neufs à Dirinon. Ainsi pour une durée évaluée à 3 ans, le Secours Populaire emménagera dans les locaux de l’ancienne Trésorerie, place du Valy.

Dans l'attente d'une solution pérenne, les communes partenaires ont proposé de prendre en charge collectivement le coût du relogement provisoire de Secours populaire. La commune de Saint Urbain contribuera à hauteur de 127,65€/mois, soit 1 531,18€/an. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.

Vote à l'unanimité.

4. Convention territoriale globale - CTG

Dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, la Branche famille de la Sécurité Sociale, organise ses interventions auprès des collectivités locales. L’objectif est de développer une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Ce partenariat se formalise par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG), sur une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2022.

La convention territoriale globale réunit la Caf, le département du Finistère, la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau Daoulas et les communes membres ; elle aborde les enjeux partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.

La CTG est construite par ses partenaires et repose sur un diagnostic partagé qui met en lumière des enjeux partagés pour le territoire. En fonction des priorités d’actions définies, un plan d’action pluriannuel est formalisé.

Les éléments de diagnostics partagés sur la CAPLD, le souhait des partenaires de mutualiser la connaissance des allocataires en fonction de leur situation ainsi que l’analyse des besoins à l’échelle départementale, définissent les thématiques dominantes sur lesquelles la commune de Saint-Urbain continuera à agir, à savoir en matière de :

• Petite enfance : soutien au RPE

• Parentalité

• Jeunesse

• Précarité et les invisibles

• Animation de la vie sociale

• Handicap

La notion de handicap est vue de manière transversale sur l’ensemble de la CAPLD.

La convention clarifie et articule les champs de compétences et d’intervention de la CAPLD, des communes et la CAF et le CD, garantissant la complémentarité avec les autres acteurs du champ des politiques sociales. 6

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

• Définir un plan d’action, écart entre offres et besoins, déjà amorcé depuis 2020 • Pérenniser et optimiser l’offre existante

• Développer des actions nouvelles.

L’objectif de cette première Ctg est de mobiliser largement les acteurs de la cohésion sociale, pour cela, il est proposé la mise en place d’une gouvernance politique partagée par le biais, d’un comité de pilotage, d’un comité technique élargi, dénommé groupe projet. Les enjeux majeurs de la Ctg seront travaillés au sein de groupe de travail thématique. Ceux-ci sont composés des acteurs du réseau local.

Vote à l'unanimité.

5. Groupement de commande – CAPLD

• Maintenance et installations campanaires

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau Daoulas propose de former le groupement de commandes suivant :

Maintenance et installations campanaires : renouvellement du marché attribué en groupement de commandes. Ces prestations assurent notamment le réglage de la minuterie pour la sonnerie des cloches, des chants des cloches, du parafoudre) Durée : 1 an renouvelable 3 fois.

Coordonnateur : CAPLD.

Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.

Vote à l'unanimité.

6. Protection sociale complémentaire

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Possibilité pour les collectivités d’aider financièrement les agents qui adhèrent à des contrats qui répondent à des critères de solidarité (contrats labélisés ou convention de participation)

• Adhésion facultative des agents à ces contrats

• Participation financière de la collectivité uniforme ou modulable selon différents critères (catégorie de l’agent, composition familiale, indice de rémunération...)7

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

L’ordonnance prévoit une obligation pour l’employeur de prise en charge, sur la base d’un montant de référence qui sera fixé par décret :

• EN PREVOYANCE : au moins 20 % de prise en charge au plus tard le 1er janvier 2025 des garanties liées aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

Garantie de base déjà prise en charge par la collectivité : incapacité temporaire + invalidité permanente totale (Sofaxis)

• EN SANTE : au moins 50 % de prise en charge au plus tard au 1er janvier 2026 des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Panier de soins minimum comprend : les frais de consultations, les frais d’hospitalisation, les frais d’achat de médicaments, les frais d’optiques et dentaires

Ce point est mis en débat. Le conseil municipal valide le principe de se saisir et de décider du format de cette protection sociale complémentaire.

7. Point sur le SIMIF

Yvan BRISHOUAL dresse un bilan 2021 encourageant du SIMIF (syndicat intercommunal mixte d’informatique du Finistère)

L’année 2021 aura été marquée par un contexte sanitaire contraignant pour l’activité, limitant certains déplacements en collectivité et annulant certains événements comme le Carrefour des Communes par exemple. Néanmoins, l’activité est restée dense et productive. Le SIMIF compte 7 nouveaux adhérents (Roudouallec, Saint Hernin, Primelin, Plogoff, Bohars, Saint-Evarzec, Cleden-Poher) et aucun départ.

L’année 2021 a également été marquée par l’entrée en fonction de la nouvelle équipe d’élus, installée fin 2020, et notamment la nouvelle Présidente. Le SIMIF a recruté un nouveau technicien suite à un départ.

Sur le plan financier, on notera pour 2021 une nette amélioration de la situation, avec un excédent budgétaire de 8 566,89 €. Ce résultat est le fruit d’efforts conjoints réalisés par : • les collectivités (augmentation du tarif des cotisations au 1er janvier 2021 et révision des tarifs de certaines prestations à compter du 1er/03/2021),

• les élus (diminution de l’indemnité et suppression des frais de déplacement), − les agents (montant de la prime annuelle)

• le Centre de Gestion (ristourne de 5% accordée sur les frais de gestion administrative et financière des contrats)

• le produit des prestations facturées (beaucoup de communes sont passées au Cloud).

Des efforts qui devront être poursuivis en 2022 pour pérenniser la structure. En 2022, l’objectif sera d’assainir la situation financière du syndicat afin d’envisager des perspectives de développement plus sereinement.

Des négociations ont été engagées auprès JVS afin d’évoquer avec eux les moyens qui peuvent être alloués en soutien au SIMIF pour le début d’année 2022. L’éditeur propose de mettre à8

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

disposition de toutes les collectivités leur espace client et notamment l’accès à leur nouveau Chatbot dédié à la DSN qui semble vraiment bien fonctionner puis en cours de finalisation chatbot Elections. JVS prendra en charge la formation initiale de la nouvelle recrue et viendra également en soutien à la formation des nouveaux adhérents.

Enfin le contrat avec l’éditeur de logiciels JVS arrive à échéance fin 2022. Il devra être renégocié dans le courant de l’année. Une réflexion autour de l’ouverture du marché à d’autres fournisseurs tels que Berger Levrault pourrait être menée.

Bernard LE CAHAREC complète cette présentation en informant que la mairie a reçu une proposition financière du SIMIF pour une migration des logiciels de JVS vers le cloud. Un temps d’échange sera nécessaire afin de bien cerner les conditions de mise en place et les conséquences en termes de fonctionnement.

8. Questions/points divers

Julien POUPON informe que Finistère Ingénierie Assistance communiquera fin avril son diagnostic et ses 1ères préconisations l’aménagement du bourg (sécurisation sur les sécurisations, déplacements doux, articulations entre quartiers...).

Le Conseil Départemental a attribué une subvention de 25 000 € à Saint Urbain pour la sécurisation routière et le cheminement, dans le cadre de son programme de soutien aux projets communaux du Pacte Finistère 2030.

Pour information, les grands axes de mobilité ont été actés à la CAPLD. Plusieurs aménagements cyclables sont prévus sur Saint-Urbain. Une réunion spécifique sera prévue pour présenter le plan mobilité.

Date à retenir

- 14 mars à 18h30 - Préparation budgétaire

- 19 mars - Réunion projet travaux

- 25 mars à 18h30 - BP 2022

- 4 avril – séminaire sur une thématique et visite d’un site sur la commune - Elections présidentielles – 10 et 24 avril

- Elections législatives – 12 et 19 juin

9. Parole aux adjoints et conseillers

Jacques BEAUCHAMP , commission Travaux :

- Un aménagement de l’aire terrestre pédagogique prévu la semaine du 1 er mars - Acquisition d’un broyeur mutualisée avec plusieurs communes.

- Des problèmes d’horaires d’allumage/extinction de lampadaires persistent dans certains quartiers malgré le remplacement de minuteurs. Le SDEF en charge de ce service est mobilisé sur ces problèmes.

Nathalie ABIVEN au sujet de l’école :

- La rentrée s’est déroulée sans problème notable. L’absence de personnel a pu être palliée par des remplacements.9

Conseil municipal n° 15 du 22 février 2022

- Des placards ont été installés pour les Petites Sections.

- Le conseil municipal a voté en septembre 2021 le principe de livraison des plats du SIVURIC en liaison froide. Le four de mise en température et l’armoire positive seront livrés le 23 février. Ce nouveau fonctionnement de la cantine sera opérationnel après les vacances de Printemps. Les parents devront inscrire leurs enfants une semaine à l’avance. Une information sera transmise tout prochainement aux parents.

Jeanine LE GALL, commission voirie :

- La commission voirie se réunira le 26 février au sujet des opérations à inscrire au budget 2022.

- Un groupe de travail sur les chemins de randonnées sera mis en place

- La signalisation horizontale route de Daoulas a été réalisée.

- L’installation d’un abribus à Kerdostin est prévue dans les prochains jours

Gwen OMNÈS informe le conseil municipal que le projet de Maison Communautaire a obtenu un accord bancaire. L’association qui porte ce projet est déclarée d’intérêt Général. Elle tiendra son assemblée générale le 7 mars. Les démarches se poursuivent.

Laure LAUVERGEAT, commission Enfance/Jeunesse/Famille

La commission reçoit Nathalie Anne, responsable du Relais Petite enfance du pays de Daoulas lundi 28 février à 20h, salle du conseil municipal. L’ensemble des conseillers municipaux sont invités à se joindre à ce temps de présentation et d'échanges sur les activités, améliorations et actions à mettre en œuvre en matière de petite enfance sur la commune.

Marie SANQUER , en l’absence de Jessica GUILLERM, commission Environnement : - L’enherbement du cimetière est une réussite. Les carrés de pelouse avaient été acquis en profitant du marché de Brest Métropole, qui n’en fera pas de nouvelles acquisitions. Une mutualisation est à rechercher avec d’autres communes.

- La commission va proposer un budget pour l’aménagement et l’animation du jardin partagé. Ce jardin s’orienterait vers la plantation d’un verger.

Suite à la difficulté rencontrée par le SAMU à trouver son lieu d’intervention, Pascale DIVERRÈS pose la question de la complétude de l’adressage et de la signalisation des lieux-dits à Saint Urbain.

Pierre-Yves DANTEC est intervenu au terrain de sports un week-end afin de sécuriser 2 arbres qui menaçaient de tomber suite à la tempête. Pierre-Yves pose la question de l’astreinte des agents communaux. Julien Poupon répond qu’il n’est pas envisagé actuellement de la mise en place d’astreinte. En cas de besoin, il convient d’appeler le maire ou les adjoints concernés, pour une question de responsabilité. Il ne faut pas prendre de risque et un plan communal de sauvegarde a été établi pour répondre à tout incident qui pourrait subvenir.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal le 25 mars 2022.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON