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Conseil Municipal - cm 25 09 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 09 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAOURS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 10+ 2 pouvoirs
Séance du 25 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la commune de Daours, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de Daours, sous la présidence de Monsieur Didier BARDET, Maire
DATE D’AFFICHAGE : 21/09/2020
PRÉSENTS : MM. Didier BARDET, Jérôme DINE, Denis BRUNEL, Paolo LEROY, Didier MARECHAL
Mesdames Marie- Christine SINOQUET, Michèle STOCKLIN- BECQUET, Cécilia HEDOUIN, Cassandra DELANCHY, Marie-Odile CREPIN
Absent(e)s excusé(e}s : Monsieur Giovanni BOSCO qui donne pouvoir à Monsieur Denis BRUNEL, Monsieur Philippe DINE qui donne pouvoir à Monsieur Jérôme DINE, Madame Nicole GIGUERE, Monsieur Patrick DUMOULIN, Monsieur Stéphane RICHARD.
Madame Cassandra DELANCHY est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Bardet, Maire, ouvre la séance à dix-huit heures sept, et procède à l’appel de tous les conseillers présents. Après avoir vérifié que tous les conseillers avaient reçu le compte-rendu de la séance du 14 août 2020, il propose de passer à l’adoption de ce dernier. POUR : 10+2
CONTRE : 0
Abstention : 0
Le compte -rendu de la séance du 14 août 2020 est adopté à l’unanimité.
1) Achat d’un tracteur : nouvelles propositions
Monsieur le Maire présente les devis mis à jour, des 2 propositions des établissements Deboffe et Team 3 service
Il a demandé des devis pour un tracteur avec cabine, 37 chevaux
Voici les 2 offres : - John Deere avec cabine (Ets Team 3 service) 37 500.00 € HT - Iseki (Ets Deboffe) 44 000.00 € HT
Avec financement sur 4 années dans les 2 cas, à taux 0
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ces 2 choix possibles. Monsieur Brunel demande quelques explications supplémentaires.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote pour le choix du tracteur John Deere - Pour :9+2 (pouvoirs)
- Contre:l Le devis Team 3 Service, pour l’achat d’un nouveau tracteur (John Deere) est
adopté à la majorité absolue.
2} Achat d’un désherbeur
Monsieur le Maire présente au conseil le matériel proposé par la société Lamblin : un désherbeur thermique, qui viendrait aider les employés des espaces verts, pour lentretien de la commune.
Ce désherbeur est proposé au tarif de 1450.00 € HT, 1740.00 € TTC
La proposition d’achat de ce matériel est adoptée à l'unanimité.
3) TLPE : Taxe Locale pour la Publicité Extérieure
Monsieur le Maire présente au conseil les deux possibilités pour 2021 : soit rester aux tarifs de référence de droit commun, (16.00 € le m2 pour les communes de moins de 50 000 habitants, soit la possibilité d'augmenter ces tarifs, de 5 € maxi. A l’unanimité, le conseil municipal décide de rester aux tarifs de droit commun.
4) RODP : Redevance d’Occupation du Domaine Public
I s’agit de 3 grands opérateurs publics dont les installations (câbles souterrains ou aériens) passent dans la commune. A ce titre, la commune peut percevoir cette redevance.
Le conseil municipal de Daours accepte à l’unanimité de suivre les tarifs proposés et conseillés par l'AMF, Association des Maires de France, en fonction du mètre linéaire et du nombre d’habitants.
RODP électricité : forfait de 153 € maxi dans les communes de -— 2000 habitants. RODP télécom : 55.54 €/km
RODP gaz : [(0.035 euros x L) + 100 euros] x 1.26
5) DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité offerte par l'Etat, via la Préfecture, de demander des subventions proposées dans le plan de relance et d’aide aux collectivités, suite à la crise sanitaire.
Ces aides se feront via la DSIL, et peuvent aller jusqu’à 80% HT de subvention. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose le remplacement de 2 chaudières, (Cerisaie et école), ainsi que la rénovation énergétique d’un logement communal.
6) Chaudière Cerisaie
Le remplacement de la chaudière se fera cette année 2020
Monsieur le Maire présente deux devis au conseil pour cette chaudière : - Ets Cailleux , marque De Dietrich pour 10 935.00 € HT
- Ets Desavoy, marque Viessmann pour 8 850. 77 € HT (Chaudière fuel à condensation). Il faut rajouter à ce prix, une plus-value pour la
pose d’un socle (234 € TTC) ainsi que le désembouage pour 487 € TTC, et le
coffret police pour 198 € TTC.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le devis de la sté Desavoy.
Avec la DSIL, le plan de financement s’établirait ainsi :
Coût total à l’achat de la chaudière : 8850. 77 € AT
Subvention DSIL 80% du montant HT, soit 7 080.60 €
Reste à charge pour la commune : 1 770,17 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Daours accepte à l’unanimité ce
plan de financement pour le remplacement de la chaudière à la Cerisaie.
7) Chaudière des écoles :
La chaudière de l’école sera remplacée cette année si la demande de subvention est
accordée :
Devis proposé des ets Cailleux pour un coût total à l'achat de 8 184. 00 € HT
Subvention demandée : 80 % du montant HT soit 6 547. 20 € HT.
Reste à charge pour la commune : 1 636.80 € HT
8) Logement communal
Le logement communal (ex local de la coiffeuse) pourra être rénové sur le plan
énergétique pour un coût total de 9 910. 00 € AT dès cette année, si la DSIL nous
est accordée.
80 % du montant total HT, soit 7 928. 00 € HT
Reste à charge pour la commune : 1 982.00 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces plans de financement si les DSIL
sont accordées.
9) Remplacement de la vaisselle à la salle Polyvalente
Monsieur le Maire expose au conseil la proposition de changement de vaisselle à la
Salle Polyvalente. 2 devis sont étudiés : Ets Henri Jullien pour 3864.12 € HT
Ets UGAP : 4 429.27 € HT
Le devis de la société Jullien est adopté à l’unanimité.
10) Tarif de la vaisselle cassée lors des locations.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les nouveaux tarifs pour la vaisselle cassée ou perdue, proposés par Monsieur Bosco, Adjoint chargé des salles
communales. Le conseil adopte à l’unanimité ces propositions.
11) Repas des ainés
Avec la crise sanitaire, le Maire demande au Conscil de se prononcer sur la tenue du repas annuel offert aux aînés ; il invite chacun à s'exprimer sur la question.
Après le tour de table, Monsieur le Maire passe au vote : Pour le maintien du repas : 0
Contre le maintien du repas : 10 +2 = 12 voix
Le repas des aînés 2020 est annulé à l’unanimité.
12) Commission budget
Madame Sinoquet, adjointe chargée du budget et des finances demande au conseil la création d’une commission « Budget » pour suivre au plus près les finances de la commune. La proposition est adoptée à l’unanimité. Cette commission est composée de Monsieur le Maire, Madame SINOQUET et l’agent administratif chargé du suivi du budget.
13) Communications diverses
Monsieur le Maire remercient Messieurs Leroy et Bosco, conseillers municipaux pour le temps passé à installer des panneaux de signalisation.
Il félicite Madame Delanchy, conseillère municipale, pour la venue au monde de sa fille, Cléophée le 7 septembre dernier.
Il adresse aussi ses remerciements à toute l’équipe qui a œuvré pour la décoration au carrefour
avec les feux tricolores, carrefour des «4 saisons »
Il informe le conseil que la rentrée scolaire s’est bien passée, et précise à nouveau que la
garderie périscolaire (matin et soir) est assurée dorénavant par le personnel communal.
Le centre de loisir des petites vacances de la Toussaint : la commune de Corbie, sous réserve de
l’évolution sanitaire, est d’accord pour accueillir les enfants de Daours.
L’ex local « pizzeria » est définitivement vendu à des particuliers.
La rentréc des activités hebdomadaires, via l’association « les Troubadaours » est faite en
respectant les protocoles sanitaires.
Monsieur le Maire demande aux différents conseillers, délégués aux instances extérieures de la
commune, de rendre compte de leurs réunions respectives : Monsieur Maréchal peut ainsi
rendre compte de la réunion du syndicat intercommunal de l’Hallue, Monsieur Brunel rend
compte de la réunion des Alençons.
Il informe le conseil qu’une réunion aura lieu en Octobre, entre les maires et les adjoints des
communes de Daours et Vecquemont
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h 35.
Didier DARDET, Maire Cassandra DELANCHY, secrétaire de séance