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Déliberation - Delibrations du 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bréhan.
Lien du pdf (Déliberation - Delibrations du 13 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
CT >)
Commune de BRÉHA*
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 Décembre 2024 à 19 h 30 4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
N° de référence OBJET DE LA DELIBERATION
U-2024/0064 Vente de lots : résidence du Clos Martin
F-2024/0065 Budget Principal : Reprise des résultats du syndicat intercommunal du Transport Scolaire de Rohan
F-2024/0066 Budzget Principal : Décision Modificative de crédits N°2
P-2024/0067 Convention générale d’utilisation des services facultatifs du Centre de Gestion du Morbihan
1-2024/0068 PONTIVY Communauté : Approbation du rapport de la CLECT
D-2024/0069 Loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles
P-2024/0070 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
1-2024/0071 PONTIVY Communauté : Atlas de la biodiversité
D-2024/0072 Tableau de classement de la voirie communale
F-2024/0073 Tarif du restaurant scolaire
F-2024/0074 Programme de voirie 2025 : demande de fonds de concours à PONTIVY Communauté
F-2024/0075 Demande d’aide au titre du programme territoire cyclable
M-2024/0076 Rénovation du local commercial 4 Rue des 3 Moulins : Travaux supplémentaires
M-2024/0077 Morbihan Energies : géoréférencement du réseau d’éclairage public
M-2024/0078 Morbihan Energies : remplacement de points lumineux en agglomération M-2024/0079 Morbihan Energies : convention pour l’extension du réseau d’éclairage public Résidence Imp. de Kerizel
D-2024/0080 Vente du terrain cadastré AI N°750 — Rue des Hortensias Commune de BRÉMAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
U-2024/0064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mt Jétôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : VENTES DE LOTS - RESIDENCE DU CLOS MARTIN
Le Conseil Municipal,
Vu le plan des lieux,
Vu les demandes d’acquisition formulées pour le lot N°3 et N°9
Vu la délibération du 16 Février 2024 fixant le prix de vente des lots à 20 € HT le m? le prix de base et à 15 €
HT le m? le prix pour les primo-accédants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de vendre les lots suivants de la Résidence du Clos Martin
- Lot N°3 d’une superficie de 480 m2 à Monsieur Jean-François LAVILLE domicilié 28 Rue Marthe Delpirou 56510 Saint Pierre Quiberon au prix de 20,00 € H.T du m2, d’où un prix global de 9 600,00 € HT (neuf mille six cent Euros H.T)
Lot N°9 d’une superficie de 568 m2 à Monsieur Jason LE BRETON et Mme Léa MOREL domiciliés 18 Rue du Morhery 5680 ROHAN au prix de 15,00 € H.T du m2, d’où un prix global de 8 520,00 € HT (huit mille cinq cent vingt Euros H°T)
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision et la signature de l'acte de vente.
Pour copie fonforme,
BREHAN, Je 19/Décembre 2024 —) U D
Er de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants: 15
N° de délibération
F-2024/0065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëllk — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAITS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr
COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET: BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DES RESULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRANSPORT SCOLAIRE DE ROHAN
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération N° I-2020/0043 en date du 26 Juin 2020, le Conseil Municipal de BREHAN 2 pris acte de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire de ROHAN et approuvé les modalités de répartition de la trésorerie au prorata du nombre d’habitants des communes adhérentes.
Pour la Commune de BREHAN, le résultat à comptabiliser sont les suivants :
- en section fonctionnement, un excédent de : 9 284,48 €
- en section investissement, sur réalisation un excédent de : 616,39 €
Il est proposé à l'assemblée d’affecter le résultat, au Budget Primitif 2024, comme suit :
- de porter au compte recette de fonctionnement : « Résultat de fonctionnement reporté » C / 002 la
somme de : 9 284.48 €
- de porter au compte de dépenses d'investissement : « Résultat d'investissement reporté » C / 001 la somme de : 616,39 €
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE à lunanimité cette proposition.
Pour copie conforme,
BREHAN, le19 Décembre 2024 |
TT) CD
Commune de BRÉHAW
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
F-2024/0066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GÜUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2
Monsieur le Maire expose qu’il est insctit au bilan du budget principal de la Commune au compte 167 une somme de 30 489,03 €.
Cette dette a été comptabilisée par erreur puisque correspondait aux échéances versés chaque année par entreprise BULEON dans le cadre d’une vente à tempérament de l’ancienne usine relais de la ZA du Haut du Bois suivant acte notarié du 8 Juin 1990.
Par ailleurs; il convient intégrer en comptabilité la reprise des résultats constatés après la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire.
Il importe de régulariser les écritures comptables dans une décision modificative de crédits : MODIFICATION des INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
NATURE Article DEPENSES RECETTES
Majoration | Minoration | Majoration Minoration
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté 002 9 284,48 €
Bâtiments publics 615221 9 284,48 €
TOTAL FONCTONNEMENT 9 284,48 € 0,00 € 9 284,48 € 0,00 €
SECTION INVESTISEMENT
nor d'exécution d'investissement 001 _ 616,39 €
Dons et legs en capital 10251 (041) 674,10 €
Excédents de fonctionnement capitalisé | 1068 30 489,03 €
CUT = dettes assortis de conditions 167 30 489,03 €
Terrains de voirie 2112 (041) 674,10 €
Autres réseaux 21538 616,39 € |_
TOTAL INVESTISSEMENT 31 779,52 € 0,00 € 31 779,52 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 41 064,00 € 0,00 € 41 064,00 € 0,00 €
Pour copie conforme,
BREHAN, le 07 Janvier 2025
Le Maire A —
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
P-2024/0067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 56
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d'utilisation organisant les modalités
d'intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux
conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des
missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan pour l’accès aux services facultatifs.
Le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,
Vu le projet de convention,
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition
d'intervention, formulaires de demande de mission etc.).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
du Morbihan
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ Janvier 2025
Pour-cofie conforme,
BREHAN, lé 19 Decc
Mair en LU 2
6 mmune de BRÉHAN
Î ITU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN GUILLOT,, Maire.
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
Nombre de conseillers BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTIE Marie-Noëll — Mme En exercice : 19 CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie — Présents: 15 Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Votants : 14 Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES : Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr
COLLET Jacques
N° de délibération
D-2024/0069 ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR LA MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE
Madame Séverine LE CORRE, Conseillère Municipale, se retire de la séance et ne participe pas aux débats et au vote.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles en prévision de son ouverture, en février 2025.
Il est proposé de fixer le montant de loyer à la somme de 375,00 € HT soit 450,00 € TTC.
Les charges courantes seront supportées par le locataire. Le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers (IRL)
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention
FIXE à la somme de 375,00 € HT (Trois cent soixante quinze Euros H.T) le montant du loyer pour la Maison d’Assistantes Maternelles
DIT que le loyer sera indexé chaque année sut l’Indice de Référence des Loyers ([RL)
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024
a E = |
Commune de BRÉHAW
JAI
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
1-2024/0068
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KFERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr
COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET: PONTIVY COMMUNAUTE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pontivy Communauté s’est réunie afin d'évaluer le retour de transfert de charges à opérer par Pontivy Communauté vers les communes membres pour la fourrière animale et abandon du projet de stade d’eaux vives.
La proposition formulée par la CLECT est la suivante :
Pout la fourrière animale :
La CLECT propose d'évaluer la charge sur la période 2021-2023, d’arrêter le montant de la charge à reverser à 30 168,23€ et d’effectuer une répartition communale sur la base de la population municipale totale au 1er janvier 2024, et au prorata temporis, à partir de la date de l’arrêté préfectoral actant le transfert de compétence.
Pour le stade d’eaux vives :
La CLECT propose d'évaluer cette charge à transférer aux communes à 0€, l’étude de l'équipement stade d’eaux vives ayant été portée intégralement par Pontivy Communauté sans transfert de charges et donc d’impact sur les attributions de compensation lors de l’inscription du projet dans les statuts.
Ce Rapport de la CLECT, validé par le conseil communautaire réuni le 24 septembre 2024, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales. Ces délibérations des conseils municipaux des communes membres doivent être prises, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de Pontivy Communauté du 2 juillet 2024 joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la CLECT en date du 2 Juillet 2024
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 Septembre 2024
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) en date 2 Juillet 2024
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024
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LR
Commune de BRÉHAN)
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4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents: 15
Votants : 15
N° de délibération
P-2024/0070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTIE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hetvé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les besoins des Services Techniques nécessitent la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
Le Conseil Municipal,
- Vulaloi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- Vu loi N° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- _ Vule décret 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de
rémunération pouf la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- _ Vule n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Décide, à l’unanimité
Article 1 : de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit, à compter du 1% Janvier 2024 :
- Emploi modifié
Situation Grade Date d’effet
Ancienne Adjoint Administratif territorial de 2eme classe à temps complet 31/12/2023
Nouvelle Adjoint Administratif territorial de 1ere classe à temps complet | 01/01/2024 4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents: 15
Votants : 15
N° de délibération
1-2024/0071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : PONTIVY COMMUNAUTE - ATLAS DE LA BIODIVERSITE
Monsieur le Maire de BREHAN expose que la candidature PONTIVY Communauté a été retenue sur un appel à
projet de Office Français de la Biodiversité afin de :
- Réaliser une inventaire précisz de la biodiversité du territoire
- Mener des actions de sensibilisation après du grand public, des partenaires et des acteurs socio- économiques.
PONTIVY Communauté propose aux communes membres de participer à la réalisation de latlas de la biodiversté.
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la participation de la Commune de BREHAN à réalisation par PONTIVY Communauté d’un atlas de la biodiversite.
DONNE pouvoir au Maire de BREHAN pour l’éxécution de la présente délibération.
Pour çopie conforme,
BREHAN, le-19 Décembre 2024 4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
D-2024/0072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mt RIVALLAIN Didier — Mme GUVYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur Jean GUILLOT, Maire de BREHAN, propose la mise à jour du tableau de classement des voies
communales pour intéger les évolutions suivantes :
- La prolongation de la Rue Gabriel Allio jusqu’à à la RD N°2
- L'intégration de la voirie définituve de la Résidence Gabriel Allio N°2
- La prolongation de la Rue Chateaubriand après modifictaion des limites de l’agglomération
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'actualisation du tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération
FIXE Le nouveau linéaire des voies communales à 121 185 m pour les voies à caractère de Routes et de Rues et
9 731 m° pour les voies à caractère de place publique.
AUTORISE le Maire à signer le tableau de classement des voies communales réactualisées.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024 _) pu
JO Commune de BRÉHAW)
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
F-2024/0073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVAILLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire, propose de revoir, le prix du repas servi au restaurant scolaire en raison de la hausse du coût de production des repas principalement sur les dépenses d’énetgies et les charges de personnel.
Il est proposé de majorer de 20 centimes le prix du repas.
Le nouveau tarif entrera en vigueur au 1 Janvier 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 Abstention (Monsieur
Didier RIVALLAIN)
DECIDE de majorer, à compter du 1“ Janvier 2025, le prix du repas servi au Restaurant scolaire de Noé selon les modalités suivantes :
Tarif de base Majoration en l’absence de réservation
3,40 € 6,80 €
Pour copie conforme,
BREHAN, le } ae
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ZM À L
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
F-2024/0074
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr
COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2025 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire communique à l’assemblée l'estimation de la réfection de voirie pour Pannée 2025
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à la somme de 182 006,21 € HT
Le programme de réfection de la voirie 2025 est éligible au fonds de concours voirie adopté par Pontivy Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
SOLLICITE le fonds de concours voirie de Pontivy Communauté pour la réfection de la voirie communale programme 2025 sur la base d’un montant de travaux estimé à 182 006,21 € HT.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024 À E Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
F-2024/0075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET: PONTIVY COMMUNAUTE : DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU PROGRAMME TERRITOIRE CYCLABLE
PONTIVY Communauté est lautéate du programme territoire cyclable pour le développement des mobilités douces sur son territoire
À ce titre le schéma directeur a retenu la réalisation de Paxe BREHAN-ROHAN en territoire cyclable et la liaison entre la RD 2 et l'Abbaye de Timadeuc
La Commune de BREHAN a entrepris les travaux d’aménagement de la Rue Chateaubriand (RD N°2) et inscrit au programme de voirie 2025 la réfection de la route vers l’abbaye de Timadeuc intégrant une voie cyclable type « chaucidou ».
Le montant total des travaux engagés par la Commune s'élève 638 136,20 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à lPunanimité
SOLLICITE laide de PONTIVYŸ communauté au titre du programme territoire cyclable pour laménagement des voies cyclables Rue Chateaubriand et sur les VC N°114 et N°147 en direction de de PAbbaye de Timadeuc sur la base d’une estimation de travaux de 638 136,20 € HT
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024 — LE
2
Commune de BRÉHAN
IE
Li
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
M-2024/0076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVAILAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET: RENOVATION DU LOCAL COMMERCIAL 4 RUE DES TROIS MOULINS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du local commercial 4 Rue des Trois Moulins ; il est nécessaire
d'engager des travaux supplémentaires concernant :
- Le traitement curatif de la charpente bois (insecticide et fongicide)
- Le nettoyage des combles (fentes de pigeon).
Le montant des travaux supplémentaire s’élève à :
- 7 780,00 H.T pour le traitement de la charpente
- 3 000,00 € HT pour le nettoyage des combles
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la réalisation des travaux supplémentaires sur le local commercial 4 Rue des Trois Moulins
d'un montant de 7 780,00 € H.T pour le traitement de la charpente et d’un montant de 3 000,00 € HT
pour le nettoyage des combles.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
4 #
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024
Le Maire > _
SP ES C
Commune de BRÉHAN re
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
M-2024/0077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claite CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : MORBIHAN ENERGIES : GEOREFERENCEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la convention de Morbihan Energies pour le financement et la réalisation d’une opération de géodétection et géoréférencement es réseaux d’éclairage
public.
Le cout de l’opération s’élève à 6 500,00 € HT intégralement à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de Morbihan Energies du 6 Décembre 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention pour le financement et la réalisation d’une opération de géo détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public pour un montant de 6 500,00 € HT.
DONNE pouvoir à Mr le Maire de BREHAN pour la signature de la convention et l’exécution de
la présente délibération.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024 ‘] fs
CS de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants: 15
N° de délibération
M-2024/0078
OBJET : MORBIHAN
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVAILAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
ENERGIES : REMPLACEMENT DE POINTS LUMINEUX EN
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la convention de Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux de rénovation de léclairage public :
- Rue Chateaubriand et Rue de Beauval : Points lumineux N°42-52-54
- Impasse Saint Louis : Point lumineux N°232
- Rue des Trois Moulins : Point luminaux N°172
Le cout des travaux s’élève à 4 130 € HT dont 2 891,00 € HT à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de Morbihan Energies du 11 Décembre 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à unanimité
APPROUVE la convention pour le financement et la réalisation de travaux de rénovation de
l'éclairage public pour un montant de 4 130,00 € HT.
DONNE pouvoir à Mr le Maire de BREHAN pour la signature de la convention et Pexécution de la
présente délibération.
Pour copie gonforme,
BREHAN, le 1 Yéceni 2024
Le Maise 6 FAURE 6 k
PRATIU
_
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
M-2024/0079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session otdinaite à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Anne — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle - Mme Claire CADIC
ABSENTS EXCUSES : Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ÂRS Bertrand - Mr
COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET: MORBIHAN ENERGIES: EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRGE PUBLIC RESIDENCE IMPASSE DE KERIZEL
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la convention de Mofbihan Energies pour le financement et la réalisation de l'extension du réseau d'éclairage public dans la résidence Impasse de Kérizel.
Le coût des travaux s’élève à 6 550,00 € H.T dont 4 585,00 € H.T' à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de Morbihan Energies du 13 Décembre 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention pout le financement et la réalisation de travaux d'extension de l'éclairage
public Résidence Impasse de Kérizel pour un montant de 6 550,00 € HT.
DONNE pouvoir à Mr le Maite de BREHAN pour la signature de la convention et l’exécution de la présente délibération.
Pout copie conforme,
BREHAN, le 19 [écembre 2024 1 = Le É me sé |
Commune de BRÉHAW
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
N° de délibération
D-2024/0080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTIE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mme Claire CADIO
ABSENTS EXCUSES: Mr GUILLEMIN Hervé — Mr ARS Bertrand - Mr COLLET Jacques
ABSENT : Mr Jérôme LEVEQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAUNAY Estelle
OBJET : VENTE DU TERRAIN CADASTRE AI N°750 — RUE DES HORTENSIAS
Monsieur Jean GUILLOT expose à l’assemblée que Madame DRUARD Brigitte a acquis la parcelle AI N°747 situé 10 Rue des Hortensias. Le nouveau propriétaire a exprimé le souhait d’acquérir un délaissé de
voirie riverain de sa parcelle et cadastré section AI N°750.
Ce terrain d’une superficie de 46 m2 a été rétrocédé à la Commune par Bretagne Sud Habitat dans le cadre des opérations de vente des immeubles de la Résidence des Hortensias.
Le service des domaines a évalué la valeur du bien à la somme de 260,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le plan des lieux
Vu l'avis du Service des Domaines du 3 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AI N°750 au profit de Madame Brigitte DRUARD pour un
prix de 260,00 €.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
DONNE pouvoir à Mr le Maire de BREHAN pour la signature de l’acte de vente et l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 19 Décembre 2024 +