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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
pepe
le 29/07/2020
Affiché
le
ÿ
JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-800-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
.
Membres
en
exercice
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
15
i
15
|
0
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Ok
AROKOK
KE
HE
RH
HR
RE
Pour
des
raisons
d'agencement
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
à la
mairie
en
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
le
lieu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13
juillet
2020
est
transféré
à
la
salle
polyvalente
afin
de
pouvoir
respecter
les
mesures
de
distanciation
et
d'accueil
du
public.
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
01
—
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pou
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
L'article
L 2121-21
du
CGCT
stipule
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Mihéle
2
JUL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-800-DE
l'est
proposé
de
désigner
Mme
Séverine
WOZNIAK
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Isabelle
AUQUET,
DGS,
secrétaire
auxiliaire.
Il est
suggéré
de
procéder
à la
désignation
à main
levée.
Avis
favorable
de
l'assemblée
à l'unanimité
(15
voix
pour)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:
8
POUR
:
15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
décide
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'un
secrétaire
auxiliaire
par
un
vote
à main
levée,
—
désigne
Madame
Séverine
WOZNIAK
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
—
désigne
Madame
Isabelle
AUQUET,
DGS,
en
qualité
de
secrétaire
auxiliaire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
29/07/2020
Affiché
le
JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-B01-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
|
4
Î
_
-
-
ni
ce
_
_
a
en
ee
nr
one
ve
_—
15
|
15
|
0
15
|
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
RH
ROROROHEHRKOKOK
HE HOREKK
K H
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
02
—
AFFECTATION
DES
DOMAINES
DE
MISSIONS
DES
TROIS
ADJOINTS
AU
MAIRE
(pour
information)
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
attributions
exercées
directement
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
Représentant
de
l'Etat
dans
le
Département. il ajoute
qu'il
peut
déléguer
ses
fonctions
par
arrêté
municipal
et
sous
sa
responsabilité
à des
Adjoints
ou
à des
Conseillers
Municipaux.
ILinforme
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a pris
la
décision
de
déléguer
comme
suit
une
partie
de
ses
fonctions
aux
trois
Adjoints
au
Maire
: Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
péeeugle
29/07/2020
Affiché
le
ÿ
JUIL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-801-DE
—
Mme
Anne-Marie
CLERO,
1ère
Adjointe
au
Maire
:Finances,
Affaires
sociales
et
Communication.
—
MrBernard
PERNEL,
2ème
Adjoint
au
Maire
:Voirie
et
réseaux.
—_
MrOlivier
ROQUEFORT,
3ème
Adjoint
au
Maire
:
Bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
du
Maire. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Recçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
2
9
JUN
2020
1D
: 056-215601345-202007
13-80
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le 7
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 9
juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
|
|
2
.
Membres
en
exercice
:.
Membres
présents
|
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
|
pouvoir
|
15
|
15
|
0
|
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HR
A
ARR
KR
KR
HK
OK
K
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
03
—
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
—
Proposition
de
nomination
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Information
sur
les
fonctions
et
les
modalités
de
nomination
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
peut
déléguer
ses
fonctions
par
arrêté
municipal
et
sous
sa
responsabilité
à des
Conseillers
Municipaux.
Il considère
que
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
fixé
à 3
(maximum
4 Adjoints
pour
Mohon)
est
un
peu
faible
et
qu'il
est
nécessaire
de
les
assister.
Il envisage
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
Conseillers
Municipaux.
Il propose
de
faire
appel
à
des
candidats
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
suggère
de
retenir
le
nombre
de
trois
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Le
Conseil
Municipal
après
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité
(15
voix
pour)
émet
un
avis
favorable
pour
le
nombre
proposé
de
Conseillers
Municipaux
délégués. Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
29
JUL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-802-DE
Il demande
au
Conseil
Municipal
s'il
y a
des
candidats
ou
des
candidates
à ces
postes.
L'article
L 2121-21
du
CGCT
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
présentation,
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Il propose
un
vote
à main
levée
sur
ces
candidatures
sauf
s'il
est
nécessaire
de
départager
deux
candidats,
la
désignation
se
fera
à bulletin
secret.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(15
voix
pour).
Pour
le
premier
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
:1
candidate
:Mme
Séverine
WOZNIAK.
Candidate
retenue
à 15
voix
pour.
Pour
le
deuxième
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
:2
candidats
:Mr
Hervé
PRESSARD
et
Mr
LE
QUEUX
Pascal.
Il est
fait
recours
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Deux
assesseurs
sont
nommés
:
Mme
Anne-Marie
CLERO
et
Mr
Jean-Louis
BOUTE.
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
15
MAJORITE
ABSOLUE
:
8
Résultat
du
vote
:Hervé
Pressard
:8
voix
Pascal
Le
Queux
:7
voix
Monsieur
Hervé
PRESSARD,
ayant
atteint
la
majorité
absolue
des
votes,
le
candidat
est
retenu.
Pour
le
troisième
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
:1
candidat
:Mr
Pascal
LE
QUEUX.
Candidat
retenu
à
15
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché
le
?
Q
JUIL.
2020
1D
: 056-215601345-20200713-803-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 9
juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
15
|
15
|
0
|
15
L.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
LR
RORHHORRKKOKHEH
AK
OK
4
DELIBERATION
N°
2020.07.13
— 04
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
—
Proposition
de
mise
en
place
de
Commissions
communales
—
Election
des
Membres
(Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Vu
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration
soit
à l'initiative
de
des
membres,
Considérant
que
ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
et
que
celles-ci
sont
chargées
d'instruire
les
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
et
élaborent
un
rapport
communiqué
à l'ensemble
du
conseil,
ce
dernier
étant
seul
habilité
à prendre
les
décisions
finales, Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
29
JUIL.
2020
ID
:056-216601345-20200713-803-DE
Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
que
lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché,
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
9
commissions
Municipales
suivantes
:
*
Commission
« Affaires
scolaires
et
cantine
»
*
Commission
«
Voirie,
environnement,
assainissement,
chemins
ruraux
et
érosion
»
*__
Commission
«
Bâtiments
et
urbanisme
»
*
Commission
«
Bulletin
municipal,
informations
et
relations
extérieures
(internet)
*__
Commission
« Sports,
loisirs
et
relations
avec
les
Associations
»
*__
Commission
«
Finances
»
*__
Commission
« patrimoine
et
embellissement
»
*__
Commission
«
bois
»
*__
Commission
«
Hygiène
et
sécurité
au
travail
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:
15
ABSENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
:
15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
décide
la
création
des
9
Commissions
susnommées
—
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
par
un
vote
à main
levée
—
désigne
les
membres
suivants
pour
chacune
des
Commissions
: Affaires
scolaires/Cantine
Voirie,
environnement,
assainissement,
chemins
ruraux
et
érosion
Bâtiments,
urbanisme
Bulletin
municipal,
Informations,
Relations
extérieures
(internet)
Sports,
loisirs et
relations
avec
les
Associations
Finances Patrimoine,
embellissement
:5
membres 6 membres 6 membres
15
membres À membres 5 membres
5
membres
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
pet
SL.
2070
Affiché
le
,
ID
: 056-215601345-20200713-803-DE
|Anne- Marie CLERO Solène
CLERO
Anne-Marie
DOLO
Vincent
JAGOREL
Claudine
JEHANNIN
Bernard
PERNEL
Olivier
ROQUEFORT
Cédric
BIGORGNE
Vincent
JAGOREL
Pascal
LE
QUEUX
Hervé
PRESSARD
Anne-Marie
CLERO
Olivier
ROQUEFORT
Jean-Louis
BOUTE
Noël
DUMAS
Pascal
LE
QUEUX
Hervé
PRESSARD
Anne-Marie
CLERO
Solène
CLERO
Anne-Marie
DOLO
Noël
DUMAS
Séverine
WOZNIAK
Olivier
ROQUEFORT
Jean-Louis
BOUTE
Claudine
JEHANNIN
Vincent
JAGOREL
Anne-Marie
CLERO
Bernard
PERNEL
Jean-Louis
BOUTE
Noël
DUMAS
Claudine
JEHANNIN
| Bernard
PERNEL
Olivier
ROQUEFORT
Marie-Annick
BOUTE
Solène
CLERO
Anne-Marie
DOLO Bois
3
membres
Hygiène
et
sécurité
au
travail
4
membres
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
2 Q
JUIL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-803-DE
Cédric
BIGORGNE
Jean-Louis
BOUTE
Pascal
LE
QUEUX
Anne-Marie
CLERO
Bernard
PERNEL
Claudine
JEHANNIN
Séverine
WOZNIAK
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché
le
2 9
JUIL.
2020
1D
: 056-215601345-20200713-804-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUÛTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
.
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
15
|
15
|
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KA
KOHKOKOAOHKOKOH
OH KH
AK HOROK
GK
4
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
05
— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
(COP)
—
Proposition
de
mise
en
place
d'une
Commission
d'Ouverture
des
Plis
pour
la
procédure
adaptée
des
marchés
publics
—
Elections
des
membres
(Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1411-S5
1},
L 1414-1
et
L1414-2, La
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
et
est
compétente
pour
choisir
le titulaire
du
marché
(sauf
cas
d'urgence
impérieuse)
dont
la valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens, Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
2 9
JUL,
2020
ID
:056-215601345-20200713-804-DE
Considérant
que
les
seuils
déterminés
pour
les
procédures
formalisées
sont
actuellement
fixés
à :
—
214
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
—
5
350
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
les
contrats
de
concessions,
Considérant
que
la
taille
de
la
Commune
de
MOHON
(moins
de
1 000
habitants)
laisse
à penser
que
de
tels
seuils
ne
seront
dans
l'immédiat
pas
atteints
et
que
la
majorité
des
marchés
seront
passés
en
procédure
adaptée
donc
en
deça
de
ces
seuils
de
commande
publique,
par
conséquent,
la
CAO
n'est
pas
compétente
pour
désigner
le
titulaire
du
marché
donc
elle
n'a
pas
juridiquement
de
rôle
à
jouer
dans
l'examen
des
offres,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
ne
pas
instituer
dans
l'immédiat
une
Commission
d'Appel
d'Offres
mais
de
constituer
une
Commission
d'Ouverture
des
Plis
(COP)
qui
pourrait
apporter
son
aide
au
Maire
pour
l'ouverture
et
l'analyse
des
offres
en
matière
de
marchés
publics.
Ce
groupe
de
travail
qui
n'a
aucun
pouvoir
peut
également
aider
le
pouvoir
adjudicateur
à prendre
une
décision
dans
le
cadre
de
l'analyse
des
propositions
des
candidats
et
rendre
des
avis.
Vu
l'article
L'2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAIORITE
ABSOLUE
:
8
POUR
:15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
décide
la
création
d'une
Commission
d'Ouverture
des
Plis
(COP)
—
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
par
un
vote
à main
levée
—
désigne
les
membres
suivants
pour
cette
Commission
outre
son
Président
Francis
MAHIEUX,
Maire
: Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché
le
? Q
JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-804-DE
Membres
titulaires
Membres
suppléants
| 1/
Pascal
LE
QUEUX
1/
Anne-Marie
CLERO
2/
Hervé
PRESSARD
2/
Jean-Louis
BOUTE
|
|
I
3/
Marie-Annick
BOUTE
3/
Bernard
PERNEL
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Préfecture
du
Morbihan
DCL
Reçu
le
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
20 JUL
2020
ARRONDISSEMENT DE PONTIWY
A pe
Le do lo7/22s
MAIRIE DE MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
afin
de
permettre
d'appliquer
les
mesures
barrières
liées
à l'épidémie
de
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020,
Etaient
présents
les Conseillers
Municipaux
suivants: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de Conseillers
:
|
Membres
en
exercice
Membres
présents
!
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
.
|
|
pouvoir
|
|
|
15
15
0
35
|
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président de séance
: Monsieur
Francis MAHIEUX.
Secrétaire de
séance
: Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Se ae fe de eh
ER
6
EE
A
AR
DELIBERATION
N°
2020,07.13-06
— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
SYNDICATS DE COMMUNES
|
{Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le Maire
indique
qu'il convient
de
désigner
les
Représentants
de
la Commune
dans
les
organismes
extérieurs
auxquels
la Commune
adhère.
La désignation
des
délégués
dans
les syndicats
doit s'effectuer
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
le troisième
tour
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
L'article
10
de
la Loi
N°
2020-760
du
22 juin
2020
dispose
que
par
dérogation
à l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
Délégués
au
sein
des
Syndicats
Intercommunaux
et des
Syndicats
mixtes
fermés, Préfecture
du
Morbihan
Reçu
le
2 O
JUIL.
2020
AÏN
Le
2/o3/èt
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
(15
voix
pour),
décide
de
voter
selon
le
Scrutin
ordinaire
à main
levée.
1)
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan (SDEM
« MORBIHAN
ENERGIES
»)
Dans
le
prolongement
des
élections
Municipales
et
intercommunales,
Morbihan
Energies,
Syndicat
Mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
délégués.
La
Commune
de
MOHON
est
membre
de
Morbihan
Energies.
A
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
doit
pracéder
à l'élection
de
deux
Représentants
titulaires.
Aucun
Représentant
suppléant
n'est
admis.
Le
choix
des
deux
Représentants
:
-
doit
porter
Uniquement
sur
deux
Membres
du
Conseil
Municipal
-
he
doit
pas
porter
sur
des
Conseillers
Municipaux
qui
sont
également
des
Agents
employés
par
Morbihan
Energies
ou
par
une
Commune
morbihannaise,
Madame
CLERO
Anne-Marie
et
Monsieur
PERNEL
Bernard
se
portent
candidats
à cette
élection.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(15
voix
pour)
élit
:
-
Madame
CLERO
Anne-Marie
et
Monsieur
PERNEL
Bernard
comme
Représentants
de
[a
Commune
à Morbihan
Energies.
2)
SMICTOM,
SIAEP
DE
BROCELIANDE
ET
SMGBO
Le
Maire
fait
savoir
que
PLOERMEL
COMMUNAUTE
par
Courrier
du
23
juin
2020
à précisé
que
ce
ne
sont
plus
les
Communes
qui
siègent
au
sein
des
Organismes
extérieurs
mais
PLOERMEL
COMMUNAUTE
notamment
pour
les
syndicats
suivants.
—
SMICTOM
-
SIAFP
de
Brocéliande
—-
SMGBO
au
motif
que
cet
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
est
membre
à part
entière,
après
la
Loi
NOTRe
et/ou
modifications
de
statuts
de
ces
syndicats.
En
annexe
à ce
courrier,
il est
précisé
qu'il
se
peut
que
le
Conseil
Communautaire
décide
d'associer
à ces
représentations
quelques
Conseillers
Municipaux
comme
le
prévoit
la
Loi
mais
il est
plutôt
prévu
que
des
Conseillers
Communautaires
siègent
en
majorité
car
c'est
bien
la
compétence
de
la
Communauté
et
non
celle
des
Communes
qui
est
transférée
aux
Syndicats.
Le
Maire
ajoute
qu'il
est
peut
être
préférable
de
ne
pas
trop
surcharger
les
fonctions
des
Conseillers
Municipaux
qui
seront
déjà
sollicités
dans
le
cadre
des
Commissions
Municipales. Préfecture
du
Morbinan
DCL
Reçu
le
2 O
JUL.
2020
nfnefse
L
Z.fo
7
fèst
Deux
Conseillers
Municipaux
souhaitent
toutefois
proposer
leur
candidature
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
SMGBO
à savoir
Mr
PRESSARD
Hervé,
délégué
titulaire
et
Mme
CLERO
Anne-
Marie,
déléguée
suppléante.
Le
Maire
communiquera
leur candidature
à PLOERMEL
COMMUNAUTE.
Fait et délibéré
en
mairie
le 13 juillet
2020
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préteeuree
29/07/2020
Affiché
le
g
JUIL. 2020
ID
: 056-215601345-20200713-805-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le 7
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
:
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
|
pouvoir
15
15
|
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KOAKKOHOK
HONOR
OHEROHE
HAE
KE
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
07
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
OU
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
—
Elections
des
membres
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
procéder
à la désignation
des
Délégués
ou
Représentants
de
la
Commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
:
1 — CENTRE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
: 1 Délégué
Elu
{+
1 Agent
de
la
Collectivité)
2-
MISSION
LOCALE
: 2
Délégués
Elus
Relais
dont
le
Maire
premier
Référent
délégué-élu-relais
3 —
OGEC
DE
L'ECOLE
PRIVEE
DE
MOHON
: 1
Représentant
Elu Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
ché
le
2 9
JUIL.
2929
ID
:066-215601345-20200713-805-DE
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à
un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:
15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:
8
POUR
:15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
Décide
de
procéder
à
la
désignation
des
Délégués
où
Représentants
de
la
Commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
par
un
vote
à main
levée,
—
Désigne
les
délégués
ou
représentants
suivants
:
CNAS
:
Séverine
WOZNIAK
MISSION
LOCALE
[Francis
MAHIEUX,
Maire
Anne-Marie
CLERO
OGEC
DE
L'ECOLE PRIVEE
DE
MOHON
Vincent
JAGOREL
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfeciure
le 29/07/2020
Affiché
le
?
9
JUIL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-806-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
.
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
|
|
|
pouvoir
|
15
|
15
|
0
|
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KR
ROR Ok
KA
KR
AE HRK
OK
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
08
—
DESIGNATION
DES
REFERENTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
—
Elections
des
Référents
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
Référents
de
la
Commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
:
1 — Référents
sécurité
routière
: 1 titulaire
et
1 suppléant
2-
Référents
FDGDON
(frelons
asiatiques
: 2
référents
3 —
Référent
Electricité
(interlocuteur
vers
cellule
de
crise
lors
d'évènements
exceptionnel)
:
1 référent 4 —
Référent
addictions
: 1
référent
5 —
Référent
Europe
: 1 référent Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Afiché
le
2 Q
JUIL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-806-DE
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
Une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
:
15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
Décide
de
procéder
à
la
désignation
des
Référents
de
la
Commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
par
Un
vote
à main
levée,
—
Désigne
les
référents
suivants
:
|
Référents
sécurité
routière
| Bernard
PERNEL,
Titulaire
Anne-Marie
CLERO,
suppléante
Référents
FDGDON
(frelons
asiatiques)
oivier
ROQUEFORT
|Marie-Annick
BOUTE
Référent
électricité
Bernard
PERNEL
Référente
addictions
Séverine
WOZNIAK
Référente
Europe
[Anne-Marie
CLERO
L_
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché le
2
Q
JUIL.
2020
ID : 056-215601345-20200713-807-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
:
|
Membres
en
exercice
!
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
|
15
|
15
|
0
|
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à
qui
il
est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ee SH
ee
HE
EEE
HE
OR
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
09
—
DESIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
INSTANCES —
Elections
des
Correspondants
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
Correspondants
de
la
Commune
au
sein
d'instances
:
1 —
Correspondant
Défense
:1
correspondant
2 —
Correspondant
Mémoire
:1
correspondant Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
2 9
JUL.
2020
ID :
056-215601345-20200713-807-DE
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
où
à
une
présentation,
toutefois,
le
conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAIJCRITE
ABSOLUE
:8
POUR
:15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
Décide
de
procéder
à la
désignation
des
Correspondants
de
la
Commune
au
sein
des
instances
par
un
vote
à
main
levée,
—
Désigne
les
Correspondants
suivants
:
Correspondant
défense
Bernard
PERNEL
Correspondant
mémoire
Noël
DUMAS
———
—
—
|
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché le
? 9
JUIL.
2020
iD
:056-215601345-20200713-808-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
|
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
15
|
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
RON
4e
ke
he
He RO
ARE
EE
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
10
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
CONSULTATIF
CHARGE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
—
Election
des
membres
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
qui
siégeront
dans
le
Comité
Consultatif
des
Affaires
sociales.
Le
conseil
municipal
fixe
la
composition
des
Comités
sur
proposition
du
Maire
et
il est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le
Maire.
Ce
comité
comprend
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Ce
comité
est
constitué
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
She
20
JUIL
2020
Il peut
être
consulté
par
le
Maire
sur
toute
question
relative
aux
affairds2:986215601845-202007
13-808.De
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
les
affaires
sociales
pour
lesquelles
il a
été
institué. Ce
comité
est
un
organe
consultatif
dont
le
travail
ne
peut
se
substituer
en
rien
au
Conseil
Municipal. Vu
l'article
L 2143-2
du
CGCT,
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
où
à
une
présentation,
toutefois,
le
conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 15
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
:15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
Décide
de
procéder
à la
désignation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Consultatif
chargé
des
affaires
sociales
par
un
vote
à main
levée,
—
Désigne
les
membres
suivants
:
Le
Maire
Francis
MAHIEUX
—————
|
Membres
Elus
6
membres
élus
Anne-Marie
CLERO
|
Jean-Louis
BOUTE
|
Solène
CLERO
Anne-Marie
DOLO
Pascal
LE
QUEUX
Séverine
WOZNIAK
Membres
nommés
6
membres
Michelle
NORMAND
nommés représentants
des
2]
Le
Maire
indique
qu'il
est
dans
l'attente
de
réponses
d'administrés
pour
intégrer
ce
Comité
en
qualité
de
membres
représentants
des
Associations.
Cette
question
sera
par
conséquent
réexaminée
lors
d'une
prochaine
séance.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
”
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché
le
2 9
JUIL,
2020
ID
: 056-215601345-20200713-809-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
|
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
|
pouvoir
15
15
|
0
|
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
CÉÉELELELEELSEESLSSESSES
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
11
—
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Présentation
de
la
liste
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
—
Détermination
des
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire
et
à son
suppléant
en
cas
d'empêchement
du
Maire
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions,
Considérant
qu'il
y a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Monsieur
le
Maire
des
délégations
prévues
par
l'article
L 2122-22
du
CGCT, Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché le
1
Q
IL.
ID
: 066-215601345-20260713-809-DE
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
charger
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
suivantes
qui
sont
au
nombre
de
29:
1)
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales, de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L 2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
au
montant
de
l'emprunt
voté
au
budget
primitif
annuel.
Cette
délégation
est
donnée
au
Maire
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
classique,
assorti
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie,
à court,
moyen
ou
long
terme,
libellés
en
euros
ou
devises,
au
taux
d'intérêt
fixe
ou
indexé
(révisable
ou
variable)
à un
taux
d'intérêt
effectif
global
(T.E.G.)
compatible
avec
les
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et
d'intérêts.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
*
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
des
tranches
d'amortissement
*__
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au
(x)
calcul
(s)
du
ou
des
taux
d'intérêts
*
la
faculté
de
modifier
la
devise
*__
la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
d'amortissement
*__
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à produire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Cette
délégation
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
du
champ
de
la
délégation
à 20
000
euros
HT, Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Affiché
le
?
g
JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-809-DE
5)
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
7)
de
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8)
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9)
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
10)
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
11)
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
12)
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
13)
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14)
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15)
d'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
limite
l'exercice
du
droit
de
préemption
aux
zones
U
et
AU
du
bourg
conformément
à
la
délibération
du
9
mars
2007
instituant
ce
droit
de
préemption
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
16)
d'intenter
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros.
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
de
1
000
euros.
18)
de
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local, Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
2?
9
JUIL
ID :
056-2181
00b
2070
19)
de
signer
la
convention
prévues
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévues
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
Loi
N°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20)
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
maximum
à 250
000
euros,
21)
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L 214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
Code.
22)
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L 240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal.
23)
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L'523-4
et
L 523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune,
24)
d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
Associations
dont
elle
est
membre,
25)
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L 151-37
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne,
26)
de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions,
27)
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
28)
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
Loi
N°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Le
Maire
précise
que
cela
est
préalable
à la
vente
d'un
logement
loué
et
occupé.
29)
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L 123-19
du
Code
de
l'Environnement. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
enpréteeurg
OU
70
Affiché
le
JUIL. 2020
1D
: 056-215601345-20200713-809-DE
Conformément
à l'article
L2122-23
du
CGCT
qui
stipule
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
c'est
à dire
qu'elles
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité
:
affichage
et
transcription
dans
le
registre
des
délibérations. Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
où
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L 2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
et
ce
dernier
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
Le
Conseil
Municipal
ayant
procédé
à des
délégations
au
Maire
est
incompétent
pour
les
exercer
tant
qu'il
n'a
pas
mis
fin
aux
délégations
dans
les
limites
prévues
par
le
Conseil
Municipal
pour
certaines
délégations.
Le
Maire
propose
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
soient
signées
personnellement
par
le
Maire
à charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
l'exercice
de
la
suppléance
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
durant
son
mandat
pourrait
être
confié
à Mme
Anne-Marie
CLERO,
Première
Adjointe.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Anne-Marie
CLERO,
les
matières
déléguées
reviendront
de
plein
droit
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
un
vote
à main
levée
(Monsieur
le
Maire
concernée
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote),
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
: 15
VOTANTS
: 14
ABSTENTIONS
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 14
MAJORITE
ABSOLUE :
8
POUR
: 14
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
décide
de
déléguer
au
Maire
l'intégralité
des
délégations
de
pouvoirs
prévus
à
l'article
L 2122-22
du
CGCT
avec
les
limites
précitées,
—
conformément
à l'article
L 2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
seront
signées
personnellement
par
le
Maire
qui
devra
rendre
compte
à
l'assemblée
délibérante.
—
Prend
acte,
qu'ayant
procédé
à des
délégations
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
sera
incompétent
pour
les
exercer
sauf
en
cas
d'empêchement
de
la
suppléante
du
Maire.
Prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable. Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
prétectu
ÿ
29/07/2020
Affiché
le
JUIL.
2020
ID
:056-215601345-20200713-809-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
un
vote
à Main
levée
(Madame
Anne-Marie
CLERO
concernée
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote),
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:14
ABSTENTIONS
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
SUFFRAGES
EXPRIMES
:14
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
:14
CONTRE
:
O
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
elles
seront
prises
par
sa
suppléante
la
Première
Adjointe
Mme
Anne-Marie
CLERO.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Mme
Anne-Marie
CLERO,
suppléante,
les
matières
déléguées
reviendront
de
plein
droit
au
Conseil
Municipal.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
2
8
JUIL.
2020
1D
: 056-215601345-20200713-810-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 9
juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
| ;
.
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
|
|
pouvoir
|
15
|
|
0
15
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉÉELLLLLLLÉÉES
ESS
SES
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
12
-
DEMANDE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
PAR
UNE
NOUVELLE
ASSOCIATION
—
Présentation
de
la demande
—
Fixation
des
modalités
d'utilisation
—
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
Association
a été
créée
:«
le
Clan
des
Loisirs
qu'on
Kiffe
» dont
le
siège
est
situé
au
village
de
Rohello
à
MOHON. Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Michéle
2 9
JUIL.
2029
:
‘
ë
»
so
;
:
ID
:056-215601345-20200713-810-DE
Il fait
lecture
du
courrier
du
3 juillet
2020
sollicitant
la
Jouissance
une
f&
15
PAT
SETITATTE
a
CUTTTPTET
UE
Septembre
2020
(le
vendredi
de
20
heures
à 23
heures)
de
la
salle
polyvalente
pour
organiser
ses
activités
de
pratique
d'activités
ludiques
dont
les
jeux
de
société
mais
pas
exclusivement.
|| est
également
sollicité
un
lieu
de
stockage
avec
une
armoire
fermée
pour
stocker
le
matériel.
Il est
nécessaire
de
Signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
et
de
fixer
les
modalités
d'utilisation. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
demande
au
Maire
de
rencontrer
la
Présidente
pour
obtenir
des
informations
supplémentaires
(abaisser
le
seuil
d'âge
pour
participer,
liste
des
adhérents,
revoir
la
salle
à louer
pour
ne
pas
gêner
les
locations
Occasionnelles)
et
soumettre
ce
dossier
lors
d'une
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché le
2 9 JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-811-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
|
Suffrages
exprimés
|
|
OU
pour
15
l
15
|
0
|
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OH AK
KR
A
Ke ee
ES
4
DELIBERATION
N°
2020.07.13
—
13
—
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
MORBIHAN
_
Présentation
de
l'avenant
N°
1
à
la
convention
-
Autorisation
de
signature
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
présente
à l'assemblée
l'avenant
N°
1 proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
à la
convention
d'adhésion
signée
le 2
mai
2019
pour
une
durée
d'une
année
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
prestations
facultatives
telles
que
des
missions
d'études
en
organisation,
au
document
unique,
d'accompagnement
au
bien-être
au
travail,
en
conseil
en
santé
et
sécurité
etc.) Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Afichéle
2 9
JUIL,
2020
ID
:056-215601345-20200713-81
1-DE
Ilest
proposé
de
proroger
ladite
convention
pour
une
durée
de
trois
années
supplémentaires
par
le
biais
de
cet
avenant
N
° 1.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
surseoir
à toute
décision
car
il n'a
pas
les
grilles
tarifaires
et
de
soumettre
ce
dossier
à une
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
prend
acte
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
enpréfecture
ÿ
G
JUL?
Affiché
le
’
020
1D
: 056-215601345-20200713-812-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
.
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
|
|
pouvoir
|
15
|
15
|
0
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
K
AK OK
KO
KA
KR
HE
Ke
DELIBERATION
N°
2020.07.13
— 14—
INDEMNITE
DE
CONFECTION
DE
BUDGET
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
PUBLICS
—
Demande
de
concours
du
Trésorier
Municipal
pour
assurer
une
prestation
d'assistance
en
matière
budgétaire
—
Fixation
du
montant
de
l'indemnité
(Rapporteur: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
fait savoir
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
nouveau
réseau
de
proximité
(NRP)
à
compter
de
la gestion
2020,
le dispositif
des
indemnités
de
conseils
versées
aux
Comptables
publics
par
les
Collectivités
locales
est
supprimé.
Seules
persistent
désormais
les
indemnités
de
confection
de
budget
et ce
uniquement
par
les
Collectivités
ayant
une
comptabilité
relevant
de
la
M14. Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Afiché
le
2 Q
JUIL,
2020
ID
:056-215601345-20200713-812-DE
L'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
réserv
e aux
seuls
receveurs
municipaux
le
bénéfice
de
cette
indemnité.
L'arrêté
dispose
que
pour
les
Collectivités
disposant
d'un
service
d'une
secrétaire
à temps
complet
l'indemnité
est
de
45
euros
73
brut.
Le
Maire
propose
par
conséquent
d'attribuer
cette
indemnité
/
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSTENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:08
POUR
:15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
demande
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
une
prestation
d'assistance
en
matière
budgétaire
définie
à l'Arrêté
du
16
décembre
1983
—
de
lui
accorder
l'indemnité
de
confection
de
budget
pour
un
montant
de
45
euros
73
brut
annuel,
la
Commune
disposant
d'une
secrétaire
à temps
complet.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Affiché
le
?
ÿ
JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-813-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
13
juillet
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
9 juillet
2020.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
.
Membres
en
exercice
|
Membres
présents
|
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
pouvoir
|
|
15
|
15
0
|
15
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
MON
KE
ROR
AH
KR
EEE
EH
KE
DELIBERATION
N°
2020.07.13
-
15
—
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DU
PERSONNEL
EN
CAS
DE
BESOIN
—
Demande
d'autorisation
de
recruter
du
Personnel
non
titulaire
durant
le
mandat
en
cas
de
besoin
pour
remplacer
le
Personnel
momentanément
indisponible
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Vu
la
Loi
N°
84-6345
du
13
janvier
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaires,
Vu
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
permettant
aux
Collectivités
Territoriales
mentionnées
à l'article
2
(les
personnes
qui,
régies
par
le
titre
1er
du
statut
général
des
fonctionnaires
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
nommées
dans
un
emploi
permanent
et
titularisées
dans
un
grade
de
la
hiérarchie
administrative
des
Communes)
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
: Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
Peer
le
29/07/2020
Affiché
le
9 JUL.
2029
ID
:056-215601345-20200713-813-DE
*
l'article
3
alinéa
1
:un
accroissement
temporaire
d'activité
(c'est-à-
dire
l'exécution
d'une
tâche
occasionnelle
précisément
définie
et
non
durable,
ne
relevant
pas
de
l'activité
normale
et
permanente
de
la
Collectivité)
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs
*
l'article
3
alinéa
2
:un
accroissement
saisonnier
d'activité
(c'est-à-dire
l'exercice
d'activités
qui
sont
par
nature
saisonnières
et
qui
varient
en
fonction
des
saisons)
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
compte-
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
*__
l'article
3-1
:par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3 de
la
Loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaires
et
pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
Collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
Fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
où
national,
du
rappel
ou
le
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
Sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
le
fondement
du
premier
alinéa
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
Fonctionnaire
où
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
du
remplacement
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles
ou
du
recrutement
de
personnel
à titre
occasionnel
ou
saisonnier, La
Commune
peut
être
amenée
à embaucher
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à des
accroissements
temporaires
d'activité
ou
pour
remplacer
des
agents
absents.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
VOTANTS
:15
ABSTENTIONS
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
15
MAIJCRITE
ABSOLUE
:08
POUR
:15
CONTRE
:O Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2020
Afichéle
2 Q
JUIL.
2020
ID
: 056-215601345-20200713-813-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
Autorise
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
:
*
à recruter
en
cas
de
besoin
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
alinéa
1 et
2 et
article
3-1
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
où
à titre
occasionnel
ou
saisonnier.
llsera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
leur
expérience
et
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX