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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté -
Ordre du Jour - ODJ 2023 03 16
Compte-Rendu - CR du 16 septembre 2015
Conseil Municipal - délibérations 16 02 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bréhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations 16 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
> Commune de BRÉHAN
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 16 Février 2024 à 19 h 30 4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
N° de
référence OBJET DE LA DELIBERATION
1-2024/0001 PONTIVY Communauté : Modification des statuts
1-2004/0002 PONTIVY Communauté : Pacte financier et fiscal
D-2024/0003 Cession d’un chemin au lieudit Le Hazay
F-2024/0004 Demande de subvention du Comice Agricole de l’Oust et du Lié D-2024/0005 Redevance télécommunication 2024 pour l'occupation du Domaine Public Communal U-2024/0006 Vente de lot - Lotissement du Clos Martin
U-2024/0007 Vente de lot - Lotissement Rue du Président Pompidou
A-2024/0008 Convention avec THELEM pour la mise en place d’un mutuelle communale
F-2024/0009 Demande de subvention DETR — Maison d’assistantes Maternelles F-2024/0010 Demande de subvention DSIL — Aménagement sécuritaire de la Rue Chateaubriand F-2024/0011 Demande de fonds de concours à PONTIVY Communauté pour le programme de voirie 2024 F-2024/0012 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le programme de voirie 2024 A-2024/0013 Achat d’un tracteur pour les services techniques de la Commune TJ © Commune de BRÉHA!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN GUILLOT, Maire.
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN
Didier -Mr GUILLEMET Yannick - Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle —- Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume
— Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand -Mr COLLET Jacques
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19 ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel
N° de délibération LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques [-2024/0001 COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : PONTIVY COMMUNAUTE : MODIFICATION DES STATUTS
Par délibération n°22-CC05.12.23 du 5 Décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les modifications des statuts proposées par son Président à savoir :
- L'actualisation des compétences, qu’il convient également de réorganiser et de répartir en deux
groupes conformément au Code général des collectivités territoriales ; compétences à titre obligatoire et compétences exercées, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire, d’autres compétences.
- Le transfert de la compétence fourrière animale aux 24 communes membres.
- La mise à jour de la liste et des périmètres des parcs d’activités et voiries communautaires annexés
aux statuts.
Les dispositions de l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales relatives aux modifications statutaires prévoient :
«_A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mots pour
se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la
création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ». Monsieur Jean GUILLOT propose au Conseil municipal d'approuver les statuts de Pontivy Communauté modifiés tels que proposés en annexes.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°22-CC05.12.23 du conseil communautaire de PONTIVY Communauté
Vu les statuts de POUNTTVY Communauté
Après avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la modification des statuts de PONTIVY Communauté adopté par décision du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2023.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Le Maire Ge de è
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN GUILLOT, Maire.
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean - Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Nombre de conseillers Didier -Mr GUILLEMET Yannick - Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET
En exercice: 19 Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr Présents: 14 ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand —Mr Votants : 19 COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie N° de délibération DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel 1-2024/0002 LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : PONTIVY COMMUINAUTE : PACTE FINANCIER ET FISCAL
Le nouveau pacte fiscal et financier de solidarité dotant le territoire d’un cadre financier et fiscal rénové et lisible permettant à la communauté et aux communes de continuer à porter leurs projets a été adopté
par le conseil communautaire le 5 décembre 2023.
L'élaboration de ce nouveau pacte financier et fiscal de solidarité repose sur l'établissement préalable d’un bilan financier et fiscal du territoire, afin d'identifier les différents leviers d’action mobilisables pour la mise en œuvre du projet communautaire à venir.
Démartés en mai 2022, les travaux se sont déroulés en plusieurs phases :
Etape 1 : présentation de la démarche, des enjeux associés et des concepts utilisés.
Etape 2 : production et partage d’un « diagnostic » financier et fiscal agrégeant la situation de la communauté et de ses communes membres.
Etape 3 : élaboration de la stratégie financière communautaire et réflexion sur les outils du pacte. Dernière étape: approbation du présent pacte par le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres.
Ainsi, le pacte fixe l'objectif général et les orientations suivantes :
>
>
Objectif : maintenir une épargne nette minimale de 3ME et un délai de désendettement inférieur à 7
ans.
1. Sécuriser la trajectoire financière : deux leviers internes à actionner
2. Maintenir la solidarité, la péréquation, et le partage
3. Garantir le financement des compétences environnementales : la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (GEMAPT)
4. Garantir le financement des compétences environnementales : les déchets
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, . . . P . + . q s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS. Considérant la nécessité d’une adhésion unanime des 24 communes membres au pacte financier et fiscal de solidarité pour son exécution entière, il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité tel que présenté dans le document joint.
Monsieur Jean GUILLOT soumet à l’assemblée l'approbation du pacte financier et fiscal adopté par le Conseil Communautaire du 5 Décembre 2023
Le Conseil Municipal
Vu la délibération N°06-CC5.12.23 du 5 Décembre 2023 adoptée par le Conseil Communautaire
Vu le pacte financier et fiscal de solidarité et ses annexes
Après délibération, par 15 voix pour et 4 voix contre (Mr Hervé GUILLEMIN, Mr Bertrand Ars, Mme Betty LE PIOUFFLE et Mr Jacques COLLET)
APPROUVE le pacte financier et fiscal de solidarité adopté par le Conseil Communautaire du 5 Décembre 2023.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature des documents et conventions relatifs au parte financier et fiscal.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Le Maire
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— SRE C> nn. > 7 Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
D-2024/0003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s'est réuni en session otdinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier -Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTIE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT _ Guillaume — Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand —Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie — DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Mapalie
OBJET : CESSION DE CHEMINS DESAFFECTES AU LIEUDIT LE HAZAY
Par délibération N°D-2022/0043, La Commune de BREHAN à autorisé la cession d’un chemin désaffecté au lieudit LE HAZAY aux propriétaires riverains.
Selon le document d’arpentage établi par le cabinet LE BRETON, géomètre expert, la cession porte les
éléments suivants :
- Pour le lot B d’une contenance de 129 m2: cession au profit de Mme ROBIC Marie Mme Simone
MOREL
- Pour le lot C d’une contenance de 187 m?: cession au profit de Madame Annie RUELLAND (née
LORAND),
- Pour le Lot D d’une contenance de 372 m? : cession au profit de Monsieur Christian LORAND
Le service des domaines a estimé la valeur des biens cédés sur la base de 1,00 € le m° avec une marge d'appréciation de 10 % soit :
- Pour le Lot B : 129,00 €
- Pour le Lot C : 187,00 €
- Pour le Lot D : 372,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L141-3 et L112-8 du Code de la Voirie Routiére
Vu le cadastre et la configuration des lieux
Vu les avis du service des domaines du 20 Décembre 2023 Après avoir délibéré, à l'unanimité, :
CONSTATE la désaffection d’une partie du chemin donnant accès aux parcelles cadastrées Section AH N°118, 119, 120, 132,133 et N°134.
AUTORISE la cession du lot À de 129 m°? au profit de Mme ROBIC Marie -Mme Simone MOREL pour un prix de vente de cent vingt-neuf Euros (129,00 €)
AUTORISE la cession du lot B de 187 m? au profit de Madame Annie RUELLAND (née LORAND) pour un prix de vente de cent quatre-vinpt-sept Euros (187,00 €)
AUTORISE ka cession du lot € de 372 m° au profit de Mr Christian LORAND pour un prix de vente de trois cent soixante-douze Euros (372,00 €)
DIT que les frais d’actes et de géomètre expert seront intéoralement à la charge des bénéficiaires de la cession.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération et la formalisation des actes de cession.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Le Maire ad Ç 1
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
F-2024/0004
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février vingt-q
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier -Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien —- Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle Mr ARS Bertrand Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DU COMICE AGRICOLE DE L’OUST ET DU LIE
La Commune de BREHAN accueillera le Samedi 8 Juin 2024, le Comice agricole de l’'Oust et du Lié.
L’organisateur de la manifestation sollicite l'octroi d’une subvention de 800,00 €.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de subvention du Comice Agricole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
D'ACCORDER une subvention de huit cent Euros (800,00 €) au Comice agricole de l’Oust et du Lié
Cette dépense sera prélevée à l’article 65748 Budget Principal 2024.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Le Mair
CET En D Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
D -2024/0005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier -Mr GUILLEMET Yannick —- Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand —Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND -— Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET: REDEVANCE TELECOMMUNICATION 2024 POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Conformément à la Loi de Règlementation des Télécommunications et au Décret N°-2005-1676 du 27 Décembre 2005, il appartient à ORANGE FRANCE d’acquitter des redevances, pour l'occupation du domaine public pour ses réseaux aériens, souterrains et l'emplacement des cabines et armoires téléphoniques.
Définition des réseaux :
- Réseaux structurants aériens ................,... : 65.090 Km
- Réseaux structurants souterrains ................: 36.206 Km
- Nombre de cabines téléphoniques et armoires : 2
Après indexation sur la base de l'index Travaux Publics TP01 publié par l'INSEE, le montant de la redevance s’établit de la manière suivante :
- 64.36 € x 65,09 km = 4 189,19 € pour les réseaux aériens
- 48.27 € x 36,206 km = 1 738,98 € pour les réseaux souterrains
- 32,18 € x 2 = 64,36 € pour les emplacements des cabines et armoires
Montant total de de la redevance : 5 992,53 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité
FIXE le montant des redevances pour l'occupation du Domaine Public Communal au titre de année 2024 à la somme de 5 992,53 €
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ces redevances près d'ORANGE France
Pour copie conforme,
BREHAN,, le 20 Février 2024
+ Le Maire
EE D nes =
Commune de BRÉHA
1 I
M
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
U-2024/0006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février vingt-q
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier Mr GUILLEMET Yannick - Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAYŸ Estelle Mr ARS Bertrand Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : VENTE DE LOT : LOTISSEMENT DU CLOS MARTIN
Le Conseïl Municipal,
Vu le plan des lieux,
Vu les demandes d’acquisition formulées pour le lot N°4
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE le prix de lots de la Résidence du Clos Martin à 20,00 € H.T du m°? pour le prix de base aux candidats constructeurs et à 15 € H.T du m2 le prix de vente du mètre carré pour les pimo-accédants éligibles au dispositif du PTZ.
DECIDE de vendre le lot suivant de la Résidence Rue du Président Pompidou
Lot N°%4 d’une superficie de 600 m2 à Réjane GENTILHOMME, domiciliée 21 Rue de Jépu 22210 LE CAMBOUT au prix de 20,00€ H.T du m2, d’où un prix global de 12 060,00 € HT (douze mille soixante Euros)
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour lexécution de la présente décision et la signature de l'acte
de vente.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Lé “$
LLET 5 nr EL +
Commune de BRÉHAN
li
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
U-2024/60007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN
Didier Mr GUILLEMET Yannick - Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle —
Mme CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET
Magalie —- Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr
ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand Mr
COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : VENTE DE LOT : LOTISSEMENT RUE DU PRESIDENT POMPIDOU
Le Conseil Municipal,
Vu le plan des lieux,
Vu la délibération N° U-2022/0045 du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2022 fixant le prix des lots 20,00 € HT pour le prix de base au mètre carré et à 15,00 € H.T le prix au m° pour les primo-accédants. Vu les demandes d'acquisition formulées pour le lot À
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de vendre les lots suivant de la Résidence Rue du Président Pompidou
- Lot N°A d'une superficie de 614 m2 à Madame LAGUEUX Marie-Annick, domiciliée 3 Bel Air LE
CAMBOUT au prix de 20,00€ H.T du m2, d’où un prix global de 12 280,00 € H.T (douze mille deux cent quatre-vingt Euros H.T)
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature des actes de
vente.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Le Maire C CO
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@ brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents: 14
Votants: 19
N° de délibération
A-2024/0008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s'est réuni en session ofdinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier Mr GUILLEMET Yannick —- Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle Mr ARS Bertrand —Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie — DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND -— Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET: CONVENTION AVEC THELEM POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE
COMMUNALE
Monsieur Jean GUILLOT expose à l’assemblée que face l'augmentation croissante des dépenses de santé de plus en plus de personne renonce à se faire soigner ; Que par ailleurs certains publics en particulier les inactifs et les indépendants doivent faire face à l'augmentation des cotisations d’assurance.
C’est pourquoi, les assureurs ont développé une offre de mutuelle communale à destination de la population.
La Commune souhaite engager un partenariat non exclusif avec des assureurs qui proposeront une complémentaire santé aux administrés à prix avantageux.
En l’occurrence, la Commune de BREHAN a été sollicité par Mme Christelle ROIC, agent Général THELEM pour la mise en place d’une mutuelle communale à tarifs préférentiels.
La complémentaire santé sera directement signée entre les assureurs et les bénéficiaires. La Commune de BREHAN ne sera pas partie au contrat et ne bénéficiera d’aucune contrepartie financière.
Le Conseil Municipal
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le projet de convention proposée par THELEM Assurances
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE La convention avec la compagnie d’Assurances THELEM pour la mise en place d’une mutuelle communale accessible à tous les administrés de la Commune.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et l’applicatil délibération. Es nide la présente
Pour copie conforme,
REHAN, le 20 Février 2024
= Le Maire ss
É. de ="
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
N° de délibération
F-2024/0009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN
Didier -Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle —
Mme CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET
Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr
ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle Mr ARS Bertrand Mr
COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LA CREATION D’UNE MAISON D’ASSITANTES MATERNELLES
Monsieur Jean GUILLOT que la Commune de BREHAN a prévu de réhabiliter l’espace Jean de Beaumanoir pour y créer une Maison d’Assistantes Maternelles :
Le projet est éligible à une aide de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant H.T Taux
Maitrise d'œuvre et études 42 780,00 € | Etat - DETR 100 000,00 € 20,16%
Travaux 453 200,00 € | Département 146 886,00 € 29,62%
CAF 138 000,00€| 27,82%
Autofinancement 111 094,00 € 22,40%
TOTAL 495 980,00 € TOTAL 495 980,00 € | 100,00%
Madame Séverine LE CORRE ne participe pas au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pou,
SOLLICITE l’aide de l’État pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles au titre de la DETR 2024 sur la base d’un montant de travaux estimé à 495 980,00 € HT.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.
Pour cof le conforme,
BREHAN, I 20 de 2024 E de BRÉHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN GUILLOT, Maire.
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier -Mr GUILLEMET Yannick - Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle —
Nombre de conseillers Mme CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET
Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr
En exercice : 19 ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand -Mr Présents : 14
Votants : 19 COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie N° de délibération DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques F-2024/0010 COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA
RUE CHATEAUBRIAND
La municipalité a decidé d’entreprendre l'aménagement sécuritaire de la Rue Chateaubriand dans le but
de créer :
- Des voies de circulations douces PMR pour les piétons et cyclistes
- Réduire la vitesse sur l’un des axes pricipaux en agglomération
Le monts travaux de rénovation est estimée à la somme de 677 306,00 € HT,
Les travaux sont éligibles aux aides financières de l'État au titre de la dotattion de soutien aux investissements locaux (DSIL)
Le plan de financement du projet prévoie :
DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant Taux
Honoraires M.O 24 900,00 € | ETAT (DSIL) 150 000,00 € 22,15%
Travaux d'aménagement 652 406,00 € | Amendes de Police 50 000,00 € 7,38%
Département 160 000,00 € 23,62%
Participation du SDEM 139 699,00 € 20,63%
Autofinancement 177 607,00 € 26,22%
TOTAL 677 306,00 € TOTAL 677 306,00 €| 100,00% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité
SOLLICITE l’aide de l’État pour la rénovation du foyer restaurant de Noé au titre de la DSIL sur la base d’un montant de travaux estimé à 677 306,00 € HT.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024
Le Maire >
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
F-2024/0011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier -Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle Mr ARS Bertrand — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND - Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET: PROGRAMME DE VOIRIE 2024 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A PONTIVY COMMUNAUTE
Monsieur le Maire communique à l’assemblée l’estimation de la réfection de voirie pour l’année 2024
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à la somme de 241 064,50 € HT
Le programme de réfection de la voirie 2024 est éligible au fonds de concours voirie adopté par Pontivy Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité
SOLLICITE le fonds de concours voirie de Pontivy Communauté pour la réfection de la voirie communale - programme 2024 sur la base d’un montant de travaux estimé à 241 064,50 € HT
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
BREHAN, le-20 Février 2024
Le Maire TJ > Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
F-2024/0012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février vingt-q
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN Didier -Mr GUILLEMET Yannick —- Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle Mr ARS Bertrand —Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie — DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND — Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET: PROGRAMME DE VOIRIE 2024- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU MORBIHAN
Monsieur le Maire communique à l'assemblée l’estimation de la réfection de voirie pour l’année 2024
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à la somme de de 241 064,50 € HT
Le programme de réfection de la voirie 2024 est éligible au programme de subventions adopté par le Conseil Départemental en faveur des territoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental du Morbihan pour la réfection de la voirie communale - programme 2024 sur la base d’un montant de travaux estimé à de 241 064,50 € HT
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 20 Février 2024 É CD — Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : mairie.brehan@brehan.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
N° de délibération
À-2024/0013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean
GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 7 Février 2024
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel -Mr RIVALLAIN
Didier -Mr GUILLEMET Yannick - Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle —
Mme CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET
Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr
ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle -Mr ARS Bertrand —Mr
COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mme AUBRY-BELNA Gaëlla ayant donné pouvoir à Mr Jean GUILOT - Mme GUYOT Annie ayant donné pouvoir à Mme Magalie DAVENET - Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Daniel LORAND -— Mme LE PIOUFFLE Betty ayant donné pour à Mr Jacques COLLET - Mr GUILLEMIN Hervé ayant donné pouvoir à Mr Bertrand ARS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DAVENET Magalie
OBJET : ACQUISITION D’UN TRACTEUR SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Jean GUILLOT présente au Conseil Municipal l’offre de prix reçu de Monsieur Jean Claude JOUET
pour l’achat d’un tracteur John Deere 6095 de 2019 avec 2 980 Heures de Travail.
Le prix de vente du véhicule proposé est de 54 780,00 €.
Le matériel viendra en remplacement du Tracteur Renault Ergos datant de 2005. Monsieur Daniel LORAND,
adjoint à la voirie propose de le mettre en vente au prix minimum de 10 000,00 €.
L'achat est également éligible à une aide de Département du titre du programme de solidarité territoriale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’acquérir auprès de Mr Jean Claude JOUET le tracteur de Marque John Deere 6095 immatriculé FJ-940-RJ au prix de 54 780,00 €.
DECIDE de mettre en vente le tracteur de marque Renault Ergos immatriculé 8403 YA 56 au prix minimal de
10 000,00 €.
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territoriale sur la base du prix de vente de 54 780,00 €.
Pour copie conforme,