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Déliberation - 2024 12 05 releve de decision
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Béganne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 releve de decision)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 5 décembre 2024
Présents : RYO Bernard, François DE LANTIVY, LE BRÜN Emmanuelle, , LEFEUVRE Florence, JARNIER Dominique, ,
DE BOUARD Anthony, Valérie LE COMTE, POUPART Michel, Virginie TUAL, Isabelle GUYON, Fabienne DANIEL,
Hubert BEGOUIN, Marie-Noëlle COUËRON, MOQUET Michel,
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Virginie TUAL
Demande d'ajout à l’ordre du jour :
- Vente partie voirie à M. GASCARD F — 14 voix pour
- Demande de retrait de la délibération du 25/05/2020 donnant délégation au Maire — 2 voix pour 12 voix
contre
-__ Approbation des PV des séances du 19/09/2024 et du 24/10/2024
Pour Contre Abstention
14
Approuvé
AFFAIRES GENERALES
1- Autorisation de signature de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du
CDG56
Pour Contre Abstention
12 2 (MOQUET M. ; COUËRON MN)
Adopté
2- Convention des interventions musicales en milieu scolaire
Pour Contre Abstention
14
Adopté
3- Convention d'organisation et prise en charge des transports scolaires vers les piscines
communautaires de Redon Agglomération
Pour Contre Abstention
14
Adopté
4- Renouvellement de la convention pour l’agence postale communale
Pour Contre | Abstention
11 3 (GUYON I ; MOQUET M. ; COUËRON
MN)
Adopté
5- Remplacement de Michel POUPART dans diverses commissions
M. Hubert BEGOUIN est nommé représentant de la commune à la Commission habitat, gens du
voyage et urbanisme opérationnel à Redon Agglo
1 Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 5 décembre 2024
M. François DE LANTIVY est nommé représentant de la commune à la commission vie des en- treprises et attractivité de Redon agglo
M. François DE LANTIVY est nommé délégué suppléant à la CLECT
M. Bernard RYO est nommé représentant de la commune pour Morbihan énergie
Le comité consultatif communal économie et tourisme est dissous
Pour. | Contre ___ Abstention _—_—
: 2 D 2 (MOQUET M. ; COUËRON MN) |
Adopté
FINANCES
1. Décision modificative — budget principal
2024//2023
65 737,09 €
2 757,50 €
2024; 2023
306 506.35 €
&S215€
t
à 119 22€
43 II,IELC
253 6K66€
10 GEI LT
36€
30352277
2728333€
1548. LC
BP sprès DM2
163 €
Produits des cessions ions
d'ordre de transfert entre sections
Subventions d'investissement
Contre Abstention Pour
12 ii oo _2 (MOQUET M. ; COUËRON MN) | Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 5 décembre 2024
Adopté
2. Décision modificative -budget « lotissement la croix neuve »
35 29 _75
042 71355 . 2 126,66 €|
Pour Contre Abstention 12 2 (MOQUET M. ; COUÉRON MN)
Adopté
3. Avance du budget principal au lotissement « la Croix Neuve »
Pour Contre Abstention
12 2 (MOQUET M. ; COUÉRON MN)
Adopté
4. Subvention d'équilibre du budget communal au lotissement « La Croix neuve »
Pour Contre | Abstention
12 2 (MOQUET M. ; COUÉRON MN)
Adopté
5. Demande de remise sur le tarif de location de la salle polyvalente
Pour Contre Abstention
14
Adopté
6. Tarif salle association et salle multi activité
Pour Contre Abstention
14
Adopté
7. Prix de vente terrain pré du bourg
Parcelle AM598 ET605p Prix 48€ TTC le m? — selon critères
Pour Contre Abstention
14
Adopté Conseil municipal de la commune de Béganne
Relevé des décisions prises lors de la séance du 5 décembre 2024
8. Admission en non-valeur
Pour Contre Abstention
14
Adopté
9. Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2025
Pour Contre Abstention
12 2 (MOQUET M ; COUÉRON MN)
Adopté
VOIRIE — RESEAUX
1. Contrat de prestation de service pour le contrôle des hydrants.
Retiré de l’ordre du jour
2. Mise à jour cartographie des voiries communales (annule et remplace la délibération de juin
2024)
Pour Contre Abstention
14
Adopté
RESSOURCES HUMAINES
1. Mise en place d’un compte épargne temps pour les agents
Pour Contre Abstention
14
Adopté
La séance est levée à 21h55.
BEGANNE, le 06/12/2024
Bernard RYO
Maire de Béganne (Morbihan)