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Conseil Municipal - 2 20230919 gendarmerie projet convention gestion
Conseil Municipal - 2020 09 17 cmannexes
Conseil Municipal - 20240605annexes
Compte-Rendu - 20231016 cr cm
Conseil Municipal - cm 20240410 annexes2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20240410 annexes2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Dossier suivi par Sandra THUET
sandra.ihuet. 68020@notaires.fr
VENTE (parcelle à RIBEAUVILLE) MERTZ / VILLE DE RIBEAUVILLE 209531 /PYT /ST /SP/
REQUISITION DE NOTIFICATION A LA S.A.F.E.R.
Madame Christiane Elisabeth Charlotte MERTZ, demeurant à RIBEAUVIELE, 53 Chemin de la
Grande Verrerie,
Née à COLMAR (68000), le 25 février 1959,
REQUIERT en l'absence volontaire d'avant-contrat
Maître Pierre-Yves THUET Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves
THUET et Capucine HERZOG, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à MULHOUSE (Haut-Rhin), 3 Porte du Miroir
De notifier à la S.A.F.E.R. compétente pour lui permettre soit d'exercer le droit de préemption dont elle bénéficie soit d'y renoncer.
La vente à intervenir au profit de :
La Ville de RIBEAUVILLE (68150)
du bien à vocation agricole ci-après :
DEPARTEMENT COMMUNE LIEU-DIT ET NOM DE LA PROPRIETE
Haut-Rhin RIBEAUVILLE
Figurant au cadastre sous les relations suivantes :
Section N° Lieudit Surface Nature
35 34 Melckerberg 00 ha 36 a 90 ca terres, prés
Bien : [X] libre [_ Joccupé
Moyennant le prix principal de : DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR)
Le paiement doit intervenir, conformément aux dispositions de l'article D 1617-19, premier alinéa, du Code général des collectivités territoriales portant établissement des pièces justificatives des paiements des communes, départements, régions et établissements publics locaux.
La SAFER peut, aux termes de l'article L 143-10 du Code rural et de la pêche maritime déclarer vouloir exercer son droit de préemption mais en offrant un prix moindre que celui figurant dans la notification. L'article R 1483-12 du même Code permet au vendeur de retirer alors le bien de la vente en manifestant lui-même d'une façon non équivoque sa volonté directement auprès de la SAFER et ce dans un délai de six mois de la réception de l'offre.
HT {
Faità K2: becunate Le \ ;
ms
AO jenunes DO \ arcOpole
Cadastre 680269 350034
Échelle : 1:1000
Commune :
Surface géographique :
Contenance :
Adresse :
Bâtie :
Urbaine :
RIBEAUVILLE (680269)
3710 m²
3690 m²
--
Non
Oui
2 Page 1/ 04/01/2024 arcOpole PRO CADASTRE Propriétaire(s) :
Compte : M00521 (1)
MME MERTZ CHRISTIANE ELISABETH CHARLOTTE Né(e) le 25/02/1959 à 68 COLMAR0053 CHE DE LA GDE VERRERIE 68150 RIBEAUVILLE
propriétaire
Propriétaire :
Compte Lettre Groupe Nature Occupation Classe Surface (m²) Revenu (€) Référence (€)
M00521 J Terre Terres 03 1690 6,91 2,75
M00521 K Prés
Prés, prairies
naturelles,
herbages et
pâturages
03 2000 9,07 3,61
Total 3690 15,98 6,36
Subdivision(s) fiscale(s) (2) :
2 Page 2/ 04/01/2024 arcOpole PRO CADASTRE Thuet
&
Herzog
NOTAIRES
ASSOCIÉS
MAI
E
DE
F5
7
Asa
15
À
ul
np
Ve
RIBÉ£
I
LE
3
Porte
du
Miroir
B.P.
1045
Mairie
de
RIBEAUVILLE
DOS
2 place de l'Hôtel de Ville
Parking
privé
68150
RIBEAUVILLE
Tél.
: (00
33)
03
89
36
51
36
capucine.herzog@68020.notaires.fr pierre-yves.thuet@68020.notaires.fr Dossier
suivi
par
Stéphanie
PAVLINIC
Mulhouse,
le
5
mars
2024
stephanie.pavlinic@68020.notaires.fr VENTE
RURALE
Cts
FELTZINGER
/ SCHAAL
Rémy
209838
/PYT
/SP
/
RECOMMANDEE
A.
R. Monsieur
le
Maire,
Par
la
présente
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
je
vous
informe
que
Madame
Anne-Sophie
FELTZINGER
,Madame
Julie
FELTZINGER
et
Madame
Anita
SCHWEIN
ont
l'intention
de
vendre
les
parcelles
boisées
qui
sont
situées
sur
votre
commune
et
dont
la
désignation
suit
:
Section
N°
|Lieudit
Surface
2
27
|Pfaffenwald
01
ha
50
a
43
ca
2
28
|Pfaffenwald
00
ha
45
a
35
ca
2
29
|Pfaffenwald
00
ha
39
a
92
ca
2
30
|
Pfaffenwald
00
ha
44
a
76
ca
Total
surface
: 02
ha
80
a
46
ca
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
331-22
et
suivants
du
Code
forestier,
votre
commune
dispose
d’un
délai
de
DEUX
MOIS
pour
exercer
son
droit
de
préemption
aux
prix
et
conditions
ci-après
:
Prix
Le
prix
de
la
vente
est
fixé
à
onze
mille
deux
cent
vingt
euros
(11220,00
eur)
payable
comptant.
Conditions
Cette
vente
aura
lieu
aux
conditions
suivantes
:
SUCCESSEURS
DE
MES
GOETSCHY,
BISCHOFF,
JAEGER
ET WALTMANN
Notaires
:.1
Pa
AIsace
oies
PRPX
Moselle
**" arcOpole
Cadastre 680269 310147
Commune :
Surface géographique :
Contenance :
Adresse :
Bâtie :
Urbaine :
RIBEAUVILLE (680269)
5154 m²
5053 m²
RIBEAUVILLE
Non
Oui
Échelle : 1:1000
3 Page 1/ 20/03/2024 arcOpole PRO CADASTRE Propriétaire(s) :
Compte : F00418 (3)
Propriétaire :
Nom :
Né(e) le :
Adresse :
Régime :
M FUHRER JEAN JACQUES GEORGES
0034 RUE DES ASPERGES - 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
indivision simple
Né(e) à :
Propriétaire :
Nom :
Né(e) le :
Adresse :
Régime :
MME FUHRER CHRISTIANE ELISABETH SCHLOEGEL CHRISTIANE
PAR MME CAROLINE REYS 0001 BD MAREC - HAL LECLERC - 67600
indivision simple
Né(e) à :
Propriétaire :
Nom :
Né(e) le :
Adresse :
Régime :
M FUHRER STEPHAN ALBERT
RES BIGORRE BAT B 0125 AV DU RGT DE - BIGORRE - 65000 TARBES
indivision simple
Né(e) à :
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
Compte Lettre Groupe Nature Occupation Classe Surface (m²) Revenu (€) Référence (€)
F00418 Taillis simples CHAT
Bois, aulnaies,
saussaies,
oseraies
04 5053 9,27 3,69
Total 5053 9,27 3,69
3 Page 2/ 20/03/2024 arcOpole PRO CADASTRE 3 Page 3/ 20/03/2024 arcOpole PRO CADASTRE 1
PARAPHES :
CONVENTION DE GESTION
DE LA PISCINE CAROLA 2024
Entre la ville de Ribeauvillé et la
Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
VU les articles L. 5211‐4‐1 III du CGCT et article D. 5211‐16 du CGCT, notamment ;
VU l’avis de CST Ville de Ribeauvillé du 25/03/2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 09/04/2024 ;
VU l’avis de CT CHS de la CCPR du 30/05/2022 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 11/04/2024 ;
Entre
La ville de Ribeauvillé, dont le siège est place du Marché à Ribeauvillé (68 150), représentée par M. Jean-Louis CHRIST, Maire ; ci-après dénommée « la Mairie »,
Et
La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR), dont le siège est rue P. de Coubertin à Ribeauvillé (68 150), représentée par M. Umberto STAMILE, Président ; ci-après dénommée « la CCPR »,
Préambule
Depuis l’année 2022, la ville de Ribeauvillé et la CCPR conviennent de mettre en œuvre un projet de gestion commune des équipements de piscines au service de la population. Il se traduit par la prise en charge par les services de la CCPR d’une partie de la gestion de la piscine CAROLA au travers l’organisation de la surveillance des bassins et des animations.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention précise les conditions d’interventions des parties et implique une nécessaire coordination entre les services de la Mairie et de la CCPR pour la gestion de la piscine CAROLA.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DU SITE D’INTERVENTION
La piscine CAROLA est un équipement sportif communal, sis route de Bergheim à Ribeauvillé. L’état des installations et équipements techniques dépend de la commune de Ribeauvillé, propriétaire du site. La CCPR déclare avoir une bonne connaissance du site pour l’avoir visité. Elle déclare avoir reçu préalablement à la conclusion de la présente convention, toutes informations utiles sur l'état du site et ses équipements pour y intervenir dans l'état où ils se trouvent, au jour de l'entrée en vigueur de la convention. 2
PARAPHES :
ARTICLE 3 – DESTINATION DE L’EQUIPEMENT SPORTIF
La piscine CAROLA est utilisée pour un usage exclusif d’équipement sportif et de loisirs pendant les plages d’ouvertures de l’équipement. Des animations peuvent y être organisées d’un commun accord entre la Mairie et la CCPR.
ARTICLE 4 – GESTIONNAIRE DE L’EQUIPEMENT SPORTIF
La Mairie de Ribeauvillé reste gestionnaire de l’équipement sportif. Elle en assure le bon fonctionnement pour répondre à toutes les exigences réglementaires ; notamment vis-à-vis de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le fonctionnement régulier est assuré en régie ou par le biais de prestataires.
ARTICLE 5 – ORGANISATION GENERALE
La Mairie de Ribeauvillé a charge de la partie technique du fonctionnement de la piscine CAROLA. Plus précisément :
▪ entretien de la machinerie
▪ entretien technique général
▪ entretien des espaces verts
▪ délégation de la buvette
▪ organisation des manifestations
La CCPR a charge de l’organisation et de la surveillance des bassins de la piscine ainsi que des animations. Plus précisément :
▪ organisation des calendriers MNS
▪ surveillance des bassins par les MNS
▪ recrutement des MNS
▪ POSS et règlement intérieur
▪ Recrutement des renforts saisonniers : caisse, vestiaires, entretien ▪ organisation et gestion de la régie (extension de la régie 3 châteaux) ▪ gestion de la sécurité des abords
▪ gestion de la propreté des abords
▪ gestion des vestiaires
▪ gestion de la caisse
Etant précisé que les MNS peuvent intervenir sur la piscine des 3 châteaux, la piscine CAROLA ou les deux en fonction des calendriers de présence établis.
ARTICLE 6 – ACCES AU SITE
La CCPR est dépositaire d’un jeu de clés complet pour accès à l’équipement. Le site est clos et placé sous vidéo surveillance. Le site dispose d’une sonorisation extérieure pour les annonces. N° d’appel de la caisse : 03 89 73 64 40 3
PARAPHES :
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
La communication externe est établie de façon coordonnée entre la Mairie et la CCPR en utilisant les supports de chaque collectivité.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La Mairie souscrit une police d’assurances pour l’équipement au titre de sa responsabilité civile ainsi que pour ses biens immobiliers. La Mairie et son assureur renoncent à tout recours envers la CCPR en cas de sinistre de quelque nature que ce soit concernant les locaux et biens propres. A titre de réciprocité, la CCPR doit souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile pour les activités de ses agents affectés sur le site et pour ses éventuels biens propres en faisant figurer son renoncement à tout recours contre la Mairie. La CCPR transmet une attestation d’assurances à la Mairie.
ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIERES
Les collectivités mettent en place une convention d'encaissement pour compte de tiers à la piscine CAROLA, auprès de la régie de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour la piscine des trois châteaux.
La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé procédera à une refacturation des frais de personnel engagés pour l’organisation et la gestion de la piscine CAROLA à la ville de Ribeauvillé.
ARTICLE 10 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 mois du 1er juin au 31 août 2024. Les parties ont la faculté de résilier la convention avant l’expiration avec un préavis de 1 mois. La notification de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre.
ARTICLE 11 – DIFFERENDS ET LITIGES
Les parties s'engagent à respecter les clauses et conditions de la présente convention, dont ils reconnaissent avoir parfaitement connaissance. Aucune tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra, quelle qu'ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification de la convention ou renonciation aux dites clauses et conditions.
Toutes les contestations relatives à l’application ou l’interprétation de la présente convention seront soumises au Tribunal Administratif de Strasbourg. 4
PARAPHES :
ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, et notamment la signification de tous les actes et correspondances, les parties font élection de domicile chacune en leur siège.
Fait en 2 exemplaires originaux
A Ribeauvillé, le 2024.
Pour la Mairie de Ribeauvillé,
M. Jean-Louis CHRIST
Maire
Pour la CCPR,
M. Umberto STAMILE
Président MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
DE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MMISSION
D'EXAMEN
DE
locument
de
C.E.0
établ
conseil
municipal
a
lu
pouvoir
adiudicateur
(ou
de
|:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—-
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
- Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché
: le
Maire
—
Jean-Louis
CHRIST
gène
C.E.O
_
Présentation
des
AVENANTS
aux
marchés
de
travaux
Construction
d’une
Brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie,
4
rue
du
Coquelicot
68150
Ribeauvillé
Objet
des
avenants
: Travaux
complémentaires
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) m
Publicité : Sans
objet
M
Date
et heures
limites de
réception
des
offres : sans
objet
&
Délai de validité des offres : sans
objet
B
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
:
[]
NON
OÙ
| |
OUI
Date
de
la
réunion
le
: 27/03/2024 D1
- Membres
à
voix
délibérative :
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
Jean-Louis
CHRIST
Maire
T
Louis
EBLAND
Adjoint
au
maire
NE
Claire
BRECHBUHLER
Adjointau
maire
T
Ô
LA
À ones
k
Per
FFER
Cana
AA
AA
Lana
pe f.
T
Le
ERA
T
D2
- Membres
à
voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
David
FESSELET
DGS
Mathieu
DABET
DST
Philippe
LEGER
Gestionnaire
de
la commande
publique
m
Le
quorum
est
atteint
:
D]
ouI
La
Commission
d'Examen
des
offres :
Peut
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres :
[]
Ne
peut
pas
CI
NON
valablement
délibérer.
(Indiquer
les
noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
[]
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
CT C]
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
D
Gestionnaire
de
la
commande
publique-
Monsieur
Philippe
LEGER M
Résultat
des
votes :
(Indiquer le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres ayant
voix délibérative.)
Pour
:
4
su
Contre
: ..........….
Abstentions
: ...........
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature 77
Jean-Louis
CHRIST
V9
p
Louis
EBLAND
Claire
BRECHBUHLER
Heu
FUCHAS
Le
cRuer |
PRESENTATION
ET
VALIDATION
DES
AVENANTS
Lot
n°9
: Serrurerie
Entreprise
: SARL
BOEHRER
_
montant:
2
373,50
€ht
B
Résultat
des
votes:
Pour
:
€
see
53
|
CONTE
2
se vs consns
Lot
n°1
: Terrassement
- Gros
œuvre
Abstentions
: ..........….
Entreprise
: Entreprise
de
construction
BAROCHOISE
_
montant
: - 618,61
€ht
M
Résultat
des
votes :
Pour:
€. énrseenn
|
Contre
: ..…..............
Lot
n°05
: Etanchéité
—
Bardage
métallique
Entreprise
: SOPREMA
_
montant
: - 475,67
€ht
M
Résultat
des
votes
:
Pour
:
&
denssse
|
Contre
: ................
Lot
n°11
: Menuiserie
intérieur
bois
Entreprise
: Menuiserie
P.
BREY
_
montant
: - 760,00
€ht
M
Résultat des
votes:
Pour :
€. ire
Contre :
Lot
n°18
: Chauffage
- VMC
Entreprise
: LA
BEAUNE
_
montant
: 885,00
€ht
BH
Résultat
des
votes
:
Lot
n°19
: Electricité
Entreprise
: Prest'elec
_
montant
: 1971,70
€ht
M
Résultat
des
votes:
Pour
:
£.
denses
|
Contre
: ................
Abstentions
: ..…........….
Abstentions
: ..........….
Abstentions
: ...........
Abstentions
: ..........….
Abstentions
: ..........…. MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
IX
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—-
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché
: le
Maire
-
Jean-Louis
CHRIST
2ème
C.E.O
_
Présentation
des
AVENANTS
aux
marchés
de
travaux
Cristallisation
Château
du
Haut-Ribeaupierre
- Tranche
2023
Objet
des
avenants
: Travaux
complémentaires
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) &
Publicité : Sans
objet
m
Date et heures limites de réception des offres : Sans
objet
m
Délai
de
validité
des
offres
:sans
objet
M
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la
teneur
des
offres
:
D
Non
ou
[]oul
Date
de
la
réunion
le
: 27/03/2024 D1
- Membres
à
voix
délibérative
:
Titulaire (T)
Nom
et
prénom
Qualité
.
ou
_
Suppléant
(S)
\aom- Jour
CARERT
Ho<
Te
Lou.
ERBCAND
Lait
ou
mou
T
che
BRectBUALER
Ajoute
ou
moe
T
Hours
FUCHE
Ado
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marre
Ç
pe
é
PEercerer
Cons
las
muni
pel
X
lc
ERAEL
Coms
ei Ces
munrcinel
+
D2
- Membres
à voix
consultative
:
Nom
et prénom
Qualité
Derd
FesseleT.
TDES
a
Eux
>
AT
:
DST
n
Parope
LEGER
quabomene
de
@ commande publique
#
Le
quorum
est
atteint
:
x
OUI
CI
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
:
K
Peut
ET
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
Secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres :
{Indiquer les noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
Ci
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
Responsable
des
finances
— Monsieur
Patrice
HUNSINGER
[] [1
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
ET
Gestionnaire
Technique
des
Bâtiments
—
Monsieur
Philippe
LEGER
Entreprise
: SCHERBERICH
_
montant
.….p.SES,
o.....ENt
Résultat
des
votes
:
= |
Pour :
6, De
CONTE :
rnsrrsssesssss
|
Abstentions
:
_ m
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
€
ste
Contre
:
Abstentions
: …..........
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
ÆERBLAND
Louis
—_——
7
lreirrer
Josh
|
— AM
BRECHBUULUER
Olarce
E
Face
(eut
A
ERMEË
Lole
.
LÀ
Ker
rur
CHRSST
EL à RESTAURATION
CHATEAU
DU
HAUT-RIBEAUPIERRE
Lot
Unique
—
MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
Avenant
n°1
RESTAURATION
CHATEAU
DU
HAUT-RIBEAUPIERRE 68150
RIBEAUVILLE
AVENANT
N°1
LOT
UNIQUE
-
MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
1.
OBJET
DU
MARCHE
Restauration
du
CHATEAU
DU
HAUT-RIBEAUPIERRE
- 68150
RIBEAUVILLE
LOT
UNIQUE
—
MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
2.
MODALITES
INITIALES
DU
MARCHE
Le
marché
de
travaux
a
été
attribué
en
date
du
24/05/2023
à
l'entreprise
SCHERBERICH
MH
pour
un
montant
de
314
214.00
euros
HT
soit
377
056.80
euros
TTC.
3.
OBJET
DE
L’AVENANT
Prestations
sur
base
prix
marché
(selon
bilan
du
27
novembre
2023)
:
TRAVAUX
EN
MOINS-VALUE
B.
Intérieur
du
donjon
:
1.2
Nettoyage
du
parement
et
refichage
en
recherche
:
24.00
m2
/ 70.00
euros
HT
soit
un
montant
de
—
1
680.00
euros
HT
1.3
Travaux
conservatoires
:
Passivation
des
fers
de
la
dalle,
nettoyage
du
caniveau
et
évacuations
de
la
terrasse,
débouchage
éventuel
:
forfait
/ 4
200.00
euros
HT
soit
un
montant
de
-
1
200.00
euros
HT
1.4
Provision
pour
divers
et
inconnu
: main
d'œuvre
+
petites
fournitures
17h
réel
pour
48
h
marché
soit
—
31h
/ 70.00
euros
HT
soit
un
montant
de
—
2
170.00
euros
HT
3.43
Consolidation
du
vestige
de
maçonnerie
du
mur
ouest
isolé
Forfait
4
200.00
euros
HT
soit
un
montant
de
—
4
200.00
euros
HT RESTAURATION
CHATEAU
DU
HAUT-RIBEAUPIERRE
Lot
Unique
—- MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
Avenant
n°1
TOTAL
TRAVAUX
EN
MOINS-VALUE
:
- 1
680.00
—
1
200.00
-
2
170.00
—
4
200.00
=
- 9
250.00
euros
HT
TRAVAUX
EN
PLUS-VALUE
Prestations
supplémentaires
sur
base
prix
marché
(selon
bilan
du
27
novembre
2023) :
"
IL
s'agit
de
travaux
supplémentaires
résultant
du
mauvais
état
de
l'arase
supérieur
du
Lagis,
en
particulier
le
large
ressaut
côté
intérieur
qui
a
dû
être
démonté/remonté
sur
une
hauteur
significative.
A2}
Parements
intérieurs
et
arases
2.8
Récupération
de
moellons
sur
site
:
7.47
m3
réel
/ 2.00
m3
prévus
au
marché
soit
+
5.47
m3
/ 420.00
euros
HT
soit
2
297.40
euros
HT
2.9
Récupération
de
moellons
sur
site
:
7.A7
m3
réel
/2.00
m3
prévus
au
marché
soit
+
5.47
m3
/ 1
800.00
euros
HT
soit
9
846.00
euros
HT
A.3/
Parements
extérieurs
3,5
Récupération
de
moellons
sur
site
:
6.76
m3
réel
/ 5.00
m3
prévus
au
marché
soit
+
1.76
m3
/ 420.00
euros
HT
soit
739.20
euros
HT
3.6
Récupération
de
moellons
sur
site
:
6.76
m3
réel
/ 5.00
m3
prévus
au
marché
soit
+
1.76
m3
/ 1
800.00
euros
HT
soit
3
168.00
euros
HT
Prestation
supplémentaire
sur
prix
nouveau :
Il
s'agit
de
travaux
supplémentaires
résultant
de
la
décision
de
restituer
l'enduit
intérieur
du
mur
nord
du
Logis
afin
de
visualiser
l'intérieur
du
bâtiment
disparu
par
rapport
au
mur
courant
de
la
courtine
:
travaux
effectués
sur
la
base
des
vestiges
d'enduits
relevés.
-
Plus-value
au
jointoiement
pour
enduisage
du
parement
intérieur
du
mur
au
droit
du
logis
:
79.00
m?
/ 15.00
euros
HT
soit
1
185.00
euros
HT
TOTAL
DES
TRAVAUX
EN
PLUS-VALUE
:
17
235.60
euros
HT
soit
20
682.72
euros
TTC RESTAURATION
CHATEAU
DU
HAUT-RIBEAUPIERRE
Lot
Unique
-
MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
Avenant
n°1
BALANCE
MOINS-VALUES
/ PLUS-VALUES
47
235.60
-
9
250.00
=
7
985.60
euros
HT
soit
9
582.72
euros
TTC
4.
NOUVELLES
MODALITES
Le
montant
initial
des
travaux
s'élève
à
314
214.00
euros
HT
soit
377
056.80
euros
TTC.
La
balance
des
plus-values
et
moins-values
s'élève
à
7
985.60
euros
HT
soit
9
582.72
euros
TTC.
Les
travaux
en
plus-value
représentent
au
total
2.54
%
du
montant
du
marché
de
travaux
initial.
Le
montant
des
travaux
du
Lot
Unique
- Maçonnerie
Pierre
de
taille
après
l'avenant
n°1
s'élève
à
322
199.60
euros
HT
soit
386
639.52
euros
TTC.
5.
AUTRES
CLAUSES
INITIALES
Sans
modification.
RIBEAUVILLE,
te
Le
Maître
d'Ouvrage
L'entreprise MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
7
Direction
des
Affaires
Juridiques
=" À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ment
de
C.E.0
établi!
nseilmunicipaln.
lu
pouvoir
adiudicateur
(ou
de
l’eni
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—-
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adiudicateur
du
marché :
le
Maire
-
Jean-Louis
CHRIST
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mise
en
conformité
du
Système
de
Sécurité
Incendie
de
la
mairie.
Les
travaux
consistent
réaliser
la
mise
aux
normes
complète
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
dans
l'ensemble
des
bâtiments.
Allotissement
de
travaux
—
LOT1
: PLATRERIE
- ISOLATION
LOT
2
: MENUISERIE
INTERIEUR
BOIS
LOT
3
: MENUISERIE
EXTERIEUR
ALUMINIUM
LOT
4
: PLOMBERIE
- SANITAIRE
LOT
5
: ELECTRICITE
LOT
6
: VENTILATION
LOT
7
: CARRELAGE
LOT
8
: PEINTURE
RE LOT
9
: ETANCHEITE
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) m
Publicité
: ALSACE
: publié
Le
19/01/2024
m
Date et heures
limites de réception des offres : Vendredi
16
Février
2024
à
12h00,
M
Délai de validité des offres : 120 jours
M
Demande
de précisions ou de compléments sur la teneur des offres :
[]
NON
OÙ
DT
oul
hde
la
toiture
etravalement
des
facades
delamairie ition
de
la
comm)
Date
de
la
réunion
le
: 27
MARS
2024
D1
- Membres
à
voix
délibérative
:
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
Jean-Louis
CHRIST
Maire
T
Claire
BRECHBUHLER
Adjoint
au
maire
=
Louis
ERBLAND
Adjoint
au
maire
—
He
ŒEUCHS
kl
Kovet
GA
AM GAL
<
il
Per
FEER
Cana
NA
PA
ax
ain
S_
Late
ERHEL
Cons
à
lex
PATTES
(
%,
D2
- Membres
à
voix
consultative :
Nom
et
prénom
Qualité
David
FESSELET
DGS
Mathieu
DABET
DST
Philippe
LEGER
Gestionnaire
de
la
commande
publique
Autres
membres
participatifs
:
m
Le
quorum
est
atteint :
(Cocher la case
correspondante)
DH
ou
C1
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
{Cocher la case
correspondante.)
FH]
Peut
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres
:
C1
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
(Indiquer
les
noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
[]
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
C1
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
D
Gestionnaire
des
marchés
publics
—
Monsieur
Philippe
LEGER B
Nombre
de téléchargements
: .............
Nombre
du
dépôt d'offres
: ................
"
dans
les
délais
:
(nombre).
u
hors
délais
:
(nombre).
m
Décision
de
Commission
d'Examen
des
offres
portant
sur
l'élimination
des
offres
:
Lot
n°
1
: PLATRERIE
- ISOLATION
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot tels
qu’ils figurent
dans
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
[1]
Élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analÿse
des
offres ;
[]
Demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:........................
B
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: ..................
|
Contre
: ................
Abstentions
: .…........…..
Lot
n°
2
: MENUISERIE
INTERIEUR
BOIS
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot tels
qu’ils figurent
dans
l’avis
d'appel
public
à lg
concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
[]
Élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[1
Demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:.........................
m
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel
d'offres ayant voix délibérative.) Re
Abstentions
: .…..........
Lot
n°
3
: MENUISERIE
EXTERIEUR
ALUMINIU
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot
tels
qu’ils figurenÿ/dans
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
[1]
Élimine
les
offres
confafmément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres ;
[1]
Demande
un
examer
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:.........................
M
Résultat
des
votes:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des
membres de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
: POUR
23 25
eee
sen
|
|
Contre.
sms.
|
Abstentions
: ...........
Lot
n°
4
: PLOMBERIE
- SANITAIRE
(Indiquer
le numéro
et l'iftitulé
du
lot tels
qu’ils figurent
dans
l’avis
d'appel
public
à
la concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
Élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
2
Demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:.........................
M
Résult
/.
votes
:
(Indiquerle nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: ..................
|
Contre
: .…..............
|
Abstentions
: ..........…. Lot
n°
5
: ELECTRICITE
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils figurent
dans
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
C1
Élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
7
es ;
m
Résultat des votes
:
SJ
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
PA
C1
Demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:.…
POUPEE
ss so ans so
og
|
CONTE:
à sci sssren ses
|
Abstentions
: ……
eue
/
/
Lot
n°
6
: VENTILATION
f
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot
tels
qu’ils figurent
dans
l’avis
d'appel
public
à
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
/ f
.
À
C1
Élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
.
f
.
.
C1
Demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:..........................
/
M
Résultat des votes:
/
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
. Contre : ...............
Abstentions nn
POUF: ax
sex nova 2e L
Lot
n°
8
: PEINTURE
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lottels qu'ils
figurent
dans
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
C1]
Élimine
les’offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres ;
[]
Demañde
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:........................
A /
M
Résultat
des
votes
:
{Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour: ..…...............
LE
|
CONTE:
|
Abstentions:
LOT
1
: PLATRERIE
- ISOLATION
m
La
décision
de
la commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
de:
{Cocher
la case
correspondante.)
Retient
le classement
proposé:
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
:
[_] autres
:.........................
M
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: .…… €.
sn a
du
|
Contre
:
san se
|
ABSIENTONS
: 3 sueures LOT
2
: MENUISERIE
INTERIEUR
BOIS
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide :
(Cocher la case correspondante.)
Retient
le
classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[]
autres
:.....................
Choix de l'entreprise retenue :
a
EX TE
Ÿ. —
SR
M
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour :
6...
_i
Contre :
.............…
Abstentions
:
LOT
3
: MENUISERIE
EXTERIEUR
ALUMINIUM
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher la case correspondante.)
[ST
Retient
le
classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
METRE
Choix de l'entreprise retenue :
LR OEL.K.
=. RENTZSN
GER...
M
Résultat
des
votes
:
Pour:
_—. Gi
|
‘
Contre: ................
Abstentions:
LOT
4
: PLOMBERIE
- SANITAIRE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: (Cocher
la case
correspondante.)
Choix
de
l'entreprise retenue
:
M
Résultat
des
votes
:
Pour
: ..................
|
CONTE
255 rrrnns
Abstentions
:
LOT
5
: ELECTRICITE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher la case correspondante.)
KT
Retient
le classement
proposé:
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[autres
:........................
=
T
Choix
de l'entreprise
retenue
:
hèe.
Fa
k ae
À
PE me
B
Résultat des votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
€.
me . .-.
| |
Contre
: ................
|
Abstentions
: : à SR RE
LOT
6
: VENTILATION
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: (Cocher la case correspondante.)
Retient
le classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[] autres
:.......................... Choix de l'entreprise retenue
:
WHENDCENG..
\.
Lens
M
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant
voix délibérative.)
Pour
:
b hr.
|
CON
: ; on sos
gr nu à
|
Abstentions
: ….......…
LOT
7
: CARRELAGE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher la case
correspondante.)
[]
Retient
le
classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
Plautres
-Hiuctvaux
Choix
de
l'entreprise
retenue
: .…..................
M
Résultat des votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
E....
|
Contre
: ..…..............
|
Abstentions
: .…..........
LOT
8
: PEINTURE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher
la case
correspondante.)
[MF Retient
le classement
proposé;
[[]
Demande
une
analyse
complémentaire
:
[ ]autres
:.........................
Choix
de
l'entreprise
retenue
: …....f.
AH
ER
énssreereenenneenes eee
B
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
6.
nas
|
Contre
: ..…..............
|
Abstentions
: .….......…
LOT
9
: ETANCHEIÏTE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher
la case
correspondante.)
[_]
Retient
le
classement
proposé
;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
Paautres
Ann
dans
Choix
de
l'entreprise
retenue
:
M
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: .......….. b
seu
|
CONTE
:ss as crois
rex
|
Abstentions
: ..…..........
—
LOT1:
Plâtrerie
- isolation
Entreprise
: mn QAR.
CHORSANS
nr
_ montant
+...
854.
BA en
€ht
—
LOT
2:
Menuiserie
intérieur
bois
Entreprise :
RENE
_ montant
:.… 8.82.
SI Les
€ht
—
LOT 3
: Menuiserie
extérieur
aluminium
Entreprise
: RoECL
ER BENNZINGER.
nn.
montant
A8.
O86, AZ.
Lune €ht
IE
OY —
LOT
4:
Plomberie
sanitaire
où
Entreprise :
nn
—
MONTANT
nn
€ht
—
LOT
5:
Electricité
Entreprise :
UMBE
FAR
_ montant
.A8..825.,12
_-
€ht
—
LOT6:
Ventilation
Entreprise :
ce MEN
DEN
GK
nn
_ montant
:......…. AA. R28.,.62..Eht
—
LOT
7:
Carrelage
EDTFEDTISS
#onbonineméré
teste
oneraanutens
—
ONE
une
nernrenenserennes €ht
—
LOT
8
: Peinture
Entreprise :
RER
_ montant
td
L3E.,.24.... €ht
—
LOT9:Etanchéité
ENTFEPrISE
Terme
nrnmnennnnnss
MONTANT
€ht
11
- Lot
n°
7
: Carrelage
(Indiquer
le
numéro
et l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
m
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
où
de
l’accord-cadre
: (Cocher
les
cases
correspondantes.)
DA
Sans
suite
[]
Infructueuse
[]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres ;
Et
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
:
M
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibératve.)
Pour
: ..…......….
Contre
: ..........….
Abstentions
: ..........….
11
- Lot
n°
4
: Plomberie
- sanitaire
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
m
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
où
de
l’accord-cadre
: (Cocher
les
cases
correspondantes.)
M
Sans
suite
[]
Infructueuse
[]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Et
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
:
Le.
U4
él
JE.
es
mule
dE
ne.
Rene.
pan.
Aesondlaf.
nn 11
- Lot
n°
9
: Etanchéité
(Indiquer
le
numéro
et l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation. )
B
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: (Cocher les
cases
correspondantes.)
DT
Sans
suite
[]
Infructueuse
[]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
:
Et
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
:
Le
Gt
ü
LekQ_
nant
declanss
ASgan
pa
la,
kme,
Dune
QGA
abc
eorssssrseseese
res esererensee
d
RE
OO
EE
ÉD
CE
EP
D
ns
B
Résultat
des
votes
:
(Indiquer
le nombre de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix délibérative.)
Pour
: ..O...…
Contre
: ..........….
Abstentions
: ...........
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
Jean-Louis
CHRIST
CC)
Claire
BRECHBUHLER
TI
Louis
ERBLAND
___Affti
D
Amen
PFErFFER
PP
Heu
EU CAS
TR %LL| 8600991 %G| 9L'2IE 9 uoneunse JnS en[EA-SN]d 9 E9C VEL LH 3 OM + 8SEg JEJOL
L9‘006 L- Suonelsofeu seide ue
8L'p9E GEL | TT EET OL 96'O£L 6ZL | ZS'LEO LEL | ‘L'H371VIOL 96‘66ÿ LL | 0OC'£9Z SL | ‘L'H371VIOL
S21}J0,p Sed LS'8L9 pc ZLI3HONV13| 60
v9'9SL z OC'8LE ve'8c8 L [ve 88 L NN] Ly'T8e La lee ZHNINId| 80
S91J0,p sed| 99‘c9zz 29v1244v9| 20
ever el 09666 T9 gcc LL [T9 82c LL 7F ONIIONZMI O0GZL 00‘LZ6 0L NOILVTILNIA! 90
££ £C8 0S 0Z' 800 & £L'Gz8 8ÿ |/£'/G€ OS PUEISI14A €H 00'O1ÿ 00 T86 8c 211914193173) SO
98010 € 98'010 € 1 ONNIANAM 008€ € THIVLINYS - 314H38N01d| ÿ0
Sr'9S+ 81 Gÿy'9Sÿ 8L [T8 7c8 81 HONIZINTII-ATIIO0 00'O€b CL N1v 34N31421X3 3143SINNAN| €O
69'/8L 0Z 8L'O9c L LS'/c6 81 |LS'/T6 81 SYVS AILI3N 00566 08685 CL ZHN3IAINI 3IHASINNAUN| CO
66 V6 LE 80 0ÿ9 & L6 vS8 6c |L6 58 6c SNOSI0719 AN1O| €8 2882 t9'0SZ 0€ NOILVIOSI-14241v Id) LO
re RÉ Ets sue 21INVSIQ XNAIN 2S14d241N3 HALO LL CRISE S101 1SV4 1VIOL 9PY OM 3sva 1Sva NOILVHILS: | NOILVNILS3
uonelo0B9N | 44110 XNVAVAL S24 SINVINON
vcOc/£O/LZ : UORESIEN\Y
pcOC/EO/EC : uONeSIJENn9\ eAjeUJS}|Y no eJIEJUeUISIdns uoneJSeid : YSd
vcOc/cO/87 :eeq suonel206eu saide : Sejuesip XnelWu Se1}Jo sep uonendessy - 19 eSeud
- SIHANESQIA 9P SHIEN EI 8P ISS 1SVHd MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
M
LL.
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
document
c
OS
il
bouVoir-adiudicat
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
B.P.
50037
-
68152
RIBFAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adijudicateur
du
marché :
le
Maire
—
Jean-Louis
CHRIST
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Création
d’une
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
associé
—
Espace
Culturel
/ Ecoles
Les
travaux
consistent
à
rénover
la
toiture
du
bâtiment
principal
de
la
mairie
ainsi
que
la
réfection
des
façades,
ainsi
que
le
renforcement
de
la
charpente
bois.
Allotissement
de
travaux
"
LOT
1:
GROS
ŒUVRE
— MACONNERIE
- VRD
"
LOT 2
: CHARPENTE
- COUVERTURE
“
LOT3
: ETANCHEITE
"LOT
4
: SERRURERIE
- METALLERIE
— MENUISERIE
ALU
“LOTS
: FACADES
ENDUIT
— PEINTURE
— REVETEMENT
"
LOT 6
: CHAUFFAGE
— SOUS-STATION
"
LOT
7 :
ELECTRICITE
"
LOT
8
: RESEAU
DE
CHALEUR
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) &
Publicité
: ALSACE
: publié
le
07/02/2024
m
Date et heures limites de réception des offres: MERCREDI
06
MARS
2024
à 12h00,
M
Délai de validité des
offres : 120
jours
M
Demande
de
précisions
ou
de compléments
sur la teneur des
offres
:
[_]
NON
où
Dd
OUI
Rénovation
de/latoiture »mposition
de
la
comimi
Date
de
la
réunion
le
: MERCREDI
27
MARS
2024
D1
- Membres
à
voix
délibérative :
Titulaire (T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
Khan
CHRIST
Heure
<
Jeu
ERBCANS
ajout eu mare
_
Kane
k
PE ETF FER
Cors
ec (lex
peinte
al
ne
Che
BRectBuncen
Adkenk
ou
mate
—
Heuxt
FucHs
AdkouE
BAR
MMS
|
<
Lee
net
Con
ll
mumtepal
*
D2
- Membres
à voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
Toi
d
FES
ET
TPS
feHieu
DAReT
:
FPST .
.
Pope
LEE
Galice
de
LR
commande
pu
Biqua.
Autres
membres
participatifs
:
RTMAITRE
D'ŒUVRE
: CAP
ENERGIES
ALSACE
—
SCHMITT
Eric
C1
m
Le
quorum
est
atteint :
(Cocher la case
correspondante)
K
ou
[]
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
{Cocher la case
correspondante.)
K
Peut
[]
Ne
peut
pas valablement
délibérer.
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres
:
(Indiquer
les
noms,
prénom,
grade
et
qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres.)
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
Responsable
des
finances
— Monsieur
Patrice
HUNSINGER
Directeur
des
Services
Techniques-
Monsieur
Mathieu
DABET
ROOO
Responsable
des
marchés
publics
—
Monsieur
Philippe
LEGER M
Nombre
de
téléchargements
: ..…..........…
Nombre
du
dépôt
d'offres
: ................
"dans
les délais
:
(nombre).
=
hors
délais
(nombre).
m
Décision
de
Commission
d'Examen
des
offres
portant
sur
l'élimination
d
Lot
n°...
M
Résultat
des
votes :
(Indiquer le nombre
de votes
de‘a part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour: ..................
|
CONTE:
|
Abstentions
: Hans»
"
LOT
1:
GROS
ŒUVRE
— MACONNERIE
- VRD
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
de:
{Cocher la case
correspondante.)
[A
Retient
le classement
proposé
;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;:
[_] autres
:......................
Choix
de
l'entreprise retenue
:
Zuncheit
dr ves nee
cures
che
B
Résultat
des
votes :
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: ss
G us sis ds
|
_ CONTE
: rss
|
|
Abstentions
oamens
“
LOT
2
: CHARPENTE
- COUVERTURE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide :
(Cocher la case
correspondante.)
[]
Retient
le classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
D autres
-baucinenx
Ghoix dell'entreprise
réIenue
: à asus
eue eee ae au anne
ae aus mopenenrt des dr ann
MB
Résultat des votes
:
{Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: ............... _
| |
Contre
:
rer
Abstentions
: .….........
“
LOT 3
: ETANCHEITE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide :
(Cocher la case correspondante.)
[]
Retient
le classement
proposé
:
[|
Demande
une
analyse
complémentaire
;
Kfautres
Mucha
|
Choix
de
l'entreprise
retenue
:
M
Résultat
des
votes
:
Pour
: ..................
|
Contre
: ................
|
Abstentions
: "
LOT 4
: SERRURERIE
— METALLERIE
—
MENUISERIE
ALU
m
La
décision
de
la commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide :
(Cocher
la case
correspondante.)
PA
Retient
le classement
proposé:
[|]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[autres
:....................
Choix
de
l'entreprise
retenue
:
0
ÉLE
LE.
(1.
PR
M
Résultat
des
votes :
Pour :
G
…
|
CONTE
: à su6 sn omsssnes
|
Abstentions
:
“
LOTS
: FACADES
ENDUIT
—
PEINTURE
—
REVETEMENT
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide :
(Cocher la case correspondante.)
X
Retient
le classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[]Jautres
:....................
Choix de l'entreprise retenue :
LANQ
br
B
Résultat des
votes :
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
| Pour:
4.
.
_
Contre: ...............
|
_ Abstentions
EE
“
LOT 6
: CHAUFFAGE
— SOUS-STATION
m
La
décision
de
la commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: (Cocher
la case
correspondante.)
fa
Retient
le classement
proposé;
[[]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[]autres
:.........................
Choix de l'entreprise retenue:
AN
DEAN
ue
B
Résultat des votes :
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
6
lune
|
|
Contre
: ................
|
|
Abstentions
lonsiss sa
"
LOT 7
: ELECTRICITE
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide :
(Cocher la case
correspondante.)
x
Retient
le classement
proposé
;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[autres
:........................
Choix
de
l'entreprise
retenue:
RAA
ST
ELEC.
dercercsreeeeereereerrs
B
Résultat des votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
£
nr
| |
|
Contre
Pom
Abstentions
: .….......... _ M
- Lot
n°
..(D2......:
GUMEA
Ke
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
B
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: (Cocher
les
cases
correspondantes.)
C1]
Sans
suite
W
Infructueuse
[]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Et de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
:
(lancle
aa.
pabRicile. ax pote. 2e. cmoruance. pad
bte
M
Résultat
des
votes
:
(Indiquer
le nombre ”
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
: 2...
Contre
: ........…
Abstentions
: .…........….
M - Lot n°...
:
sénat
|
(Indiquer
le
numéro
et l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
m
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: (Cocher
les
cases
correspondantes.)
C1]
Sans
suite
ÏX
Infructueuse
C1]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
Et
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante :
B
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres ayant
voix délibérative.)
Pour:
9...
Contre
: ...........
|
Abstentions
: .…..........
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
oc
- deu
CHASST
Tr
Lux
ERBLANS
Ep)
desert
PrerrreR
D
Cle
GRECHBUHLER
,
u
Lu
Tuctl
Ç
ec
ERHEC.
k F “
LOT 8:
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
RESEAU
DE
CHALEUR
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: (Cocher la case
correspondante.)
x
Retient
le
classement
proposé:
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
Choix de l'entreprise retenue : ……..(./\
ELU
—
B
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
POUR
£ ss à
AL
“
LOT1:
Entreprise :
=
1012;
Entreprise
:
“=
[OT3;:
EMÉTEPIISS
E ss
ronanne
"
LOTA:
Entreprise
:
“
LOTS:
Entreprise :
GROS
ŒUVRE
— MACONNERIE
- VRD
CHARPENTE
- COUVERTURE
ETANCHEITE SERRURERIE
— METALLERIE
— MENUISERIE
ALU
FACADES
ENDUIT
— PEINTURE
— REVETEMENT
CONTE
2 ss sn rosesa
_-
|
DT
ee nee cross
sns
sens
one
sens
sen cos
essences cos coossssee
neo
ens
Abstentions
:
….
_ montant
ee
Doe,
Oe.Eft
_
montant
DS
€ht
_
montant
UT.
AAC
Te
€ht
_
montant
AS
16.0
nés
€ht
“
LOT
6 : CHAUFFAGE
— SOUS-STATION
:
ROLE
nr
_ montant
ESS.
AR —
€ht
Entreprise
“"
LOT
7
: ELECTRICITE
Entreprise :
LA
SANS
Ge
_
montant
..d'8460,.
40
caresse €ht
LOT
8
: RESEAU
DE
CHALEUR
Entreprise
: a
CABANE
_
montant
ASE
OBS
€ht EX
Ed
Liberté
»* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
| MARCHES
PUBLICS
OUVe
RO! ES VERBAL | DE LA COMMISSION. DE DELEGATION DE |
SERVICE
PUBLIC.
.
| DECISION D'ATTRIBUTION!
Le
formulaire
OUV9
est
un
modèle
de
procès-verbal
qui
peut
être
utilisé
par
les
commissions
d’appel
d'offres
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
dans
le cadre
de
la passation
des
marchés
publics.
À : î
Le
rapport
d'analyse
des
offres
(formulaire
OUV8)
constitue
une
annexe
du
présent
document.
Ce
document
fait
état
des
décisions
de
la
commission
d'appel
d'offres
relatives
aux
offres
reçues
ef
doit
être
signé
par
tous
les
membres
présents
lors
de
leur examen.
‘A - Identification du pouvoir
adjudicateur
à
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à f
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à
participer
au
dialogue.)
/
Mairie
de
RIBEAUVILLE
Place
du
marché
68
150
RIBEAUVILLE
OREILLES (Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'aS
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer au
dialogue.)
DSP
fourrière
automobile
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
#
Publicité
30/01/2024
{Indiquer
la
date,
les
références
et l'organe
de
publication
de
chaque
avis
d'appel
public
à
la
concurrence.)
E
Date
et heures
limites de
réception
des
offres
: 29/02/2024
à 17H00
: Délai de validité des
offres
: 90 jours
FE
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
:
X
Non
OÙ
[lou
(Cocher
la
case
correspondante.) D
- Composition
de
la commission
DSP.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
27/03/2024
la commission
DSP
était
composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à
voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
CHRIST
Jean-Louis
Président
T
BRECHBUHLER
Claire
FUCHS
Henri
ERMEL
Loïc
PFEIFFER
Jo
ERPBLAND
Lis
D2
- Membres
à
voix
consultative
Nom
et
prénom
Qualité
FESSELET
David
DGS
E
- Fonctionnement
de
la
commission
d’appel
d'offres
El
Le
quorum
est
atteint :
{Cocher
la
case
correspondante.)
Non
[1]
Oui
X
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher
la
case
correspondante.)
X
peut
[]
ne
peut
pas
valabiement
délibérer.
5
Secrétariat
(Indiquer
les
nom,
prénom,
grade
et
qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la
commission
d'appel
d'offres.)
David
FESSELET
| OUV9
— PV de
la CAO
| Décision
d'attribution
(référence
de
la
consultation)
Page:
2
/
7 .F
- Elimination
des
offres
- néant
F1
- Lot
n°...
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
&
Nombre
de
plis
reçus
“
dans
les
délais
: ...............
{nombre).
"hors
délais
:
(nombre).
E
Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative à l'élimination
des
offres
La
commission
d'appel
d'offres
: (Cocher
la
case
correspondante.)
[1
élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[1
demande
une
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
FE
Résultat des votes
{Indiquer
le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“
Pour:
"
Contre:
"Abstentions :
F2
- Lot
n°...
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer au
dialogue.)
#
Nombre
de
plis
reçus
“
dans
les
délais
:
(nombre).
“hors
délais
:
(nombre).
#
Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative
à l'élimination
des
offres
La
commission
d'appel
d'offres
: (Cocher la case
correspondante.)
[]
élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[]
demande
une
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
5
Résultat
des
votes
(Indiquer
le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix délibératve.)
"Pour: s
Contre:
"Abstentions :
O D écision d'attribution ; Ÿ À : Ë G
- Classement
des
offres
: 1 offre
G1
—
SAS
ALSACE
DEPANNAGE
COLMAR
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
#1
Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative au classement
des
offres
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres :
{Cocher
la
case
correspondante.)
X
retient
le classement
des
offres
proposé ;
EC]
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
4
Résultat des
votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“Pour
6
a
Contre:0
| OUV9
— PV
de
la CAO
Décision
d’attribution
(référence
de
la
consultation)
Page
:
À
L
7. _Abstentions
: 0
_H
- Décision d'attribution.
…
H1
- SAS
ALSACE
DEPANNAGE
COLMAR
{Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
Æ
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et des
décisions
prises
quant
à l'élimination
et au
classement
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres
décide
: (Cocher
la
case
correspondante.)
X
d'attribuer
la
DSP
à
lattributaire
proposé
;
[1]
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
X
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous :
[]
de
demander
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
5
Résultat des votes
{Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibéraïive.)
“Pour
6
"
Conte:0
Abstentions
: O
OUVS=PVdelacAo Décision d'attribution |
-
Déclaration
d’abadon
de
la
procédure
- néant
I
-Lot
n°
............,1
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
décide
d'abandonner
la
procédure :
[1]
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
:
[1]
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous
:
et
propose
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
{Cocher
la
case
correspondante.)
CT
un
appel
d'offres
;
CT
un
marché
négocié
:
[]
une
procédure
adaptée
;
C]
un
dialogue
compétitif.
#1
Résultat
des
votes
(Indiquer
le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
»
Pour:
x
Conte:
»
Abstentions:
12-
Lot
n°...
1
{Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à
participer
au
dialogue.)
#
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
décide
d'abandonner
la
procédure :
EL]
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres :
[]
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous :
et
propose
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
un
appel
d'offres
:
C]
un
marché
négocié :
[]
une
procédure
adaptée
;
[1
un
dialogue
compétitif.
E
Résultat des
votes
{Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
"Pour: "Contre: “Abstentions
:
OUV9
— PV
de
la CAO
| Décision d'attribution
(référence
de
la
consultation)
Page:
6
1!
7 J
- Signature
des
membres
de
la commission
d'eppetekeffres.
DS
P
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
CHRIST
de lo? :
TZ
TA
FUCUS
He
CET
GREC
BUHLER
Que
|
E——
ERBLAND
ln
CE}
ERNEL
Leie
ZA
|
PEAR
D
A
K
- Observations
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
OUV9
—
PV
de
la
CAO
ee
;
$
Décision
d'attribution
(référence
de
la
consultation)
Page:
7 3
CA
soauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
VU,
le Code
Civil
;
PRET
A
USAGE
VU,
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales ;
Décision
n°02-2023
VU,
la
délibération
n°7
du
15
juillet
2020
du
Conseil
Municipal
de
Ribeauvillé
portant
délégation
de
compétences
au
Maire ;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
traiter
la
situation
née
de
l'acquisition
du
site
du
sanctuaire
du
DUSENBACH
au
01/01/2023
;
Entre
la
commune
de
Ribeauvillé,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Louis
CHRIST,
ci-après
dénommé,
le
« Prêteur
»,
EC
M.
Joseph
DOSSMANN,
né
le 25
Mars
1973
à Strasbourg
(67),
ci-après
dénommé,
«
l'Emprunteur
»,
pros
www.ribeauville.fr
Æà
em
En
OT
UT
EPAAE TT
AMIE
NRA
RP"
LR
PR
PANNE
HO
Ie ETUI
TEA
D. Il a été
convenu
ce
qui
suit
entre
les
parties,
Par
les
présentes,
le
prêteur
consent
un
prêt
à
usage
à
l'emprunteur
soumis
aux
dispositions
des
articles
1875
et suivants
du
Code
Civil,
portant
sur
les
biens
ci-après
désignés,
Désignation
Le
présent
prêt
à
usage
porte
sur
un
logement
avec
garage,
sis
sur
la
commune
de
Ribeauvillé
(68
150),
lieu-dit
Dusenbach,
section
34,
parcelle
14.
Destination
L'emprunteur
ne
peut
se
servir
du
bien
prêté
qu'à
l'usage
déterminé
par
sa
nature,
cet
usage
étant
à
la
date
de
la
conclusion
de
la
présente
convention
de
nature
d'habitation.
Durée
Le
présent
prêt
à usage
est
consenti
pour
une
durée
de
trois
années,
commençant
à courir
à compter
de
la
date
de
signature.
Le
contrat
est
reconductible
chaque
année
tacitement.
A
la date
de
fin
du
contrat,
l'emprunteur
doit
avoir
quitté
les
lieux
sans
que
le
prêteur
ne
soit
obligé
de
lui
adresser
un
congé.
Le
prêteur
ne
peut
retirer
les
biens
prêtés
qu'après
qu'ils
aient
servi
à
l'usage
pour
lequel
ils
sont
empruntés.
Néanmoins,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1889
du
Code
civil,
si
pendant
ce
délai
ou
avant
que
le
besoin
de
l'emprunteur
ait
cessé,
il survient
au
prêteur
un
besoin
pressant
et
imprévu
de
sa
chose,
le juge
peut
suivant
les
circonstances,
obliger
l'emprunteur
à
les
lui
rendre.
Jouissance
Le
prêteur
a
la jouissance
du
bien
désigné
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
document.
Obligations
à
la
charge
de
l'emprunteur
Le
présent
prêt
à
usage
est
consenti
aux
conditions
suivantes
que
l'emprunteur
s'oblige
à
exécuter
et
accomplir,
à savoir :
1°)
il
prendra
les
biens
objets
des
présentes
dans
leur
état
sans
recours
ni
réserve
contre
le
prêteur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
D Cession/
sous-location
Le
prêteur
ne
peut
céder
le
prêt
à usage,
ou
consentir
une
location
ou
jouissance
à
un
tiers
portant
sur
les
biens
prêtés.
Transmission
du
commodat
en
cas
de
décès
Les
parties
conviennent
que
le
présent
contrat
cesser
en
cas
de
décès
de
l'emprunteur
et
qu'il
est
dans
ce
cas,
mis
fin
au
contrat
sans
préavis,
ni
congé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
décès.
Déclarations
diverses
Sur
l'état civil
: Les
parties
confirment
les déclarations
d'état
civil figurant
en
tête
du
prêt
à
usage.
Fait
en
deux
exemplaires
Le
01/01/2023
Le
prêteur
L'emprunteur
M.
le
Maire
de
Ribeauvillé
:
:
|
<<:
TZ
SE
—
M.
Joseph
DOSSMANN
Jean-Louis
CHRIS 2°)
il est
tenu
de
veiller
en
«
bon
père
de
famille
»
à
la
garde
et
à
la
conservation
de
la
chose
prêtée.
Il
ne
peut
s'en
servir
qu'à
l'usage
déterminé
par
la
présente
convention,
le
tout
à
peine
de
dommages
et
intérêts
dus
au
prêteur
;
3°)
si
l'emprunteur
emploie
la
chose
à
un
autre
usage,
ou
pour
un
temps
plus
long
qu'il
ne
le
devait,
il sera
tenu
de
la
perte
arrivée
même
par
cas
fortuit
;
4)
si
la
chose
prêtée
périe
par
cas
fortuit
dont
l'emprunteur
aurait
pu
la
garantir
en
employant
la
sienne
propre,
ou
si
ne
pouvant
conserver
que
l'une
des
deux,
il
a
prêté
la
sienne,
il
est
tenu
de
la
perte
de
l'autre.
La
perte
de
la
chose
même
par
cas
fortuit
sera
à
la
charge
de
l'emprunteur.
Si
la
chose
est
détériorée
par
le
seul
effet
de
l'usage
pour
lequel
elle
est
empruntée
sans
faute
de
la
part
de
l'emprunteur,
ce
dernier
ne
sera
pas
tenu
de
sa
détérioration
;
5°)
l'emprunteur
ne
peut
retenir
la
chose
par
compensation
de
ce
que
le
prêteur
lui
doit
;
6°)
si
pour
user
de
la
chose
l'emprunteur
a fait
quelque
dépense,
il ne
peut
la
répéter
;
7°)
en
cas
de
co-emprunteur,
ceux-ci
sont
tenus
solidairement
responsables
envers
le
prêteur
;
8)
il veillera
à
ce
qu'en
aucun
cas
le
bien
prêté
ne
fasse
l'objet
d'usurpation
ou
autres
et
devra
avertir
le
prêteur
pour
le
cas
où
ceux-ci
viendraient
à se
produire
;
99)
il souscrira
tous
les
abonnements
utiles
pour
les
fluides
desservant
son
logement
(eau,
assainissement,
énergies,
communication)
;
10°)
il
souscrira
un
contrat
d'assurance
pour
les
risques
demeurant
à
sa
charge.
Il
transmet
l'attestation
correspondante
au
prêteur.
Contreparties
à
charges
de
l'emprunteur
L'emprunteur
bénéficie
gratuitement
du
logement
intégré
à
l'ensemble
immobilier
du
sanctuaire
du
Dusenbach
en
contrepartie
de
:
GESTION,
SURVEILLANCE
GENERALE
ET
PERMANENTE
DE
L'ENSEMBLE
DU
SITE
Composé
des
biens
sis
sur
les
parcelles
suivantes
:14,
15,
16,
17,
section
34
Descriptif
immobilier
et
patrimonial
établis
en
2022
-—
pièces
jointes
en
annexe
Obligations
à
la charge
du
prêteur
1°)
Le
prêteur
a
l'obligation
de
laisser
l'emprunteur
jouir
gratuitement
du
bien
prêté
jusqu'au
terme
convenu
dans
la
présente
convention
ou
(à
défaut)
qu'après
qu'elle
a servi
à
l'usage
pour
lequel
elle
a été
empruntée.
Le
prêteur
ne
peut
donc
réclamer
aucune
redevance,
impôts
ou
services
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'emprunteur
en
contrepartie
de
la
jouissance
des
biens
prêtés.
2°)
Si,
pendant
la
durée
du
prêt
à
usage,
l'emprunteur
a
dû
pour
la
conservation
des
biens
prêtés
payer
quelque
dépense
extraordinaire,
nécessaire
et
tellement
urgente
qu'il
n'a
pu
en
prévenir
le
prêteur,
ce
dernier
sera
tenu
de
rembourser
ladite
dépense
à l'emprunteur.
3)
Si
le
bien
prêté
a des
défauts
tels
qu'ils
puissent
causer
un
préjudice
à celui
qui
s'en
sert,
le
prêteur
est
responsable,
s'il
connaissait
les
défauts
des
biens
prêtés
et
n'en
n'a
pas
averti
l'emprunteur.
DJ (CÉRscauvité CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
ommune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°02/2024
DECISION
D'APPROBATION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
PIERRE
DE
COUBERTIN
M.
le
Maire
expose,
VU
les dispositions
de
l’article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à son
Maire
et pour
la durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
;
M.
le
Maire
décide,
Tarifs
des
campings
à
compter
du
15/03/2024
Basse
Saison
.
Haute
Saison
CAMPING
PIERRE
DE
COUBERTIN
15/03 au 30/05
a
01/10 au 15/11
Accès au camping
:
ess
camping-car,
caravane
+
voiture,
5,50
€
6€
Emplacement
: tente
sans
véhicule
4,50
€
D €
Adulte
(à
partir de
13
ans)
3,95
€
4,45
€
Enfant
2 —
12
ans
(gratuit
pour
les
moins
de
2 ans)
3 €
Electricité
par
nuit (16
ampères)
5 €
Animal
(par
nuit)
1,50
€
Tarif visiteur
2,00
€
Services
du
camping
:
Machine
à laver
le linge
5€
Machine
à
sécher
le linge
4€
Wifi
Gratuit
Court
de
tennis
Gratuit
Garages
morts
(uniquement
basse
saison)
5,50
€
Non
accepté
Piscine
CAROLA
(juin — août)
2€
Réductions
:
A partir de
la 7ème
nuit
5%
de
réduction
A partir de
la
15ème
nuit
5%
de
réduction
A
partir
de
10
emplacements
5
%
+
gratuité
du
responsable
Taxe
de
séjour
pour
les
+
18
ans
uniquement
0,55
€
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
notificâtion
ou
publi
intéressés.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
municipale
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
et ouvre
un
nouveau
contentieux
au
Tribunal
Administratif.
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à
er
ai de deux
mois
pour
un
éve
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240222-Dec02-2024-AI Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024