Arrêté - Arrete 1040

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Arrêté - Arrete 1040 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Gruissan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1040)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, TT a

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GRUISSAN me

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re ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1040

L'ESPRIT OÙ Sub Du 27 juillet 2022

Réf. : Service Police Municipale/CM

MAIRIE DE GRUISSAN

Arrêté municipal Feu d'artifice du 06 août 2022

Le Maire de la commune de GRUISSAN,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211:1, L.2212-2,

L2213-22, L2213-23;

VU, l'arrêté préfectoral n° 081 / 2009 du 23 juin 2009, réglementant la baignade, la plongée, la

navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l'occasion de spectacles pyrotechniques sur

le littoral méditerranéen ;

VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;

VU, le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs ;

VU, le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices

de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU, l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs sournis aux

dispositions du décret n° 2010-45 du 4 mai 2010 ;

VU, l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,

d'utilisation et de manipulation des produits explosi

VU, l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai

2010 susmentionné,

VU, l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et

notamment son article 2,

VU, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire

à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.

CONSIDERANT, la demande présentée par l'Office du Tourisme, représenté par son Directeur

Monsieur MERIC, en vue de l'organisation du feu d'artifice le soir du samedi 06 août 2022 à la plage

des Ayguades;

CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité publique pendant le déroulement de cette

manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE! : Le feu d'artifice organisé par l'Office de tourisme de Gruissan en date du 06 août 2022 aux

Ayguades est autorisé.

de tir, situé à

SRE RE a an ad épten peu PAUNO2

ARTICLE II : Le feu d'artifice sera tiré sur la plage des Ayguades depui

Sud-Ouest du poste de secours n° 4 {voir plan annexé).ARTICLE Il: Un périmètre réglementaire de sécurité d'un rayon de 220 mètres sera mis en place

autour du pas de tir pour le montage du feu dans lequel sera interdit la présence des piétons. Seuls y

seront autorisés les artiiciers et le personnel municipal dûment missionné.

Ce périmètre sera matérialisé par des barrières interdisant l'accès des piétons.

ARTICLE IV : La baignade, toutes activités nautiques, navigation et mouillage et toutes activités de

pêche, sont interdites dans la zone des 300 mètres à partir du rivage, le samedi 06 août 2022 de

21h00 à 00h00.

Seule les embarcations de secours et de surveillance sont autorisées.

ARTICLE V: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du

présent arrêté, par les employés de la ville de GRUISSAN.

ARTICLE VI: « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal

administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE Vil: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent

habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la

notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :

= Affiché en mairie

- _ Notifié au demandeur

Fait à Gruissan, le 27 juillet 2022

Pour le Maire et par délégation

L'Adjgint à la Sécurité

Publication le. Notification le.

(ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR [ L

one 7 AS (2.

Pour le Maire, et pay délégation

DanielTINE

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