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Arrêté - arrete 1062
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
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GRUISSAN ee sen Ne
té ARRETE MUNICIPAL n° 2022-1062
L'ESPRIT DU SUD Du 04 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/CM
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal
Feu d’artifice du 15 août 2022
Le Maire de la commune de GRUISSAN,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2213-22, L.2213-23 ;
VU, l'arrêté préfectoral n° 081 / 2009 du 23 juin 2009, réglementant là baignade, la plongée, la
navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l’occasion de spectacles pyrotechniques
sur le littoral méditerranéen ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU, le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU, l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux
dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010;
VU, l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
VU, l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai
2010 susmentionné,
VU, l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et
notamment son article 2,
VU, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du
Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT, la demande présentée par l'Office du Tourisme, représenté par son Directeur
Monsieur MERIC, en vue de l’organisation du feu d'artifice le soir du lundi 15 août 2022 à la plage
des chalets;
CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité publique pendant le déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE | : Le feu d'artifice aura lieu sur l’eau face au poste de secours n°1.
ARTICLE li : Le lundi 15 août 2022 à partir de 19 heures et jusqu’à 23 heures, La baignade, toutes
activités de pêche, la navigation et le mouillage de navires et engins de toutes natures sont interdits
dans un rayon de 220 mètres autour du pas de tir à l'exception des em ions de:
surveillance.
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Accusé de réception en préfecture
011-211101704-20220808-2022-1062-AR
Date de réception préfecture : 08/08/2022 ARTICLE HI : Le fundi 15 août 2022 à partir de 22 heures et jusqu’à 23 heures, La baignade, toutes
activités de pêche, la navigation et le mouillage de navires et engins de toutes natures sont interdits
dans un rayon de 309 mètres autour du pas de tir à exception des embarcations de secours, de
surveillance, des artificiers et du personnel nécessaire à l'installation du ponton contenant les
artifices.
ARTICLE M : Un périmètre réglementaire de sécurité sera mis en place autour du pas de tir pour le
montage du feu à la Capitainerie dans lequel sera interdit le stationnement des véhicules ainsi que
l'accès des piétons. Seuls y seront autorisés les artificiers et le personnel municipal dûment
missionné.
ARTICLE IV : Le lundi 15 août 2022 à partir de 20h00 des plots béton seront mis en place sur la
promenade au 1° passage de l’aire des camping-cars et à la 4°" rangée, à partir de 21h00, deux
véhicules seront mis en place rangée n°1 et rangée n°3 et le CCF des pompiers sera mis en place
rangée n°2.
ARTICLE V: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par les employés de la ville de GRUISSAN.
ARTICLE VI: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE VII: « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VHI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
- __ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 04 août 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR:
Transmission au Représentant de l'Etat le.
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Notification le...
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Date de réception préfecture : 08/08/2022 LP) CA)
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De 19 H à 23 H, la baignade, la peche, ls mavigation étle
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Dé 22H à 23 hi la baignade, La peche, là navigation et le
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/08/2022