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Conseil Municipal - 29 09 2022 Transcription debats
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2022 Transcription debats)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Éducation,
Élus en exercice : 33
Élus présents : 23
Ont donné pouvoir : 10
Absent : 0
Conseil municipal d'Eybens
Du 29 septembre 2022
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
L’ensemble de la séance est enregistré en audio. Cet enregistrement audio permet de retranscrire l’ensemble par écrit et c’est disponible sur le site de la Ville.
Une petite information : nous avons eu l’idée de mettre à la disposition de tous les agents de la Collectivité une gourde afin de bannir définitivement la bouteille d’eau plastique puisque nous avons une eau de robinet de bonne qualité à Grenoble. Il suffit d’avoir une gourde et en période de canicule, on n’a plus besoin d’avoir des bouteilles d’eau en plastique à disposition un peu partout dans la Mairie.
N’hésitez pas à en prendre. On en donne largement aux membres du Conseil municipal, ce qui permettra aussi de les utiliser pendant les réunions.
Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Christelle Chavand à Jean-François Michon
Béatrice Bouchot à Elodie Taverne
Pierre Bejjaji à Henry Reverdy
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Damien Conticchio à Catherine Noérie
Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents :
Secrétaire de séance : Mehdi Debza Kioulou.
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard n’étant pas là, je me tourne vers Mehdi. Si tu veux bien assurer le secrétariat ? (Il accepte). Je te remercie.
Approbation du PV du Conseil municipal du 30 juin 2022
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant l’approbation du dernier PV, y a-t-il des questions, des interrogations ?
Conseil municipal du 29 septembre 2022 1/39 M. Armand LÉVY : Serait-il possible d’avoir le compte-rendu un peu avant et ne pas attendre trois, ou quatre jours avant le Conseil municipal ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On va regarder cela avec les services.
Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Madame Besson Verdonck et Julie Montagnier)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Information sur les décisions du Maire
DEC20220603_1, DEC20220614_1, DEC20220614_2, DEC20220614_3,
DEC20220624_2, DEC20220627_1, DEC20220628_1, DEC20220628_2,
DEC20220629_2, DEC20220706_1, DEC20220707_1, DEC20220823_2,
DEC20220906_3 concernent des mises à disposition de salles ou d’équipements
DEC20220613_1 Contrat de mission de contrôle technique pour l’opération de rénovation énergétique du centre Bourg
DEC20220613_2 Contrat de mission de réalisation de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l’opération de
rénovation énergétique du centre Bourg
DEC20220613_3 Contrat de mission de réalisation des plans numériques des bâtiments de l’école maternelle Bourg et de la salle des fêtes d’Eybens dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique du centre Bourg
DEC20220613_4 Attribution du contrat de conseil et assistance juridique
DEC20220613_5 Prestation de service à Annie Vinot Le Borgne pour une intervention artistique de Hugues LE BORGNE dans le cadre du bal renaissance donné dans le cadre de la fête de l’Odyssée le 18 juin 2022 par l’atelier baroque
DEC20220613_6 Prestation de service à l’association Duende pour une intervention artistique de MEKKI BERRADA Amine dans le cadre du concert de
l’ensemble vocal A Tout Bout de Chant à l’église d’Eybens le 20 juin 2022
DEC20220616_1 Demande d’attribution de l’aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
DEC20220617_1 Prestation de services de l’ATELIER KODAMA pour la mise en place d’ateliers de tatouages éphémères dans le cadre des animations de
proximité de l’été et de la summer party menées sur la commune
d’Eybens
DEC20220617_2 Prestation de services de ALL ANIMATION pour la location de structures gonflables dans le cadre des animations de l’été menées sur la commune d’Eybens
DEC20220617_3 Prestation de services de SPIRIT 38 FIGHTING pour la mise en place d’animation de boxe thaïlandaise dans le cadre des animations de l’été menées sur la commune d’Eybens
DEC20220617_4 Prestation de services de BUBBLE YOU pour la mise en place d’ateliers sportifs de jeux de ballons dans le cadre des animations de proximité de l’été menées sur la commune d’Eybens
DEC20220622_1, DEC20220622_2, DEC20220622_3, DEC20220622_4,
Conseil municipal du 29 septembre 2022 2/39 DEC20220622_5, DEC20220622_6, DEC20220624_1, DEC20220726_1,
DEC20220726_2, DEC20220726_3, DEC20220726_4, DEC20220823_1 concernent des conventions de mise à disposition de la piscine municipale d’Eybens
DEC20220623_1 Prestation de services de MON SALON CHEZ VOUS pour la mise en place d’une prestation musicale set DJ dans le cadre de la summer party sur la commune d’Eybens
DEC20220628_3, DEC20220704_1, DEC20220407_2, DEC20220721_1,
DEC20220727_1, DEC20220802_1, DEC20220825_1, DEC20220902_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20220629_1, DEC20220906_4, DEC20220906_5 concernent des mises à disposition de matériel de la ville d’Eybens
DEC20220704_3 Prestation de service du Festin des Idiots pour la réalisation d’un stage de théâtre
DEC20220706_2 Modification de la régie de recettes « Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens »
DEC20220711_1 Contrat de prestation de nettoyage de la crèche P’tit chose
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DEC20220805_1 Attribution du contrat de conseil et assistance juridique
DEC20220830_1, DEC20220830_2, DEC20220830_3, DEC20220906_2 concernent des conventions d’occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant l’ensemble des décisions qui vous ont été transmises ?
Mme Isabelle PASCAL : Concernant la décision DEC 20220704_3, je fais une remarque en passant. J’ai entendu dire en Commission qu’il y a 8 à 10 participants. Cela fait environ 400 € par stagiaire. Cela nous semble un peu excessif. Il y avait un autre stage dont nous avons entendu parler en juin. Cela n’est-il pas trop confidentiel ? Cela nous semble cher. Nous nous posons la question de la pertinence.
Mme Béatrice GARNIER : Je vais me renseigner auprès de notre Directrice et je vous apporterai une réponse d’ici la prochaine Commission.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela fait deux années de suite qu’on le fait. La première fois, on peut se poser la question du format.
Mme Isabelle PASCAL : J’avais aussi une question sur les compagnies en résidence. Ont-ils l’obligation d’une prestation sur la Commune ?
Mme Béatrice GARNIER : Pas forcément. Ils n’ont pas l’obligation de présenter ce qu’ils ont préparé sur la Commune. C’est souvent ce qui se passe, mais il peut arriver qu’elles utilisent l’Auditorium pour se préparer. C’est souvent en co-construction avec d’autres lieux de spectacle. Parfois, cela se passe à l’Odyssée pour la résidence, mais cela peut se passer ailleurs, mais elles
Conseil municipal du 29 septembre 2022 3/39 viendront par contre présenter leur pièce à l’Odyssée. Cela se passe souvent ainsi quand on est en co-construction.
Mme Isabelle PASCAL : C’est effectivement ce que j’avais compris en Commission, mais cela m’interpellait. Je sais qu’ailleurs, il existe une obligation de prestation sur la Commune.
Mme Béatrice GARNIER : En général, c’est ce qui se passe.
Mme Isabelle PASCAL : Merci.
Mme Béatrice GARNIER : Je vous en prie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ?
Mme Hélène BESSON-VERDONCK : L’association Tohu Bohu, décision DEC20220706_1, un local de 70 m2 est mis à disposition de façon permanente, 7 jours/7. C’est co-partagé avec d’autres associations. C’est gratuit apparemment…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Sauf les fluides.
Mme Hélène BESSON-VERDONCK : C’est le même questionnement que nous avons eu pour cette association quand on avait évoqué le caractère métropolitain de son action. De quel financement bénéficie cette association en dehors de la mise à disposition d’un local et de la subvention qui lui a été versée pour lancer son activité ?
De mémoire, il me semble que l’association fait des actions sur la parentalité. On en avait discuté. La Ville a quand même beaucoup d’actions dans ce domaine qu’elle génère aussi par ses services. C’est vrai qu’on s’était aussi interrogé sur le fait d’avoir recours de façon un peu permanente à une autre structure, on va dire, et je crois qu’il y avait la promotion des couches lavables. Il me semble que cela pouvait être un service proposé aux familles qui le souhaitaient et c’était payant pour ces familles, à un moment donné.
La réponse peut nous être donnée dans le cadre d’une autre Commission, mais nous aimerions en savoir un peu plus sur cette association, ses financements, son budget au demeurant puisqu’elle a un rayonnement autre que strictement communal.
M. Jean-Jacques PIERRE : C’est une initiative comme il en existe de plus en plus sur le territoire pour aborder la question de la transition. Le local a été mis à disposition dans le cadre d’une convention bipartite, mais qui, vraisemblablement, va être tripartite puisque la Métropole aussi va faire partie de cette convention et elle est assise sur un principe de réciprocité, c’est-à- dire qu’on a mis à disposition ce local pour l’expérimentation de la location des couches lavables afin qu’il y ait des actions de gratuité vis-à-vis des personnes qui relèvent de ces services, c’est-à- dire qu’un certain nombre de personnes vont pouvoir bénéficier de ces couches lavables dans un principe de gratuité. Voilà en gros le cadre qui a été fixé de manière à ce qu’on n’offre pas un objet de cette nature gratuitement sans réciprocité et toutes les structures qui, aujourd’hui, vont avoir accès à un local de type permanent seront inscrites dans ce principe de réciprocité, c’est-à-dire de rendre à la Commune quelque chose sous une forme ou une autre.
Compte tenu de ce que nous avons expérimenté, la Métropole est intéressée et souhaite participer à ce tour de table. Pour l’instant, il faut bien comprendre qu’il n’y a que deux bénévoles qui ont besoin d’un endroit pour stocker les couches pour pouvoir les relaver, parce que quand les gens ont fini de louer les couches, ils les rendent propres, mais elles sont relavées par l’association et donc, on est dans l’expérimentation, mais derrière, il y a certainement un modèle économique qui peut se mettre en place, parce qu’il y a une urgence. Il n’y a pas que l’énergie. Cela concerne l’énergie et de gros problèmes de pollution. Il nous semblait important de nous positionner. C’est vraiment une volonté politique de permettre ce démarrage de projet de transition.
On espère, à terme, qu’il y aura de l’embauche ; que le projet pourra se développer à l’échelle métropolitaine, mais il faut bien démarrer quelque part. On pourra en reparler en Commission et vous donner des points d’étapes.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 4/39 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce qui nous intéresse, ce sont toutes les initiatives eybinoises dans ce domaine et je pense que par le passé, nous avons eu une très belle expérience avec Champiloop. De la même façon, cela avait démarré par l’associatif, de l’expérimental où nous avions mis à disposition l’un des tunnels des caves de la frise pour faire des champignons et peu à peu, le modèle a trouvé son fonctionnement économique et aujourd’hui, c’est devenu une société avec deux emplois qui distribue des champignons à Eybens. Maintenant, ils sont installés et sont en expansion. Nous leur avons mis le pied à l’étrier. Nous leur avons permis de démarrer et nous sommes dans le même chemin.
M. Jean-Jacques PIERRE : Rajouter qu’il existe un financement métropolitain et d’autres types de financements ont été demandés. Nous sommes dans une phase de démarrage. L’association a démarré début janvier. C’est assez remarquable d’être déjà à ce niveau de construction d’un projet.
Mme Hélène BESSON-VERDONCK : Concernant les contrats de prestation d’entretien des crèches, en fin d’année, il y aura peut-être un bilan fait sur le coût que cela a représenté pour la Commune. L’année dernière, il y avait eu ce recours à des sociétés de service. Cela ne s’adresse- t-il qu’aux crèches, ou pour les écoles également à certains moments ?
Mme Élodie TAVERNE : Pour les crèches, nous en avons parlé en conférence des Présidents. On fera peut-être un bilan en fin d’année pour pouvoir voir l’état des choses.
Au niveau des écoles, ponctuellement, pendant la Covid, c’est sûr que nous avons fait appel à du personnel extérieur pour pouvoir compléter. Aujourd’hui, il ne semble plus qu’on le fait. On revient au fonctionnement, je dirais normal et pour les crèches, nous sommes en train d’y travailler. Nous allons faire un bilan en début d’année prochaine.
Mme Hélène BESSON-VERDONCK : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions concernant les décisions ? (Il n’y en a pas).
Je vous propose de passer aux délibérations. Nous allons décaler la délibération n°1, parce que Christelle Chavand arrivera avec un peu de retard. Elle est à une inauguration du groupe SAMSE qui ouvre ses nouveaux locaux dans la ZAC des Ruires. Dans sa délégation en lien avec les acteurs du monde économique, elle représente la municipalité à ce temps organisé par le groupe SAMSE. Elle nous rejoindra plus tard. Nous vous proposons de décaler sa délibération en fin de Conseil.
Après l’ensemble des délibérations, nous vous avons envoyé une proposition de vœu en soutien aux manifestations en Iran et de rendre un hommage par une minute de silence à toutes les femmes victimes de féminicide. Elle sera lue par Julie Montagnier.
Examen des délibérations
DEL20220929_2 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec le collège Les Saules d’Eybens
M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : Un petit rappel, la politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.
Cette année scolaire, et dans la continuité des années précédentes, la Ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules.
C’est dans ce cadre que des agents de la Ville et/ou des partenaires conventionnés avec le CLC peuvent intervenir au sein du collège. Les interventions s’inscrivent dans un projet du collège, ou dans un projet initié par la Ville en partenariat avec le collège. Il n’y a aucune facturation entre le collège et la ville d’Eybens.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 5/39 Je vous ai mis quelques exemples d’informations. Comme on l’a dit, les actions peuvent se faire dans le domaine de la culture, de la citoyenneté et de l’éducation.
Quelques exemples d’interventions : le service jeunesse intervient pour l’élection et la formation des délégués de classe, et la culture au niveau de la présentation de spectacles dans le cadre de la saison culturelle, des actions de prévention routière et de prévention des addictions, la Police municipale et des animations ponctuelles sur le temps de pause méridienne, des animations avec le foyer organisées avec le CLC et le service jeunesse.
Une année dans la lignée des autres en termes de conventions, par contre, une année sans restrictions Covid et donc, pas mal d’actions qui vont pouvoir reprendre cette année.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires de la Commune collaboreront avec le collège Les Saules.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Je voudrais quand même souligner que la Commune s’investit dans le collège. C’est un équipement qui dépend du Département pour lequel c’est bien à la Commune de prendre en charge l’ensemble des actions et d’accompagner le monde enseignant. C’est vraiment une volonté d’aller au collège pour accompagner les collégiens, créer des actions avec eux. On voit des actions concernant la prévention routière, la prévention des addictions, le service jeunesse et la Police municipale y vont aussi. Cela permet de créer du lien avec les services municipaux. Cela ne peut être que bénéfique, mais c’est vraiment quelque chose que nous avons souhaité faire en plus.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.
Dans le cadre de l’année scolaire 2022-2023 et dans la continuité des années précédentes, la ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules.
Des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel et/ou du Directeur du pôle prévention sécurité citoyenneté de la ville. Les interventions s’inscrivent dans un projet du collège ou dans un projet initié par la ville en partenariat avec ce dernier et ne feront l’objet d’aucune facturation à l’établissement scolaire.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_3 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
portant sur l'enseignement de la musique et/ou de la danse avec la commune
de Bresson
Mme Béatrice GARNIER : Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, il existe un partenariat entre la ville d’Eybens et la ville de Bresson. De 2016 à 2022, une convention existe entre les deux communes pour l’enseignement de la musique et de la danse au conservatoire à rayonnement communal d’Eybens pour les enfants et les jeunes Bressonnais , les enfants de 6 à 18 ans et les jeunes Bressonnais de 18 à 25 ans. Les enfants bressonnais s’inscrivaient au conservatoire et bénéficiaient du tarif eybinois.
Cette année, la commune de Bresson a décidé de restructurer ses actions en faveur de l’enseignement artistique et culturel et propose de prendre en charge 50 % des frais de cotisation annuelle sur la base du tarif non-eybinois. On refacture à la Mairie et chaque petit Bressonnais reçoit une participation de 50 % sur les cours qu’il prend au conservatoire, mais sur la base des tarifs non-eybinois.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 6/39 Cette convention est valable pour l’année 2022/2023. Il n’y aura pas de tacite reconduction. On rediscutera de cette convention fin 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune d’Eybens la convention de partenariat avec la commune de Bresson ainsi que tous les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous sommes favorables à ce partenariat. Il est intéressant de le développer avec les communes voisines.
Nous avions une question concernant la participation financière de la Ville. Nous avons bien compris que les Bressonnais paieront le tarif non-eybinois. Comment est calculé ce tarif ? Y a-t-il une étude du coût du CRC faite, ou en cours ? Nous savons qu’il y avait un changement de direction. C’est souvent des études assez longues à mener et qui demandent de l’investissement, mais cela nous semblerait intéressant, parce qu’au final, au CRC, peut-être l’avez-vous déjà fait en Commission, mais pour en avoir discuté avec Isabelle Pascal, je n’ai pas eu ce retour, d’avoir fait une étude de coûts, de la fréquentation, combien d’Eybinois et combien de non-Eybinois et par sondage aussi, parce que c’est quand même intéressant de voir quelle population nous touchons à Eybens, quel apport de non-Eybinois et les participations par quotient.
Quand la ville de Bresson va reverser quelque chose, facturons-nous vraiment le prix coûtant, ou ne considérons-nous que les charges de fonctionnement courant ? Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
Mme Béatrice GARNIER : Je ne peux pas vous répondre sur ce point précisément aujourd’hui. Par contre, je voulais dire que notre conservatoire vient d’accueillir une nouvelle Directrice. Nous allons lui laisser le temps de prendre en main tout ce qui est logistique, voir comment s’organise le conservatoire.
Par rapport à la tarification, il est clair que ce serait bien de mettre en place cette demande. Pour le détail entre Bresson et Eybens, je pourrais vous le donner lors de la prochaine commission, mais la révision du tarif ne se fait pas comme ça.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un Bressonnais paie la cotisation d’un non- Eybinois. Ce n’est pas récent comme convention. C’est ce mode de fonctionnement qui est récent. Jusqu’à présent, dans la convention que nous avions avec Bresson, Bresson nous repayait l’équivalent du coût réel qui est un peu différent du coût de la cotisation « extérieur ». Il se trouve qu’avec le changement de municipalité, Bresson a souhaité prendre en charge 50 % des frais de cotisation, quelle que soit l’activité faite par les enfants. On parle des clubs sportifs, des clubs de musique, etc. C’est pourquoi nous allons fonctionner ainsi cette année et c’est aussi pourquoi l’ensemble est sans tacite reconduction, parce que je souhaite revenir à ce qui se faisait précédemment, c’est-à-dire que si on fait une convention, c’est parce qu’on mutualise en quelque sorte l’équipement et donc, la Commune compense l’équivalent des frais engagés par la Ville sinon, si c’est juste pour payer le tarif extérieur, il n’y a pas besoin de convention.
Donc, nous avons refait une convention sous cette forme, parce que c’était un peu engagé et dans le même temps, nous sommes en train de faire un plan local sur l’éducation artistique et culturelle dans lequel nous pourrons rediscuter de ces éléments avec Poisat, mais c’est une convention sous cette forme pour une année.
Concernant les coûts, c’est quelque chose qu’ont les services et qui pourra être présenté en Commission. On regarde la tarification surtout dans la période de forte inflation que nous avons aujourd’hui.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si vous me permettez de rebondir sur vos précisions, c’était effectivement le sens, savoir s’il y a mutualisation des équipements, il faut fixer une base de participation, qu’on soit sur les mêmes bases de participation pour l’ensemble des communes,
Conseil municipal du 29 septembre 2022 7/39 mais aussi pour la Commune qui met à disposition son équipement et qui est le principal « actionnaire » de la mutualisation.
Après, sur les études de coûts en général, nous aurons une délibération plus loin sur la tarification. C’est pour expliquer que cela peut permettre, une fois qu’on a les coûts, de retravailler sur la tarification.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis l'année scolaire 2016-2017, les communes de Bresson et d'Eybens sont partenaires pour soutenir l'enseignement de la musique et de la danse des enfants et jeunes Bressonnais.
La commune de Bresson désire restructurer ses actions en faveur de l'Enseignement artistique et Culturel et propose à la commune d’Eybens un nouveau partenariat dans ce sens.
Des cours collectifs d'éveil musical et/ou danse, de formation musicale, de danse et de pratiques collectives (orchestres, chorales, ensembles, ateliers, etc.) et des cours individuels de pratique instrumentale pour tous les niveaux sont dispensés par le Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens.
Ces cours, ouverts aux habitants des autres communes, offrent la possibilité, notamment aux Bressonnais, de poursuivre un cursus d'apprentissage diplômant ou personnalisé en musique et/ou en danse.
La ville de Bresson souhaite soutenir l'apprentissage artistique et culturel de ses élèves de 6 à 18 ans à hauteur de 50% des frais de cotisation annuels sur la base du tarif “non-eybinois”.
Pour la mise en œuvre de cette participation, le Conservatoire facturera les élèves bressonnais éligibles de 50% du montant de leur cotisation annuelle et émettra une facture globale à la commune de Bresson correspondant au reste à payer pour les élèves bressonnais éligibles.
Ces dispositions sont régies par une convention, valable pour l’année 2022-2023 sans tacite reconduction, entre les communes de Bresson et d'Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d'Eybens la convention de partenariat avec la commune de Bresson ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_4 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
portant sur l'éducation artistique et culturelle avec les communes de Bresson
et de Poisat
Mme Béatrice GARNIER : Dans le cadre de la convention territoriale globale, autrement dit la CTG, les communes de Bresson, Poisat et Eybens travaillent déjà dans le domaine de l’enfance et de la petite enfance et dans ce contexte, elles proposent aussi de travailler dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle. Elles se sont réunies et proposent des actions partagées durant le temps scolaire, c’est-à-dire qu’il y aura une mise à disposition par la commune d’Eybens d’une musicienne intervenant en milieu scolaire dans les classes élémentaires de Poisat et de Bresson.
À Poisat, ce seront 108 heures par an et 72 heures par an à Bresson.
Pour Poisat, c’est environ 3 heures par semaine et 2 heures par semaine à Bresson. Nous proposons également l’accueil de classes sur les séances jeune public scolaire, la saison culturelle de l’Odyssée et de l’Autre rive et cette convention est établie pour 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une question : sur le mode de participation, j’avoue que le coût qui sera facturé à Bresson et à Poisat, je n’ai pas compris. Je suis allée pages 17 et 18 de l’annexe, c’est un point de détail, mais quand on voit la formule, je n’ai pas compris. Il est indiqué que c’est le nombre d’heures effectué par le coût horaire moyen des musiciens. Donc, le coût horaire moyen des musiciens, si on s’en réfère à la page 18, c’est 41,64 €. Cela ne me semble pas incohérent, plus le nombre d’heures effectuées multiplié par le coût horaire des musiciens, multiplié par 25 %. Quand on multiplie le coût horaire des musiciens de 41,64 € par 25 %, c’est 52,05 €, sauf que vous dites que ce sera facturé sur la base de 52,05 €. Or, la formule
Conseil municipal du 29 septembre 2022 8/39 de calcul laisserait à penser, si je comprends bien, que c’est 41,64 € multiplié par 72, si on prend la commune de Bresson, plus 41,64 € X 72 X 25 %.
Je vous laisse regarder cela. C’est possible que je n’aie pas compris la formule de calcul, parce que je me suis penchée dessus à plusieurs reprises, mais des choses peuvent m’échapper et c’est normal, soit il y a une petite erreur et si la convention est signée, la formule devra être cohérente avec la facture.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est marqué qu’on facture bien 52,05 €. Pourquoi rajoute-t-on 25 % ? Il y a le coût de la main-d’œuvre. Ce sont les charges de structure. Et donc, aux 41,64 €, nous rajoutons ¼ pour les charges de structure, ce qui fait un total de 52,05 €. Nous facturons 52,05 €. C’est à la page 18.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Mais sur la formule, il y a deux fois. C’est juste qu’il n’y ait pas…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est bien 1+25 %. Cela aurait été plus clair de mettre le nombre d’heures X 1,25.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les communes de Bresson, Poisat et Eybens coopèrent dans les domaines de la petite enfance et de l’enfance (temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires) dans le cadre de la convention territoriale globale qui les lient. Dans ce contexte, les trois communes ont choisi de réfléchir conjointement à l’éducation artistique et culturelle des enfants.
Cette réflexion s'appuie sur la mise en œuvre d’actions partagées entre les trois communes en faveur de l'Enseignement et de l'Éducation artistique et culturelle des enfants en temps scolaire. À terme, elles pourront conduire à la création d’un Plan local d’Éducation artistique et culturelle (PLEAC) sur le territoire.
Pour ce faire, les communes de Bresson et Poisat s’associent à la commune d’Eybens qui, dans le cadre de la coopération intercommunale, apporte le soutien de son conservatoire de musique et de danse pour le développement des interventions en milieu scolaire.
Les conditions de cette coopération sont définies par convention dont l’objet est la mise en place d'interventions musicales en milieu scolaire dans les classes élémentaires des communes de Bresson et Poisat par le biais de la mise à disposition par la commune d’Eybens aux communes de Bresson et Poisat au moins un·e des musicien·ne·s intervenant·e·s en milieu scolaire.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d'Eybens les conventions de partenariat avec la commune de Bresson et la commune de Poisat ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_5 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec le Département de l'Isère pour la mise en œuvre du dispositif "Tattoo
Isère" au sein du Conservatoire à Rayonnement communal de musique et de
danse de la Ville d'Eybens
Mme Béatrice GARNIER : Il s’agit d’un nouveau dispositif qui s’appelle « Tattoo Isère ». C’est un dispositif porté par le Département en partenariat avec la CAF et cela remplace le pass loisir qui existait depuis quelque temps.
Première chose intéressante : la carte Tattoo est gratuite tandis que la carte pass loisir coûtait 8 €. Elle est destinée aux collégiens qui bénéficient, avec cette carte, d’une aide de 60 € pour avoir accès aux activités sportives, artistiques et culturelles, sauf les entrées aux spectacles. Ce sont plutôt les entrées au cinéma.
Ce dispositif sera mis en œuvre dans le cadre de la tarification du mode de paiement du CRC.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 29 septembre 2022 9/39 Afin de soutenir et renforcer les activités sportives, artistiques et culturelles auprès des collégiens isérois, le Département de l'Isère fait évoluer son intervention en modifiant significativement le dispositif du Pack’Loisirs qui est devenu à compter du 1er juin 2022 : « Tattoo Isère ».
Ce nouveau dispositif permet notamment à chaque collégien qui en fait la demande, de pouvoir bénéficier d’une aide de 60 € pour les activités sportives, artistiques et culturelles annuelles.
Le dispositif « Tattoo Isère » est porté conjointement avec la CAF de l’Isère qui abondera l’aide du Département par un bonus de 45 € pour les activités artistiques et culturelles des collégiens dont le quotient familial sera inférieur à 800 €.
Les partenaires du dispositif et relais du Département bénéficient d’une application et d’un espace web qui permettent d’effectuer les transactions et d’en demander le remboursement au Département de l’Isère.
Une convention précise les modalités contractuelles entre le Département et les partenaires de ce dispositif.
La procédure de conventionnement inclut la signature dématérialisée de la convention lors de la création de l'espace personnel accessible depuis le site www.isere.fr. Il conviendra de téléverser la présente délibération autorisant le Maire à signer la convention ainsi que le RIB de la collectivité, puis d’accepter les conditions générales. Cette démarche vaudra signature de la convention. De fait, valider la présente délibération autorisant le Maire à signer la convention équivaut à donner autorisation à signer à la personne gestionnaire du dispositif.
Ce dispositif complète la politique tarifaire en place au conservatoire, déjà partenaire du Département pour les anciens dispositifs Pack'Loisirs.
Il convient en outre de modifier la délibération tarifaire pour rendre possible ce nouveau moyen de paiement.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d'Eybens la convention de partenariat avec le Département de l'Isère pour la mise en œuvre du dispositif "Tattoo Isère" au sein de conservatoire ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_6 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification de la
tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens
Mme Béatrice GARNIER : Cette délibération fait suite à la précédente puisque nous intégrons la carte Tattoo dans les modes de paiement du CRC d’Eybens.
Je ne vais pas vous énumérer toute la tarification, ce serait un peu hors sujet. Page 11, dans les tarifications spécifiques, on précise, sur la deuxième ligne, que les élèves bressonnais peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations, ce que nous venons de voir précédemment et un peu plus loin, page 12, dans les modalités de paiement, dans les modes de règlement acceptés, dernière ligne, vous avez les moyens de paiement mis à la disposition d’un bénéficiaire par le département de l’Isère, la Région ou l’État avec qui le conservatoire est sous convention. Cela concerne effectivement cette carte Tattoo puisque c’est le Département qui la prend en charge.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Au niveau du vote, nous nous abstiendrons par cohérence avec notre vote de l’année dernière concernant la tarification puisque les tarifs n’ont pas changé. Vous intégrez Tattoo, mais les tarifs de base n’ont pas changé. On s’était abstenu l’année dernière en 2021.
Par ailleurs, je l’ai dit, notre demande comprend aussi la tarification du CRC pour une étude de coûts et par cohérence, par rapport à notre vote du mois de mai concernant la tarification des services de la restauration scolaire et périscolaire, nous avons, à l’occasion de la délibération, demandé une mise à plat de l’ensemble de la tarification des services municipaux. Nous nous abstiendrons pour le vote de cette délibération.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : À propos de quoi vous êtes-vous abstenus l’année dernière ?
Mme Hélène BESSON VERDONCK : La tarification, parce que nous n’avions pas la possibilité de l’évaluer par rapport au nombre d’Eybinois, de non-Eybinois concernés. Nous nous
Conseil municipal du 29 septembre 2022 10/39 étions abstenus et nous avions déjà un peu fait part de notre demande d’avoir une étude du dossier.
Cette tarification est compliquée et comme nous avons le CRC, il faut rentrer dedans. Pour notre compréhension, il nous faut plus d’éléments à propos de son fonctionnement, ses budgets et ses coûts.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les délibérations DEL20210325_17 du 25 mars 2021 et DEL20220324_30 du 24 mars 2022, portant sur la tarification du conservatoire ;
Considérant le remplacement du dispositif départemental Pack’Loisirs par la Carte Tattoo, donnant accès aux collégiens à des réductions sur l’adhésion à l’année à des activités sportives, culturelles ou artistiques ;
Considérant également l’évolution du partenariat autour de l’enseignement de la musique et de la danse entre les communes d’Eybens et de Bresson, et suite à la modification des modalités de participation de la commune de Bresson ;
Le Conseil municipal décide de mettre à jour la délibération tarifaire du Conservatoire, qui prendra effet à compter du 1 er octobre 2022.
CATÉGORIES DE TARIFS :
• TARIF A - COURS INDIVIDUEL D ’ INSTRUMENT, 3 PARCOURS ET 4 NIVEAUX D 'ENSEIGNEMENT :
- parcours complet : 1 cours individuel d’instrument + 1 cours de FM + 1 pratique collective (cycles 1, 2 et 3)
- parcours personnalisé en musique* : 1 cours individuel d’instrument + 1 cours de FM ou 1 pratique collective (cycle 2 et 3)
- cours instrumental individuel (initiation)
• TARIF B - ENSEIGNEMENT INSTRUMENTAL EN COURS COLLECTIF, 2 PARCOURS :
selon l’offre du Conservatoire, cours de chant et violon baroque par exemple
- enseignement instrumental en cours collectif seul
- parcours complet : 1 cours d’instrument en cours collectif + 1 cours de FM + 1 pratique collective
• TARIF C - COURS DE DANSE OU PRATIQUE COLLECTIVE SANS COURS D ’ INSTRUMENT , 4 PARCOURS :
La pratique collective comprend la pratique en orchestre, le chant choral, la formation musicale, les ateliers jazz, les ateliers d'improvisation, l'éveil musical et/ou danse, les cours de danse …
- une pratique collective seule,
- un seul cours de danse (niveaux éveil, initiation, 1 re et 2e année de cycle 1),
- plusieurs cours de pratiques collectives,
- un cours de danse + un atelier en classique ou contemporain (à partir de la 3 e année du cycle 1 et en cycle 2)
*le parcours personnalisé est accessible à partir du 2nd cycle sur décision de la direction. Il concerne les élèves qui suivent un enseignement partiel non diplômant (parcours adulte, collégiens, lycéens ou étudiants ne pouvant suivre l’ensemble des enseignements par exemple)
PRINCIPES DE FACTURATION :
• L A TARIFICATION DES ENSEIGNEMENTS SE FAIT SELON 3 CRITÈRES :
- le type de parcours d'enseignement suivi (tarifs A, B ou C),
- l'âge et/ou la situation individuelle,
- le lieu de résidence.
• TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL
Elle s’applique aux enfants eybinois.
Les échelons de tarification commencent au QF 380 (mini) et vont jusqu’au QF 2500 (maxi). En deçà et au-delà, le tarif est constant.
• SÉPARATION DE LA TARIFICATION DES ENFANTS ET DES ADULTES.
Les adultes ont un tarif fixe, non indexé au quotient familial.
Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi, bénéficient du tarif enfant.
• DROIT DE REPROGRAPHIE :
Il est de 6,65 € pour chaque élève et facturé en sus de la cotisation annuelle.
• TARIFICATION DES ATELIERS D' IMPROVISATION NON -HEBDOMADAIRES :
Ces ateliers ayant lieu selon un cycle non-hebdomadaire, ils sont facturés à la séance selon :
- première séance gratuite
- frais d'inscriptions dès la seconde séance :
Conseil municipal du 29 septembre 2022 11/39 - à partir de la seconde séance, application du tarif C " cours de danse ou pratique collective sans cours d’instrument", premier cas du tarif : " une pratique collective seule",
- calcul du montant dû de la façon suivante : tarif C " cours de danse ou pratique collective sans cours d’instrument - 1 cours" / nombre de semaines d’enseignement dans l’année x nombre de séances dans l’année.
Pour les élèves du CRC ayant à minima deux cours de pratique collective, la participation aux ateliers est incluse dans leur inscription et intégrée à leur parcours, quel que soit le nombre de séances auxquelles ils participent. Pour les élèves du CRC par ailleurs inscrits à un seul cours de pratique collective, la participation aux ateliers est facturée en sus.
• TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES :
- Les musiciens de l’Harmonie Eybens Poisat, de l’orchestre OSE et des ateliers Jazz bénéficient du tarif eybinois pour l’inscription en cours individuel d’instrument.
- Les élèves bressonnais peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur cotisation annuelle par leur commune. Cette participation est établie annuellement par conventionnement entre les communes d’Eybens et de Bresson.
- Les agents de la ville d'Eybens ne résidant pas sur la commune et leurs ayants droit bénéficient du tarif eybinois.
- Les eybinois demandeurs d'emplois, emplois précaires, retraites précaires, etc.… peuvent bénéficier des dispositifs d'aides spécifiques notamment du CCAS (chéquier culture, ...).
- Une tarification spécifique peut s’appliquer pour les cours partagés avec les conservatoires de l'agglomération grenobloise, selon le conventionnement en place.
• TARIF DÉGRESSIF :
En cas de double parcours pour un même élève : réduction de 20 % sur le tarif le plus bas.
Exemples : 2 instruments, parcours danse et musique, parcours danse contemporaine et danse classique.
• ENGAGEMENT ET RÉSILIATION :
L'engagement au Conservatoire de musique et danse est annuel. Toute année commencée est due dans son intégralité, même si l'élève quitte le Conservatoire en cours d'année.
Toutefois, l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription. S'il ne désire pas poursuivre l'activité à compter du 1er octobre, il le confirme par écrit à l'administration. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à facturation.
En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un remboursement pourra être mis en place au prorata du temps de cours effectué.
L'édition des factures est réalisée à partir du mois de novembre.
• INSCRIPTION EN COURS D' ANNÉE :
En fonction des places disponibles, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année (cours individuels et pratiques collectives).
Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire selon le mode de calcul suivant :
tarif annuel / nombre de semaines d’enseignement dans l’année x nombre de semaines d'enseignement restantes à la date d'inscription
• RÈGLES D' ARRONDI :
1) Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro : égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur.
2) Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au- dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
• JUSTIFICATIFS :
- tarif eybinois ou bressonnais : justificatif de domicile officiel (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone fixe, avis d'imposition) de moins de trois mois
- prise en compte du quotient familial : dernier quotient familial fourni par la CAF ou dernier avis d’imposition. La cotisation est calculée à partir du justificatif CAF transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui-ci, le tarif maximum sera appliqué.
- tarifs réduits jeunes (18-25 ans scolarisés, étudiants ou sans emploi) : justificatif en cours de validité
MODALITÉS DE PAIEMENT :
• PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS :
Il est possible de payer en trois fois sous réserve d’une demande faite auprès de l’administration du Conservatoire à réception de la première facture et de la signature de l’échéancier.
• DATE LIMITE DE PAIEMENT :
Pour les règlements en une seule fois, la date limite est fixée au 31 mars de l’année en cours.
Pour les règlements en trois fois, les dates limites sont fixées au 31 décembre, 15 février et 31 mars de l’année en cours.
Passée la date limite de chaque échéance, les factures impayées sont transmises au Trésor public pour mise en recouvrement.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 12/39 • M ODES DE RÈGLEMENT ACCEPTÉS :
- chèque bancaire ou postal,
- espèces,
- paiement en ligne par carte bancaire,
- chèques culture du CCAS de la ville d'Eybens,
- moyens de paiement mis à la disposition d'un bénéficiaire par le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’État avec qui le conservatoire est sous convention.
GRILLES DE TARIFS :
T ARIFS ENFANTS ET JEUNES (18-25 ans scolarisés, étudiants ou sans emploi)
LIEU DE RÉSIDENCE E YBINOIS N ON
E YBINOI
S QUOTIENT FAMILIAL QF ≤
380 Q380
QF
1500 Q1500
QF ≥
2500
T ARIF A - COURS INDIVIDUEL D’ INSTRUMENT
. Parcours complet cycle 1
. initiation
71,30 €
0,2176 x QF -
11,3839
315,00
€
0,0390 x QF
+256,50 354,00 €
692,78
€
. Parcours complet cycle 2 et 3
. Parcours personnalisé
132,50 €
0,2180 x QF
+49,6464
376,70
€
0,0513 x QF
+299,75 428,00 €
798,16
€
T ARIF B - ENSEIGNEMENT INSTRUMENTAL EN COURS COLLECTIF
Cours collectif seul 47,00 €
0,0772x QF
+17,6518
133,50
€
0,02 x QF +
103,50 153,50 €
179,50
€
Parcours complet 60,00 €
0,1027 x QF
+20,9821
175,00
€ 0,02 x QF + 145 195,00 €
235,40
€
T ARIF C - COURS DE DANSE OU PRATIQUE COLLECTIVE
. Pratique collective seule
. 1 seul cours de danse (niveaux
éveil, initiation, 1re et 2e année
de cycle 1)
35,00 €
0,0509 x QF +
15,6607
92,00 € 0,02 x QF + 62 112,00 € 124,00 €
. Plusieurs cours de pratiques
collectives
. 1 cours de danse + 1 atelier en
classique ou contemporain (3e
année du cycle 1 et en cycle 2)
60,00 €
0,1027 x QF
+20,9821
175,00
€ 0,02 x QF + 145 195,00 €
235,40
€
TARIFS ADULTES (18 ans et plus)
LIEU DE RÉSIDENCE E YBINOIS NON E YBINOIS
T ARIF A - COURS INDIVIDUEL D ’ INSTRUMENT
Parcours complet ou personnalisé 432,10 € 919,16 €
T ARIF B - ENSEIGNEMENT INSTRUMENTAL EN COURS COLLECTIF
Cours collectif seul 153,50 € 186,00 €
Parcours complet 195,00 € 235,40 €
T ARIF C - PRATIQUE COLLECTIVE
Conseil municipal du 29 septembre 2022 13/39 Pratique collective seule 112,00 € 136,40 €
Plusieurs pratiques collectives 195,00 € 235,40 €
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace les délibérations DEL20210325_17 du 25 mars 2021 et DEL20220324_30 du 24 mars 2022.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220929_7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec le Centre Musical Accords
Mme Béatrice GARNIER : Le Brass Band Accords dépend de l’école de musique de Villard- Bonnot. Il est dirigé par Cédric Rossero qui est aussi le chef d’orchestre de l’Harmonie d’Eybens- Poisat. Il est venu me rencontrer, parce que leur salle de répétition est inaccessible à Villard- Bonnot durant les travaux qui vont prendre certainement l’année 2022/2023. Comme il se trouve que 12 des 35 musiciens du Brass Band font aussi partie de l’Harmonie d’Eybens-Poisat, il m’a sollicitée pour savoir s’ils pouvaient avoir accès à la salle de répétition de l’Harmonie qui se trouve être le préau de l’école élémentaire du Bourg où ils stockent leurs instruments.
Nous en avons bien discuté et effectivement, nous sommes tombés d’accord pour la leur prêter. En contrepartie, le Brass Band a proposé des animations musicales en concertation avec le CRC d’Eybens. C’est un échange de bons procédés et donc, nous avons une convention à signer avec le Brass Band Accords.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Brass Band Accords est un ensemble musical dépendant du Centre Musical Accords, école de musique de Villard-Bonnot, dirigé par Cédric Rossero, également chef d’orchestre de l’Harmonie d’Eybens-Poisat.
Le Brass Band a sollicité la Ville d’Eybens pour une mise à disposition d’un lieu de répétition, 2h par semaine.
Cette demande exceptionnelle est motivée par d’importants travaux au Centre Musical Accords, rendant inaccessible leur salle de répétition habituelle.
Cette demande est fondée sur le fait que 12 des 35 musiciens du Brass Band font également partie de l’Harmonie d’Eybens, qui ont leurs habitudes de répétition dans les locaux de l’école du Bourg. De plus, ils pourront utiliser les instruments de percussion de l’Harmonie, stockés sur place.
La mise à disposition régulière de locaux à titre gracieux pour une association extérieure n’étant pas prévue au catalogue des salles, la Ville d’Eybens et le Centre Musical Accords s'entendent sur un partenariat dans lequel le Brass Band Accords s’engage, en contrepartie, à proposer des actions d’animations musicales en direction des eybinois et en concertation avec le Conservatoire de Musique et de danse d’Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Musical Accord et les documents affairant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_8 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des
salles communales
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.
Je rapporte cette délibération en l’absence de Béatrice Bouchot. Donc, je n’ai pas participé à la Commission où il y a eu les détails tarifaires. Je propose de rebalayer cette délibération pour se remettre en mémoire les travaux démarrés l’année dernière et pour les équipements sportifs, tous les équipements municipaux et leur tarification.
Bien sûr, c’est au Conseil municipal qu’il revient d’établir les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés et quels locaux peuvent être utilisés.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 14/39 C’est un travail important des services qui a été fait et donc, une délibération avait été proposée en juin et l’idée était de continuer et terminer ce travail pour l’ensemble des salles, notamment au vu de la mise en place de la grange du château et du coup, de la fermeture de la Maison des associations.
Je vous rappelle ici les principes généraux, quelques transparents, sachant que chaque salle dispose d’un règlement intérieur adapté en fonction de la population aussi. Cela permet de louer la salle de manière formalisée avec une convention.
Je ne vais pas rentrer dans le détail des tarifs. Ce n’est pas l’objet du Conseil. La Commission a eu lieu pour cela. Je voudrais quand même rappeler le volume, parce que cela me semblait important de voir que nous sommes sur 14 salles de réunion, 6 salles festives. Les salles festives vont de l’auditorium à d’autres équipements plus modestes, des équipements de sport avec des salles de réunion associées et des salles culturelles. Chaque fois, il y a un règlement et la Commune a déterminé deux types d’usagers : les associations eybinois, les Eybinois et tous les autres avec un certain nombre de détails qui arrivent au fil des conventions, ce qui permet de croiser des situations et cela rend la tarification complexe et donc, je ne peux pas l’aborder lors du Conseil.
Je voudrais rappeler ces points qui m’ont semblé importants en discutant aussi avec la responsable Vie associative et festive là-dessus. Les conventions sont conclues de manière personnelle, c’est-à-dire une signature de convention.
L’élément important qui a conduit à ce travail aussi, c’est la révision de la grille tarifaire. Il sera proposé, chaque année, une modification annexée sur l’indice INSEE pour les locations de salles au 1 er juillet avec cette année une disposition spécifique puisque le Conseil a lieu aujourd’hui, la mise en place de ces dispositions se fera au 1 er octobre. L’idée de mettre une indexation pour prendre en compte une évolution des coûts par rapport à cela et un travail a été fait pour essayer d’harmoniser l’ensemble de ces coûts pour une homogénéisation.
Rappeler une exonération qui me semble importante, ce sont toutes les associations eybinoises par rapport à la mise à disposition des salles de la grange du château. Elles sont exonérées des droits de location et des frais de fonctionnement.
Il existe des conditions spécifiques avec des dispositions de réduction tarifaires qui sont prises en compte dans la délibération en direction essentiellement des particuliers, mais on raisonne souvent par dérogation en cas de conditions spécifiques de réduction au niveau de cette convention.
Rappeler la convention par salle. Une mise à disposition des salles annuelles est rappelée. C’est l’occasion de rappeler que les salles ne sont pas mises à disposition pendant les vacances scolaires. Il faut souvent le rappeler. C’est important de le notifier et rappeler aussi le principe du cautionnement mis en place. C’est un point important. Cela permet d’avoir des garde-fous.
Des cas particuliers : Ils sont cités de manière exhaustive. Ils sont gérés par des associations. Il s’agit de collectifs reconnus par la Commune, les organisations syndicales de la Collectivité, la mise à disposition des salles aux partis politiques avec deux dispositifs spécifiques selon que l’on est en campagne officielle, en situation d’élections primaires. Cela permet de décrire des choses qui existaient de manière un peu dissociée au niveau de la Collectivité.
Quelque chose qui est important aujourd’hui et qui mérite d’être bien connu, c’est la mise à disposition de salles de réunion pour les syndics de copropriétés. Il y a beaucoup de réunions réglementaires et on peut penser que des problèmes tarifaires que nous avons actuellement sur l’énergie, les dossiers Mur/Mur, il faut pouvoir mettre à disposition des salles, parce que ce sont des dossiers relativement lourds qui nécessitent que les copropriétés puissent se réunir.
Dans le contexte des spectacles scolaires, des dispositions spécifiques existent selon l’utilisation.
La seule modification essentielle de cette année, à la dernière page, toutes les salles de la Maison des associations ont été sorties du catalogue et sont rentrées dans celui de la grange du château et suite à la construction de l’école du Val, la salle polyvalente du Val qui est aujourd’hui en expérimentation pour un usage associatif de quelques mois, en accord avec le Directeur de l’école. Le plus important, c’est la fermeture de la Maison des associations pour l’accès aux salles de réunion.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 15/39 Je voulais résumer ces quelques éléments sans rentrer dans le détail tarifaire. L’idée de cette tarification est d’abroger l’ensemble des délibérations qui concernaient les équipements sportifs et les salles de réunion, de valider la grille tarifaire qui est associée et qui est en annexe et bien sûr, d’approuver les principes de mise à disposition qui sont contenus dans cette convention générale de l’ensemble des équipements sportifs et des salles de réunion de la Collectivité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération un peu touffue ? Un gros catalogue. Nous aurons maintenant une base unifiée.
M. Jean-François MICHON : Il y a eu un très gros travail des services. Je crois que c’est l’occasion de le saluer. Le fait déclencheur est aussi la fermeture de la Maison des associations. Un travail a été fait sur les équipements sportifs. Les tarifs étaient un peu disparates entre les différents locaux. Bien sûr que ce n’est pas parfait. Des choses vont s’améliorer. On parle aussi d’expérimentation. Il y a un certain nombre de choses. J’ai essayé de résumer le travail fait. Il peut y avoir des questions sur des détails, pointer une anomalie. Ce n’est pas l’objet du Conseil, mais de la Commission. Nous sommes à l’écoute de vos remarques.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la Ville d’Eybens en faveur de la vie associative.
En vertu de l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».
Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Les tarifs indiqués dans l’annexe ont été calculés à partir du dernier tarif plein fixé, revalorisé en suivant l’augmentation de l’indice INSEE (2,94 % janvier 2021 à janvier 2022) et en arrondissant à l’euro supérieur.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Les délibérations qui régissent ces mises à disposition doivent être actualisées. Il était donc nécessaire d’harmoniser l’ensemble des droits accordés selon les secteurs ainsi que les pratiques et de proposer une nouvelle règle commune de ces mises à disposition accordées par la Ville.
Le Conseil municipal décide :
d’abroger toutes les délibérations actuellement en vigueur :
Délibération n°11 du 25 juin 2015
Délibération n°6 du 29 septembre 2016
Délibération n°6 du 21 novembre 2019
Délibération n°9 du 18 novembre 2021
Délibération n°14 du 30 juin 2022
de rassembler toutes les dispositions dans cette même délibération et son annexe
1. Les Salles mises à disposition
Annexé à la présente délibération, le règlement des mises à disposition des salles communales répertorie :
L’ensemble des salles pouvant être mises à disposition par la Ville à titre gracieux ou payant.
Les spécificités techniques de ces salles (superficie, jauge, matériel associé, types d’usagers pouvant les utiliser, service gestionnaire de la mise à disposition) sont décrites dans ce règlement.
Les usages des salles et leurs utilisateurs
Remarques :
Les salles à usage spécifique ne peuvent pas faire l’objet de dérogation associative.
Pour les salles à usages multiples, c’est le mode d’usage qui détermine les conditions de location ou de prêt.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 16/39 Les terrains non répertoriés dans ce chapitre, de type terrains de boules ou stade en herbe, sont en accès libre et public. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une réservation. L’association ou l’organisme qui fait cette demande devient prioritaire dans l’usage dudit terrain.
2. Les règles de mise à disposition et la tarification
Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné.
Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.
2-1) L’application des tarifs
Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales.
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1 er juillet, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur).
À titre indicatif, pour l’année 2022, l’augmentation sera de 2,94 %.
Compte tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1 er octobre 2022.
2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location
À/ Pour les associations
Seules les associations Eybinoises remplissant les critères ci-après pourront bénéficier des dispositions tarifaires applicables aux « associations Eybinoises » :
Avoir son siège social à Eybens
Produire les documents à jour ci-après, en remplissant les documents fournis par la ville : le récépissé de déclaration en préfecture, les statuts de l’association, les derniers rapports d’activités et financiers validés par l’assemblée générale, la composition du bureau de l’association ; l’attestation d’assurance responsabilité civile.
Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles à la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne, pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées générales), et leurs activités courantes liées à l’objet principal de l’association.
Pour les salles festives, les associations d’utilité publique disposent des mêmes conditions que les associations Eybinoises.
B/ Les conditions spécifiques à certaines salles
Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de fonctionnement et la valeur locative des salles.
Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition des salles communales.
3) Les modalités de mise à disposition
3.1) Conventionnement
L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles.
Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux.
La convention sera rédigée par le service duquel dépend l’association, en accord avec le service gestionnaire des locaux, et pourra englober la mise à disposition de plusieurs locaux.
A/ Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales
Cette convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités après demande expresse de l’association au Maire.
Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.
Si toutefois, l’association souhaitait réserver une salle de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra en faire demande expresse au Maire.
B/ Mise à disposition PONCTUELLE des équipements municipaux aux associations
La mise à disposition des Salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées générales) des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.
3.2) Caution
Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs utilisant des salles festives et de spectacles, et pour les réservations ponctuelles des équipements sportifs.
Les montants de cautionnement figurent dans le règlement des mises à disposition des salles communales.
3.3) Frais d’immobilisation
Au vu des nombreuses demandes concernant la réservation de la salle des fêtes, et en cas de dédit par l’utilisateur (associatif ou privé) moins de deux mois avant la date prévue, il pourra être demandé le versement de frais d’immobilisation de la salle équivalant à :
50 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins de 2 mois avant la date prévue de la manifestation
Conseil municipal du 29 septembre 2022 17/39 100 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins d’un 1 mois avant la date prévue de la manifestation
3.4) Les règlements intérieurs
Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et qu’il est exécutoire.
4) Cas particuliers
4.1) Salles gérées par des associations
Certaines salles municipales mises à disposition des associations sont gérées par des structures qui ne sont pas des services de la Ville : Centre Loisirs et Culture, Comités de gestion…
La Ville se réserve le droit d’utiliser ou de mettre à disposition l’ensemble des salles de son patrimoine, y compris celles mises en gestion à des associations.
Les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’association gestionnaire à d’autres associations devront être formalisées par convention entre la Ville et l’association gestionnaire.
4.2) Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville
Pour ce qui concerne le besoin de réunion des collectifs, la Ville ne propose pas de convention afin d’accompagner la souplesse dans leur mode de fonctionnement.
Ils sont autonomes et peuvent se réunir dans une salle de la ville en dehors de la présence d’élus ou d’agents de la Ville. Ils doivent effectuer une réservation auprès des services gérant les salles concernées.
Ces mises à disposition sont donc placées sous la responsabilité de la Ville.
Les collectifs souhaitant être bénéficiaires de salles devront remplir et signer le formulaire de réservation des salles municipales accessibles aux collectifs d’habitants.
4.3) Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité
Les mises à disposition de salles seront accordées aux organisations syndicales de la Collectivité, en fonction des disponibilités de salles, sans qu’il soit utile de signer une convention.
Ce point est inscrit dans le cadre de l’accord ville-syndicats sur l’exercice du droit syndical.
4.4) Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats
A/ Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale
À l’approche des élections européennes, nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services.
Afin de donner la possibilité aux différents partis ou candidats d’organiser des réunions publiques, il est décidé de définir des règles d’attribution des salles communales :
La Salle des Fêtes ou la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront les seules salles de la ville affectées aux réunions publiques, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur demande écrite à Monsieur le Maire.
En cas de demandes multiples pour une même date et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie.
La capacité d’accueil de chaque salle devra être respectée.
Les frais de SSIAP pour la SDF restent à la charge de l’organisateur.
En dehors des périodes officielles de campagne électorale, le tarif en vigueur de ces salles s’appliquera.
B/ Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires par les partis politiques
À l’approche de l’organisation des élections primaires, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services de la Ville.
Afin de donner la possibilité aux différents partis politiques d’organiser leurs élections primaires, le Conseil municipal a décidé de définir les règles d’attribution suivantes :
Seules les salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront affectées à l’organisation des scrutins des élections primaires, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire ;
En cas de demandes multiples pour une même date, et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie ;
La mise à disposition, au sein de tous bâtiments publics, de dépliants ou d’affiches relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection, quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de vote ;
En précision de ces dispositions, il est admis que les documents se rapportant au vote à l’élection primaire pourront être mis à disposition le jour du vote.
La capacité de chaque salle devra être respectée.
Il est rappelé ici, qu’en dehors de ces dispositions particulières le tarif des salles en vigueur sera appliqué.
Au-delà de ces dispositions, la Ville permet également aux groupes politiques et partis représentés au Conseil municipal et au Conseil métropolitain de bénéficier de mise à disposition gracieuse d’une salle de la Grange du Château, Maison de la Vie associative et citoyenne.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 18/39 4.5) Mise à disposition des salles au Comité d’œuvres sociales de la Ville d’Eybens
Il convient de se reporter à la convention Ville/CCAS/COS d’Eybens, en vigueur au moment de la mise à disposition.
4.6) Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises
Que le syndic soit domicilié ou non à Eybens, la Ville met à disposition à titre gracieux les locaux pour les réunions d’assemblées générales des copropriétés Eybinoises, dans la mesure des disponibilités
Ces locaux sont recensés dans le règlement de mise à disposition des salles communales.
Ces mises à disposition ne sont pas conventionnées, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.
Néanmoins, chaque syndic devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurances en cours de validité avant l’occupation des lieux.
5) Dispositions spécifiques de mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les
spectacles scolaires
5.1) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires, aboutissement des interventions des musiciens intervenants en milieu scolaire MIMS
La Ville propose une éducation musicale en milieu scolaire à l’ensemble des classes maternelles et élémentaires. Cette initiation est portée par le Conservatoire de musique et de danse et ses quatre musiciens intervenant en milieu scolaire (MIMS). À ce titre, pour les représentations de fin de projet nécessitant une scène, validée comme tel et sous réserve de la disponibilité de la salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.
Le conservatoire de musique est chargé de coordonner la mise en place des projets, les demandes d’utilisation des salles de spectacles, en concertation avec les services scolaires et culturels de la Ville.
Pour ce type de projet uniquement, les demandes des écoles devront parvenir à la Ville via le Conservatoire et son équipe de Musiciens intervenant en début d’année scolaire.
Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.
5.2) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires
Concernant tous les autres projets scolaires nécessitant des représentations, les directeurs d’école devront faire part de leurs demandes auprès du service scolaire et de la direction des affaires culturelles en septembre, via le formulaire proposé par la Ville, qui se prononcera sur l’opportunité de mettre à disposition une salle de spectacle. En cas de dépôt des projets dans les délais et de décision d’octroi d’une salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.
Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.
6 / Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération
Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposés, et conditions particulières stipulées dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexés à la présente délibération ;
- De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er octobre 2022 ;
- D’abroger au 1 er octobre 2022, les délibérations n°11 du 25 juin 2015, n°6 du 29 septembre 2016, N°6 du 21 novembre 2019, n°9 du 18 novembre 2021, n°14 du 30 juin 2022 ;
- De dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1 er octobre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_9 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Réorientation du projet «
formation professionnelle de jeunes libanais » de l’association le Cèdre et le
Mélèze
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération est relative à une réorientation du projet « formation professionnelle de jeunes libanais » porté par l’association le Cèdre et le Mélèze.
Un petit rappel historique : le Cèdre et le Mélèze est une jeune association eybinoise créée le 13 février 2020 à l’initiative de quelques anciens élus de notre Commune qui, auparavant, dans le cadre de la coopération décentralisée, avaient tissé des liens très forts avec quelques habitants, dont le Maire. L’objectif était vraiment d’accompagner les jeunes de la commune de Brital au Liban et les aider à devenir des citoyens éclairés afin qu’ils prennent en charge l’avenir de leur pays.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 19/39 Un rappel du contexte de ce projet : lors du Conseil municipal du 20 mai 2021, l’association avait fait une demande de subvention de 1 000 € pour leur premier projet qui était d’accueillir deux jeunes libanais dans le cadre de formations dans plusieurs entreprises grenobloises pour apprendre l’organisation du travail, la gestion et le développement d’une entreprise.
1/3 de la subvention leur avait été accordé. Malheureusement, le projet n’avait pas abouti en raison du contexte sanitaire. L’association collabore avec une association partenaire et donc, il fallait réorienter le projet. Ce nouveau projet vise à soutenir 23 jeunes libanais dans une formation professionnelle sur la maintenance des Smartphones à Brital.
L’objectif de ce nouveau projet est d’améliorer la situation économique des jeunes par le développement des compétences.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la réorientation du projet porté par l’association le Cèdre et le Mélèze et de permettre le versement du solde de la subvention pour cette action de formation soit 667 € à réception du rapport final du projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une explication de vote. Nous voterons pour. Au mois de mai 2021, nous n’avions pas approuvé la délibération, parce que vous aviez avancé comme argument de faire venir des jeunes dans une entreprise grenobloise alors que le Liban a des entreprises. C’est quand même le but de favoriser le maintien d’entreprises au Liban. On aurait approuvé ce projet si ces jeunes avaient été formés sur place. Cela va dans le sens du souhait qu’on avait formulé à l’époque et du coup, cette année, nous approuverons la délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’ai entendu l’autre jour à la radio qu'au Liban, 80 % de la population est au-dessous du seuil de pauvreté. Aujourd’hui, des familles complètes quittent le Liban au même titre que des réfugiés syriens qu’on trouve sur des embarcations de fortune sur la Méditerranée. Encore récemment, une famille complète a malheureusement trouvé la mort. Le Liban est vraiment dans une situation dramatique. Je trouve très intéressant qu’un groupe d’Eybinois s’empare du sujet, mène des actions de solidarité. Évidemment, c’est une goutte d’eau, mais chaque geste compte. Nous trouvons très intéressant qu’ils s’impliquent là- dedans et de ce fait, nous leur apportons notre soutien et je crois que de longue date, la ville d’Eybens a fait de la coopération décentralisée. Depuis très longtemps, il y a eu le Cameroun, le Liban, le Pérou, la Roumanie. Des actions ont été menées depuis plusieurs décennies. Nous sommes un peu dans cette continuité. Vraiment, c’est quelque chose qu’on souhaite poursuivre. C’est pourquoi nous leur avons apporté notre soutien l’année dernière et que nous le faisons encore cette année.
Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la commune de Brital au Liban dans le développement personnel tant au niveau social que dans le travail.
Par délibération DEL20210520-31, une subvention de 1 000 € a été accordée et le premier tiers versé pour le projet initial présenté, celui d’accueillir en 2021 de jeunes libanais en stage de formation dans des entreprises françaises de l’agglomération grenobloise.
En raison du contexte sanitaire, le projet a été dû être réorienté.
Le nouveau projet consiste à soutenir la formation professionnelle sur place à Brital de jeunes libanais afin de développer leurs compétences et d’améliorer la situation économique. Vingt-trois stagiaires libanais ont ainsi été formés depuis mai 2022 aux techniques de maintenance des smartphones.
Le rapport intermédiaire de ce projet est joint en Annexe.
Le Conseil municipal décide d’autoriser la réorientation du projet.
Le solde de cette subvention sur projet, soit 667 € pourra alors être versé à l’association à réception du rapport final de l’action.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_10 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des
Conseil municipal du 29 septembre 2022 20/39 emplois
M. Jean-François MICHON : Il y a la suppression et la création d’un poste dans le domaine de la communication, la modification du poste de régisseur général dans le cadre d’un recrutement aussi au niveau des affaires culturelles. Au niveau du service hygiène et sécurité, la suppression du poste de technicien pour un départ à la retraite. Au niveau du CRC, un ajustement du temps de travail pour trois postes d’enseignant qui sont proposés et au niveau de la petite enfance, la suppression et la création d’un poste dans le cadre d’un recrutement après un départ à la retraite.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Évidemment, ce sont des situations qui sont présentées plus en détail dans les commissions. Au Conseil municipal, nous ne pouvons pas rentrer dans les situations individuelles de chacun.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique du 12 septembre 2022 ;
Considérant la délibération du 30 septembre 2021 modifiée fixant le tableau des emplois de la collectivité ;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.
Compte tenu des besoins des services ;
Le Conseil municipal décide la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant :
Cadre d’emploi
supprimé
(Catégorie)
Grade
supprim
é
Temps de
travail
supprimé
Cadre d’emploi
créé
(Catégorie)
Grade
créé
Nombr
e de
postes
Temp
s de
travai
l
Emploi
pouvant
être pourvu
par contrat
(article 3-3
de la loi du
26/01/1984)
Rédacteur territorial Tous
grades
100% Attaché territorial Tous
grades
1 100% Oui
Adjoint technique
territorial
Tous
grades
100% Technicien
territorial
Tous
grades
1 100% Oui
Technicien
territorial
Tous
grades
100% 1
Assistant territorial
d’enseignement
artistique
Tous
grades
10% Assistant territorial
d’enseignement
artistique
Tous
grades
1 15% Oui
Assistant territorial
d’enseignement
artistique
Tous
grades
75% Assistant territorial
d’enseignement
artistique
Tous
grades
1 90% Oui
Assistant territorial
d’enseignement
artistique
Tous
grades
35% Assistant territorial
d’enseignement
artistique
Tous
grades
1 50% Oui
Attaché territorial Tous
grades
100% Rédacteur territorial Tous
grades
1 100%
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_11 FINANCES – RESSOURCES – Création du service commun
protection des données
M. Jean-François MICHON : C’est un sujet un peu technique lié à la mise en commun de moyens proposée par la Métropole comme elle le fait chaque année au mois de juin. Elle propose
Conseil municipal du 29 septembre 2022 21/39 un certain nombre de services. Celui-là concerne l’obligation de la désignation d’un Délégué à la protection des données dans le cadre du règlement général sur la protection des données, service qui avait été développé à l’intérieur de la Collectivité.
Grenoble a proposé, dans son offre, la création d’un service commun. C’est la mise en commun de moyens. On le verra tout à l’heure sur les coûts. Cette mise en commun a pris un peu de temps, parce qu’il a fallu débattre avec un certain nombre de collectivités et aussi quelles collectivités pouvaient être intéressées. Je vous les ai notées là. Je ne vais pas vous les détailler. Un certain nombre de collectivités sont notées. Le service est ouvert. Il peut y avoir aussi d’autres collectivités qui rejoindront ce service. Chaque commune a le devoir d’avoir son DPO et de répondre au règlement général.
Quelques éléments sur ce service commun : il s’agit d’un service mutualisé. Ce sont des acteurs qui travaillent pour le compte de la commune d’Eybens comme s’ils étaient salariés de la Commune. L’objectif est de protéger les données à caractère général de l’ensemble des membres de cette convention qui sera proposée à la signature, de doter d’un cadre et d’outils permettant de se conformer aux tarifs réglementaires qui sont particulièrement complexes. Nous sommes très avancés sur le sujet, mais ce n’est pas le cas d’autres collectivités. Il faut développer une culture commune, une base documentaire, travailler en commun.
Ces délégués à la protection des données agissent en tant que conseils. J’en parlais tout à l’heure, la Collectivité reste responsable de la gestion de ses données. Le service travaille, mais n’a pas la responsabilité juridique. Chaque délégué à l’intérieur de ce service travaille de manière indépendante sous l’autorité de son responsable.
Le service n’est pas responsable des données. C’est chaque collectivité qui est responsable de ses données et ce qu’elle ne fait pas. La sécurité des systèmes d’information, on ne se reporte pas sur ce service quand on a un souci.
Sur la communicabilité des données, l’ouverture des données à des tiers, ce service n’est pas compétent pour traiter les problèmes de propriété intellectuelle. La mission de protection des données reste la responsabilité de la Collectivité et sera, comme elle l’est aujourd’hui, rattachée au service juridique et achat de la Collectivité qui assurera la coordination entre ce service commun et l’ensemble des services de la Commune, comme c’était le cas pour la personne qui était en place.
C’est un service commun et donc, un partage des dépenses. Nous avons une estimation aujourd’hui, par rapport à la situation actuelle, mais c’est à la fin de l’année qu’on constate, en fonction des sollicitations et du temps passé, les charges et donc les dépenses de fonctionnement et d’investissement du service, les dépenses de personnel, les charges additionnelles, les charges liées à l’environnement du travail des agents. C’est fait a posteriori. Nous avons bien sûr une estimation puisque le coût du service est aujourd’hui calé sur trois agents à temps plein et on peut signaler que l’agent qui était à temps plein sur la Collectivité sur cette activité a été transféré à la Métropole avec son accord, bien sûr. Il a intégré ce service qui sera composé de trois agents, de mémoire, et un renfort en cours de recrutement.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil d’approuver la création de ce service et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise en commun de moyens sur cette opération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : C’est une demande de précision, s’il vous plaît.
Lors de la conférence des Présidents, j’avais demandé et j’avais eu la réponse. Vous m’aviez expliqué que la personne qui était à Eybens a été basculée à la Métropole, ce que Monsieur Michon vient de redire effectivement. La seule précision que j’avais oublié de demander à ce moment-là était de savoir pourquoi c’est une personne de la ville d’Eybens qui va dans ce service puisque nous avons vu qu’il y a un certain nombre de communes. Y a-t-il une clé de répartition indiquant que c’est nous qui allons prendre, a priori, le plus de temps nécessaire au traitement de nos données ? Est-ce parce que les autres communes n’avaient pas de personnels qui
Conseil municipal du 29 septembre 2022 22/39 travaillaient déjà dans ce service ? Je voudrais simplement avoir une précision à ce sujet, s’il vous plaît.
Merci.
M. Jean-François MICHON : Globalement, la personne s’occupait totalement de ces activités à Eybens. On peut dire qu’on avait un peu d’avance sur ces autres collectivités. Beaucoup de petites collectivités étaient à la rue, je dirais, et donc, c’est l’un des points forts du service que de pouvoir intégrer cette personne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général des Impôts ;
Vu l’avis du comité technique du 12 septembre 2022 ;
La commune d’Eybens souhaite participer aux développements de la mutualisation de services entre la Métropole et ses communes membres, afin de :
- bâtir des formes nouvelles de coopération entre les communes et la Métropole,
- permettre une homogénéisation du niveau de services et d'ingénierie pour l'ensemble des habitants de la Métropole,
- réaliser des économies d'échelle partagées.
Une offre de mutualisation a été adressée aux communes le 28 juin 2021, rappelant les mutualisations existantes et présentant les nouveaux services pouvant être constitués ainsi que les réflexions en cours. La commune d’Eybens a manifesté son intérêt pour la mutualisation de la protection de données.
Une phase de discussions entre la Métropole et les communes intéressées a eu lieu afin que les futurs membres puissent finaliser le contenu et les modalités de la mutualisation en vue de la concrétiser.
Au terme de cette réflexion, un service commun Protection des données a été proposé et finalisé avec les communes intéressées. À ce jour, les communes participant au service commun Protection des données et signataires de la convention de service commun sont : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Domène, Eybens, Jarrie, Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de- Mésage, Noyarey, Poisat, Saint-Georges-de-Commiers, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif.
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) participant au service commun protection des données et signataires de la convention de service commun sont : CCAS de Champ-sur-Drac, CCAS de Corenc, CCAS de Domène, CCAS d’Eybens, CCAS de Jarrie, CCAS de Le Gua, CCAS de Noyarey, CCAS de Poisat, CCAS de Saint-Georges-de-Commiers, CCAS de Varces-Allières-et-Risset, CCAS de Vif.
La mise en œuvre de ce service commun est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun, Grenoble-Alpes Métropole et les communes participantes. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun.
Le service commun a pour objectif principal de permettre à ses membres de répondre à l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) exigée par l’article 37 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le but de développer un cadre de conformité à la protection des données.
Le service commun mobilisera son expertise au service de ses membres et mettra en place des outils et des procédures permettant :
- de protéger les données à caractère personnel de ses membres, en particulier de veiller à leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité ;
- de doter les membres du service commun d’un cadre et d’outils permettant de se conformer aux textes relatifs à la protection des données ;
- de développer une culture commune de la protection des données ;
- de bâtir une base documentaire riche et dynamique (fiche de traitement, procédures adaptées, support de sensibilisation, etc.) ;
- de déployer un cadre de travail collectif et coopératif ;
- à ses délégués à la protection des données d’agir en tant que conseil et non en tant que responsable des traitements ;
- à ses délégués à la protection des données d’effectuer leurs missions en toute indépendance conformément à l’article 38.3 du RGPD.
Il sera rattaché à la Métropole au sein de la direction de l’institution, du juridique et de l’intercommunalité sous la forme d’une unité. Il comptera 3 agents : 1 agent de Grenoble-Alpes Métropole, un transfert de personnel en provenance de la commune d’Eybens et une création de poste décidée par délibération de Grenoble-Alpes Métropole, du 17 décembre 2021.
S’agissant des modalités financières, il est convenu que chaque membre sera amené à régler les dépenses liées aux coûts du service commun selon une clé de répartition. Cette clé est fonction du temps nécessaire pour effectuer les missions de délégué à la protection des données pour chaque membre.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 23/39 Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun objet de la présente convention seront pris en compte, en application de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales et 1609 nonies C du code général des impôts, par une imputation sur l'attribution de compensation de la commune prévue au même article.
Le fonctionnement du service commun fera l’objet, chaque année, d’un comité de suivi entre ses membres pour définir et acter les orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la création du service commun Protection des données entre Grenoble-Alpes Métropole, les communes et les CCAS intéressées ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer la convention de service commun Protection des données jointe en annexe à la présente délibération ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer tous les actes nécessaires au transfert du personnel induit par cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_12 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au marché MP22_11
Rénovation du stade des Ruires à Eybens – Lot 1 Gazon synthétique à
remplissage liège
M. Pascal BOUDIER : Bonsoir.
Les deux délibérations qui viennent sont relatives à la rénovation du stade synthétique Roger Journet. J’en profite pour donner une information au Conseil. La réception du chantier a été faite cette semaine, mardi.
Quand les gens ont enlevé la première pelouse synthétique, on s’est aperçu qu’il y avait des défauts de perméabilité sur le terrain. Il a fallu trouver une solution assez rapidement. Le titulaire du marché a proposé de mettre des drains sur le stade. Il a fallu les acheter et les poser. C’est quelque chose qu’on ne pouvait pas anticiper. Cela a fait un surcoût de 1,32 % du montant du marché initial. Dans ce cadre, on n’est pas obligé de revenir en CAO pour passer un nouveau marché. On fait un avenant. C’est dans la règle de la commande publique.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec les éléments que je viens de vous donner.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cet avenant ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le marché MP22_11 Rénovation du stade des Ruires à Eybens – Lot 1 Gazon synthétique à remplissage liège a été attribué à la société ID VERDE pour un montant de 374 579, 67 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 20 juin 2022.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.
L’avenant concerne la reprise des matériaux drainant le long des drains collecteurs avec évacuation et fourniture.
Le montant des travaux objet du présent avenant est de 4 932, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 1, 32 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 379 511, 67 €HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP22_11 Rénovation du stade des Ruires à Eybens – Lot 1 Gazon synthétique à remplissage liège, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_13 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au marché MP22_12
Rénovation du stade des Ruires à Eybens – Lot 2 Aménagement périphérique /
Pare ballons
M. Pascal BOUDIER : C’est l’autre lot lié aux aménagements de clôtures et d’espaces verts autour du stade. Là, en fait, au moment de réaliser la rénovation, il y a eu une évidence : il fallait
Conseil municipal du 29 septembre 2022 24/39 rajouter certaines tâches dans le marché. Elles sont énumérées tout en haut de la délibération : la mise en place d’agrafes sur la clôture, le dépaissisement des haies, la dépose et repose de la clôture, la découpe des enrobés et le rognage des souches. C’est un problème de conformité à la commande publique. Il faut simplement rajouter au bordereau de prix initial les prix des tâches que je viens de citer. C’est un problème réglementaire. Ce ne sont pas de nouvelles tâches. Ce sont des tâches que nous paierons dans le cadre du marché initial.
C’est un avenant : ajout de prix dans le bordereau de prix du marché. Ces prix, pour ces tâches, ne sont pas mentionnés dans la délibération pour des raisons de confidentialité commerciale. Vous le comprendrez bien. Les élus le souhaitant peuvent aller consulter les dossiers de marchés concernés au service juridique et voir ainsi ces prix et leur réalité.
Le marché a été attribué à la société Sports et paysages. On demande au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à ce deuxième lot de marché pour introduire les prix dans le bordereau de prix du marché sans modification de l’impact financier.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Je vois qu’il est marqué stade des Ruires. Je crois bien qu’il ne s’appelle pas ainsi. C’est plutôt stade Roger Journet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On pourra le préciser, comme il y a deux stades, le stade d’entraînement et le stade d’honneur. Vous avez tout à fait raison.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le marché MP22_11 Rénovation du stade des Ruires à Eybens – Lot 2 Aménagement périphérique / Pare ballons a été attribué à la société SPORTS ET PAYSAGE pour un montant de 21 773, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 20 juin 2022.
En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles.
Au cours de réalisation des travaux, la nécessité d’effectuer les travaux de désépaississement de la haie végétale longeant la clôture, de fourniture et mise en place d’agrafes inox sur le câble supérieur de la clôture et de dépose de la clôture-découpe des enrobés- rognage des souches-enrobé-repose de la clôture est apparue.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant aux prestations d’abattage d’arbres et d’arbustes, de fourniture et mise en place d’agrafes inox sur le câble supérieur de la clôture et de dépose de la clôture- découpe des enrobés-rognage des souches-enrobé-repose de la clôture.
Le montant de marché reste inchangé.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP22_12 Rénovation du stade des Ruires à Eybens – Lot 2 Aménagement périphérique / Pare ballons, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance de 19 heures 45 à 20 heures 05)
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Christelle nous a rejoint.
DEL20220929_1 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature Convention
Eybens/CLC/Bresson – accueil des enfants bressonnais à l’accueil de loisirs du
CLC au dernier trimestre 2022
Mme Christelle CHAVAND : C’est une demande qui a été faite par la ville de Bresson au niveau du CLC et de la ville d’Eybens afin de permettre l’accueil des enfants bressonnais entre 3 et 13 ans dans le cadre de l’accueil de loisir proposé par le CLC du 1 er octobre au 31 décembre 2022.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 25/39 Comme la CTG est en route depuis quelque temps et propose cette ouverture aux enfants bressonnais, nous proposons une convention avec la ville de Bresson pour la période allant d’octobre à décembre afin de permettre de recevoir ces enfants. C’est un essai et la convention sera pluriannuelle.
Il y aura des charges supplétives à la hauteur de 4 € par jour et par enfant. Cet accueil n’aura pas d’impact sur celui des enfants eybinois qui resteront prioritaires à tout moment.
On propose que Monsieur le Maire signe cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu, la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention-cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération DEL20220630_10 relative à la convention annuelle fixant les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention territoriale globale (CTG) Bresson- Eybens-Poisat ;
Considérant, que les conventions passées avec la ville d'Eybens permettent au Centre Loisirs et Culture de développer différents partenariats et de conventionner éventuellement avec d'autres collectivités ;
Considérant, que la Ville de Bresson sollicite le CLC et la Ville d'Eybens, afin de permettre l'accueil d'enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs proposé par le CLC du 1 er octobre au 31 décembre 2022,
Considérant, que la Convention territoriale globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat, vise à renforcer les coopérations dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse ;
Considérant que,
La ville d'Eybens et l'association Centre Loisirs et Culture, par la convention-cadre renouvelée le 30 septembre 2021, ont établi que l’association :
Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à17 ans de la commune,
Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse,
œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à17 ans,
S'implique dans les actions en direction du public jeune, conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs ;
Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en juin 2022.
Le partenariat et les conventions passées avec la Ville d'Eybens laissent la liberté à l'association CLC d'avoir d'autres partenaires et de conventionner avec d'autres collectivités. Les limites à ces partenariats étant de 2 ordres :
Le conventionnement avec une autre commune ne doit pas impacter la qualité de l'accueil des jeunes eybinois,
Le conventionnement avec une autre commune ne doit pas réduire le nombre de places disponibles pour les jeunes eybinois et induire le refus de jeunes eybinois.
Considérant que la convention prend en compte une facturation des charges supplétives de la ville d’Eybens à hauteur de quatre euros par jour et par enfant, que cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts notamment de l’énergie ;
Considérant enfin, que cette amorce de coopération entre les deux communes s'inscrit en cohérence avec les orientations et objectifs fixés dans le cadre de la nouvelle convention territoriale globale (CTG) ;
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC / Eybens / Bresson permettant l'accueil d'enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_14 FINANCES – RESSOURCES – Mise en place de la gouvernance
de la SPL SAGES pour une période transitoire
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je représente la Commune à la SAGES qui est une SPL dans laquelle nous avons acquis quelques parts il y a quelques années, en 2020, je crois. On
Conseil municipal du 29 septembre 2022 26/39 a 5 % du capital. C’est une SPL qui travaille sur l’aménagement public. C’est un outil d’aménagement. Dans cette SPL, le Directeur général a quitté ses fonctions récemment pour partir vers d’autres fonctions et dans l’entre-temps, il s’agit de faire le recrutement d’un Directeur général et dans cette période transitoire, il est proposé que le Président assume aussi les fonctions de Directeur général jusqu’au recrutement d’un DG, ce qui permettra à la SPL de continuer de fonctionner normalement. C’est une délibération un peu technique.
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : On s’abstiendra sur cette délibération, parce qu’on s’étonne qu’en interne il n’y ait pas un Directeur, ou un autre membre du personnel qui peut assurer la fonction de direction à titre transitoire d’une part et d’autre part, cela risque d’être difficile pour le Président qui est un élu. Cela peut poser des problèmes. En dernier lieu, c’est vrai que j’ai cherché un peu et j’ai vu que le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la SPL fait état, pas sur les activités de la SPL puisque le contrôle allait jusqu’à fin 2019, et depuis il a pu y avoir des améliorations sur les activités de la SPL, mais en ce qui concerne les ressources humaines, la CRC pointait un turn-over de directeurs assez conséquent pour ce type de structure et là, on se rend compte que le dernier n’est même pas resté un an. Après, je n’en sais rien, peut-être que lorsqu’on aura le rapport annuel de la SPL, on aura des explications relatives aux difficultés de gestion et de fonctionnement de la SPL et pourquoi les Directeurs recrutés partent presque aussi vite qu’ils sont arrivés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est effectivement un sujet à voir au moment de la présentation du rapport, comme nous en aurons certains en fin de Conseil sur les déchets et autres. C’est à ce moment qu’on pourra rentrer dans le détail du fonctionnement de la SPL SAGES. C’est d’ailleurs un sujet qui sera aussi présenté en Commission.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 ;
Vu le Code de commerce et notamment son article L. 225-56 ;
La SPL SAGES est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoir-faire stratégiques pour la conduite des projets publics d’aménagement. La commune d’Eybens fait partie de ses actionnaires et possède 75 actions qui représentent 5 % du capital.
Par délibération du Conseil d’administration en date du 23 septembre 2021, Monsieur Vincent BOURJAILLAT a été désigné Directeur général de la SPL SAGES pour une durée indéterminée à compter du 1 er octobre 2021. Monsieur Vincent BOURJAILLAT a remis sa démission au titre de ses fonctions de Directeur général de la SPL avec prise d’effet au 17 septembre 2022.
Il convient de garantir la continuité des fonctions de Directeur général de la SPL pendant la période transitoire, et en attente de recrutement.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général de la SPL qui seront confiées à Grenoble-Alpes Métropole pour une période transitoire et jusqu’au recrutement d’un nouveau Directeur général ;
- d’autoriser le représentant de la commune, auprès de la SPL, à mettre en œuvre la présente délibération pour tout acte se rapportant à son exécution.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220929_15 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Cession
par le SIFFEP (Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat) à la
commune d’Eybens des abords du gymnase Fernand Faivre
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
La commune d’Eybens entretient depuis sa construction, les abords du gymnase Fernand Faivre. Elle souhaite aujourd’hui en devenir propriétaire pour les aménager dans le but de créer un cheminement piéton, de l’améliorer et de créer aussi des places de stationnement dans le cadre de l’opération Bel air.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 27/39 Vous avez le plan pour vous situer. En jaune, vous avez le gymnase Fernand Faivre, la rue Charles Piot et la parcelle concernée est en rose.
Le syndicat du SIFFEP qui est propriétaire de la parcelle, par délibération du 29 juin 2022, a accepté la cession à la commune d’Eybens pour 1 € symbolique avec dispense de paiement. Il faut maintenant que le Conseil municipal d’Eybens approuve cette acquisition pour pouvoir réaliser les aménagements autour de ce gymnase.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le SIFFEP, dont le siège est en Mairie d’Eybens (38320), 2 avenue de Bresson, a été constitué aux termes de ses statuts établis suivant acte sous seing privé, transmis à la Préfecture de l’Isère le 17 février 2016, lesdits statuts modifiés et transmis à la Préfecture de l’Isère le 22 novembre 2016.
Ce syndicat est propriétaire d’un bien immobilier, suivant acte notarié contenant dévolution de patrimoine en date du 24 mai 2018, à usage de gymnase, d’une surface utile d’environ 2 000 m2, construit sur la parcelle cadastrée AM66, sise lieudit « Le Gérin », 15 rue Charles Piot, à Eybens, d’une superficie de 3 167 m2.
Considérant que la commune d’Eybens entretient les abords de ce gymnase, d’une contenance d’environ 1 012 m2, depuis sa construction, elle voudrait aujourd’hui en être propriétaire afin de les aménager en embellissant le secteur par la création d’un cheminement pour les piétons entre le gymnase et l’école Bel Air et de places de stationnement, le tout restant du domaine public ;
Vu, l’article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales qui précise que toute acquisition d’immeuble doit faire l’objet d’une décision motivée prise par l’organe délibérant de la commune ;
Vu, l’article L3112-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques qui indique que « Les biens des personnes publiques mentionnées à l’article L1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. » ;
Vu, les articles L1311-9 à L1311-12 du Code général des Collectivités territoriales qui indiquent que les acquisitions opérées sur le territoire des communes sont soumises à l’avis du service des Domaines et que le Conseil municipal délibère au vu de cet avis réputé donné au bout d’un mois ;
Vu, l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition par les collectivités territoriales portant à 180 000 € le montant maximal de consultation obligatoire ;
Vu la délibération N° 4/2022 du Comité syndical du SIFFEP du 29 juin 2022, déposée en Préfecture le 6 juillet 2022, celui-ci notant que le tènement découpé ne sera pas désaffecté ni déclassé puisqu’il intégrera le domaine public de la commune d’Eybens, acceptant sa cession, à la commune d’Eybens, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, et en autorisant celle-ci à procéder aux formalités de découpage parcellaire ;
Le Conseil municipal décide :
- de noter que ce tènement n’a pas une valeur supérieure à 180 000 € ;
- d’approuver le découpage parcellaire envisagé et y procéder ;
- d’accepter la cession à la commune, par le SIFFEP, de ce tènement à l’euro symbolique avec dispense de paiement ;
- de noter que celui-ci sera incorporé au domaine public de la commune ;
- d’approuver la délibération N° 4/2022 du Comité syndical du SIFFEP du 29 juin 2022 ;
- d’autoriser Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_16 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Approbation des statuts de Grenoble-Alpes Métropole
Mme Dominique SCHEIBLIN : Bonsoir à toutes et tous.
C’est un rectificatif qui a été demandé concernant les statuts que nous avons approuvés lors d’un précédent Conseil municipal. L’article 6 laissait un doute. La mention de l’article 6 pourrait constituer une habilitation générale accordée à la Métropole qui irait à l’encontre du principe de spécialité territoriale. L’article 6 a été réécrit de manière à être en accord avec ce principe.
Nous devons voter les statuts de la Métropole.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 28/39 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sauf erreur de notre part, nous ne l’avons pas eu en commission. Nous allons nous abstenir. Nous nous étions abstenus lors du vote des statuts au mois de février. C’était arrivé très rapidement. Je crois que vous aviez dit que la Métropole avait un peu demandé aux communes d’accélérer les délibérations sur le sujet et donc, nous nous étions abstenus et par cohérence, nous nous abstenons. Je n’ai pas eu les détails et je ne me suis pas plus penchée sur la question.
Merci.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Je me souviens que vous aviez déjà fait la remarque. C’est vrai que la Métropole avait un peu accéléré le mouvement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de Grenoble-Alpes Métropole qui ont été
soumis aux communes membres pour approbation. Le Conseil municipal a approuvé ces statuts par la délibération 20220203-10 du 3
février 2022.
Par suite, les services de la Préfecture ont demandé le retrait de l’article 6 selon lequel la Métropole peut, en dehors de son périmètre
territorial, porter ou participer au financement d’équipements nécessaires à l’exercice de ses compétences. Bien que, d’une part, cette
disposition n’ait pas d’effectivité juridique directe et que, d’autre part, l’intervention d’un EPCI en dehors de son territoire soit possible
sous certaines conditions, le Préfet a considéré qu’une telle mention pouvait constituer une habilitation générale accordée à la
Métropole qui irait à l’encontre du principe de spécialité territoriale, en s’affranchissant des conditions nécessaires à l’application des
dérogations prévues.
Il est rappelé que la Métropole a été créée par un décret du 23 décembre 2014, pris en application de la loi du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce décret fixe son périmètre, ses compétences et sa
dénomination. De nouveaux transferts de compétences, en matière de culture, d’emploi et d’insertion et de gestion des sites du Col de
Porte et du Sappey-en-Chartreuse, ont été réalisés par la suite et ont donné lieu à trois arrêtés préfectoraux en date du 3 avril 2017, du
31 décembre 2018 et du 17 mars 2020. Ces différents transferts n’ont pas donné lieu à la formalisation de statuts.
Toutefois, dans un contexte évolutif caractérisé par l’extension du périmètre de l’EPCI et l’augmentation du nombre des compétences
exercées, la question de l’adoption de statuts ne se réduit pas à la satisfaction d’une exigence réglementaire. Ainsi, même si Grenoble-
Alpes Métropole en est dispensée en droit, l’adoption de statuts est le moyen de réunir dans un document unique, actualisé et
opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPCI. Ce regroupement facilite ainsi la lisibilité pour l’ensemble
des élus locaux et des habitants du cadre d’action de la métropole. C’est la raison pour laquelle la Chambre régionale des comptes,
dans son dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole a recommandé l’adoption de statuts.
Le projet de statuts a été élaboré, en reprenant les contenus du décret initial et des arrêtés ultérieurs du Préfet. Seules les modifications
du code général des collectivités territoriales ont été prises en compte. Par ailleurs, il précise que la Métropole exerce le service
extérieur des pompes funèbres de manière plus explicite que dans sa version précédente.
Les statuts intègrent les compétences qui ont été ensuite transférées à un syndicat mixte, mais pas celles détenues par convention de
transfert ou de délégation, c’est-à-dire les ex-compétences départementales et celles exercées pour le compte de l’État. En outre,
certaines compétences nécessitent que l’intérêt métropolitain soit défini, par une délibération spécifique. C’est pourquoi les statuts
seront complétés par 3 annexes (non soumises au vote), définissant, pour les compétences concernées, l’intérêt métropolitain,
précisant ensuite les compétences transférées par le département et enfin celles déléguées par l’État.
Par ailleurs, l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action
publique est venu assouplir les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l’achat. Ainsi, il est
créé, dans le code général des collectivités territoriales, l’article L. 5211-4-4 rédigé selon les termes suivants : « I. Lorsqu’un
groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet
établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions
de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener
tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des
membres du groupement. »
Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mener
les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même
si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement
de commandes. En revanche, l’EPCI lui n’est pas dans l’obligation de faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que
l’achat ne répond pas à ses propres besoins. Une telle disposition étant de nature à faciliter la mutualisation des achats, notamment
pour les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à cet effet, il apparaît utile de prévoir la possibilité d’y recourir dans
les statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
L’article L. 5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils
municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération
intercommunale, à savoir :
Conseil municipal du 29 septembre 2022 29/39 L’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la
moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les
deux tiers de la population ;
L’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population des communes membres, soit celui de la commune de Grenoble.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la
commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les
statuts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Vu les articles L 5211-4-4, L 5211-5 et L5217-2 du code général des collectivités ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole » ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2017-04-03-006 du 3 avril 2017 portant transfert de compétences en matière de culture à Grenoble-Alpes
Métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2018-12-31-003 du 31 décembre 2018 portant transfert de la compétence insertion-emploi à Grenoble-
Alpes Métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2020-03-17-001 du 17 mars 2020 portant transfert des compétences des sites du Col de Porte et du
Sappey-en-Chartreuse ;
Vu la délibération n°82 du 8 juillet 2022 de Grenoble Alpes Métropole
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’approuver les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu’annexés à la présente délibération.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20220929_17 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement
et de valorisation des déchets urbains de Grenoble-Alpes Métropole
M. Henry REVERDY : Le Conseil municipal, adhérent à l’Établissement public de coopération intercommunal est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement, il sera demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport.
Le projet, par rapport aux déchets et notamment la réduction des déchets à la source avant le tri, c’est surtout la réduction des déchets. Il y a un travail avec l’économie circulaire pour pouvoir trier et réutiliser les déchets. Il y a la modernisation du centre de tri qui est en action et la modernisation du centre de compostage et notamment pour pouvoir faire la méthanisation.
Des renouvellements de déchetteries sont en cours et des actions du genre déchetterie mobile. On en a eu une deux fois à Eybens l’année dernière.
C’est quelque chose de très technique, mais si vous avez des questions, je peux y répondre, ou plus tard en étudiant avec la Métropole.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant ce rapport ? Ce sont de gros pavés. (Il n’y en a pas).
Nous prenons acte de la présentation du rapport suivant :
Vu, l'article L5217-2 du Code général des Collectivités territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code général des Collectivités territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :
le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;
dans chaque commune, ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération
Conseil municipal du 29 septembre 2022 30/39 intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
Vu, l'article L1411-13 du Code général des Collectivités territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;
Considérant que le 08 juillet 2022 le Conseil Métropolitain a pris acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble-Alpes Métropole ;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil municipal avant le 31 décembre 2022 ;
Considérant que cette délibération a été présentée en Commission Aménagement Urbanisme et Transition Énergétique du 12 septembre 2022 ;
Le Conseil municipal prend acte :
- du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble- Alpes Métropole.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
DEL20220929_18 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ISÈRE Aménagement
M. Pascal BOUDIER : C’est une prise d’acte. La société Isère Aménagement est une SPL dont l’objectif est de réaliser des opérations d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme. Il existe des actionnaires, dont Eybens, d’autres communes, le Département et la Métropole.
À Eybens, Isère Aménagement a assuré la maîtrise d’ouvrage du chantier de rénovation de l »école du Val (suite inaudible). Un lien plus actuel : Isère Aménagement est en charge du programme de rénovation et d’expansion de la salle polyvalente du dojo.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au Conseil d'administration.
Une précision : ce n’est pas moi qui suis le représentant de la Ville à Isère Aménagement, c’est Clotilde Hogrel. Je la remplace momentanément. Elle ne peut pas venir en ce moment.
Au niveau des éléments que vous avez - vous devez prendre acte - vous les trouverez en annexe. Il y en a six et de mémoire, il y a le règlement intérieur qui a été revisité en 2021, trois rapports annuels soit trois points de vue : le rapport annuel de l’élu mandataire et les rapports annuels des membres du Conseil d’administration et ceux des membres de la SPL. Ensuite, c’est complété d’un état financier et d’un rapport de gestion. Ce sont les éléments dont vous devez prendre acte.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous prenons acte du rapport suivant :
Le rapporteur expose :
Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble-Alpes Métropole et
de 9 autres collectivités.
En application de l’article L. 1524-5 du Code général des Collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la
société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de
l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements
qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL ISÈRE
Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la
société.
Après avoir présenté la délibération le règlement intérieur et le rapport d’activités à la Commission Aménagement Urbanisme et
Transition Energétique du lundi 12 septembre 2022 ;
Conseil municipal du 29 septembre 2022 31/39 Conformément aux dispositions qui précèdent ;
Le Conseil municipal prend acte :
- du règlement intérieur mis à jour au 28 septembre 2021 ;
- du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice 2021.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
DEL20220929_19 PATRIMOINE – Rapport du représentant de la ville d’Eybens à
la SPL ALEC
M. Henry REVERDY : Sur le rapport 2021, Eybens est actionnaire de la Société publique locale SPL agence locale de l’énergie et du climat de la région grenobloise à hauteur d’une action. C’est pourquoi, en qualité d’élu mandataire, je vous présente les principaux éléments concernant l’exercice 2021.
Les activités principales consistent à conseiller et à accompagner pour le compte de ses actionnaires les habitants, les collectivités et les entreprises.
Par rapport aux habitants, il y a ce qu’on appelle le service info énergie qui donne des conseils en économie d’énergie aux habitants et qui fonctionne bien et qui, parfois, peut être saturé vu l’augmentation des demandes. Ils travaillent aussi sur la prime air bois et l’action Mur/Mur.
Par rapport aux collectivités et donc, à Eybens, elle analyse nos consommations, c’est-à-dire qu’elle nous fait un bilan de toutes les consommations bâtiment par bâtiment et j’allais dire voiture par voiture, etc., et ensuite, elle peut nous proposer, et nous propose, des améliorations sur l’efficacité énergétique. Elle peut aussi former les agents.
Pour les entreprises, il y a des conseils en économie d’énergie, la rénovation des bâtiments et le chauffage.
C’est Grenoble-Alpes Métropole qui assure la présidence. Elle est représentée par Madame Dominique Scheiblin.
Les représentants de chaque collectivité, dont moi-même, participent à l’Assemblée générale ordinaire et aux réunions de l’Assemblée spéciale.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je dois préciser que c’est mardi que nous aurons la Commission générale. Nous aurons l’occasion de voir différents éléments, travailler avec l’ALEC. Ce sera un peu de concret derrière ce que nous présentons ce soir.
Nous prenons acte du rapport suivant :
Sur l’année 2021, la ville d’Eybens était actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC)
de la grande région grenobloise à hauteur de 0.083%.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans son article L. 1524-5 une obligation pour tout élu mandataire d’une
collectivité dans une Entreprise publique locale de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante, dont le contenu a
été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS ».
En qualité d’élu mandataire pour la ville d’Eybens, Monsieur Henry Reverdy informe des éléments suivants concernant l’exercice 2021 :
1. Activités, actualités et situation financière de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise
L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par
ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).
Ses activités principales consistent à conseiller et accompagner pour le compte de ses actionnaires :
- Les habitants souhaitant obtenir des conseils sur les économies d’énergie avec le service Info Energie de l’Isère, rénover leur
logement via le programme de rénovation Mur Mur (maisons individuelles et copropriétés), changer leur ancien appareil de
chauffage au bois non performant avec le dispositif Prime Air Bois…,
Conseil municipal du 29 septembre 2022 32/39 - Les collectivités souhaitant suivre leurs consommations d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine,
recourir aux énergies renouvelables, sensibiliser leurs usagers au changement climatique, former leurs agents…,
- Les entreprises souhaitant réduire leurs consommations d’énergie, rénover leurs bâtiments, installer des systèmes de
chauffage performants…,
L’activité est en hausse, en raison d’une part de nouveaux marchés confiés par les actionnaires à la société, et d’autre part d’une
demande forte des usagers du service public métropolitain, ayant conduit à des commandes complémentaires en cours d’année sur
des marchés existants.
Pour l’exercice 2021, la SPL ALEC a contractualisé des marchés avec ses actionnaires, pour un chiffre d’affaires total de 1 913 752
euros. Elle a également touché des subventions pour ses activités, portant les produits d’exploitation à 1972 242 euros.
Le résultat net de l’exercice s’élève à 141 252 euros.
Les capitaux propres sont portés à 837 189 euros.
Le total du bilan de la SPL ALEC s’élève à 1 293 045 euros.
L’endettement de la SPL ALEC s’élève à 357 707 euros au 31 décembre 2021. Il s’agit uniquement de dettes d’exploitation (dettes
fournisseurs, dettes fiscales et sociales). La Société n’a en effet contracté aucun emprunt au cours de l’exercice.
Il est également précisé que la SPL ALEC n’a effectué aucune prise de participation ou prise de contrôle dans une société ayant son
siège social dans le territoire français.
Au cours de l’exercice, la SPL ALEC a adopté sa feuille de route stratégique, fixant les priorités pour la période 2021-2026.
Sur le plan de l’organisation interne : la SPL compte au 31/12/2021 35,7 ETP (équivalents temps plein), mis à disposition par le GEIEC
(Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat) dont la SPL ALEC est membre. L’activité croissante et la structuration de la société
ont impliqué une augmentation des effectifs de près de 25% en un an. Une réorganisation a été préparée, pour déploiement en 2022.
De nouveaux locaux ont été pris à bail fin 2021, à Saint-Martin-d’Hères, dans le bâtiment voisin de celui du siège social.
1. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité
Au cours de l’exercice, la ville d’Eybens n’a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.
Il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la ville d’Eybens à la SPL ALEC.
La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
2. Gouvernance de la SPL ALEC durant l’année
L’actionnariat de la SPL ALEC au 31/12/2021 est réparti de la manière suivante :
Grenoble-Alpes Métropole possède 759 actions.
Le Département de l’Isère, les communes de Grenoble, Pont-de-Claix, Saint Egrève et Saint-Martin-d’Hères possèdent chacune 80
actions de la société.
Les communes de Champ sur Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil Cornillon, Gières, Le
Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel Lanchâtre, Mont Saint Martin, Murianette, Notre-Dame de Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux,
Quaix en Chartreuse, Saint Barthélémy de Séchilienne, Saint Georges de Commiers, Saint Martin le Vinoux, Saint Paul de Varces,
Saint Pierre de Mésage, le Sappey en Chartreuse, Sarcenas , Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche,
Varces Allières et Risset, Vaulnaveys le Haut, Venon, Veurey Voroize, Vif et Vizille et le SMMAG possèdent chacune 1 action de la
société.
Dans le courant de l’année 2021, les communes de Notre-Dame de Mésage, Saint-Pierre de Mésage, ainsi que le SMMAG ont intégré
l’actionnariat de la SPL, par cession d’actions de Grenoble-Alpes Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation
des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
- Grenoble-Alpes Métropole assure la Présidence de la société, et est représentée par Mme Dominique SCHEIBLIN,
- Madame Marie FILHOL assure la direction générale de la société, dans la cadre d’un mandat à durée indéterminée.
Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la Directrice générale au titre du mandat social que la société lui a confié
s’élève à 9 600 euros pour l’exercice 2021.
La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2021.
Les instances de la société se sont réunies aux dates suivantes :
- Le 16 juin pour l’Assemblée générale ordinaire annuelle,
- Le 12 janvier, le 4 mai, le 6 juillet et le 20 octobre pour l’Assemblée spéciale,
- Le 13 janvier, le 5 mai, le 31 août et le 21 octobre pour le Conseil d’Administration
Conseil municipal du 29 septembre 2022 33/39 En qualité de représentant de la ville d’Eybens au sein de l’Assemblée spéciale, Monsieur Henry Reverdy a participé à l’Assemblée
générale ordinaire annuelle du 16 juin ainsi qu’aux quatre réunions de l’Assemblée spéciale.
Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place,
comme prévu dans son règlement intérieur :
- Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci est chargé :
o De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires,
o D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale
de la société,
o Formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société,
o Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.
Le comité opérationnel s’est réuni le 6 janvier, le 26 avril, le 28 juin et le 7 octobre 2021.
- Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les
marchés conclus dépassant 15 000 €HT.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 juin et le 17 septembre 2021.
- Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et
institutionnel des activités de la SPL (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des
usagers).
Le comité partenarial s’est réuni le 31 mars et le 9 novembre.
- Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et
techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des
communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL en dehors du SPEE.
Le COOC initialement prévu en décembre 2021 a été décalé au 1 er février 2022.
Enfin il est à noter qu’une formation « optimiser la gouvernance de son EPL » a été proposée aux élus représentants des collectivités
au sein de la Société : une matinée pour les membres de l’assemblée spéciale, une journée entière pour les administrateurs, en
novembre 2021.
À cette délibération sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'année 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société
s'est réunie le 22 juin 2022 et a approuvé l'ensemble de ces documents.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
DEL20220929_20 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution publique - Convention de servitudes ENEDIS – Alimentation parcelle
AP43 – 2 rue du Château
M. Henry REVERDY : Quelque chose de très technique pour finir. ENEDIS a besoin de faire passer des tuyaux pour alimenter les bâtiments qui sont situés au sud de la piscine. Pour cela, ils doivent passer sous le domaine public. Il faut, à ce moment-là, une servitude de passage. On demande au Maire de pouvoir signer cette servitude de passage et les différentes pièces par rapport à ce projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article L.323-4 du Code de l’Énergie conférant les droits des concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité, notamment
le droit « d’établir à demeure des canalisations souterraines... » ;
Vu le décret N° 70-492 du 11 juin 1970 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui
ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes ;
Conseil municipal du 29 septembre 2022 34/39 Vu le décret N° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu le projet de convention de servitudes et les plans annexés ;
Considérant que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution
publique, les travaux envisagés par Enedis, doivent emprunter les parcelles cadastrées AP42, rue Jean Macé et AP44, rue du Château,
appartenant à la ville d’Eybens, en vue d’alimenter la parcelle cadastrée AP43, 2 rue du Château, et consistent à établir à demeure
dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 82 mètres ainsi que ses
accessoires et d’établir si besoin des bornes de repérage.
Ces travaux doivent faire l’objet d’une convention de servitudes, actant l’installation de ces ouvrages et les modalités techniques en
résultant, à intervenir entre Enedis et la commune.
Le Conseil municipal décide :
- d’accepter la constitution d’une convention de servitudes portant sur les parcelles cadastrées AP42, rue Jean Macé, et AP44, rue du
Château, appartenant à la commune d’Eybens ;
- d’autoriser Le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir ;
- de noter que la convention prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les parties ;
- d’accepter la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention, précision étant faite que tous les frais seront à la
charge d’Enedis ;
- de noter que lors de cette réitération, Enedis versera une indemnité unique et forfaitaire de 164 euros ;
- d’autoriser Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220929_21 VŒU – Soutien aux manifestations en Iran
Mme Julie MONTAGNIER : « Elle s’appelait, Masha Amini, elle avait 22 ans.
Cette jeune kurde iranienne n’était ni une militante ni une révolutionnaire. Elle est morte
assassinée par la police des mœurs de la République islamique d’Iran le 16 septembre dernier.
Son crime ? Ne pas s’être vêtue conformément aux lois du régime interdisant aux femmes de
laisser à l’air libre leurs cheveux, leurs jambes ou leurs bras ou de porter des vêtements laissant
apparaître les formes de leurs corps.
Rappelons-nous le 4 e article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et des
citoyennes qui garantit que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Affirmons ici que Masha Amini n’avait causé aucun tort à quiconque et qu’en conséquence, rien ne
justifiait son arrestation et encore moins sa mort.
Le destin tragique de cette jeune femme doit nous rappeler l’universalité de nos droits
fondamentaux, à l’heure où les Iraniennes et des Iraniens se sont empressés de se révolter contre
un régime qui ne doit sa survie qu’à la brutalité de la répression qu’il fait subir à son propre peuple.
Partout dans le pays, la colère gronde, et ce sont les Iraniens de tous les horizons (Perses comme
Kurdes ou Azéris; athées comme musulmans…) qui sont descendus dans la rue pour scander à
l’unisson le slogan « Femme, vie, liberté ».
La mort de Masha n’est pas un accident, mais bien un symptôme de cette République islamique
qui bafoue non seulement les droits de la femme, mais persécute aussi les opposants au régime,
les minorités sexuelles, la communauté religieuse Baha’is, ainsi que les centaines de milliers de
réfugiés afghans qui n’ont pas même accès à l’éducation.
Face à cette situation, le régime opte pour la fuite en avant en réprimant encore davantage. Le
nouveau Président de la République islamique d’Iran, Ebrahim Raïssi est en outre accusé par
Amnesty International de crime contre l’humanité pour avoir participé à des exécutions massives
d’opposants politiques.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 35/39 S’il n’existe pas de source officielle concernant le bilan humain, on compterait déjà au moins
76 morts et des milliers d’arrestations. Les ONG craignent que le bilan s’alourdisse comme en
2019 où plus de 1 500 manifestants furent abattus par le régime.
La France ne peut pas rester indifférente à cette situation et c’est pourquoi le Maire d’Eybens
écrira un courrier à la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Madame Catherine Colonna,
et aux parlementaires à la suite de ce vœu pour demander que la France fasse pression sur la
République islamique d’Iran afin qu'elle respecte les libertés de ses citoyennes et citoyens.
Nous émettons le vœu que les manifestants parviennent à imposer leurs revendications et nous
vous proposons de faire une minute de silence en hommage à Masha Amini et à toutes les
victimes de féminicide à travers le monde. »
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous associer à la minute de silence.
Je voudrais juste dire que sur la forme, nous regrettons qu’il nous soit parvenu hier soir, relativement tard. Nous n’avons pas du tout été associés en amont. Nous pouvons quand même le regretter sur ce sujet.
C’est un sujet très vaste et aujourd’hui, c’est la situation de l’Iran qui nous alerte, même si cette situation n’est pas nouvelle. Elle perdure depuis quelques décennies, pour les plus jeunes. On pourrait aussi citer l’Afghanistan qui a des fillettes qui sont interdites d’enseignement. C’est quand même édifiant et tant de situations dans le Monde de tant de femmes, ou d’hommes, qui sont torturés au nom d’idéologies radicales. Toutes ces situations doivent nous interpeller. C’est bien d’être solidaires, mais restons vigilants y compris à nos portes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Une précision par rapport au délai. Nous l’avons rédigé mercredi. C’est face à l’actualité que nous avons voulu faire ce vœu. Nous étions dans des délais très courts pour le travailler ensemble. À peine rédigé, nous vous l’avons transmis afin que vous puissiez l’avoir avant le Conseil. C’est bien une réaction de notre part face à l’actualité du moment, mais effectivement, comme vous le soulignez, il existe plein d’autres endroits dans le Monde où des atrocités se déroulent avec des personnes qui sont pourchassées, enfermées, torturées du fait de leurs opinions politiques, de leurs opinions spirituelles, de leurs orientations sexuelles. On peut effectivement citer l’Afghanistan aujourd’hui.
M. Jean-Marc ASSORIN : C’est vous qui m’avez tendu la perche en parlant de l’actualité, à savoir qu’aujourd’hui, le chargé français des affaires iraniennes a été convoqué par le Premier ministre iranien qui a attaqué la France pour ingérence dans les affaires iraniennes.
Deuxièmement, et c’est juste une demande, vous allez écrire au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi qu’aux parlementaires. J’ose espérer que vous aurez une, voire des réponses, et que vous les communiquerez à l’ensemble du Conseil.
Je vous en remercie par avance.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La dernière fois que j’ai écrit à Monsieur Darmanin, cela doit dater d’un an et demi, j’attends encore la réponse. Il n’a peut-être pas encore trouvé le papier à lettres. Je ne sais pas si j’aurai une réponse, mais bien évidemment, si nous avons un retour, on le communiquera à tout le Conseil municipal. Cela me semble tout à fait normal.
Mme Zuina SAHIRI : Madame Montagnier, c’est vous qui avez écrit le texte ?
Mme Julie MONTAGNIER : Oui, en collaboration avec…
Mme Zuina SAHIRI : C’est un texte très engagé. Ce qui me gêne, c’est votre position par rapport au vœu qui est émis. C’est un sujet très politique. Vous mettez un point d’honneur à ne pas faire de politique, mais vous faites un texte très engagé. Ce n’est pas vous personnellement, Madame Montagnier. C’est l’ensemble de votre groupe, parce qu’effectivement, des féministes de
Conseil municipal du 29 septembre 2022 36/39 gauche manifestent, mais en même temps, elles valident le burkini. Donc, je peux me poser des questions en tant que femme libre et indépendante. Je suis très surprise de ce texte très engagé.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand la Ville de Grenoble a décidé de changer son règlement intérieur de la piscine concernant le burkini, j’ai été interviewé par le DL et on a bien confirmé qu’il n’était pas question, à Eybens, de modifier le règlement concernant le burkini.
Mme Zuina SAHIRI : C’est très politique. Je ne veux pas faire de politique.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On fait de la politique. On vient de voter 20 délibérations qui sont de la politique locale et je crois qu’on a pris une décision concernant le burkini. Cela me semble assez clair comme décision. Je crois qu’il n’y a pas d’autres éléments à ajouter par rapport à cela.
(Suite des propos de Madame Zuina Sahira peu audible, parlant hors micro)
Mme Zuina SAHIRI : Vous êtes dans un schéma de gauche, voire d’extrême gauche avec les écolos. Cela vous regarde. Je ne vais pas dans ce sens. Je dis simplement que c’est un texte très engagé, très politique. Peut-être que la Ministre vous répondra, peut-être que non. En même temps, c’est un texte très engagé politiquement. Tout simplement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr !
Mme Zuina SAHIRI : Franchement, c’est une incohérence sidérante. Point barre !
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne vois pas en quoi. Dans tous les cas, puisque nous en parlons, vous associez-vous à ce texte ?
Mme Zuina SAHIRI : Oui, bien sûr !
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de problème alors. Il n’y a pas de sujet.
Mme Zuina SAHIRI : Cela n’a rien à voir. Je le valide, parce que je suis quelqu’un de très engagé. Je milite pour toutes ces femmes qui sont abandonnées à leur sort devant des hommes qui ne sont pas très courageux et c’est vrai que ce texte très engagé m’a gênée. C’est tout ce que j’avais besoin de dire.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose de passer à la minute de silence et qu’on se lève.
(Observation d’une minute de silence)
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose de passer aux prises de parole.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Concernant les évolutions budgétaires, je voudrais rappeler que lors du débat d’orientation budgétaire en février, notre groupe avait attiré votre attention, Monsieur le Maire et celle de notre Assemblée, sur le fait que les perspectives présentées pour le budget prévisionnel 2022 ne prenaient peut-être pas en compte, pour les dépenses de fonctionnement, les effets de l’inflation d’une part. Nous avions déjà évoqué le coût de l’énergie, mais début février, la guerre en Ukraine n’était pas encore tout à fait d’actualité, même si elle pouvait être pressentie par certains et nous avions évoqué les effets possibles d’une probable augmentation de la valeur du point. Celle-ci est intervenue il n’y a pas longtemps avec un effet rétroactif au 1 er juillet.
Quelles pistes de réflexion pensez-vous engager sur les économies supplémentaires à réaliser en matière d’énergie, mais aussi de manière à faire face aux dépenses d’énergie conséquentes qui risquent, à terme, même si vous l’avez présenté à plusieurs reprises, il y a une diversité dans les sources d’énergie. C’est un bon point pour la Ville de ne pas avoir mis tous ses œufs dans le
Conseil municipal du 29 septembre 2022 37/39 même panier, comme on dit. Quelles dispositions doivent être prises, ou pensez-vous prendre, à court terme ? J’ai vu que la ville de Meylan a fait la une du DL il y a quelques jours. Elle a organisé une rencontre avec les habitants pour les informer de certaines dispositions. Je n'ai pas suivi tous les débats, mais aussi pour avoir des retours de leur part sur leurs craintes.
Qu’en est-il pour notre Commune ?
Au budget supplémentaire, j’avais bien noté une somme de 130 000 € de crédit mis au poste énergie, je pense, Monsieur Michon. Cette provision supplémentaire suffira-t-elle ?
En ce qui concerne les dépenses de charges de personnel, quel va être l’impact de l’augmentation bienvenue pour les fonctionnaires ? La valeur du point a été très, très longtemps bloquée, pendant de nombreuses années. C’est quelque chose de normal qu’elle ait été réévaluée compte tenu de la situation actuelle. Quel sera l’impact pour la Ville d’ici la fin d’année et surtout en année pleine ? On le saura certainement plus tard.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Comme vous le souligniez, au moment du vote du budget, ce sont des éléments de contexte qui n’étaient pas connus, qui n’existaient pas. On n’a pas de boule de cristal et bien évidemment, ils n’ont pas été inclus. Par contre, on a eu une décision modificative. Nous avons voté un budget modificatif par la suite et donc, nous avons provisionné 200 000 € pour 2022 pour l’augmentation du coût de l’énergie et puis, 130 000 € pour l’évolution du point d’indice. 3 % sur le point d’indice, comme la masse salariale représente à peu près 12 M€, 3 % font 360 000 € en année pleine.
Par la suite, concernant les augmentations de l’énergie, on les estime à 300 000 € aujourd’hui par rapport au coût actuel. C’est beaucoup. Ce sont des coûts qu’on verra mardi soir en Commission générale et les consommations équipement par équipement, avec les évolutions. Ce sont des choses qu’on intégrera dans le futur ROB et dans le futur budget.
Vous mentionnez des extinctions des éclairages publics dans d’autres communes. La discussion est ouverte…
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je parlais de Meylan qui a fait la une sur l’éclairage public.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas, mais est-ce quelque chose que vous suggérez ?
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne sais pas. Est-ce que ce sera en débat à la Commission générale ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On peut en discuter dans la Commission générale. On présentera les éléments et on va aussi aborder des pistes d’économie. Celle-là en est une. Après, elle fait débat, parce qu’il y a des pour et des contres. C’est pourquoi je vous pose la question de savoir si c’est quelque chose que de votre côté, dans votre groupe, vous suggérez de faire. C’est quelque chose dont on pourra débattre mardi soir, oui.
C’est une piste qui fera un gain sachant quand même qu’on est engagé dans le cadre du plan lumière qui était poussé par la Métropole avec un investissement conséquent sur le mandat d’environ 700 000 € pour basculer tout l’éclairage public en LED d’ici 2025, ce qui ferait une économie de 85 % sur la consommation. En plus, avec les LED, on peut faire des diminutions de la puissance électrique de façon plus souple que ce qu’on peut faire avec l’éclairage traditionnel. On aura des gains conséquents qui vont s’engranger année après année puisque le déploiement se fait annuellement. C’est quelque chose qu’on pourrait faire tout de suite pour avoir un gain supplémentaire sans attendre le déploiement complet de la LED. Bien sûr !
La discussion est ouverte et je vous propose d’en parler mardi en Commission. Ce sera vraiment le bon endroit puisque nous aurons en plus la participation de l’ALEC. Le représentant de l’ALEC sera présent puisqu’il accompagne aussi les autres communes. Il pourra nous parler des expériences faites par d’autres communes de la Métropole. Échirolles aussi va éteindre son éclairage public. Je ne sais pas si Grenoble va le faire.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 38/39 Mme Régine BONNY : Je voulais simplement faire deux observations :
La première, comme on a pu le constater, on a un souci au niveau du pont, le feu de la sortie de la Rocade début septembre où la durée du feu vert a été rétrécie de manière impressionnante. Cela a créé un bouchon sur la Rocade. C’était incirculable. Là, c’est revenu a priori à la normale. J’aimerais savoir si vous avez eu des informations à ce niveau, si c’était une initiative de la Métropole uniquement, si c’était un test. Savoir pourquoi il y a eu ce changement qui a vraiment impacté en créant un bouchon sur la Rocade, ce qui est super dangereux.
Mon deuxième point, c’est pour Monsieur Reverdy. Il y a plusieurs mois maintenant, vous nous parliez d’une réflexion menée sur le quartier du Muret, sur la circulation, etc. Nous n’avons eu aucun retour et du coup, cela impacte certes le quartier du Muret, mais également toute la circulation du haut d’Eybens. Nous sommes nombreux dans le quartier et moi, en tant que Conseillère municipale, j’aimerais savoir où en est cette réflexion et si la population va en être informée.
C’est tout. Je vous remercie.
M. Henry REVERDY : Le feu dont vous parlez est celui qui est sur la branche d’accès, quand vous êtes à Eybens et que vous voulez prendre la Rocade direction Meylan. D’après mon souvenir, c’est un feu qui n’est géré ni par la Métropole ni par la Ville. Il est géré par celui qui entretient la Rocade. Donc, je pense que c’est l’État. On se renseignera, mais on n’a pas la main dessus.
Mme Régine BONNY : Vous n’avez pas l’information du pourquoi… ?
M. Henry REVERDY : Non. Il est mis, remis, enlevé, etc., régulièrement et pour l’instant, nous n’avons pas d’information.
Concernant la gestion de la circulation avenue de Poisat, la Métropole a commencé une étude. Elle attend une étude complète sur la circulation avenue Jean Jaurès par rapport au projet Chrono vélo afin d’augmenter la vitesse de cadence du C4, etc. Cette étude sera faite durant l’année 2022/2023 avec toute une concertation et en fonction du résultat de cette étude, on pourra éventuellement travailler plus précisément sur l’avenue de Poisat pour savoir, comme vous me l’avez dit, si on la coupe, ou pas. Les services de la Métropole ont travaillé sur différents projets, mais la faisabilité de ce projet dépend de la faisabilité des aménagements sur l’avenue Jean Jaurès. Il y a un retard par rapport à cela et dès que le projet aura avancé, on reviendra proposer des solutions, ou une solution suivant ce qui sera envisagé.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous n’avons plus de prises de parole. Je vous propose de lever ce Conseil municipal. Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée.
Conseil municipal du 29 septembre 2022 39/39