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Lien du pdf (Acte - MEL 116P23 Travaux ENSIO Boulevard du Comtat Venaissin Du 1er au 31.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
N°116/P/23
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N° 116/P/23
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Boulevard du Comtat Venaissin
classée route à grande circulation
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public Boulevard du Comtat Venaissin
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la demande présentée le jeudi 30 novembre 2023 par la société ENSIO, 321, Allée des Platanes 26270 LORIOL SUR DROME et représentée par Mme NAVARRO Elsa pour Orange SA MARSEILLE ST MAURONT UI PRM BAT B en vue de travaux de pose de chambre sur conduites existantes et adduction — Boulevard du Comtat Venaissin 84260 SARRIANS,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu l'avis favorable de la Préfète du département de Vaucluse en date du mercredi 06 décembre 2023,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Comtat Venaissin.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 01° janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024, de 07h30 à 18h, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Boulevard du Comtat Venaissin en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de pose de chambre sur conduites existantes et adduction, Boulevard du Comtat Venaissin. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h30 le lendemain, les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantier ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
ARTICLE 2°" : La société ENSIO est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3°"°: Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la société ENSIO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 06 décembre 2023
Mise en ligne le OFJAL]E3