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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 81P23 Travaux SRV BAS Montel Fuite Eaux Bd Comtat Venaissin Du 29 au 3108.23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°81/P/23
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°81/P/23
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Boulevard du Comtat Venaissin
classée route à grande circulation en agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, chaussée réduite et occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la demande présentée le 23 août 2023, par la société SRV BAS MONTEL domiciliée Chemin de la Malautière 84701 SORGUES, et représentée par M. BAS Laurent (tél : 06 14 40 12 24), en vue de travaux de réparations de fuite sur le réseau d'eau potable, au niveau du 385 Boulevard du Comtat Venaissin,
Vu l'avis favorable de la Préfète du département de Vaucluse en date du lundi 24 août 2023,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement 385, Boulevard du Comtat Venaissin.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du mardi 29 août 2023 au jeudi 31 août 2023, de 07h à 17h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée au niveau du 385, Boulevard du Comtat Venaissin en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable. La chaussée sera réduite. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse sera réduite à 30 km/h. La circulation pourra être alternée par feux tricolores.
L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
ARTICLE 2°" : La société SRV BAS MONTEL est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants. ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la société SRV BAS MONTEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 23 août 2023
Le Maire,
Anne - Marie KL
2 SW
Mise en ligne le LL 108 [83