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Arrêté - D20032025 10 CFU 21670073200011 2024 D
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - D20032025 10 CFU 21670073200011 2024 D)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHATENOIS
Numéro SIRET : 21670073200011
POSTE COMPTABLE : 067071 SGC SELESTAT
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 29
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 32
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 92
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 98
III. États financiers
A Bilan Comptable 101
B Compte de résultat Comptable 105
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 107
D Balance des comptes Comptable 108
IV. États annexés 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 137 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4217
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3218332,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 896 019,52 3 597 887,27 7 493 906,79
Recettes réalisées (1) B 2 274 535,14 4 292 292,50 6 566 827,64
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 985 101,74 4 775 031,52 8 760 133,26
Dépenses réalisées (1) E 2 396 656,40 3 842 965,63 6 239 622,03
Restes à réaliser F 625 340,00 0,00 625 340,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -122 121,26 449 326,87 327 205,61
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 351 390,35 1 210 799,32 1 562 189,67
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 229 269,09 1 660 126,19 1 889 395,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -625 340,00 0,00 -625 340,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -396 070,91 1 660 126,19 1 264 055,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 351 390,35 -122 121,26 229 269,09
Fonctionnement 1 210 799,32 449 326,87 1 660 126,19
TOTAL I 1 562 189,67 327 205,61 1 889 395,28
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 562 189,67 327 205,61 1 889 395,28 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
ASSOCIATION FONCIERE 18/10/1978 0,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT 28/12/1995 TPZ 0,00
SIVU FORESTIER 07/05/2002 0,00
SMICTOM 01/01/2003 0,00
SAGE III NAPPE RHIN 17/01/2005 0,00
SYDICAT DU GIESSEN 01/07/2049 0,00
Autres organismes de regroupement
ADAC 05/06/1985 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 625 340,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
060205 Opération d’équipement n° 060205 500 000,00
060503 Opération d’équipement n° 060503 5 920,00
060801 Opération d’équipement n° 060801 5 920,00
060901 Opération d’équipement n° 060901 30 000,00
080315 Opération d’équipement n° 080315 50 000,00
080316 Opération d’équipement n° 080316 5 000,00
140304 Opération d’équipement n° 140304 4 000,00
22070201 Opération d’équipement n° 22070201 14 500,00
230101 Opération d’équipement n° 230101 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 14 871,23
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 360,64
Autres immobilisations incorporelles 160,99 Réserves 19 563,38
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 210,80
Terrains 7 377,14 Résultat de l'exercice 449,33
Constructions 14 188,76 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 7 059,14 TOTAL FONDS PROPRES (I) 36 455,38
Réseaux divers 2 252,98 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 479,82 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées 54,14 DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 407,61 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 5 642,96 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 056,68
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,21
Immobilisations financières (nettes) 0,99 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 058,89
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 38 624,52 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 111,79
Stocks Autres dettes non financières 0,34
Créances 79,34 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 112,13
Trésorerie 1 926,91 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 006,25 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 171,01
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 4,38
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 40 630,77 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 40 630,77
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 383,73 502,89
Participations 1,41
Compensations, autres attributions et autres participations 227,24 56,53
Dons et legs
Impôts et taxes 2 735,63 2 664,84
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 155,83 160,75
Produits des cessions d'actifs 294,18 6,00
Autres produits de gestion 128,26 121,00
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 53,32
Reprises du financement rattaché à un actif 28,37 8,04
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 007,98 3 520,05
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 017,19 1 134,72
Charges de personnel 1 433,99 1 462,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 104,65 105,26
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,51 1,82
Impôts et taxes 46,02 50,94
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 533,37 574,48
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 92,42
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 201,76 6,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 434,91 3 335,48 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 74,34 95,86
Autres charges 5,24 0,35
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 79,58 96,21
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 493,49 88,36
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 44,19 49,42
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -44,16 -49,40
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 449,33 38,96 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 26,49 % 0,00 1 546 221,00 0,00
TFPNB 43,89 % 0,00 80 933,00 0,00
CFE 17,72 % 0,00 249 675,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,17 % 0,00 23 733,00 0,00
TOTAL 1 900 562,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 229,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 1 236,55 4,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 933 512,47 1 913 287,12 65,22 625 340,00
Total des dépenses d’équipement 2 958 512,47 1 917 752,87 64,82 625 340,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 338 377,00 338 376,56 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 338 377,00 338 376,56 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 296 889,47 2 256 129,43 68,43 625 340,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 121 967,47 81 691,37 66,98 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 566 244,80 58 835,60 10,39 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 688 212,27 140 526,97 20,42 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 985 101,74 2 396 656,40 60,14 625 340,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 3 985 101,74 2 396 656,40 625 340,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 236 683,00 1 011 068,45 81,76 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 230,00 2 700,00 83,59 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 974,22 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 373 698,64 103,81 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 394 180,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 994 093,00 1 388 441,31 69,63 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 649 480,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 686 201,34 827 258,23 120,56 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 566 244,80 58 835,60 10,39 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 901 926,52 886 093,83 46,59 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 896 019,52 2 274 535,14 58,38 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 351 390,35
Total des recettes de la section d’investissement 4 247 409,87 2 274 535,14 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 227 400,00 1 030 472,26 0,00 1 030 472,26 83,96 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 730 000,00 1 539 717,07 0,00 1 539 717,07 89,00 0,00
014 Atténuations de produits 234 300,00 211 305,00 0,00 211 305,00 90,19 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
198 350,00 189 734,24 0,00 189 734,24 95,66 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
3 390 050,00 2 971 228,57 0,00 2 971 228,57 87,65 0,00
66 Charges financières 46 100,00 43 839,51 351,32 44 190,83 95,86 0,00
67 Charges spécifiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
430,00 288,00 0,00 288,00 66,98 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 442 580,00 3 015 356,08 351,32 3 015 707,40 87,60 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
649 480,38
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
682 971,14 827 258,23 0,00 827 258,23 121,13 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 332 451,52 827 258,23 0,00 827 258,23 62,09 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 775 031,52 3 842 614,31 351,32 3 842 965,63 80,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 775 031,52 3 842 614,31 351,32
3 842 965,63 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 60 000,00 72 982,85 0,00 72 982,85 121,64 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 123 500,00 155 829,92 0,00 155 829,92 126,18 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 200 000,00 276 110,29 0,00 276 110,29 138,06 0,00
731 Fiscalité locale 2 497 100,00 2 670 829,52 0,00 2 670 829,52 106,96 0,00
74 Dotations et participations 505 000,00 612 380,30 0,00 612 380,30 121,26 0,00
75 Autres produits de gestion courante 93 000,00 126 306,76 0,00 126 306,76 135,81 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 478 600,00 3 914 439,64 0,00 3 914 439,64 112,53 0,00
76 Produits financiers 0,00 28,80 0,00 28,80 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 500,00 296 132,69 0,00 296 132,69 59 226,54 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 479 150,00 4 210 601,13 0,00 4 210 601,13 121,02 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 118 737,27 81 691,37 0,00 81 691,37 68,80 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 118 737,27 81 691,37 0,00 81 691,37 68,80 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 597 887,27 4 292 292,50 0,00 4 292 292,50 119,30 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 210 799,32
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 808 686,59 4 292 292,50 0,00 4 292 292,50 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 229,20 3 229,20
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 230,00 3 229,20 3 229,20 0,80
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2117 Bois et forêts 1 236,55 1 236,55
21318 Autres bâtiments publics 26 852,10 26 852,10
21838 Autre matériel informatique 260,40 260,40
2188 Autres 847,42 847,42
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 000,00 29 196,47 27 959,92 1 236,55 23 763,45
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
21838011101 Autre matériel informatique 11 927,86 11 927,86
total opération n° 011101 Opération d'équipement n° 011101 15 000,00 11 927,86 11 927,86 3 072,14
215738011103 Autre matériel et outillage de voirie 1 155,26 1 155,26
2158011103 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 017,91 1 017,91
21838011103 Autre matériel informatique 260,40 260,40
2188011103 Autres 49 240,98 49 240,98
2315011103 Installations, matériel et outillage techniques 1 271,69 1 271,69
total opération n° 011103 Opération d'équipement n° 011103 60 150,00 52 946,24 52 946,24 7 203,76
2188011105 Autres 9 509,11 9 509,11
total opération n° 011105 Opération d'équipement n° 011105 9 600,00 9 509,11 9 509,11 90,89
21351060201 Bâtiments publics 15 441,60 15 441,60
total opération n° 060201 Opération d'équipement n° 060201 26 000,00 15 441,60 15 441,60 10 558,40
21318060205 Autres bâtiments publics 894 946,94 894 946,94
21533060205 Réseaux câblés 2 019,94 2 019,94 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238060205 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 16 849,85 16 849,85
total opération n° 060205 Opération d'équipement n° 060205 1 502 409,47 913 816,73 913 816,73 588 592,74
21312060501 Bâtiments scolaires 245 236,78 245 236,78
21831060501 Matériel informatique scolaire 610,80 610,80
21841060501 Matériel de bureau et mobilier scolaires 485,00 485,00
2188060501 Autres 3 749,33 3 749,33
total opération n° 060501 Opération d'équipement n° 060501 269 000,00 250 081,91 250 081,91 18 918,09
21312060502 Bâtiments scolaires 800,00 800,00
21831060502 Matériel informatique scolaire 5 749,75 5 749,75
21841060502 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 144,12 3 144,12
2188060502 Autres 2 454,98 2 454,98
total opération n° 060502 Opération d'équipement n° 060502 12 150,00 12 148,85 12 148,85 1,15
2128060503 Autres agencements et aménagements 5 650,44 5 650,44
21312060503 Bâtiments scolaires 4 547,94 4 547,94
21831060503 Matériel informatique scolaire 16 110,67 16 110,67
2188060503 Autres 4 028,55 4 028,55
total opération n° 060503 Opération d'équipement n° 060503 37 600,00 30 337,60 30 337,60 7 262,40
21314060801 Bâtiments culturels et sportifs 3 498,98 3 498,98
21318060801 Autres bâtiments publics 800,00 800,00
21351060801 Bâtiments publics 9 149,76 9 149,76
2188060801 Autres 9 238,54 9 238,54
total opération n° 060801 Opération d'équipement n° 060801 62 000,00 22 687,28 22 687,28 39 312,72
2313060803 Constructions 171 028,28 171 028,28
total opération n° 060803 Opération d'équipement n° 060803 208 000,00 171 028,28 171 028,28 36 971,72
2128060901 Autres agencements et aménagements 5 278,60 5 278,60
2138060901 Autres constructions 6 330,00 6 330,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21534060901 Réseaux d'électrification 23 576,79 23 576,79
2188060901 Autres 847,42 847,42
total opération n° 060901 Opération d'équipement n° 060901 107 320,00 36 032,81 36 032,81 71 287,19
2152070201 Installations de voirie 31 007,78 31 007,78
total opération n° 070201 Opération d'équipement n° 070201 36 500,00 31 007,78 31 007,78 5 492,22
21534080303 Réseaux d'électrification 78 040,80 78 040,80
total opération n° 080303 Opération d'équipement n° 080303 81 143,20 78 040,80 78 040,80 3 102,40
2151080310 Réseaux de voirie 59 698,05 59 698,05
total opération n° 080310 Opération d'équipement n° 080310 71 293,00 59 698,05 59 698,05 11 594,95
2112080315 Terrains de voirie 2 238,40 2 238,40
2113080315 Terrains aménagés autres que voirie 3 174,00 3 174,00
2152080315 Installations de voirie 594,00 594,00
total opération n° 080315 Opération d'équipement n° 080315 315 000,00 6 006,40 6 006,40 308 993,60
2151080316 Réseaux de voirie 2 062,20 2 062,20
2152080316 Installations de voirie 2 352,00 2 352,00
total opération n° 080316 Opération d'équipement n° 080316 15 000,00 4 414,20 4 414,20 10 585,80
21318140304 Autres bâtiments publics 1 587,48 1 587,48
217578140304 Autre matériel technique 5 290,80 5 290,80
2188140304 Autres 7 548,40 7 548,40
total opération n° 140304 Opération d'équipement n° 140304 32 000,00 14 426,68 14 426,68 17 573,32
2188160801 Autres 717,60 717,60
total opération n° 160801 Opération d'équipement n° 160801 2 000,00 717,60 717,60 1 282,40
21316200903 Équipements du cimetière 16 950,00 16 950,00
2188200903 Autres 4 915,00 4 915,00
total opération n° 200903 Opération d'équipement n° 200903 5 000,00 21 865,00 16 950,00 4 915,00 85,00
212121070201 Plantations d'arbres et d'arbustes 603,90 603,90 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
215221070201 Installations de voirie 38 556,00 38 556,00
total opération n° 21070201 Opération d'équipement n° 21070201 40 000,00 39 159,90 39 159,90 840,10
2153321070204 Réseaux câblés 8 457,27 8 457,27
total opération n° 21070204 Opération d'équipement n° 21070204 14 000,00 8 457,27 8 457,27 5 542,73
212822070201 Autres agencements et aménagements 27 765,00 27 765,00
total opération n° 22070201 Opération d'équipement n° 22070201 42 500,00 27 765,00 27 765,00 14 735,00
2121230101 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 731,32 1 731,32
2128230101 Autres agencements et aménagements 1 040,40 1 040,40
total opération n° 230101 Opération d'équipement n° 230101 30 500,00 2 771,72 2 771,72 27 728,28
2161123070201 Biens sous-jacents 64 799,40 64 799,40
total opération n° 23070201 Opération d'équipement n° 23070201 73 500,00 64 799,40 64 799,40 8 700,60
total opération n° 240101 Opération d'équipement n° 240101 37 000,00 37 000,00
21316240102 Équipements du cimetière 16 950,00 16 950,00
total opération n° 240102 Opération d'équipement n° 240102 30 000,00 16 950,00 16 950,00 13 050,00
total opération n° 240103 Opération d'équipement n° 240103 60 000,00 60 000,00
21611240104 Biens sous-jacents 7 376,65 7 376,65
total opération n° 240104 Opération d'équipement n° 240104 7 400,00 7 376,65 7 376,65 23,35
2128240105 Autres agencements et aménagements 16 718,40 16 718,40
total opération n° 240105 Opération d'équipement n° 240105 16 800,00 16 718,40 16 718,40 81,60
21752240106 Installations de voirie 4 104,00 4 104,00
total opération n° 240106 Opération d'équipement n° 240106 4 150,00 4 104,00 4 104,00 46,00
Total des dépenses
d'équipement 3 251 245,67 1 962 662,79 44 909,92 1 917 752,87 1 333 492,80
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 337 856,56 337 856,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 520,00 520,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 338 377,00 338 376,56 338 376,56 0,44
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 338 377,00 338 376,56 338 376,56 0,44
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 589 622,67 2 301 039,35 44 909,92 2 256 129,43 1 333 493,24
13911 État et établissements nationaux 6 404,00 6 404,00
13912 Régions 1 500,30 1 500,30
13913 Départements 1 109,00 1 109,00
139148 Autres communes 3 027,87 3 027,87
139151 GFP de rattachement 1 689,95 1 689,95
13916 Autres établissements publics locaux 4 800,00 4 800,00
139173 FEOGA 1 007,50 1 007,50
13918 Autres 868,33 868,33
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 000,00 4 000,00
13938 Autres 3 964,12 3 964,12
28031 Frais d'études 2 160,00 2 160,00
28128 Autres agencements et aménagements 51 071,25 51 071,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 89,05 89,05
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 82 263,88 81 691,37 81 691,37 572,51
2112 Terrains de voirie 1,00 1,00
21318 Autres bâtiments publics 22 212,14 22 212,14
2313 Constructions 36 622,46 36 622,46 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 210 000,00 58 835,60 58 835,60 151 164,40
Total des dépenses d'ordre
en investissement 292 263,88 140 526,97 140 526,97 151 736,91
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 881 886,55 2 441 566,32 44 909,92 2 396 656,40 1 485 230,15
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 881 886,55 2 441 566,32 44 909,92 2 396 656,40 1 485 230,15 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 299 756,00 299 756,00
1312 Régions 344 251,30 344 251,30
1313 Départements 231 196,00 231 196,00
1316 Autres établissements publics locaux 48 000,00 48 000,00
1318 Autres 57 299,00 57 299,00
1328 Autres 24 752,64 24 752,64
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 5 813,51 5 813,51
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 236 683,00 1 011 068,45 1 011 068,45 225 614,55
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 700,00 2 700,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 700,00 2 700,00 -2 700,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2112 Terrains de voirie 974,22 974,22
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 974,22 974,22 -974,22
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 305 553,65 305 553,65
10226 Taxe d'aménagement 68 144,99 68 144,99
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 373 698,64 373 698,64 -13 698,64
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 1 696 683,00 1 388 441,31 1 388 441,31 308 241,69
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 649 480,38
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 201 761,62 201 761,62
2115 Terrains bâtis 92 418,38 92 418,38
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 698,69 698,69
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 11 672,53 11 672,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 748,02 6 748,02
28128 Autres agencements et aménagements 1 903,34 1 903,34
281312 Bâtiments scolaires 15 605,59 15 605,59
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 638,76 1 638,76
281316 Équipements du cimetière 6 267,00 6 267,00
281321 Immeubles de rapport 425,49 425,49
281351 Bâtiments publics 139 504,00 2 818,32 136 685,68
281352 Bâtiments privés 1 285,23 1 285,23
28138 Autres constructions 1 063,00 1 063,00
28151 Réseaux de voirie 123 689,04 123 689,04
28152 Installations de voirie 42 406,19 42 406,19
281533 Réseaux câblés 27 593,70 27 593,70
281534 Réseaux d'électrification 45 800,08 45 800,08
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 14 143,90 14 143,90
2815731 Matériel roulant 208,44 208,44
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 138,36 138,36
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 117,22 9 117,22
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 41,24 41,24 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2817838 Autre matériel informatique 305,45 305,45
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 348,60 1 348,60
281828 Autres matériels de transport 49 847,92 49 847,92
281831 Matériel informatique scolaire 8 482,37 8 482,37
281838 Autre matériel informatique 787,54 787,54
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 71,45 71,45
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 870,20 7 870,20
28188 Autres 17 233,20 17 233,20
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 974 332,82 830 076,55 2 818,32 827 258,23 147 074,59
1021 Dotations 1,00 1,00
2031 Frais d'études 57 408,62 57 408,62
2033 Frais d'insertion 1 425,98 1 425,98
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 210 000,00 58 835,60 58 835,60 151 164,40
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 833 813,20 888 912,15 2 818,32 886 093,83 947 719,37
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 530 496,20 2 277 353,46 2 818,32 2 274 535,14 1 255 961,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
351 390,35
Total des recettes de la
section d'investissement 3 881 886,55 2 277 353,46 2 818,32 2 274 535,14 1 607 351,41 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 011101(1)
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 11 927,86 0,00 0,00 B 80 308,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 58 603,90
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 58 603,90
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 11 927,86 0,00 0,00 21 704,65
21838 Autre matériel informatique 15 000,00 11 927,86 0,00 19 961,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 742,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 410,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 1 410,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 927,86 D - B -78 898,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 011103(1)
LIBELLE : MATERIEL OUTIL MOBILIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 60 150,00 A 52 946,24 0,00 0,00 B 414 336,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 150,00 51 674,55 0,00 0,00 410 611,86
2128 Autres agencements et aménagements 11 500,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 785,57
21534 Réseaux d'électrification 6 000,00 0,00 0,00 816,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 155,26 0,00 6 866,91
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 114 954,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 017,91 0,00 88 773,98
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 8 900,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 8 792,78
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 247,45
21838 Autre matériel informatique 0,00 260,40 0,00 260,40
2188 Autres immobilisations corporelles 42 650,00 49 240,98 0,00 179 213,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 1 271,69 0,00 0,00 3 724,61
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 1 271,69 0,00 3 724,61 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 455,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 455,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 2 835,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 3 620,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 946,24 D - B -407 881,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 011105(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE NOEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 600,00 A 9 509,11 0,00 0,00 B 24 249,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 600,00 9 509,11 0,00 0,00 24 249,71
2188 Autres immobilisations corporelles 9 600,00 9 509,11 0,00 24 249,71
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 509,11 D - B -24 249,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060201(1)
LIBELLE : MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 15 441,60 0,00 0,00 B 119 760,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 621,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 621,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 15 441,60 0,00 0,00 71 076,66
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 18 929,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 24 069,00
21351 Bâtiments publics 10 000,00 15 441,60 0,00 15 441,60
217838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 832,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 413,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 389,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 062,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 062,70 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 360,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 360,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 760,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 441,60 D - B -106 400,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060205(1)
LIBELLE : MAISON DU TOURISME ET DU PATRI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 502 409,47 A 913 816,73 0,00 500 000,00 B 1 176 322,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 84 993,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 84 536,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 456,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 502 409,47 896 966,88 0,00 500 000,00 1 064 365,07
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 770,00
21318 Autres bâtiments publics 1 502 409,47 894 946,94 500 000,00 1 060 071,63
21533 Réseaux câblés 0,00 2 019,94 0,00 2 019,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 503,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 16 849,85 0,00 0,00 26 964,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 114,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 16 849,85 0,00 16 849,85 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 195 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 195 000,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
1313 Subv. transf. Départements 120 000,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 75 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 17 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -913 816,73 D - B -1 158 822,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060501(1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE BAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 19 000,00 A 250 081,91 0,00 0,00 B 608 361,01
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 621,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 621,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 000,00 250 081,91 0,00 0,00 542 861,05
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 45 889,49
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 245 236,78 0,00 473 179,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 540,59
21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 610,80 0,00 6 553,14
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000,00 485,00 0,00 925,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 3 749,33 0,00 15 773,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 64 878,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 62 746,33
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 132,63 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 132 000,00 C 24 752,64 0,00 0,00 D 72 712,17
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 132 000,00 24 752,64 0,00 0,00 72 712,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 11 168,67
1312 Subv. transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 034,44
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 82 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 530,05
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 15 575,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 752,64 0,00 24 752,64
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -225 329,27 D - B -535 648,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060502(1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE DU HAHNENBERG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 150,00 A 12 148,85 0,00 0,00 B 61 281,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 915,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 915,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 150,00 12 148,85 0,00 0,00 55 068,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 853,94
21312 Bâtiments scolaires 150,00 800,00 0,00 21 282,71
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 686,74
21831 Matériel informatique scolaire 6 100,00 5 749,75 0,00 5 749,75
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 700,00 3 144,12 0,00 3 144,12
2188 Autres immobilisations corporelles 4 200,00 2 454,98 0,00 23 351,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 232,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 064,53 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 174,95
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 110,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 6 847,67
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 21 262,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 064,53
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 148,85 D - B -31 106,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060503(1)
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE KRAFFT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 36 100,00 A 30 337,60 0,00 5 920,00 B 748 578,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 444,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 444,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 36 100,00 30 337,60 0,00 5 920,00 298 339,90
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 5 650,44 0,00 80 758,67
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 4 547,94 0,00 181 263,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5 920,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 018,56
21831 Matériel informatique scolaire 14 000,00 16 110,67 0,00 21 165,02
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 287,82
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 800,00 0,00 0,00 274,49
2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 4 028,55 0,00 13 571,59
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 439 794,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 431 676,43
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 988,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 129,05 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 307 797,47
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 133 668,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 9 554,66
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 571,75
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 20 134,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 71 475,77
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 170 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 129,05
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 129,05
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 337,60 D - B -440 781,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060801(1)
LIBELLE : ESPACE LES TISSERANDS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 62 000,00 A 22 687,28 0,00 5 920,00 B 1 761 017,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 621,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 896,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 62 000,00 22 687,28 0,00 5 920,00 398 458,07
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 165 936,04
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 12 428,30
21314 Bâtiments culturels et sportifs 42 000,00 3 498,98 0,00 24 356,54
21318 Autres bâtiments publics 0,00 800,00 5 920,00 49 853,21
21351 Bâtiments publics 0,00 9 149,76 0,00 9 149,76
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 961,90
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 5 089,34
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 448,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 10 029,80
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 1 500,26
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 16 226,05
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 9 238,54 0,00 102 478,37
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 042,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 274 239,67
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 85 802,34 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 043 872,76
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 344 872,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 127 450,08
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 29 674,46
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 187 748,22
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 699 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 699 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 687,28 D - B -717 144,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060803(1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 208 000,00 A 171 028,28 0,00 0,00 B 4 179 753,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 586,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 41 616,62
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 969,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 318 920,34
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 124 495,61
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 132 356,35
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 42 522,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 8 736,58
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 3 253,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 703,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 179,40
21534 Réseaux d'électrification 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 672,69
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 178 000,00 171 028,28 0,00 0,00 3 818 247,13
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 819,80
2313 Constructions 178 000,00 171 028,28 0,00 3 767 795,33
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 39 632,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 803 642,00 C 815 742,20 0,00 0,00 D 3 050 942,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 803 642,00 815 742,20 0,00 0,00 1 050 942,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 289 556,00 289 556,00 0,00 289 556,00
1312 Subv. transf. Régions 257 890,00 259 990,20 0,00 259 990,20
1313 Subv. transf. Départements 231 196,00 231 196,00 0,00 462 393,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 25 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 002,90
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 644 713,92 D - B -1 128 811,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060901(1)
LIBELLE : SITE DES REMPARTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 36 032,81 0,00 30 000,00 B 1 572 175,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 000,00 36 032,81 0,00 30 000,00 104 738,73
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 076,89
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 278,60 0,00 5 278,60
2138 Autres constructions 0,00 6 330,00 0,00 11 010,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 23 576,79 30 000,00 63 000,97
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 12 572,18
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 1 435,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 847,42 0,00 10 364,89
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 436,93
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 467 436,93 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 206 741,27
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 206 741,27
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 49 057,17
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 84 015,78
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 50 668,32
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 032,81 D - B -1 365 434,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 070201(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT RUE DE RIBEAUVILLÉ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 36 500,00 A 31 007,78 0,00 0,00 B 540 639,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 776,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 36 500,00 31 007,78 0,00 0,00 533 364,57
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 188,00
2152 Installations de voirie 36 500,00 31 007,78 0,00 292 365,90
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 21 520,92
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 218 289,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,45
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 5 498,45 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 48 000,00 C 48 000,00 0,00 0,00 D 48 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 16 992,22 D - B -492 639,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080303(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 55 000,00 A 78 040,80 0,00 0,00 B 387 912,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 542,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28 542,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 55 000,00 78 040,80 0,00 0,00 283 783,09
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 164,76
21534 Réseaux d'électrification 55 000,00 78 040,80 0,00 259 890,60
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 17 263,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 463,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 75 586,08
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 75 586,08 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 22 299,00 0,00 0,00 D 36 613,31
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 22 299,00 0,00 0,00 36 613,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 090,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 22 299,00 0,00 32 522,81
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 741,80 D - B -351 298,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080310(1)
LIBELLE : SECURISATION VIEUX CHEMIN DE SELESTAT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 77 753,00 A 59 698,05 0,00 0,00 B 357 868,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 932,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 932,88
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 77 753,00 59 698,05 0,00 0,00 299 571,51
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 26 505,47
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 7 471,04
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 10 558,61
2151 Réseaux de voirie 77 753,00 59 698,05 0,00 190 483,95
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 64 552,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 57 363,72
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 57 363,72 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 036,31
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 036,31
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 7 036,31
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 698,05 D - B -350 831,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080315(1)
LIBELLE : ELARGISSEMENT VOIRIE NEUERWEG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 315 000,00 A 6 006,40 0,00 50 000,00 B 91 439,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 704,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 16 953,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 751,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 315 000,00 6 006,40 0,00 50 000,00 71 735,03
2112 Terrains de voirie 0,00 2 238,40 0,00 50 514,64
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 3 174,00 0,00 3 174,00
2152 Installations de voirie 315 000,00 594,00 50 000,00 928,98
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 17 117,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 974,22 0,00 0,00 D 10 758,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 784,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 562,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 974,22 0,00 0,00 974,22
2112 Terrains de voirie 0,00 974,22 0,00 974,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 032,18 D - B -80 680,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080316(1)
LIBELLE : RUE DES GOUMIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 4 414,20 0,00 5 000,00 B 5 734,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 320,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 4 414,20 0,00 5 000,00 4 414,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 062,20 0,00 2 062,20
2152 Installations de voirie 15 000,00 2 352,00 5 000,00 2 352,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 414,20 D - B -5 734,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140304(1)
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 32 000,00 A 14 426,68 0,00 4 000,00 B 210 600,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 170,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 32 000,00 14 426,68 0,00 4 000,00 209 430,96
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 25 333,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 587,48 0,00 1 587,48
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 38 853,57
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 98 620,63
217578 Autre matériel technique (mad) 0,00 5 290,80 0,00 5 290,80
2188 Autres immobilisations corporelles 32 000,00 7 548,40 4 000,00 39 744,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 756,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 756,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 426,68 D - B -206 844,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160801(1)
LIBELLE : SECURITE VIDEOSURVEILLANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 717,60 0,00 0,00 B 295 279,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 551,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 551,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 717,60 0,00 0,00 284 728,02
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 6 554,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 000,00 0,00 0,00 268 702,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 717,60 0,00 9 471,26
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 29 141,00 C 29 141,10 0,00 0,00 D 79 507,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 29 141,00 29 141,10 0,00 0,00 79 507,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 200,00 10 200,00 0,00 60 566,00
1312 Subv. transf. Régions 18 941,00 18 941,10 0,00 18 941,10
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 28 423,50 D - B -215 772,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200903(1)
LIBELLE : STELE CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 4 915,00 0,00 0,00 B 4 915,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 915,00 0,00 0,00 4 915,00
2138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 915,00 0,00 4 915,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 915,00 D - B -4 915,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21070201(1)
LIBELLE : Travaux Aménagemen parking (arr BEYSANG)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 39 159,90 0,00 0,00 B 39 159,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 39 159,90 0,00 0,00 39 159,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 603,90 0,00 603,90
2152 Installations de voirie 40 000,00 38 556,00 0,00 38 556,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -39 159,90 D - B -39 159,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21070204(1)
LIBELLE : LIAISON FIBRE COMMUNALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 000,00 A 8 457,27 0,00 0,00 B 58 313,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 000,00 8 457,27 0,00 0,00 58 313,20
21533 Réseaux câblés 14 000,00 8 457,27 0,00 58 313,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 457,27 D - B -58 313,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22070201(1)
LIBELLE : ETUDE HYDRAULIQUE PREV INONDATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 42 500,00 A 27 765,00 0,00 14 500,00 B 89 482,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 42 500,00 27 765,00 0,00 14 500,00 89 482,20
2128 Autres agencements et aménagements 42 500,00 27 765,00 14 500,00 89 482,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 16 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 569,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 9 569,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 9 569,60
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 765,00 D - B -79 912,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230101(1)
LIBELLE : TRAME VERTE ET BLEUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 500,00 A 2 771,72 0,00 10 000,00 B 2 771,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 500,00 2 771,72 0,00 10 000,00 2 771,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 731,32 0,00 1 731,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 040,40 0,00 1 040,40
2138 Autres constructions 30 500,00 0,00 10 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 12 900,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 12 900,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 771,72 D - B -2 771,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23070201(1)
LIBELLE : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES MTP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 73 500,00 A 64 799,40 0,00 0,00 B 64 799,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 73 500,00 64 799,40 0,00 0,00 64 799,40
21611 Biens sous-jacents 73 500,00 64 799,40 0,00 64 799,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -64 799,40 D - B -64 799,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240101(1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAUX ELEC (GEND/DOMIAL)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 37 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 37 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240102(1)
LIBELLE : EXTENSION COLOMBARIUM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 16 950,00 0,00 0,00 B 16 950,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 16 950,00 0,00 0,00 16 950,00
2116 Cimetières 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 16 950,00 0,00 16 950,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 5 813,51 0,00 0,00 D 5 813,51
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 5 813,51 0,00 0,00 5 813,51
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 5 813,51 0,00 5 813,51
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 136,49 D - B -11 136,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240103(1)
LIBELLE : PLATE FORME DE LAVAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240104(1)
LIBELLE : RESTAURATION OBJETS ARCHEO-PRESBYTERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 400,00 A 7 376,65 0,00 0,00 B 7 376,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 400,00 7 376,65 0,00 0,00 7 376,65
21611 Biens sous-jacents 7 400,00 7 376,65 0,00 7 376,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 376,65 D - B -7 376,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 88
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240105(1)
LIBELLE : AIRE FITNESS AU PARC ERGÉ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 16 800,00 A 16 718,40 0,00 0,00 B 16 718,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 800,00 16 718,40 0,00 0,00 16 718,40
2128 Autres agencements et aménagements 16 800,00 16 718,40 0,00 16 718,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 89
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 718,40 D - B -16 718,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 90
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240106(1)
LIBELLE : SECURISATIO RTE KINTZHEIM RUE ST GEORGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 150,00 A 4 104,00 0,00 0,00 B 4 104,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 150,00 4 104,00 0,00 0,00 4 104,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 4 150,00 4 104,00 0,00 4 104,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATENOIS - Principal - CFU - 2024
Page 91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 104,00 D - B -4 104,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 92
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 1 733,31 1 733,31
60224 Fournitures administratives 416,22 416,22
60226 Habillement et vêtements de travail 559,30 559,30
60611 Eau et assainissement 16 847,87 16 847,87
60612 Énergie - Électricité 140 033,12 5 782,17 134 250,95
60613 Chauffage urbain 153 797,62 153 797,62
60622 Carburants 24 627,76 3 474,58 21 153,18
60623 Alimentation 654,01 654,01
60631 Fournitures d'entretien 11 095,59 5,71 11 089,88
60632 Fournitures de petit équipement 62 283,47 1 645,37 60 638,10
60633 Fournitures de voirie 16 380,88 16 380,88
60636 Habillement et Vêtements de travail 7 866,83 1 435,43 6 431,40
6064 Fournitures administratives 4 487,52 4 487,52
6067 Fournitures scolaires 8 686,34 8 686,34
6068 Autres matières et fournitures. 41 706,26 41 706,26
611 Contrats de prestations de services 205 650,33 6 479,00 199 171,33
61228 Autres 1 714,42 1 714,42
6132 Locations immobilières 8 186,03 8 186,03
61351 Matériel roulant 14 836,83 14 836,83
61358 Autres 1 095,06 1 095,06
61521 Terrains 5 830,60 5 830,60
615221 Bâtiments publics 10 526,26 10 526,26
615228 Autres bâtiments 1 372,68 1 372,68
615231 Voiries 7 177,48 7 177,48
615232 Réseaux 12 122,39 12 122,39
61524 Bois et forêts 17 325,05 17 325,05 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 93
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 16 916,51 1 000,03 15 916,48
61558 Autres biens mobiliers 3 005,78 3 005,78
6156 Maintenance 33 540,85 33 540,85
6161 Multirisques 39 076,07 39 076,07
6168 Autres 623,61 623,61
6182 Documentation générale et technique 1 392,29 1 392,29
6184 Versements à des organismes de formation 7 121,00 7 121,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 39,75 39,75
62268 Autres honoraires, conseils... 11 128,49 11 128,49
6227 Frais d'actes et de contentieux 440,60 440,60
6228 Divers 1 080,00 20,00 1 060,00
6231 Annonces et insertions 1 097,87 1 097,87
6232 Fêtes et cérémonies 27 640,61 27 640,61
6233 Foires et expositions 375,00 375,00
6234 Réceptions 28 187,04 28 187,04
6236 Catalogues et imprimés 12 222,96 12 222,96
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs du personnel 883,00 883,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 734,00 2 734,00
6261 Frais d'affranchissement 5 139,97 5 139,97
6262 Frais de télécommunications 14 334,95 14 334,95
627 Services bancaires et assimilés. 15,09 15,09
6281 Concours divers (cotisations...) 26 869,57 26 869,57
6282 Frais de gardiennage 4 376,19 4 376,19
62875 Aux communes membres du GFP 323,44 323,44
62878 A des tiers 1 000,03 1 000,03 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 94
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 12 203,48 12 203,48
63512 Taxes foncières 15 142,00 900,00 14 242,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 227 400,00 1 053 923,38 23 451,12 1 030 472,26 196 927,74
6218 Autre personnel extérieur 964,26 964,26
6331 Versement mobilité 4 713,71 4 713,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 120,50 4 120,50
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 20 474,39 20 474,39
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 472,31 2 472,31
64111 Rémunération principale 617 068,98 617 068,98
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 11 207,17 11 207,17
64113 NBI 8 519,28 8 519,28
64118 Autres indemnités. 216 482,87 216 482,87
64131 Rémunérations 111 849,24 111 849,24
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 711,91 1 711,91
64138 Primes et autres indemnités 28 266,35 28 266,35
6415 Congés payés 26,35 26,35
64162 Emplois d'avenir 17 177,33 17 177,33
64168 Autres emplois aidés 32 517,09 32 517,09
6417 Rémunérations des apprentis 37 840,82 37 840,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 700,37 132 700,37
6453 Cotisations aux caisses de retraite 222 538,72 222 538,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 742,91 7 742,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 864,19 32 864,19
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 11 674,70 11 674,70 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 95
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64731 Versées directement 16 464,07 16 464,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 319,55 319,55
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 730 000,00 1 539 717,07 1 539 717,07 190 282,93
739221 FNGIR 134 790,00 134 790,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 74 913,00 74 913,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 1 602,00 1 602,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 234 300,00 211 305,00 211 305,00 22 995,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 1 935,00 1 935,00
65311 Indemnités de fonction 92 239,80 92 239,80
65313 Cotisations de retraite 3 873,96 3 873,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 166,00 8 166,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 366,50 366,50
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
9 532,89 9 532,89
65568 Autres contributions 353,48 353,48
6568 Autres participations 4 889,72 4 889,72
657358 Autres groupements 500,00 500,00
657361 Collectivité de rattachement 6 040,00 6 040,00
657363 CCAS/CIAS 3 613,33 3 613,33
657364 Caisse des écoles 736,00 736,00
657381 Autres établissements publics locaux 1 430,00 1 430,00
65741 Ménages 5 514,69 5 514,69
65748 Autres personnes de droit privé 45 034,26 45 034,26 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 96
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 4 196,16 4 196,16
65888 Autres 1 312,45 1 312,45
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 198 350,00 189 734,24 189 734,24 8 615,76
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 3 390 050,00 2 994 679,69 23 451,12 2 971 228,57 418 821,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 035,39 44 035,39
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 351,32 536,04 -184,72
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 340,16 340,16
total chapitre 66 Charges financières 46 100,00 44 726,87 536,04 44 190,83 1 909,17
total chapitre 67 Charges spécifiques 6 000,00 6 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 288,00 288,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 430,00 288,00 288,00 142,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 442 580,00 3 039 694,56 23 987,16 3 015 707,40 426 872,60
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 649 480,38
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 92 418,38 92 418,38
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 201 761,62 201 761,62
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 535 896,55 2 818,32 533 078,23
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 974 332,82 830 076,55 2 818,32 827 258,23 147 074,59
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 623 813,20 830 076,55 2 818,32 827 258,23 796 554,97
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 066 393,20 3 869 771,11 26 805,48 3 842 965,63 1 223 427,57 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 97
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 066 393,20 3 869 771,11 26 805,48 3 842 965,63 1 223 427,57
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 98
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 72 980,21 72 980,21
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 2,64 2,64
total chapitre 013 Atténuations de charges 60 000,00 72 982,85 72 982,85 -12 982,85
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7022 Coupes de bois 21 081,58 21 081,58
7023 Menus produits forestiers 6 818,40 6 818,40
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 11 390,00 11 390,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 24 240,96 24 240,96
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 27 296,19 27 296,19
706888 Autres 99,72 99,72
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 580,00 1 580,00
70875 par les communes membres du GFP 2 252,64 2 252,64
70876 par le GFP de rattachement 24 168,00 24 168,00
70878 par des tiers 36 902,43 36 902,43
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 123 500,00 155 829,92 155 829,92 -32 329,92
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 97 118,29 97 118,29
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 178 992,00 178 992,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 200 000,00 276 110,29 276 110,29 -76 110,29
73111 Impôts directs locaux 2 440 884,00 2 440 884,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 881,00 5 881,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 14 943,00 14 943,00
73118 Autres contributions directes 1 753,00 1 753,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 98 240,00 98 240,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 103 208,87 103 208,87 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 99
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 5 260,00 5 260,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 659,65 659,65
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 497 100,00 2 670 829,52 2 670 829,52 -173 729,52
74111 Dotation forfaitaire des communes 264 668,00 264 668,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 78 500,00 78 500,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 34 500,00 34 500,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 5 902,81 5 902,81
74718 Autres 1 409,27 1 409,27
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 23 619,00 23 619,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 22 708,00 22 708,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 4 618,22 4 618,22
748388 Autres 124 197,00 124 197,00
74888 Autres 52 095,00 52 095,00
total chapitre 74 Dotations et participations 505 000,00 612 380,30 612 380,30 -107 380,30
752 Revenus des immeubles 57 172,12 200,00 56 972,12
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 9 314,57 9 314,57
75888 Autres 60 020,07 60 020,07
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 93 000,00 126 506,76 200,00 126 306,76 -33 306,76
Total des recettes de
gestion des services 3 478 600,00 3 914 639,64 200,00 3 914 439,64 -435 839,64
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 28,80 28,80
total chapitre 76 Produits financiers 28,80 28,80 -28,80 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 100
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 952,69 1 952,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 294 180,00 294 180,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 294 680,00 296 132,69 296 132,69 -1 452,69
total chapitre 78 Reprises sur provisions 50,00 50,00
Total des recettes réelles et
mixtes 3 773 330,00 4 210 801,13 200,00 4 210 601,13 -437 271,13
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 28 371,07 28 371,07
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 53 320,30 53 320,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 263,88 81 691,37 81 691,37 572,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 82 263,88 81 691,37 81 691,37 572,51
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 855 593,88 4 292 492,50 200,00 4 292 292,50 -436 698,62
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 210 799,32
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 066 393,20 4 292 492,50 200,00 4 292 292,50 774 100,70 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 228 903,36 67 913,08 160 990,28 229 506,90
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 7 732 952,50 355 814,51 7 377 137,99 7 362 672,69
Constructions 16 720 819,77 2 532 060,63 14 188 759,14 13 130 228,27
Réseaux et installations de voirie 8 446 474,75 1 387 331,29 7 059 143,46 7 086 864,66
Réseaux divers 2 689 574,83 436 596,94 2 252 977,89 2 214 276,87
Installations techniques, agencements et matériel 1 094 644,15 614 826,68 479 817,47 494 730,97
Immobilisations mises en concessions ou affermées 54 136,87 54 136,87 54 136,87
Autres 2 200 447,07 792 832,49 1 407 614,58 1 290 757,70
Immobilisations corporelles en cours 5 642 957,18 5 642 957,18 5 418 456,59
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 986,20 986,20 986,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 44 811 896,68 6 187 375,62 38 624 521,06 37 282 617,72
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 35 583,00 35 583,00 530,39
Créances sur les redevables et comptes rattachés 17 990,93 288,00 17 702,93 25 837,44
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 549 751,46
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 26 052,84 26 052,84 9 098,91
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 79 626,77 288,00 79 338,77 1 585 218,20
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 926 912,69 1 926 912,69 1 778 565,80
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 926 912,69 1 926 912,69 1 778 565,80
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,19 0,19
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 46 818 436,33 6 187 663,62 40 630 772,71 40 646 401,72 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 889 292,25 889 291,25
Fonds globalisés 8 269 785,34 7 896 086,70
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 287 572,40 1 329 627,66
Rattachées à un actif non amortissable 3 424 584,93 3 399 832,29
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 360 644,48 158 882,86
RÉSERVES 19 563 375,49 20 022 487,90
REPORT A NOUVEAU 1 210 799,32 1 171 843,60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 449 326,87 38 955,72
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 36 455 381,08 34 907 007,98
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 056 676,58 4 394 717,86
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 210,00 2 730,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 058 886,58 4 397 447,86
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 111 789,36 157 822,37
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 090 639,05 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 338,45 92 054,39
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 112 127,81 1 340 515,81
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 171 014,39 5 737 963,67
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 377,24 1 430,07
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 40 630 772,71 40 646 401,72 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 383 733,81 502 893,80 -119 159,99
Participations 1 409,27 1 409,27
Compensations, autres attributions et autres participations 227 237,22 56 525,46 170 711,76
Dons et legs
Impôts et taxes 2 735 634,81 2 664 837,28 70 797,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 155 829,92 160 750,48 -4 920,56
Produits des cessions d'actifs 294 180,00 6 002,00 288 178,00
Autres produits de gestion 128 259,45 121 003,01 7 256,44
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 53 320,30 53 320,30
Reprises du financement rattaché à un actif 28 371,07 8 035,80 20 335,27
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 007 975,85 3 520 047,83 487 928,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 017 194,52 1 134 723,69 -117 529,17
Charges de personnel 1 433 989,05 1 462 261,65 -28 272,60
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 009 687,18 1 040 126,27 -30 439,09
Dont charges sociales 424 301,87 422 135,38 2 166,49
Indemnités des élus (et membres du CESR) 104 646,26 105 262,89 -616,63
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 508,61 1 815,34 3 693,27
Impôts et taxes 46 022,91 50 937,12 -4 914,21
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 533 366,23 574 477,02 -41 110,79
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 92 418,38 2,00 92 416,38
Neutralisation des dépréciations et provisions 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 201 761,62 6 000,00 195 761,62
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 434 907,58 3 335 479,71 99 427,87
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 74 336,17 95 857,95 -21 521,78
Dont ménages 7 449,69 11 248,16 -3 798,47
Dont personnes morales de droit privé 45 034,26 55 175,00 -10 140,74
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 21 852,22 29 434,79 -7 582,57
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 5 243,20 353,48 4 889,72
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 79 579,37 96 211,43 -16 632,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 493 488,90 88 356,69 405 132,21
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 28,80 19,20 9,60
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 28,80 19,20 9,60
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 44 190,83 49 420,17 -5 229,34
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 44 190,83 49 420,17 -5 229,34
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -44 162,03 -49 400,97 5 238,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 449 326,87 38 955,72 410 371,15 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 889 191,25 1,00 889 192,25 889 192,25
10222 F.C.T.V.A. 5 195 068,28 305 553,65 5 500 621,93 5 500 621,93
10226 Taxe d'aménagement 1 092 087,21 68 144,99 1 160 232,20 1 160 232,20
10228 Autres fonds d'investissement 1 608 931,21 1 608 931,21 1 608 931,21
Sous Total compte 1022 7 896 086,70 373 698,64 8 269 785,34 8 269 785,34
10251 Dons et legs en capital 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 1025 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 102 8 785 377,95 373 699,64 9 159 077,59 9 159 077,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 022 487,90 459 112,41 459 112,41 20 022 487,90 19 563 375,49
Sous Total compte 106 20 022 487,90 459 112,41 459 112,41 20 022 487,90 19 563 375,49
Sous Total compte 10 28 807 865,85 459 112,41 373 699,64 459 112,41 29 181 565,49 28 722 453,08
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 171 843,60 38 955,72 1 210 799,32 1 210 799,32
Sous Total compte 11 1 171 843,60 38 955,72 1 210 799,32 1 210 799,32
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 38 955,72 38 955,72 38 955,72 38 955,72
Sous Total compte 12 38 955,72 38 955,72 38 955,72 38 955,72
1311 État et établissements nationaux 269 969,58 299 756,00 569 725,58 569 725,58
1312 Régions 97 130,75 344 251,30 441 382,05 441 382,05
1313 Départements 495 645,17 231 196,00 726 841,17 726 841,17
13148 Autres communes 30 278,74 30 278,74 30 278,74
Sous Total compte 1314 30 278,74 30 278,74 30 278,74
13151 GFP de rattachement 35 655,54 35 655,54 35 655,54
Sous Total compte 1315 35 655,54 35 655,54 35 655,54 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1316 Autres établissements publics locaux 16 789,50 48 000,00 64 789,50 64 789,50
13173 FEADER 15 112,57 15 112,57 15 112,57
Sous Total compte 1317 15 112,57 15 112,57 15 112,57
1318 Autres 229 255,40 57 299,00 286 554,40 286 554,40
Sous Total compte 131 1 189 837,25 980 502,30 2 170 339,55 2 170 339,55
1321 État et établissements nationaux 544 488,67 544 488,67 544 488,67
1322 Régions 536 965,81 536 965,81 536 965,81
1323 Départements 990 415,98 990 415,98 990 415,98
13248 Autres communes 8 892,03 8 892,03 8 892,03
Sous Total compte 1324 8 892,03 8 892,03 8 892,03
1326 Autres établissements publics locaux 7 500,00 7 500,00 7 500,00
1328 Autres 705 217,51 24 752,64 729 970,15 729 970,15
Sous Total compte 132 2 793 480,00 24 752,64 2 818 232,64 2 818 232,64
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 325 747,85 5 813,51 331 561,36 331 561,36
Sous Total compte 1336 325 747,85 5 813,51 331 561,36 331 561,36
1338 Autres 62 045,60 62 045,60 62 045,60
Sous Total compte 133 387 793,45 5 813,51 393 606,96 393 606,96
1345 Amendes de radars automatiques et amende 19 055,23 19 055,23 19 055,23
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 2 314,79 2 314,79 2 314,79
Sous Total compte 1346 2 314,79 2 314,79 2 314,79
1348 Autres 342 369,85 342 369,85 342 369,85
Sous Total compte 134 363 739,87 363 739,87 363 739,87 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1381 État et établissements nationaux 495,00 495,00 495,00
1388 Autres 242 117,42 242 117,42 242 117,42
Sous Total compte 138 242 612,42 242 612,42 242 612,42
13911 État et établissements nationaux 37 243,47 6 404,00 43 647,47 43 647,47
13912 Régions 15 105,51 1 500,30 16 605,81 16 605,81
13913 Départements 33 819,53 1 109,00 34 928,53 34 928,53
139148 Autres communes 18 675,09 3 027,87 21 702,96 21 702,96
Sous Total compte 13914 18 675,09 3 027,87 21 702,96 21 702,96
139151 GFP de rattachement 2 150,00 1 689,95 3 839,95 3 839,95
Sous Total compte 13915 2 150,00 1 689,95 3 839,95 3 839,95
13916 Autres établissements publics locaux 4 800,00 4 800,00 4 800,00
139173 FEOGA 1 007,50 1 007,50 1 007,50
Sous Total compte 13917 1 007,50 1 007,50 1 007,50
13918 Autres 125 587,44 868,33 126 455,77 126 455,77
Sous Total compte 1391 232 581,04 20 406,95 252 987,99 252 987,99
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 13936 4 000,00 4 000,00 4 000,00
13938 Autres 15 422,00 3 964,12 19 386,12 19 386,12
Sous Total compte 1393 15 422,00 7 964,12 23 386,12 23 386,12
Sous Total compte 139 248 003,04 28 371,07 276 374,11 276 374,11
Sous Total compte 13 248 003,04 4 977 462,99 28 371,07 1 011 068,45 276 374,11 5 988 531,44 5 712 157,33
1641 Emprunts en euros 4 394 181,82 337 856,56 337 856,56 4 394 181,82 4 056 325,26 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 4 394 181,82 337 856,56 337 856,56 4 394 181,82 4 056 325,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 730,00 520,00 520,00 2 730,00 2 210,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 536,04 536,04 351,32 536,04 887,36 351,32
Sous Total compte 1688 536,04 536,04 351,32 536,04 887,36 351,32
Sous Total compte 168 536,04 536,04 351,32 536,04 887,36 351,32
Sous Total compte 16 4 397 447,86 536,04 351,32 338 376,56 338 912,60 4 397 799,18 4 058 886,58
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 609 997,85 201 761,62 811 759,47 811 759,47
193 Autres neutralisations et régularisation 451 114,99 451 114,99 451 114,99
Sous Total compte 19 451 114,99 609 997,85 201 761,62 451 114,99 811 759,47 360 644,48
Total classe 1 699 118,03 40 003 573,87 498 604,17 39 307,04 366 747,63 1 586 529,71 1 564 469,83 41 629 410,62 727 489,10 40 792 429,89
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 5 436,65 3 229,20 2 700,00 8 665,85 2 700,00 5 965,85
2031 Frais d'études 198 941,61 57 408,62 198 941,61 57 408,62 141 532,99
2033 Frais d'insertion 5 129,17 1 425,98 5 129,17 1 425,98 3 703,19
Sous Total compte 203 204 070,78 58 834,60 204 070,78 58 834,60 145 236,18
2051 Concessions et droits similaires 77 701,33 77 701,33 77 701,33
Sous Total compte 205 77 701,33 77 701,33 77 701,33
Sous Total compte 20 287 208,76 3 229,20 61 534,60 290 437,96 61 534,60 228 903,36
2111 Terrains nus 1 890 730,99 1 890 730,99 1 890 730,99
2112 Terrains de voirie 3 287 414,60 2 239,40 974,22 3 289 654,00 974,22 3 288 679,78
2113 Terrains aménagés autres que voirie 735 237,41 3 174,00 738 411,41 738 411,41
2115 Terrains bâtis 490 598,64 92 418,38 490 598,64 92 418,38 398 180,26
2116 Cimetière 101 011,61 101 011,61 101 011,61 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2117 Bois et forêts 239 686,87 1 236,55 240 923,42 240 923,42
2118 Autres terrains 28 731,98 28 731,98 28 731,98
Sous Total compte 211 6 773 412,10 6 649,95 93 392,60 6 780 062,05 93 392,60 6 686 669,45
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 126 899,50 2 335,22 129 234,72 129 234,72
2128 Autres agencements et aménagements 854 395,18 56 452,84 910 848,02 910 848,02
Sous Total compte 212 981 294,68 58 788,06 1 040 082,74 1 040 082,74
21311 Bâtiments administratifs 553 932,53 553 932,53 553 932,53
21312 Bâtiments scolaires 4 052 084,69 250 584,72 4 302 669,41 4 302 669,41
21314 Bâtiments culturels et sportifs 407 448,22 3 498,98 410 947,20 410 947,20
21316 Équipements du cimetière 62 669,01 33 900,00 16 950,00 96 569,01 16 950,00 79 619,01
21318 Autres bâtiments publics 8 249 299,62 946 398,66 26 852,10 9 195 698,28 26 852,10 9 168 846,18
Sous Total compte 2131 13 325 434,07 1 234 382,36 43 802,10 14 559 816,43 43 802,10 14 516 014,33
21321 Immeubles de rapport 65 632,87 65 632,87 65 632,87
Sous Total compte 2132 65 632,87 65 632,87 65 632,87
21351 Bâtiments publics 2 068 564,70 24 591,36 2 093 156,06 2 093 156,06
21352 Bâtiments privés 29 081,90 29 081,90 29 081,90
Sous Total compte 2135 2 097 646,60 24 591,36 2 122 237,96 2 122 237,96
2138 Autres constructions 8 751,10 6 330,00 15 081,10 15 081,10
Sous Total compte 213 15 497 464,64 1 265 303,72 43 802,10 16 762 768,36 43 802,10 16 718 966,26
2151 Réseaux de voirie 6 513 388,46 61 760,25 6 575 148,71 6 575 148,71
2152 Installations de voirie 1 794 712,26 72 509,78 1 867 222,04 1 867 222,04
21531 Réseaux d'adduction d'eau 19 559,51 19 559,51 19 559,51
21533 Réseaux câblés 650 403,36 10 477,21 660 880,57 660 880,57 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux d'électrification 1 516 683,54 101 617,59 1 618 301,13 1 618 301,13
21535 Réseaux de transmission 6 554,40 6 554,40 6 554,40
21538 Autres réseaux 375 486,44 375 486,44 375 486,44
Sous Total compte 2153 2 568 687,25 112 094,80 2 680 782,05 2 680 782,05
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 131 321,60 131 321,60 131 321,60
Sous Total compte 2156 131 321,60 131 321,60 131 321,60
215731 Matériel roulant 244 288,54 244 288,54 244 288,54
215738 Autre matériel et outillage de voirie 244 521,88 1 271,69 1 155,26 246 948,83 246 948,83
Sous Total compte 21573 488 810,42 1 271,69 1 155,26 491 237,37 491 237,37
Sous Total compte 2157 488 810,42 1 271,69 1 155,26 491 237,37 491 237,37
2158 Autres installations, matériel et outill 465 529,02 1 017,91 466 546,93 466 546,93
Sous Total compte 215 11 962 449,01 1 271,69 248 538,00 12 212 258,70 12 212 258,70
21611 Biens sous-jacents 67 414,05 72 176,05 139 590,10 139 590,10
Sous Total compte 2161 67 414,05 72 176,05 139 590,10 139 590,10
21621 Biens sous-jacents 110,00 110,00 110,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 25 044,84 25 044,84 25 044,84
Sous Total compte 2162 25 154,84 25 154,84 25 154,84
Sous Total compte 216 92 568,89 72 176,05 164 744,94 164 744,94
21728 Autres agencements et aménagements 6 200,31 6 200,31 6 200,31
Sous Total compte 2172 6 200,31 6 200,31 6 200,31
21735 Installations générales, agencements, am 1 853,51 1 853,51 1 853,51 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2173 1 853,51 1 853,51 1 853,51
21752 Installations de voirie 4 104,00 4 104,00 4 104,00
217534 Réseaux d'électrification 8 792,78 8 792,78 8 792,78
Sous Total compte 21753 8 792,78 8 792,78 8 792,78
217578 Autre matériel technique 5 290,80 5 290,80 5 290,80
Sous Total compte 21757 5 290,80 5 290,80 5 290,80
21758 Autres installations, matériel et outill 247,45 247,45 247,45
Sous Total compte 2175 9 040,23 9 394,80 18 435,03 18 435,03
217838 Autre matériel informatique 1 832,70 1 832,70 1 832,70
Sous Total compte 21783 1 832,70 1 832,70 1 832,70
Sous Total compte 2178 1 832,70 1 832,70 1 832,70
Sous Total compte 217 18 926,75 9 394,80 28 321,55 28 321,55
2181 Installations générales, agencements et 23 568,86 23 568,86 23 568,86
21828 Autres matériels de transport 388 887,68 388 887,68 388 887,68
Sous Total compte 2182 388 887,68 388 887,68 388 887,68
21831 Matériel informatique scolaire 108 652,08 22 471,22 131 123,30 131 123,30
21838 Autre matériel informatique 159 641,65 12 448,66 260,40 172 090,31 260,40 171 829,91
Sous Total compte 2183 268 293,73 34 919,88 260,40 303 213,61 260,40 302 953,21
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 199 856,86 3 629,12 203 485,98 203 485,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 359 087,39 359 087,39 359 087,39
Sous Total compte 2184 558 944,25 3 629,12 562 573,37 562 573,37
2185 Matériel de téléphonie 16 687,33 16 687,33 16 687,33 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 646 949,07 93 097,33 847,42 740 046,40 847,42 739 198,98
Sous Total compte 218 1 903 330,92 131 646,33 1 107,82 2 034 977,25 1 107,82 2 033 869,43
Sous Total compte 21 37 229 446,99 1 271,69 1 792 496,91 138 302,52 39 023 215,59 138 302,52 38 884 913,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 799 550,35 1 799 550,35 1 799 550,35
2313 Constructions 3 608 731,89 207 650,74 3 816 382,63 3 816 382,63
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 480,00 1 271,69 1 271,69 3 751,69 1 271,69 2 480,00
2318 Autres immobilisations corporelles 2 747,95 2 747,95 2 747,95
Sous Total compte 231 5 413 510,19 1 271,69 208 922,43 5 622 432,62 1 271,69 5 621 160,93
238 Avances versées sur commandes d'immobili 4 946,40 16 849,85 21 796,25 21 796,25
Sous Total compte 23 5 418 456,59 1 271,69 225 772,28 5 644 228,87 1 271,69 5 642 957,18
2411 Réseaux 54 136,87 54 136,87 54 136,87
Sous Total compte 241 54 136,87 54 136,87 54 136,87
Sous Total compte 24 54 136,87 54 136,87 54 136,87
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 747,00 747,00 747,00
275 Dépôts et cautionnements versés 239,20 239,20 239,20
Sous Total compte 27 986,20 986,20 986,20
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 698,69 698,69 698,69
28031 Frais d'études 2 540,18 2 160,00 2 160,00 2 540,18 380,18
Sous Total compte 2803 2 540,18 2 160,00 2 160,00 2 540,18 380,18
2805 Concessions et droits similaires, brevet 55 161,68 11 672,53 66 834,21 66 834,21
Sous Total compte 280 57 701,86 2 160,00 12 371,22 2 160,00 70 073,08 67 913,08 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 33 021,96 6 748,02 39 769,98 39 769,98
28128 Autres agencements et aménagements 359 012,13 51 071,25 1 903,34 51 071,25 360 915,47 309 844,22
Sous Total compte 2812 392 034,09 51 071,25 8 651,36 51 071,25 400 685,45 349 614,20
281311 Bâtiments administratifs 3 969,98 3 969,98 3 969,98
281312 Bâtiments scolaires 269 940,35 15 605,59 285 545,94 285 545,94
281314 Bâtiments culturels et sportifs 183 814,79 1 638,76 185 453,55 185 453,55
281316 Équipements du cimetière 45 554,00 6 267,00 51 821,00 51 821,00
281318 Autres bâtiments publics 1 178 997,69 1 178 997,69 1 178 997,69
Sous Total compte 28131 1 682 276,81 23 511,35 1 705 788,16 1 705 788,16
281321 Immeubles de rapport 425,49 425,49 425,49
Sous Total compte 28132 425,49 425,49 425,49
281351 Bâtiments publics 673 998,10 2 818,32 139 504,00 2 818,32 813 502,10 810 683,78
281352 Bâtiments privés 7 260,13 1 285,23 8 545,36 8 545,36
Sous Total compte 28135 681 258,23 2 818,32 140 789,23 2 818,32 822 047,46 819 229,14
28138 Autres constructions 3 701,33 1 063,00 4 764,33 4 764,33
Sous Total compte 2813 2 367 236,37 2 818,32 165 789,07 2 818,32 2 533 025,44 2 530 207,12
28151 Réseaux de voirie 866 779,72 123 689,04 990 468,76 990 468,76
28152 Installations de voirie 354 456,34 42 406,19 396 862,53 396 862,53
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 115,00 3 115,00 3 115,00
281533 Réseaux câblés 136 642,30 27 593,70 164 236,00 164 236,00
281534 Réseaux d'électrification 61 795,22 13 023,30 13 023,30 45 800,08 13 023,30 120 618,60 107 595,30
281538 Autres réseaux 161 650,64 161 650,64 161 650,64
Sous Total compte 28153 363 203,16 13 023,30 13 023,30 73 393,78 13 023,30 449 620,24 436 596,94 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 18 170,50 14 143,90 32 314,40 32 314,40
Sous Total compte 28156 18 170,50 14 143,90 32 314,40 32 314,40
2815731 Matériel roulant 167 984,03 208,44 168 192,47 168 192,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 141 841,52 138,36 141 979,88 141 979,88
Sous Total compte 281573 309 825,55 346,80 310 172,35 310 172,35
Sous Total compte 28157 309 825,55 346,80 310 172,35 310 172,35
28158 Autres installations, matériel et outill 263 098,99 9 117,22 272 216,21 272 216,21
Sous Total compte 2815 2 175 534,26 13 023,30 13 023,30 263 096,93 13 023,30 2 451 654,49 2 438 631,19
281728 Autres agencements et aménagements 6 200,31 6 200,31 6 200,31
Sous Total compte 28172 6 200,31 6 200,31 6 200,31
281735 Installations générales, agencements, am 1 853,51 1 853,51 1 853,51
Sous Total compte 28173 1 853,51 1 853,51 1 853,51
281758 Autres installations, matériel et outill 82,48 41,24 123,72 123,72
Sous Total compte 28175 82,48 41,24 123,72 123,72
2817838 Autre matériel informatique 305,45 305,45 305,45
Sous Total compte 281783 305,45 305,45 305,45
Sous Total compte 28178 305,45 305,45 305,45
Sous Total compte 2817 8 136,30 346,69 8 482,99 8 482,99
28181 Installations générales, agencements et 18 985,52 1 348,60 20 334,12 20 334,12
281828 Autres matériels de transport 275 969,54 49 847,92 325 817,46 325 817,46
Sous Total compte 28182 275 969,54 49 847,92 325 817,46 325 817,46 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel informatique scolaire 52 443,65 8 482,37 60 926,02 60 926,02
281838 Autre matériel informatique 80 949,12 787,54 81 736,66 81 736,66
Sous Total compte 28183 133 392,77 9 269,91 142 662,68 142 662,68
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 50 875,43 71,45 50 946,88 50 946,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 179,52 89,05 7 870,20 89,05 107 049,72 106 960,67
Sous Total compte 28184 150 054,95 89,05 7 941,65 89,05 157 996,60 157 907,55
28185 Matériel de téléphonie 16 687,33 16 687,33 16 687,33
28188 Autres 111 884,70 17 233,20 129 117,90 129 117,90
Sous Total compte 2818 706 974,81 89,05 85 641,28 89,05 792 616,09 792 527,04
Sous Total compte 281 5 649 915,83 13 023,30 13 023,30 53 978,62 523 525,33 67 001,92 6 186 464,46 6 119 462,54
Sous Total compte 28 5 707 617,69 13 023,30 13 023,30 56 138,62 535 896,55 69 161,92 6 256 537,54 6 187 375,62
Total classe 2 42 990 235,41 5 707 617,69 14 294,99 14 294,99 2 077 637,01 735 733,67 45 082 167,41 6 457 646,35 44 811 896,68 6 187 375,62
4011 Fournisseurs 105 013,36 1 109 391,73 1 031 194,37 1 109 391,73 1 136 207,73 26 816,00
Sous Total compte 401 105 013,36 1 109 391,73 1 031 194,37 1 109 391,73 1 136 207,73 26 816,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 33 390,22 1 958 445,36 1 958 138,99 1 958 445,36 1 991 529,21 33 083,85
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 19 418,79 13 756,71 46 227,43 13 756,71 65 646,22 51 889,51
Sous Total compte 4047 19 418,79 13 756,71 46 227,43 13 756,71 65 646,22 51 889,51
Sous Total compte 404 52 809,01 1 972 202,07 2 004 366,42 1 972 202,07 2 057 175,43 84 973,36
Sous Total compte 40 157 822,37 3 081 593,80 3 035 560,79 3 081 593,80 3 193 383,16 111 789,36
411 Redevables 13 645,09 136 481,24 141 325,42 150 126,33 141 325,42 8 800,91
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 667,26 56 892,12 58 429,38 59 559,38 58 429,38 1 130,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 6 267,04 20 103,22 21 624,71 26 370,26 21 624,71 4 745,55 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 3 258,05 9 475,18 9 418,76 12 733,23 9 418,76 3 314,47
Sous Total compte 416 3 258,05 9 475,18 9 418,76 12 733,23 9 418,76 3 314,47
Sous Total compte 41 25 837,44 222 951,76 230 798,27 248 789,20 230 798,27 17 990,93
421 Personnel - Rémunérations dues 841 857,06 841 857,06 841 857,06 841 857,06
427 Personnel - Oppositions 155,77 155,77 155,77 155,77
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,66 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 42 842 013,49 842 013,49 842 013,49 842 013,49
431 Sécurité sociale 347 454,84 347 454,84 347 454,84 347 454,84
437 Autres organismes sociaux 320 850,82 320 850,82 320 850,82 320 850,82
Sous Total compte 43 668 305,66 668 305,66 668 305,66 668 305,66
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 20 599,24 20 599,24 20 599,24 20 599,24
Sous Total compte 442 20 599,24 20 599,24 20 599,24 20 599,24
44311 Dépenses 136 392,00 136 392,00 136 392,00 136 392,00
44312 Recettes - Amiable 35 583,00 35 583,00 35 583,00
Sous Total compte 4431 171 975,00 136 392,00 171 975,00 136 392,00 35 583,00
44321 Dépenses 1 004,50 1 004,50 1 004,50 1 004,50
Sous Total compte 4432 1 004,50 1 004,50 1 004,50 1 004,50
44341 Dépenses 6 663,47 6 663,47 6 663,47 6 663,47
44342 Recettes - Amiable 2 252,64 2 252,64 2 252,64 2 252,64
Sous Total compte 4434 8 916,11 8 916,11 8 916,11 8 916,11
44351 Dépenses 80 385,18 80 385,18 80 385,18 80 385,18
44352 Recettes - Amiable 24 168,00 24 168,00 24 168,00 24 168,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 104 553,18 104 553,18 104 553,18 104 553,18
44361 Dépenses 736,00 736,00 736,00 736,00
Sous Total compte 4436 736,00 736,00 736,00 736,00
44371 Dépenses 750,00 5 023,09 4 273,09 5 023,09 5 023,09
Sous Total compte 4437 750,00 5 023,09 4 273,09 5 023,09 5 023,09
44381 Dépenses 1 796,50 1 796,50 1 796,50 1 796,50
44382 Recettes - Amiable 900,00 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 4438 2 696,50 2 696,50 2 696,50 2 696,50
Sous Total compte 443 750,00 294 904,38 258 571,38 294 904,38 259 321,38 35 583,00
4452 TVA due intracommunautaire 4 701,40 4 701,40 4 701,40 4 701,40
44562 T.V.A. sur immobilisations 529,39 529,39 529,39 529,39
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1,00 13,00 14,00 14,00 14,00
Sous Total compte 4456 530,39 13,00 543,39 543,39 543,39
44571 T.V.A. collectée 529,20 529,20 529,20 529,20
Sous Total compte 4457 529,20 529,20 529,20 529,20
Sous Total compte 445 530,39 5 243,60 5 773,99 5 773,99 5 773,99
447 Autres impôts, taxes et versements assim 45 326,60 45 326,60 45 326,60 45 326,60
Sous Total compte 44 530,39 750,00 366 073,82 330 271,21 366 604,21 331 021,21 35 583,00
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 433 275,77 1 433 275,77 1 433 275,77 1 433 275,77
458117 Dépenses (à subdiviser par mandat) 116 475,69 116 475,69 116 475,69 116 475,69
Sous Total compte 4581 1 549 751,46 1 549 751,46 1 549 751,46 1 549 751,46
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 1 051 593,34 1 051 593,34 1 051 593,34 1 051 593,34 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458217 Recettes (à subdiviser par mandat) 39 045,71 39 045,71 39 045,71 39 045,71
Sous Total compte 4582 1 090 639,05 1 090 639,05 1 090 639,05 1 090 639,05
Sous Total compte 458 1 549 751,46 1 090 639,05 1 090 639,05 1 549 751,46 2 640 390,51 2 640 390,51
Sous Total compte 45 1 549 751,46 1 090 639,05 1 090 639,05 1 549 751,46 2 640 390,51 2 640 390,51
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 294 180,00 294 180,00 294 180,00 294 180,00
Sous Total compte 462 294 180,00 294 180,00 294 180,00 294 180,00
4632 Intérêts à payer 126,68 126,68 126,68 126,68
Sous Total compte 463 126,68 126,68 126,68 126,68
466 Excédents de versement 719,50 6 806,87 6 262,37 6 806,87 6 981,87 175,00
46711 Autres comptes créditeurs 90 584,89 629 146,93 538 725,49 629 146,93 629 310,38 163,45
Sous Total compte 4671 90 584,89 629 146,93 538 725,49 629 146,93 629 310,38 163,45
46721 Débiteurs divers - Amiable 9 094,45 170 147,47 153 189,08 179 241,92 153 189,08 26 052,84
Sous Total compte 4672 9 094,45 170 147,47 153 189,08 179 241,92 153 189,08 26 052,84
467386 Autres débiteurs d'indus - Contentieux 4,46 4,46 4,46 4,46
Sous Total compte 46738 4,46 4,46 4,46 4,46
Sous Total compte 4673 4,46 4,46 4,46 4,46
Sous Total compte 467 9 098,91 90 584,89 799 294,40 691 919,03 808 393,31 782 503,92 25 889,39
Sous Total compte 46 9 098,91 91 304,39 1 100 407,95 992 488,08 1 109 506,86 1 083 792,47 25 714,39
4711 Versements des régisseurs 5 359,72 5 359,72 5 359,72 5 359,72
4712 Virements réimputés 1 195,47 1 195,47 1 195,47 1 195,47
47131 Versements sur contributions directes 2 796 026,00 2 796 026,00 2 796 026,00 2 796 026,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 377 831,00 377 831,00 377 831,00 377 831,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 46 196,00 46 196,00 46 196,00 46 196,00
47138 Autres 2 094 911,43 2 094 911,43 2 094 911,43 2 094 911,43
Sous Total compte 4713 5 314 964,43 5 314 964,43 5 314 964,43 5 314 964,43
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 721,32 2 734,54 2 028,44 2 734,54 2 749,76 15,22
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 3 590,87 7 474,89 3 590,87 7 474,89 3 884,02
Sous Total compte 47141 721,32 6 325,41 9 503,33 6 325,41 10 224,65 3 899,24
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 4714 721,32 8 325,41 11 503,33 8 325,41 12 224,65 3 899,24
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 16 214,51 16 692,51 16 214,51 16 692,51 478,00
Sous Total compte 4717 16 214,51 16 692,51 16 214,51 16 692,51 478,00
4718 Autres recettes à régulariser 708,75 3 616,44 2 907,69 3 616,44 3 616,44
Sous Total compte 471 1 430,07 5 349 675,98 5 352 623,15 5 349 675,98 5 354 053,22 4 377,24
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 33 780,55 33 780,55 33 780,55 33 780,55
Sous Total compte 4721 33 780,55 33 780,55 33 780,55 33 780,55
4722 Commissions bancaires en instance de man 15,09 15,09 15,09 15,09
4728 Autres dépenses à régulariser 2 259,00 2 259,00 2 259,00 2 259,00
Sous Total compte 472 36 054,64 36 054,64 36 054,64 36 054,64
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,19 2,00 2,19 2,00 0,19
Sous Total compte 478 2,19 2,00 2,19 2,00 0,19
Sous Total compte 47 1 430,07 5 385 732,81 5 388 679,79 5 385 732,81 5 390 109,86 4 377,05
4911 Dépréciations des comptes de redevables 288,00 288,00 288,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 288,00 288,00 288,00
Sous Total compte 49 288,00 288,00 288,00
Total classe 4 1 585 218,20 1 341 945,88 12 757 718,34 13 038 156,75 14 342 936,54 14 380 102,63 79 626,96 116 793,05
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 5 644,50 5 644,50 5 644,50 5 644,50
51172 Chèques impayés 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 5117 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 720,00 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 511 8 364,50 8 364,50 8 364,50 8 364,50
515 Compte au Trésor 1 778 565,80 5 358 964,21 5 210 617,32 7 137 530,01 5 210 617,32 1 926 912,69
Sous Total compte 51 1 778 565,80 5 367 328,71 5 218 981,82 7 145 894,51 5 218 981,82 1 926 912,69
580 Opérations d'ordre budgétaires 973 421,84 973 421,84 973 421,84 973 421,84
584 Encaissement par lecture optique 37 115,99 37 115,99 37 115,99 37 115,99
588 Autres virements internes 539,60 539,60 539,60 539,60
Sous Total compte 58 1 011 077,43 1 011 077,43 1 011 077,43 1 011 077,43
Total classe 5 1 778 565,80 6 378 406,14 6 230 059,25 8 156 971,94 6 230 059,25 1 926 912,69
60222 Produits d'entretien 1 733,31 1 733,31 1 733,31 1 733,31
60224 Fournitures administratives 416,22 416,22 416,22 416,22
60226 Habillement et vêtements de travail 559,30 559,30 559,30 559,30
Sous Total compte 6022 2 708,83 2 708,83 2 708,83 2 708,83
Sous Total compte 602 2 708,83 2 708,83 2 708,83 2 708,83
60611 Eau et assainissement 16 847,87 16 847,87 16 847,87
60612 Énergie - Électricité 140 033,12 5 782,17 140 033,12 5 782,17 134 250,95 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60613 Chauffage urbain 153 797,62 153 797,62 153 797,62
Sous Total compte 6061 310 678,61 5 782,17 310 678,61 5 782,17 304 896,44
60622 Carburants 24 627,76 3 474,58 24 627,76 3 474,58 21 153,18
60623 Alimentation 654,01 654,01 654,01
Sous Total compte 6062 25 281,77 3 474,58 25 281,77 3 474,58 21 807,19
60631 Fournitures d'entretien 11 095,59 5,71 11 095,59 5,71 11 089,88
60632 Fournitures de petit équipement 62 283,47 1 645,37 62 283,47 1 645,37 60 638,10
60633 Fournitures de voirie 16 380,88 16 380,88 16 380,88
60636 Habillement et Vêtements de travail 7 866,83 1 435,43 7 866,83 1 435,43 6 431,40
Sous Total compte 6063 97 626,77 3 086,51 97 626,77 3 086,51 94 540,26
6064 Fournitures administratives 4 487,52 4 487,52 4 487,52
6067 Fournitures scolaires 8 686,34 8 686,34 8 686,34
6068 Autres matières et fournitures. 41 706,26 41 706,26 41 706,26
Sous Total compte 606 488 467,27 12 343,26 488 467,27 12 343,26 476 124,01
Sous Total compte 60 491 176,10 15 052,09 491 176,10 15 052,09 476 124,01
611 Contrats de prestations de services 205 650,33 6 479,00 205 650,33 6 479,00 199 171,33
61228 Autres 1 714,42 1 714,42 1 714,42
Sous Total compte 6122 1 714,42 1 714,42 1 714,42
Sous Total compte 612 1 714,42 1 714,42 1 714,42
6132 Locations immobilières 8 186,03 8 186,03 8 186,03
61351 Matériel roulant 14 836,83 14 836,83 14 836,83
61358 Autres 1 095,06 1 095,06 1 095,06 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 15 931,89 15 931,89 15 931,89
Sous Total compte 613 24 117,92 24 117,92 24 117,92
61521 Terrains 5 830,60 5 830,60 5 830,60
615221 Bâtiments publics 10 526,26 10 526,26 10 526,26
615228 Autres bâtiments 1 372,68 1 372,68 1 372,68
Sous Total compte 61522 11 898,94 11 898,94 11 898,94
615231 Voiries 7 177,48 7 177,48 7 177,48
615232 Réseaux 12 122,39 12 122,39 12 122,39
Sous Total compte 61523 19 299,87 19 299,87 19 299,87
61524 Bois et forêts 17 325,05 17 325,05 17 325,05
Sous Total compte 6152 54 354,46 54 354,46 54 354,46
61551 Matériel roulant 16 916,51 1 000,03 16 916,51 1 000,03 15 916,48
61558 Autres biens mobiliers 3 005,78 3 005,78 3 005,78
Sous Total compte 6155 19 922,29 1 000,03 19 922,29 1 000,03 18 922,26
6156 Maintenance 33 540,85 33 540,85 33 540,85
Sous Total compte 615 107 817,60 1 000,03 107 817,60 1 000,03 106 817,57
6161 Multirisques 39 076,07 39 076,07 39 076,07
6168 Autres 623,61 623,61 623,61
Sous Total compte 616 39 699,68 39 699,68 39 699,68
6182 Documentation générale et technique 1 392,29 1 392,29 1 392,29
6184 Versements à des organismes de formation 7 121,00 7 121,00 7 121,00
Sous Total compte 618 8 513,29 8 513,29 8 513,29 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 387 513,24 7 479,03 387 513,24 7 479,03 380 034,21
6218 Autre personnel extérieur 964,26 964,26 964,26
Sous Total compte 621 964,26 964,26 964,26
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 39,75 39,75 39,75
62268 Autres honoraires, conseils... 11 128,49 11 128,49 11 128,49
Sous Total compte 6226 11 168,24 11 168,24 11 168,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 440,60 440,60 440,60
6228 Divers 1 080,00 20,00 1 080,00 20,00 1 060,00
Sous Total compte 622 12 688,84 20,00 12 688,84 20,00 12 668,84
6231 Annonces et insertions 1 097,87 1 097,87 1 097,87
6232 Fêtes et cérémonies 27 640,61 27 640,61 27 640,61
6233 Foires et expositions 375,00 375,00 375,00
6234 Réceptions 28 187,04 28 187,04 28 187,04
6236 Catalogues et imprimés 12 222,96 12 222,96 12 222,96
Sous Total compte 623 69 523,48 69 523,48 69 523,48
6245 Transports de personnes extérieures à la 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs du personnel 883,00 883,00 883,00
Sous Total compte 624 10 883,00 10 883,00 10 883,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 734,00 2 734,00 2 734,00
Sous Total compte 625 2 734,00 2 734,00 2 734,00
6261 Frais d'affranchissement 5 139,97 5 139,97 5 139,97
6262 Frais de télécommunications 14 334,95 14 334,95 14 334,95 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 127
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 626 19 474,92 19 474,92 19 474,92
627 Services bancaires et assimilés. 15,09 15,09 15,09
6281 Concours divers (cotisations...) 26 869,57 26 869,57 26 869,57
6282 Frais de gardiennage 4 376,19 4 376,19 4 376,19
62875 Aux communes membres du GFP 323,44 323,44 323,44
62878 A des tiers 1 000,03 1 000,03 1 000,03
Sous Total compte 6287 1 323,47 1 323,47 1 323,47
6288 Autres 12 203,48 12 203,48 12 203,48
Sous Total compte 628 44 772,71 44 772,71 44 772,71
Sous Total compte 62 161 056,30 20,00 161 056,30 20,00 161 036,30
6331 Versement mobilité 4 713,71 4 713,71 4 713,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 120,50 4 120,50 4 120,50
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 20 474,39 20 474,39 20 474,39
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 2 472,31 2 472,31 2 472,31
Sous Total compte 633 31 780,91 31 780,91 31 780,91
63512 Taxes foncières 15 142,00 900,00 15 142,00 900,00 14 242,00
Sous Total compte 6351 15 142,00 900,00 15 142,00 900,00 14 242,00
Sous Total compte 635 15 142,00 900,00 15 142,00 900,00 14 242,00
Sous Total compte 63 46 922,91 900,00 46 922,91 900,00 46 022,91
64111 Rémunération principale 617 068,98 617 068,98 617 068,98
64112 Supplément familial de traitement et ind 11 207,17 11 207,17 11 207,17
64113 NBI 8 519,28 8 519,28 8 519,28 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 128
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 216 482,87 216 482,87 216 482,87
Sous Total compte 6411 853 278,30 853 278,30 853 278,30
64131 Rémunérations 111 849,24 111 849,24 111 849,24
64132 Supplément familial de traitement et ind 1 711,91 1 711,91 1 711,91
64138 Primes et autres indemnités 28 266,35 28 266,35 28 266,35
Sous Total compte 6413 141 827,50 141 827,50 141 827,50
6415 Congés payés 26,35 26,35 26,35
64162 Emplois d'avenir 17 177,33 17 177,33 17 177,33
64168 Autres emplois aidés 32 517,09 32 517,09 32 517,09
Sous Total compte 6416 49 694,42 49 694,42 49 694,42
6417 Rémunérations des apprentis 37 840,82 37 840,82 37 840,82
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 72 980,21 72 980,21 72 980,21
Sous Total compte 641 1 082 667,39 72 980,21 1 082 667,39 72 980,21 1 009 687,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 700,37 132 700,37 132 700,37
6453 Cotisations aux caisses de retraite 222 538,72 222 538,72 222 538,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 742,91 7 742,91 7 742,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 864,19 32 864,19 32 864,19
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 11 674,70 11 674,70 11 674,70
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 2,64 2,64 2,64
Sous Total compte 645 407 520,89 2,64 407 520,89 2,64 407 518,25
64731 Versées directement 16 464,07 16 464,07 16 464,07 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 129
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6473 16 464,07 16 464,07 16 464,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 319,55 319,55 319,55
Sous Total compte 647 16 783,62 16 783,62 16 783,62
Sous Total compte 64 1 506 971,90 72 982,85 1 506 971,90 72 982,85 1 433 989,05
65132 Prix 1 935,00 1 935,00 1 935,00
Sous Total compte 6513 1 935,00 1 935,00 1 935,00
Sous Total compte 651 1 935,00 1 935,00 1 935,00
65311 Indemnités de fonction 92 239,80 92 239,80 92 239,80
65313 Cotisations de retraite 3 873,96 3 873,96 3 873,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 166,00 8 166,00 8 166,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 366,50 366,50 366,50
Sous Total compte 65317 366,50 366,50 366,50
Sous Total compte 6531 104 646,26 104 646,26 104 646,26
Sous Total compte 653 104 646,26 104 646,26 104 646,26
65561 Contributions au fonds de compensation d 9 532,89 9 532,89 9 532,89
65568 Autres contributions 353,48 353,48 353,48
Sous Total compte 6556 9 886,37 9 886,37 9 886,37
Sous Total compte 655 9 886,37 9 886,37 9 886,37
6568 Autres participations 4 889,72 4 889,72 4 889,72
Sous Total compte 656 4 889,72 4 889,72 4 889,72
657358 Autres groupements 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 65735 500,00 500,00 500,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 130
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657361 Collectivité de rattachement 6 040,00 6 040,00 6 040,00
657363 CCAS/CIAS 3 613,33 3 613,33 3 613,33
657364 Caisse des écoles 736,00 736,00 736,00
Sous Total compte 65736 10 389,33 10 389,33 10 389,33
657381 Autres établissements publics locaux 1 430,00 1 430,00 1 430,00
Sous Total compte 65738 1 430,00 1 430,00 1 430,00
Sous Total compte 6573 12 319,33 12 319,33 12 319,33
65741 Ménages 5 514,69 5 514,69 5 514,69
65748 Autres personnes de droit privé 45 034,26 45 034,26 45 034,26
Sous Total compte 6574 50 548,95 50 548,95 50 548,95
Sous Total compte 657 62 868,28 62 868,28 62 868,28
65818 Autres 4 196,16 4 196,16 4 196,16
Sous Total compte 6581 4 196,16 4 196,16 4 196,16
65888 Autres 1 312,45 1 312,45 1 312,45
Sous Total compte 6588 1 312,45 1 312,45 1 312,45
Sous Total compte 658 5 508,61 5 508,61 5 508,61
Sous Total compte 65 189 734,24 189 734,24 189 734,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 035,39 44 035,39 44 035,39
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 351,32 536,04 351,32 536,04 184,72
Sous Total compte 6611 44 386,71 536,04 44 386,71 536,04 43 850,67
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 340,16 340,16 340,16
Sous Total compte 661 44 726,87 536,04 44 726,87 536,04 44 190,83 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 131
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 44 726,87 536,04 44 726,87 536,04 44 190,83
675 Valeurs comptables des immobilisations c 92 418,38 92 418,38 92 418,38
6761 Différences sur réalisations (positives) 201 761,62 201 761,62 201 761,62
Sous Total compte 676 201 761,62 201 761,62 201 761,62
Sous Total compte 67 294 180,00 294 180,00 294 180,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 535 896,55 2 818,32 535 896,55 2 818,32 533 078,23
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 288,00 288,00 288,00
Sous Total compte 681 536 184,55 2 818,32 536 184,55 2 818,32 533 366,23
Sous Total compte 68 536 184,55 2 818,32 536 184,55 2 818,32 533 366,23
Total classe 6 3 658 466,11 99 788,33 3 658 466,11 99 788,33 3 631 845,35 73 167,57
7022 Coupes de bois 21 081,58 21 081,58 21 081,58
7023 Menus produits forestiers 6 818,40 6 818,40 6 818,40
Sous Total compte 702 27 899,98 27 899,98 27 899,98
70311 Concession dans les cimetières (produit 11 390,00 11 390,00 11 390,00
Sous Total compte 7031 11 390,00 11 390,00 11 390,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 24 240,96 24 240,96 24 240,96
Sous Total compte 7032 24 240,96 24 240,96 24 240,96
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 27 296,19 27 296,19 27 296,19
Sous Total compte 703 62 927,15 62 927,15 62 927,15
706888 Autres 99,72 99,72 99,72
Sous Total compte 70688 99,72 99,72 99,72 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
Page 132
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7068 99,72 99,72 99,72
Sous Total compte 706 99,72 99,72 99,72
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 580,00 1 580,00 1 580,00
70875 par les communes membres du GFP 2 252,64 2 252,64 2 252,64
70876 par le GFP de rattachement 24 168,00 24 168,00 24 168,00
70878 par des tiers 36 902,43 36 902,43 36 902,43
Sous Total compte 7087 63 323,07 63 323,07 63 323,07
Sous Total compte 708 64 903,07 64 903,07 64 903,07
Sous Total compte 70 155 829,92 155 829,92 155 829,92
73111 Impôts directs locaux 2 440 884,00 2 440 884,00 2 440 884,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 881,00 5 881,00 5 881,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 14 943,00 14 943,00 14 943,00
73118 Autres contributions directes 1 753,00 1 753,00 1 753,00
Sous Total compte 7311 2 463 461,00 2 463 461,00 2 463 461,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 98 240,00 98 240,00 98 240,00
Sous Total compte 7313 98 240,00 98 240,00 98 240,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 103 208,87 103 208,87 103 208,87
Sous Total compte 7314 103 208,87 103 208,87 103 208,87
73154 Droits de place 5 260,00 5 260,00 5 260,00
Sous Total compte 7315 5 260,00 5 260,00 5 260,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 659,65 659,65 659,65 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7317 659,65 659,65 659,65
Sous Total compte 731 2 670 829,52 2 670 829,52 2 670 829,52
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 97 118,29 97 118,29 97 118,29
Sous Total compte 7322 97 118,29 97 118,29 97 118,29
Sous Total compte 732 97 118,29 97 118,29 97 118,29
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 178 992,00 178 992,00 178 992,00
Sous Total compte 735 178 992,00 178 992,00 178 992,00
739221 FNGIR 134 790,00 134 790,00 134 790,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 74 913,00 74 913,00 74 913,00
Sous Total compte 739222 74 913,00 74 913,00 74 913,00
Sous Total compte 73922 209 703,00 209 703,00 209 703,00
Sous Total compte 7392 209 703,00 209 703,00 209 703,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 1 602,00 1 602,00 1 602,00
Sous Total compte 7395 1 602,00 1 602,00 1 602,00
Sous Total compte 739 211 305,00 211 305,00 211 305,00
Sous Total compte 73 211 305,00 2 946 939,81 211 305,00 2 946 939,81 2 735 634,81
74111 Dotation forfaitaire des communes 264 668,00 264 668,00 264 668,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 78 500,00 78 500,00 78 500,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 34 500,00 34 500,00 34 500,00
Sous Total compte 74112 113 000,00 113 000,00 113 000,00
Sous Total compte 7411 377 668,00 377 668,00 377 668,00 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 377 668,00 377 668,00 377 668,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 5 902,81 5 902,81 5 902,81
74718 Autres 1 409,27 1 409,27 1 409,27
Sous Total compte 7471 1 409,27 1 409,27 1 409,27
Sous Total compte 747 1 409,27 1 409,27 1 409,27
74832 État - Compensation au titre de la Contr 23 619,00 23 619,00 23 619,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 22 708,00 22 708,00 22 708,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 4 618,22 4 618,22 4 618,22
748388 Autres 124 197,00 124 197,00 124 197,00
Sous Total compte 74838 124 197,00 124 197,00 124 197,00
Sous Total compte 7483 175 142,22 175 142,22 175 142,22
74888 Autres 52 095,00 52 095,00 52 095,00
Sous Total compte 7488 52 095,00 52 095,00 52 095,00
Sous Total compte 748 227 237,22 227 237,22 227 237,22
Sous Total compte 74 612 380,30 612 380,30 612 380,30
752 Revenus des immeubles 200,00 57 172,12 200,00 57 172,12 56 972,12
75813 Redevances versées par les fermiers et c 9 314,57 9 314,57 9 314,57
Sous Total compte 7581 9 314,57 9 314,57 9 314,57
75888 Autres 60 020,07 60 020,07 60 020,07
Sous Total compte 7588 60 020,07 60 020,07 60 020,07
Sous Total compte 758 69 334,64 69 334,64 69 334,64 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 200,00 126 506,76 200,00 126 506,76 126 306,76
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 28,80 28,80 28,80
Sous Total compte 76 28,80 28,80 28,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 952,69 1 952,69 1 952,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 294 180,00 294 180,00 294 180,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 28 371,07 28 371,07 28 371,07
Sous Total compte 77 324 503,76 324 503,76 324 503,76
7811 Reprises sur amortissements des immobili 53 320,30 53 320,30 53 320,30
Sous Total compte 781 53 320,30 53 320,30 53 320,30
Sous Total compte 78 53 320,30 53 320,30 53 320,30
Total classe 7 211 505,00 4 219 509,65 211 505,00 4 219 509,65 211 305,00 4 219 309,65
Total général 47 053 137,44 47 053 137,44 19 649 023,64 19 321 818,03 6 314 355,75 6 641 561,36 73 016 516,83 73 016 516,83 51 389 075,78 51 389 075,78 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 07300 - CHATENOIS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Pierre LECUIVRE du 01/01/2024 au 26/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GUILLON Francois (1031447421-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP D'ALSACE ET DU BAS-RHIN, le 28/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LECUIVRE Jean-Pierre (1013327722-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SELESTAT, le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le